Règlement pour une vidéothèque

Règlement pour une vidéothèque
La politique d’acquisitions de documents visuels soulève les mêmes difficultés que dans d’autres
domaines les livres, les documents électroniques (Cd-Rom) ou les documents sonores. La différence y
tient essentiellement à la notion de disponibilité.
En matière de documents audiovisuels, la disponibilité n’est plus seulement matérielle (il existe un
DVD ou une VHS que je souhaite acquérir), elle est aussi juridique : puis-je obtenir le film que je
souhaite, sur un support adéquat pour le diffuser en vidéothèque, que ce soit pour la consultation
sur place ou pour le prêt ?
Les modalités de fonctionnement
-
Quelles conditions d’accès au service ? (prêt individuel, par famille, droits d’adhésion…)
Combien de documents prêtés ?
Combien de temps ?
Que faire si un document est perdu ou abîmé ?
La législation
La plupart des fournisseurs de programmes audiovisuels cèdent aux contractants des droits attachés
au support pour la durée de vie de celui-ci. « Attaché au support » signifie que le droit d’exploitation
prend fin dès lors que le support (DVD, VHS) est mis hors d’usage, pour quelque raison que ce soit
(usure, détérioration accidentelle, etc…). Puisque sa reproduction n’est pas autorisée,
l’établissement va devoir racheter un autre support auprès de son fournisseur.
Droits négociés par les fournisseurs :
-
Prêt gratuit
Prêt individuel dans le « cercle de la famille »
Prêt gratuit + consultation
Dans le cadre d’une vidéothèque, le vidéothécaire se verra proposer deux (trois maximum) types
d’usage différents par le fournisseur :
-
« Prêt individuel – cercle de famille » ⇒ destinés au prêt gratuit à des particuliers pour une
utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille et au domicile privé. Il est strictement
interdit de représenter ou de permettre, directement ou indirectement, la représentation
publique des programmes sur VHS ou DVD. Toute consultation, même individuelle, hors du
domicile est strictement interdite.
-
« Consultation sur place et prêt individuel » ⇒ l’extension des droits d’utilisation des
programmes accessibles en consultation est limitée à la possibilité de projeter, à titre gratuit,
dans l’emprise de l’organisme acquéreur, pour des visionnements individuels ou en groupe
(publics restreints : usagers d’une bibliothèque, élèves d’une école…), à l’exclusion de toute
utilisation.
! L’information de ces projections doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme
acquéreur, à l’exclusion de toute publicité extérieure (tracts, affiches, articles de presse).
Acquisition des droits :
Dans quelques rares cas de figure, la bibliothèque pourra faire l’acquisition des droits directement
auprès du producteur ou de l’ayant droit, notamment pour des films inédits en vidéo.
Dans ce cas elle devra établir un contrat établissant clairement les points suivants :
- La qualité du cédant et sa garantie sur les droits cédés
- L’objet de la cession : titre de l’œuvre, réalisateur, durée, année de production, numéro
d’enregistrement de l’œuvre au registre public de la cinématographie.
- La nature des droits cédés : droit de représentation et droit de reproduction (ce dernier est
indispensable pour réaliser autant de copies souhaitées tout le temps de la durée
d’exploitation).
- Le lieu te les conditions de la représentation : individuelle/collective, prêt à domicile …
- Les conditions de la cession : à titre gratuit ou onéreux ;
- La durée des droits cédés et les modalités de renouvellement à leur échéance.
Classement des DVD et VHS
Si la médiathèque est suffisamment grande, l’idéal est de prévoir un espace dédié au rangement des
DVD, VHS et pourquoi pas, des documents sonores.
Si ce n’est pas le cas, les DVD et VHS peuvent être classés avec les livres.
Dans ce cas on respectera le classement suivant :
- Les films de fictions seront rangés avec les romans et classés selon une classification
spécifique. Nous vous suggérons F (pour Fiction) suivie des 3 premières lettres du nom du
réalisateur.
Ex : Sauvez Willy 3 : La poursuite (réal. : Sam Pillsbury) , sera classée à F PIL
- Les films documentaires seront rangés avec les livres documentaires et classés selon la
classification Dewey suivie des 3 premières lettres du nom du réalisateur (ou si c’est une
biographie, de la personne biographiée).
Ex : Zinédine Zidane : comme dans un rêve (réal. : Alix Delaporte) , sera classé à 796.334 ZID
Fournisseurs de documents audio-visuels :
ADAV : http://www.adav-assoc.com/
COLACO : http://www.colaco.fr/index.php