I. ENONCÉ

Cas pratique - Section B
« Bronzage virtuel »
La distribution dur Internet
I. ENONCÉ
Vous êtes consulté(e) par un grand fabricant français, Monsieur Bezoto, de produits autobronzants de
la marque « BZ ».
Les autobronzants « BZ » sont revendus par des distributeurs agréés et dans les parapharmacies
spécialisées dans la vente de produits de luxe. La marque « BZ » détient plus de 40% des parts du
marché en France et 50% en Allemagne et en Autriche.
Monsieur Bezoto explique que, compte-tenu de certaines spécificités dans la formule des
autobronzants « BZ », il est nécessaire que leur commercialisation se réalise uniquement par les
distributeurs agréés dans leurs magasins (points de vente physiques) qui possèdent une infrastructure
adéquate.
Les autobronzants « BZ » sont fabriqués à partir de fruits exotiques provenant d’Amazonie, lesquels
permettent une accumulation de couches très fines de produit sur l’épiderme, augmentant ainsi la
pigmentation de la peau pendant trois mois. Si l’application est bien faite, l’effet de longue durée est
assuré, et le bronzage devient quasi-naturel.
Pour retirer l’autobronzant, le consommateur peut utiliser un produit de la même marque fabriqué à cet
effet. Il est d’ailleurs recommandé d’enlever complètement l’autobronzant tous les trois mois avant de
démarrer un nouveau cycle d’application.
Néanmoins, lors de l’acquisition du produit par le consommateur, il est indispensable que
l’autobronzant corresponde au teint exact de l’acheteur. Pour ce faire, les magasins distributeurs
s’engagent à mettre à disposition de ce dernier une conseillère experte de la marque.
Selon Monsieur Bezoto, le choix de l’autobronzant en accord avec la pigmentation de la peau du
consommateur est indispensable pour que le bronzage soit optimal et ne laisse aucune trace « jaune ou
rouge » sur la peau à mesure que les couches s’épaississent. Si les conseils sont bien suivis, les
produits « BZ » sont particulièrement efficaces. Le consommateur peut alors avoir un bronzage digne
d’un été à la plage de Copacabana toute l’année.
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Depuis quelques années, Monsieur Bezoto se refuse cependant à accorder la vente de ses produits en
ligne à ses revendeurs agréés et à d’autres commerçants en dehors de son réseau.
Au-delà de vouloir préserver l’image de prestige des produits en question, Monsieur Bezoto explique
que le succès et l’efficacité de son autobronzant résident principalement dans la manière par laquelle
celui-ci est appliqué par le consommateur.
C’est pourquoi il est impératif que le consommateur puisse être conseillé au moment de l’achat. Selon
Monsieur Bezoto, la vente en ligne ne pourra pas remplacer la présence d’un expert. En définitive, ces
exigences excluent de facto toute forme de vente par Internet.
III. QUESTIONS POSÉES
Monsieur Bezoto, connaissant votre expertise en droit de l’Union européenne, vous consulte.
1- Quel est le cadre juridique de la vente en ligne applicable à la consultation d’espèce ?
2- Est-ce que Monsieur Bezoto peut interdire aux distributeurs agréés de son réseau de
vendre en ligne les produits « BZ » ?
3- Quels conseils juridiques pourriez-vous donner à Monsieur Bezoto ?
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