Une seule solution : l`ABROGATION

La pie grief's
NON à
« hinterland »
N° 5
bulletin à parution variable du Collectif NON à ''hinterland''
Une seule solution :
l'ABROGATION
REMUE MENINGES
pièce en 3 actes
Editorial
Les vacances finies, les congés digérés, la rentrée
scolaire et le travail ont repris leurs prérogatives ;
pendant
l'été,
le
Collectif
n'a
cessé
son
action,
réagissant, entre autres préoccupations, à l'actualité :
* mobilisation sur l'enquête publique du SCOT, achevée
le 5 juillet ;
*ce même jour, accueil d'une marche antinucléaire,
alors que le Conseil municipal « informel » recevait
Robert Navarro ;
*analyse du rapport des commissaires enquêteurs ;
*présence
dans
des
manifestations
publiques
et
diffusion de la Pie grief n°4.
La population retrouve, en cette rentrée, les grandes
questions qui engagent son avenir, son cadre de vie, le
devenir des terres agricoles et particulièrement celles
de la ZAD La Plaine/Condamines, celles de la ZAC Ste
Catherine/Marqueval, menacées par le prochain PLU.
L' intervention des citoyens devient urgente.
‘‘‘Ainsi parlait Zarathoustra ‘‘‘
Il ne s'agit plus de recevoir des informations sur des
projets futurs, mais de s'exprimer sur le bien-fondé des
projets en cours et de tenter de peser sur leurs
orientations.
L'enquête
d’utilité
publique
du
PLU
va
suivre
l'approbation du SCOT par les élus du Syndicat Mixte du
Bassin de Thau.
L'urgence pour nos élus locaux est de boucler le PLU
avant
les
municipales
pour
éviter
tout
débat
démocratique avant ces élections et verrouiller leurs
projets sans possibilité de retour.
L'abrogation totale de la ZAD et un débat sur les
orientations du PLU sont les priorités de ces prochains
mois, en n'oubliant pas qu'il s'agit toujours de préserver
les terres agricoles de Poussan.
Sommaire
page 1
éditorial
page 2
Nous y étions
le spectacle va commencer…
page 3
Retour aux sources
SCOT toujours
page 4
Qu’ont-ils à cacher ?
page 5
ZAD ZAC ZAT
A l’Ouest, rien de Navarro
page 6
Hasta la victoria siempre
Photos P.E
l'occupation du site de la Plaine par des containers
Nous y étions
polluants
ainsi
que
l'intense
trafic
routier
Le 19 septembre 2013, au Foyer des campagnes, après
qu’engendreraient les trajets des camions du port ou de
l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 juin au 5 juillet
la sortie d'autoroute vers ce site, le risque de pollution
2013, c’était l'heure de la grand-messe pour présenter
de la Vène et de l'Etang de Thau reste le même.
aux Poussannais l'avis favorable émis par la commission
La conchyliculture serait la première à être victime d'une
et ses réserves, notamment celles qui nous concernent
telle pollution. La qualité des eaux étant très difficile à
tout particulièrement.
maintenir actuellement, il est facile d'imaginer le danger
Sur l'estrade, des élus et des fonctionnaires. Après
qui menacerait cette activité sur le bassin et la
projection d'un petit film, le Bassin de Thau est présenté
fréquentation des touristes qui, chaque été, sont la
comme une zone avec un environnement « exceptionnel »
locomotive des villages ostréicoles.
représenté par 30% d'eau, des activités agricoles et la
Or, là, les emplois sont bel et bien présents et effectifs.
conchyliculture, activités à préserver à tout prix.
En ce qui concerne la montée en puissance des
Nous sommes heureux de l'apprendre. C'est exactement
constructions immobilières, elle serait inéluctable ; pas
ce que notre collectif défend depuis plus de deux ans ;
étonnant avec des hypothèses d’évolution démographique
aurions-nous été enfin entendus ?
qui produisent l’envolée des chiffres de population.
Monsieur Michel, maire de Marseillan et délégué SMBT,
Sète a fait le choix de construire sur des zones du port
commente les « bienfaits » que ce SCOT va nous
qui étaient plutôt destinées à recevoir les containers.
apporter pour les 20 à 30 ans à venir. Nous devons tous
Enfin, il est admis que la Région vise une « réserve
nous en réjouir, nos élus ont une vision à long terme du
foncière » ; alors qu'une bande verte en prolongement de
développement de notre beau bassin de Thau (c'est ce
celle de Fabrègues serait souhaitable.
que le film nous a démontré).
Peu d'habitants se sont intéressés à l'enquête publique
du SCOT. Dommage, car c'est l'avenir qui est en jeu et
ce jour là nous l'avons bien compris.
Pour notre part, nous avons été nombreux à apporter
notre avis aux enquêteurs pour démontrer les raisons qui
font que nous sommes concernés par le devenir des zones
agricoles de la commune et la protection du Bassin de
Thau.
Allez Mesdamezemessieurs,
le spectacle va commencer…..
Après la présentation de notre pièce à Poussan le 15
juin1, nous voilà le 22 septembre sur l’esplanade du Corum
à Montpellier !
L’équipe, au complet, coachée par Corinne, regarde à
travers le rideau les chaises se remplir. Un public acquis
à notre cause : militants des « Paysans sans terre « et
d’autres, défenseurs de la planète.
Le rideau se lève. Gonflés à bloc par le nombre de
spectateurs, un soleil rayonnant, pas de vent pour
Nous l’appellerons Thauland !…heu non, Hinterland !
emporter nos voix, les acteurs se déchaînent pour
Enfin le moment est venu de poser les questions sur une
du projet (qui n’en est pas un) d’hinterland à Poussan.
montrer la stupidité, l’inutilité, les arguments fallacieux
Convaincu, complice, le public nous demande, non pas des
des réserves, c'est-à-dire la zone de 105 hectares
autographes, mais la date et le lieu de notre prochaine
convoitée par la Région sur la Plaine et les Condamines
représentation, et des nouvelles de nos actions.
pour y installer un entreposage de containers.
A bientôt Mesdamezemessieurs…
La réserve des commissaires-enquêteurs porte seulement
sur la zone des Condamines. Mais si l'on imagine
1
2
les photos de ce numéro en témoignent
Retour aux sources
Après six parutions de la Pie grief’s (comme le temps
passe !) il ne semble pas inutile de revenir aux
fondamentaux (comme disent les coachs sportifs) c’est à
dire aux événements qui ont conduit à faire considérer le
projet « hinterland » comme un fait accompli et sa
réalisation comme inéluctable, à quelques retouches près.
•
Sachant qu’on travaille 300 jours par an, combien
Un dossier de presse de la Région daté du 25
février 2009 évoque (p.6) pour le port de Sète « une
peut-on traiter de conteneurs chaque jour ?
perspective de 250 000 à 280 000 conteneurs à
l’horizon
2016-2017 »
développement
passe
et
par
un
des
impératif :
« le
SCOT toujours
plates-formes
logistiques intérieures ou en arrière-port… » ;
•
La commission d’enquête a rendu mi-août son avis sur le
le 25 septembre 2009, le Conseil régional prend une
projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et
délibération qui approuve la « Stratégie régionale des
ports
et
de
l'intermodalité
de Document d’Aménagement Commercial (DAC) du
marchandises »,
Bassin de Thau. Si son avis est globalement jugé
notamment l’action « Prendre appui pour assurer
favorable il est assorti d’importantes réserves
l’évolution des ports sur des bases logistiques
avancées,
condition
nécessaire
pour
recommandations.
capter
Parmi les réserves, la première porte sur l‘Hinterland de
notamment les trafics de conteneurs à Sète. La
Poussan. La zone des Condamines est à exclure du
question de l’espace et des accès est au coeur d’un tel
projet d’Hinterland. Il est précisé que si cette réserve
projet. » ;
•
•
n’est pas levée l’avis sera réputé défavorable.
le 6 octobre 2009, dans une délibération de sa
Pour ce qui concerne les recommandations, la première
Commission permanente, le Conseil régional, afin de
concerne la zone de la Plaine. Sa vocation est liée à la
« décliner de manière opérationnelle » l’action ci-
crédibilité du projet économique du développement du
dessus, « sollicite l’avis favorable de la commune de
port de Sète. Il est souligné qu’en tout état de cause elle
Poussan sur le principe de création d’une ZAD […] et
devrait être réalisée comme un modèle en termes de
la désignation de la Région comme titulaire du droit
préservation de l’environnement. Une seconde recom-
de préemption… » ;
mandation, concerne le phénomène de cabanisation qui
doit être absolument enrayé. On sait que celui-ci est
Le 21 décembre 2009, une délibération du Conseil
particulièrement développé à Poussan.
municipal de Poussan accède sans réserve à cette
Lors
demande et sollicite le préfet pour la création de la
de
le 11 octobre 2010, un arrêté préfectoral crée la
ZAD ; il vise les délibérations précédentes et ses
motivations apparaissent dictées par la Région et
l’enquête
publique,
le
Collectif
NON
à
ces
questions
interventions
qu’il
connaissance
de
faisant
a
menées
l’arrêté
de
suite
aux
depuis
Zone
multiples
qu’il
a
eu
d’Aménagement
Différé (ZAD) pris par la préfet en 2010 pour créer
satisfait complètement ses désirs.
•
de
« hinterland » s’est largement exprimé sur l’ensemble
ZAD ;
•
et
une zone logistique d’arrière port de 105 hectares sur
Depuis cette date et pendant 6 ans (renouvelables),
les Condamines et la Plaine.
la Région peut se porter acquéreur prioritaire de
Sur le Projet de la REGION
toute parcelle mise en vente sur les 104 hectares
Le collectif NON-HINTERLAND a dénoncé le caractère
délimités par l’arrêté.
ubuesque des prévisions d’augmentation du trafic de
Les mises en vente étant rares, la Région ne cesse de
conteneurs avancé par la Région. Notre analyse a donné
prospecter (harceler) les propriétaires pour les inciter à
lieu à un important travail exposé dans le document
céder leurs parcelles incluses dans le périmètre de la
« Autopsie d’une illusion ». La validité des prévisions
ZAD ; à ce jour, elle aurait acquis une vingtaine
économiques de la Région est mise en doute par la
d’hectares.
commission d’enquête elle-même, qui préconise, sur la
base de déclarations de la Région, que 30 à 40 hectares
suffiraient et privilégie de localiser la zone logistique sur
3
la Zone Industrielle Fluvio-Marine (ZIFMAR) du port de
justesse de nos analyses, résultat du travail continu
Sète.
entrepris depuis 3 ans. Projet dans lequel s’est fourvoyée
Sur le choix des Condamines et la Plaine
la municipalité en donnant, à l’unanimité, son aval à une
La commission met l’accent sur deux de nos préoccu-
telle réalisation.
pations : la protection des terres agricoles et celle de
Qu’aurait
l’environnement.
« hinterland » n’avait pas existé ?
« Les arguments écologiques et agricoles sont particu-
Il nous reste à continuer le combat pour faire abroger
lièrement
l’arrêté de ZAD, conserver l’ensemble des terres pour
défavorables
au
choix
de
la
zone
des
été
le
SCoT
sur
Poussan
si
NON
à
une vocation agricole et protéger l’étang de Thau.
Condamines ». La commission propose donc d’exclure la
zone du projet d’Hinterland.
Qu’ont-ils à cacher ?
Un article du Midi Libre du 21 septembre 2013, intitulé
« Base-arrière du port de Sète : la Région contrainte à la
transparence » rapportait une audience du Conseil d’Etat
consacrée à une affaire de refus de communication de
documents
administratifs
opposé
par
la
Région
Languedoc-Roussillon au Collectif NON à « hinterland »
via un de ses membres.
Vous n’aurez jamais 300 000 conteneurs !
Aux lecteurs de la Pie grief’s », nous devons un exposé
plus complet des tenants et aboutissants de l’affaire en
En ce qui concerne la Plaine, la commission estime que s’il
cause.
s’avérait indispensable d’aliéner ces terres à la réali-
Tout commence par une lecture attentive de l’arrêté
sation du projet d’Hinterland, une démarche de Haute
préfectoral du 11 octobre 2010 qui a créé la ZAD les
Qualité Environnementale devrait être envisagée.
Condamines-la Plaine et attribué à la Région le droit de
Dans l’étude « Impact écologique du projet de création
préempter toute vente de terrain.
d’arrière port de Sète sur Poussan », notre collectif a
Il apparaît que cet acte juridique du préfet fonde sa
mis l’accent sur la nécessité de protéger ce site à la fois
légitimité sur une demande du Conseil municipal de
pour garder des terres agricoles, préserver un véritable
Poussan,
corridor écologique entre les diverses zones classées
permet
risques de pollutions. Ce dernier point rejoint les
la
décembre 2011 par un refus.
Considérant cette réponse comme une atteinte au droit
réglementation environnementale, mais seulement que
d’accès aux documents administratifs, le demandeur
l'entreprise s'engage à atteindre les objectifs qu'elle se
une
à
2011 à laquelle le président de la Région répond le 6
que
l'entreprise ne pollue pas, ni même qu'elle respecte la
dans
essentielles
d’une demande de communication formulée le 2 novembre
matière d'environnement et non pas sa performance
régulièrement
pièces
Inaccessibles via internet, ces documents font l’objet
L'ISO 14001 évalue la politique de l'entreprise en
elle-même
des
joué un rôle déterminant.
sensée être un critère de protection de l’environnement.
fixe
d’identifier
délibérations cruciales et deux études semblant avoir
La commission fait référence à la norme ISO 14001
pas
de
projet, à savoir les documents préparatoires à trois
en outre menacé par le projet LGV.
donc
cascade
compréhension de la genèse et de la consistance du
préoccupations des conchyliculteurs. Corridor écologique
certifie
une
Une exploration approfondie du site internet de la Région
ZNIEFF 2) et également protéger l’étang de Thau des
ne
par
« stratégie portuaire ».
ZNIEFF 2 ; les zones humides ZNIEFF 1 ; La Vène
Cela
justifiée
délibérations de la Région pour la mise en œuvre de sa
(Plaine Fabrègues-Poussan Natura 2000 ; La Gardiole
environnementale.
elle-même
engage la procédure administrative et juridique qui
démarche
garantit ce droit reconnu à tout citoyen par la loi du 17
d'amélioration continue.
juillet 1978.
EN CONCLUSION
La première phase se termine le 5 février 2013 par un
Le rapport de la commission d’enquête met l’accent sur
jugement du Tribunal administratif qui enjoint au Conseil
l’incohérence des arguments présentés par la Région pour
régional de communiquer une des études demandées et
s’approprier une réserve foncière, ce que le collectif
reconnaît fondé son refus de communiquer les autres
NON-HINTERLAND a toujours soutenu. Ceci souligne la
documents.
4
Aucune des parties n’étant complètement satisfaites,
ZAD
chacune engage un pourvoi en cassation de ce jugement
ZAC
Condamines/La Plaine
auprès du Conseil d’Etat. C’est l’examen de ces pourvois
ZAT ?
105ha de terres agricoles sacrifiées sur l'autel de la
qui a fait l’objet de l’audience du 19 septembre rapportée
par le Midi Libre. Le jugement sera rendu sous peu.
mégalomanie régionale !
Quelle que soit la décision définitive du Conseil d’Etat,
Ste Catherine/Marqueval
34ha de territoire (en partie aussi terre agricole)
cette affaire révèle un comportement lamentable de la
Région qui soulève de nombreuses questions sur sa
concédées
aux
appétits
immobiliers
pour
un
conception de la démocratie.
développement « harmonieux » quoique brutal d'un village
qui n'a jamais voulu à l'instar de la grenouille devenir
D’entrée, elle refuse de communiquer à un citoyen de
base des documents qui ont dû être fournis aux élus
pour leur permettre de prendre leurs décisions en
toute connaissance de cause, au nom des citoyens.
S’agit-il de rendre impossible tout contrôle
démocratique du Conseil régional ?
Quels secrets veulent-t-il garder ? Quelles
carences tentent-ils de dissimuler ?
Face à l’insistance d’un demandeur fort du droit
d’accès aux documents administratifs reconnu à tout
citoyen, elle persiste dans son refus et engage des
cabinets d’avocats pour le justifier devant les
tribunaux.
Quel est le prix de l’omerta ?
A ce jour, elle n’a pas respecté l’injonction du 5
février et la demande au TA de l’y contraindre .sous
astreinte est restée sans effet.
Est-ce en notre nom que les élus se moquent des
décisions de justice ?
aussi grosse que le bœuf
Il ne manque plus, niché dans la garrigue, qu'un projet
merveilleux de village authentique gallo-romain pour
l'édification touristique des estivants, modèle avant
gardiste d'une Zone d'Attrait Touristique (ZAT)
On notera que dans les deux premiers projets, le
Poussanais moyen est toujours caressé dans le sens du
poil, 1600 emplois (forcément poussanais) pour le
premier ; une attractivité financière dans le second pour
fixer la population poussanaise (sic)
On notera aussi que dans ces beaux projets, la
population, (les citoyens ?) n'est jamais invitée à
participer à l'élaboration du futur de la cité et de son
territoire.
A l’ouest, rien de Navarro
Dans le précédent numéro de
La pie grief’s,
nous demandions respectueusement à Monsieur le Maire de rendre compte
publiquement du Conseil municipal « informel » du 5 juillet consacré à une rencontre avec le vice-président du Conseil
régional chargé du projet « hinterland »…
Nous attendons encore…
Bande d’agitateurs ! Les nouvelles mesures du ministre de l’Intérieur nous permettront de vous calmer !
5
les exigences réglementaires qui s’imposeraient à tout
Hasta la victoria siempre !2
projet soumis à une déclaration d’utilité publique.
Et pendant ce temps, les affaires continuent. Des
Les conclusions de l’enquête publique sur le volet
prospecteurs harcèlent les propriétaires des Condamines
« hinterland » du Schéma de Cohérence territoriale
et de la Plaine pour les amener à vendre leurs parcelles à
(SCOT) proposé par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau
la Région dont le seul projet, se constituer une réserve
(SMBT) ont donné lieu à des commentaires unanimes : le
foncière
projet de la Région se trouverait remis en cause,
de
104
hectares
autour
de
l’échangeur
autoroutier, demeure inavoué.
contesté, amputé, voué à l’échec, etc.
L’analyse est un peu rapide, elle résulte à la fois d’une
Voilà pourquoi la détermination du Collectif reste
connaissance superficielle du sujet et d’une lecture
intacte et ses objectifs inchangés : abrogation
paresseuse du rapport de la commission d’enquête.
En effet, aucune phrase de ce rapport ne conteste le
de
l’arrêté
de
ZAD
et
instauration
d’un
bien fondé d’une zone logistique « portuaire » dans
périmètre de protection des activités agricoles.
l’arrière pays de Sète bien que les enquêteurs (et le
SMBT) reconnaissent que la Région ne leur a fourni aucun
élément justificatif.
Et pour cause ! Les « justifications » se résument à
quelques
incantations
de
« responsables »
dont
la
cohérence et la crédibilité ne résistent pas à une analyse
à la portée d’un élève de CM2.
Par exemple : 300 à 400 000 conteneurs à traiter en
20173, correspondent à une moyenne de 1 000 conteneurs
par jour, de quoi couvrir entièrement, sur trois couches
superposées, un terrain de rugby ! Ceci suffirait à
renvoyer la Région dans ses vingt deux, voire au vestiaire.
Mais le SMBT n’en ayant pas eu le courage politique, la
commission d’enquête s’est prudemment contentée de
verdir le projet « hinterland ».
En préconisant que le secteur des Condamines soit exclu,
elle a enfoncé une porte ouverte : ce secteur est
inconstructible dans sa quasi totalité ; mais elle s’est
bien gardée de préconiser que la ZAD de 104 hectares
soit redélimitée en conséquence.
En recommandant que le secteur de la Plaine soit
aménagé « comme un projet modèle en termes de
préservation de l’environnement », « au vu d’une analyse
Ils sont où les septimaniaques ?
économique bien étayée » elle s’est retranchée derrière
2
Jusqu’à la victoire, toujours !
3
Déclaration de Robert Navarro, le Midi Libre du 1° avril 2012
Là ! Là ! Ce sont eux !
Pour (re)joindre le Collectif
Le Collectif, ouvert à tous, se réunit tous les mercredis à 20h30
Salle de réunion sous la crèche, à côté de la mairie de Poussan
Adresse postale : chez Biocoop, avenue de la Barrière, 34540 Balaruc le Vieux
Courriel : [email protected]
Tel : 04 67 78 48 40
Adresse du blog : http//collectifnonhinterland,over-blog.com/
Site du Collectif : http://w.w.w.nonhinterland.org
6