convention cheques cadeaux relais gites de france et adherents

CONVENTION CHEQUES CADEAUX
RELAIS GITES DE FRANCE ET ADHERENTS
DESCRIPTIF DE L’ETABLISSEMENT :
Nom :
Tél.
Adresse :
Période d’ouverture :
Tarif :
Capacité d’accueil :
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES :
Le Relais GITES DE FRANCE :
Adresse :
Représenté par :
en qualité de :
D’une part
ET
M., Mme ou Société :
Numéro d’adhérent :
Dont l’adresse de correspondance est :
Gestionnaire de l’établissement :
D’autre part,
Que dans le but de promouvoir les deux parties, l’établissement désigné ci-dessus accepte les
chèques cadeaux Gîtes de France® en paiement des prestations fournies et que la société GITES DE
FRANCE SERVICES, filiale de la Fédération Nationale des Gîtes de France, procède à leur
remboursement dans les conditions précisées ci-après, ce que les deux parties approuvent.
Les parties déclarent avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses de cette convention et
s’engagent à les respecter.
Fait à :
En 2 exemplaires
Le prestataire de services
Le :
Relais GITES DE FRANCE
GITES DE FRANCE SERVICES
SARL au capital de 600 000 € - SIREN 350236006 RCS Paris
56 rue Saint-Lazare – 75439 Paris cedex 09 – Tél. : +33 (0)1 49 70 75 85 – Fax. : +33(0)1 49 70 75 80 – www.gites-defrance.com
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX GITES DE
FRANCE®
Les chèques cadeaux Gîtes de France® sont utilisés exclusivement en règlement d’un
séjour dans un hébergement labellisé Gîtes de France.
L’établissement doit être partenaire de l’opération.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT
Les responsables de l’établissement s’engagent à accepter les chèques cadeaux
uniquement en paiement des services fournis sans aucun supplément et à leur valeur
nominale. Les chèques cadeaux ne peuvent être acceptés qu’en paiement du séjour, à
l’exception de l’acompte.
ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT
GITES DE FRANCE SERVICES s’engage à rembourser le prestataire de services signataire
du présent contrat après réception des chèques cadeaux accompagnés du bordereau de
remise dûment complété par ce dernier.
Il est précisé que les remboursements sont effectués deux fois par mois par le service
comptabilité de GITES DE FRANCE SERVICES.
Il est rappelé que les chèques cadeaux sont valables deux ans à compter de leur date
d’émission.
ARTICLE 4 – COMMISSION DUE PAR LE PRESTATAIRE A GITES DE FRANCE
SERVICES
Il est convenu qu’au titre des frais de gestion, GITES DE FRANCE SERVICES déduit
directement du remboursement au prestataire une commission au taux de 5% de la valeur
nominale des chèques cadeaux remis avec le bordereau pour remboursement.
ARTICLE 5 – SOUTIEN PROMOTIONNEL DE GITES DE FRANCE SERVICES
GITES DE FRANCE SERVICES fait connaître dans ses guides et autres supports de
promotions l’établissement signataire par l’activation d’un logo « chèque cadeaux ». Cette
insertion ne peut avoir pour effet de remplacer les espaces publicitaires achetés par le
prestataire dans les supports de promotions ou d’informations de GITES DE FRANCE
SERVICES.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature,
renouvelable par tacite reconduction.
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment, de plein
droit, par courrier recommandé AR.