Financement des équipements sportifs

Financement des
équipements sportifs
Un propriétaire, des financeurs
multiples….
Alexandra MERIGOT - DDCSPP 09 Février 2014
Données de cadrage
Nécessité de cofinancements pour permettre aux
communes, principaux propriétaires des
équipements d’en assurer le financement pour la
construction et la rénovation
Développement des financements privés ou mixtes
Recours principalement aux financements publics
Etat
Régions
Départements
Europe
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Exemples de coût de construction
Piscine couverte : 5.5 à 7M€ (400m² d‘activité)
Espace aquatique multi activités : 13 à 16 M€
Gymnase simple : 2.3 à 2.5 M€
Complexe sportif : 5.3 à 5.8 M€
Dojo : 2.5 à 7.5 M€
Terrains de sports co :
Gazonné : 450 000 à 500 000€
Synthétique : 800 000 € à 1M€
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Financement de l’ETAT
Plusieurs dispositifs financiers
FNDS/CNDS
DGE
DETR
PRINCIPE DE NON CUMUL
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Le FNDS
Compte d’affectation spécial créé en 1979
Financement extra budgétaire abondé par
des taxes sur les jeux de hasard.
Subvention d’équipements et de
fonctionnement aux associations sportives et
aux collectivités
2001 : modification des règles de finances
publiques (LOLF) applicables en 2006
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LE CNDS
EPA placé sous l’autorité du ministère chargé
des sports ( 2006).
3 missions principales
soutenir le développement de la pratique sportive
par tous les publics (aides aux associations) ;
contribuer à l’aménagement du territoire
(subventions à la réalisation d’équipements
sportifs) ;
soutenir les grands événements sportifs
internationaux se déroulant en France.
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Le CNDS
Crédits issus de taxations opérées sur
les mises de la Française des Jeux (2 %)
sur les paris sportifs (1.8%)
sur les ressources des droits de retransmission
(télé, Internet et mobiles) des manifestations
sportives (5%)
Budget 2013 : 272 M€
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CNDS et équipements sportifs
Objectif assigné = soutenir le développement
de la pratique sportive, en priorité dans le
cadre organisé que constitue le réseau des
175 000 clubs..
subventionner la construction et la rénovation des
équipements sportifs des collectivités territoriales
et des associations sportives ;
Procédures spécifiques de subventionnement
pour la remise en état des équipements sportifs
ayant subi des sinistres ainsi que pour la mise en
accessibilité de ces équipements .
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CNDS et équipements sportifs
A titre exceptionnel, les subventions peuvent
porter sur :
l’acquisition de matériels lourds, nécessaires
à la pratique du sport, tels que bateaux et
aéronefs ;
la réalisation de «maisons du sport» (nombre
suffisant de représentations fédérales et leur
offrent des services communs).
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Mode de fonctionnement
Gouvernance centralisée : CA +comité de
programmation
CA : membres de droit + différents
« collèges »
Gouvernance déconcentrée en région:
délégué territorial et commission territoriale
(coprésidence)
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Orientations générales
2009 : attribution de l’Euro de football à la
France. Soutien massif du CNDS aux grands
évènements (arenas… grands stades)
2012 : changement de cap avec recentrage
sur missions initiales ( corriger les inégalités
sociales) et retour à l’équilibre financier.
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Bilans annuels
2012 :
72.1M€ pour les équipements sportifs
142 M€ pour les projets des associations
2013 (uniquement les équipements)
185 projets retenus en 2013 (sur 550 )
60 M€ accordés sur l’ensemble de ces projets
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Répartition 2012 des crédits équipements
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Bilan 2012 : quelques chiffres en détail
Equipements structurants : 32.9 M€
Equipements sinistrés : 170 000€ (tempête Xynthia)
Mise en accessibilité : 805 000€
Equipements de proximité :
2.9M€ pour faciliter la pratique des PSH
7 M€ pour la pratique des jeunes scolarisés
3.9 M€ pour la pratique dans les quartiers
7.5 M€ pour l’outre mer
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dossiers financés en Midi Pyrénées 2013
09 : Foix : Mise aux normes fédérales du stade municipal 430 064 €
(65 000 €)
09 : Pamiers : Création d'une piste de BMX 200 000 € (30 000 €)
09 : Communauté de communes de la Lèze Construction d'un
gymnase omnisports 1 838 700 €
(183 000 €)
12 Com Com d'Entraygues Création d'un terrain de quilles 221 704 €
(30 000 € )
31 Tournefeuille : Création d'un complexe d'athlétisme1 506 000 €
(200 000 € )
32 Cazaubon Construction d'un bâtiment pour le rangement d'aviron
300 000 €
(45 000 €)
65 Commune de Tarbes Réhabilitation d'un terrain de football
543 478 €
(80 000 € )
81 Com de Com Tarn et Dadou Construction d'une salle multisports
communautaire
4 000 445 €
(400 000 € )
81 : Communauté d'Agglomération de Castres Mazamet : Construction
d'un centre aquatique
8 899 442 €
750 000 €
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Dotation Globale d’Equipements
Mise en place en 1983
Mission = soutenir l’effort d'investissement des
départements en matière d’équipement rural
(infrastructures publiques en milieu rural,
tourisme, habitat rural).
Réforme en 2006 (LOLF)
Replacée en 2011 par la DETR
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Dotation d’équipements des territoires
ruraux
Critères d’éligibilité en fonction de la population des
communes : la population n'excède pas 2.000 habitants
dans les départements de métropole et 3.500 habitants
dans les départements d'outre-mer;
EPCI à fiscalité propre avec
une population qui n'excède pas 50.000 habitants {métropole
et départements d'outre-mer);
un territoire d'un seul tenant et sans enclave;
ne pas avoir de communes membres de plus de 15.000
habitants.»
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Financement par le conseil régional MP 1
Aide est destinée aux communes, aux syndicats
intercommunaux, aux Conseils Généraux et aux
ligues/CR.
Plafond à 33%
projets à vocation sportive et régionale manifeste.
répondre à une meilleure répartition de l'implantation
d'équipements sportifs sur le territoire.
acquisitions par les ligues de matériels légers leur
permettant de promouvoir leur politique de développement.
Critères d'éco-conditionnalité
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Financement par le conseil régional MP 2
Politiques contractuelles (convention de pays – PNR)
participer à l'aménagement et à l'équilibre régional,
répondre à une demande sociale non couverte
Alignement sur autofinancement du PP
Constructions, réhabilitations, mise aux normes liées
(accessibilité des PSH ou maîtrise de l'énergie).
Liste fermée d’équipements structurants.
+ Participation au fonctionnement des équipements
sportifs utilisés par les lycéens
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Bilan 2012 des financements régionaux
Contribution aux coûts de fonctionnements
des équipements sportifs des lycées :1.51 M€
Soutien à 30 projets d’équipements
structurants à vocation régionale ou
intercommunale : 3.72 M€
Les dossiers soutenus par l’Etat sont souvent
retenus par le conseil régional
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Financement par les conseils généraux
Prise en charge des équipements destinés
aux collèges
Grosse disparité entre les départements en
fonction des moyens disponibles, des
besoins identifiés.
Ils représentent 2% des propriétaires
d’équipements sportifs et 6 % du
financement.
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Financement par les communes/EPCI
Communes = 1er financeur et 1er propriétaire
Recours à l’emprunt et aux subventions pour la
construction
76% des équipements appartiennent aux
communes
4% appartiennent aux intercommunalités (chiffre en
hausse avec leur montée en puissance)
Coûts de fonctionnement essentiellement à leur
charge
Utilisateurs payeurs??
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Fonds européens
Fonds Européen pour le développement
régional : FEDER
Cumul possible avec autres aides publiques
Gestion par les services de l’Etat (préfecture)
Dossiers compliqués à monter et délais de
paiement longs = peu de collectivités y ont
recours
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Financement privés
les fédérations
Les fédérations sportives peuvent apporter leur aide
Diagnostiquer l’état d’un équipement existant
Conseiller les maîtres d’ouvrage en amont des projets sur
un plan technique et juridique (normes – homologation)
Apporter leur soutien aux collectivités pour des projets
jugés intéressants (nécessaire pour dossier CNDS)
Aider directement au financement de l’équipement sportif
FFT : forfait pour construction de courts de tennis, majorée si
court couvert
FFF : fonds d’aide d’investissement pour la création, la
réhabilitation, la mise en place de terrains synthétiques
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Les partenariats publics privés
Réservé aux équipements d’envergure (Euro 2016)
Complexité technique financière et juridique
Alternative au marché public ou à la DSP.
Prestations obligatoires (investissement total ou
partiel, financement, entretien, maintenance) et
facultatives (conception, gestion, exploitation)
La collectivité conserve les risques de gestion mais
est dispensée d’investissement les 1ers temps.
Mauvaise affaire si le club résident est rétrogradé
(redevance sur manque à gagner : ex : le Mans Strasbourg…)
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