vetements-travail-epi

Fiche Info Prévention & Sécurité
N° 01
Septembre 2011
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
LES DIFFERENCES ENTRE EQUIPEMENT DE
PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET VETEMENT DE TRAVAIL : RAPPEL
L’équipement de protection individuelle
« C’est un dispositif ou moyen destiné à être porté
ou tenu par une personne en vue de la protéger contre
un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa
santé et sa sécurité »(source code du travail).
Tous les équipements de protection individuelle doivent répondre à des
exigences techniques fixées par des normes. Le marquage « CE » est
l’expression de la matérialisation de la conformité de l’EPI aux règles
techniques fixées par la réglementation.
 Un équipement de protection individuelle ne se prête pas. Chaque agent
possède ses propres EPI.
 Un équipement de protection individuelle est soumis à des règles de vérifications, contrôles périodiques, de maintien en conformité ainsi que
des règles d’utilisation de la même manière que tous les équipements de
travail.
 Un équipement de protection individuelle possède une durée de vie limitée ou une date de péremption.
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Pôle Santé au travail
Médecine préventive -
Prévention / Handicap
Dr Nathalie BREST-SOMMET Karim FATNASSI
Séverine DUTRONC
[email protected]
[email protected] / [email protected]
6, rue de Flacé - 71018 Mâcon Cedex
Tél 03 85 21 19 19 - Fax 03 85 21 19 10
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Fiche Info Prévention & Sécurité n°01
Septembre 2011
Exemples :Vêtement de signalisation à haute visibilité (Norme EN 471) ;
Harnais antichute (Norme EN 361), vêtements de protection utilisés pour le soudage (EN 470-1).
Le vêtement de travail
« C’est une tenue vestimentaire destinée à être portée ou tenue par l’agent
lors de son travail » (source FNCDG 21/09/11).
LES OBLIGATIONS DE L’AUTORITE TERRITORIALE VIS AVIS DES
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DES VETEMENTS
DE TRAVAIL
Les mettre à disposition des agents
Veiller à leur utilisation effective.
Les fournir gratuitement.
Assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements
nécessaires
Ces obligations concernent :
 Tous les équipements de protection individuelle
 Les vêtements de travail lors du caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux effectués par les agents. Ce sont
particulièrement les agents des services techniques des collectivités
qui sont concernés par ces dispositions.
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Principales références réglementaires :
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection : Art R4321-1
et suivants du code du travail
Dispositions particulières concernant les équipements de protection individuelle :
Art. R4323-91 et suivants du code du travail
Voir aussi sur fiche info Hygiène et sécurité N°47 et 48 – EPI (Mai et juin 2008)
disponible sur le site internet du CDG71.
Pôle Santé au travail
Service Prévention des risques professionnels
Septembre 2011
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