Droits de reproduction vidéographique

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SABAM
Ces tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2011
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PRINCIPES GENERAUX
“L'Auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul
le droit de la REPRODUIRE ou d'en AUTORISER
la reproduction, de quelque manière
et sous quelque forme que ce soit.“
Ce principe constitue l'article 1er de la loi du 30 juin 1994. Il a valeur de base légale.
Notre loi, complétée par les conventions internationales auxquelles la Belgique a
adhéré, consacre donc le droit exclusif de l'auteur d'autoriser la reproduction de ses
œuvres.
Mais consacrer un droit est une chose. Donner à son titulaire tous les moyens de
l'exercer en est une autre. Concrètement, il s'agit pour l'auteur d'obtenir une
rémunération concernant les multiples utilisations rendues possibles et imaginables
par les progrès technologiques, la rapidité et la multiplicité des techniques de
reproduction.
Les auteurs se sont dès lors dotés eux-mêmes de ces moyens en créant et en confiant
la gestion de leurs intérêts professionnels à des associations communément
dénommées sociétés d'auteurs.
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SABAM
3
REPERTOIRE DE LA SABAM
4
ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION
5
LICENCE & PERCEPTION
LES DROITS DE SYNCHRONISATION
Films - Spots publicitaires
5
5
6
Films destinés à une utilisation collective, dits "institutionnels"
11
Productions radiophoniques ou sonores non radiodiffusées
12
On-Line
13
DVD des programmes télévision existants
14
Karaoké
14
LES DROITS DE DUPLICATION
15
Remarques générales
15
A. Copies des DVD destinés a la vente au public (Homevideo)
15
B. Copies des DVD Institutionnels/Enseignements/Promo
16
C. DVD Musicaux
16
Remarques supplémentaires
17
Conditions d'obtention d' une autorisation pour la sonorisation
17
Les droits voisins
17
Le domaine public
17
Les droits d'auteur d'exécutions publiques
17
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SABAM
La SABAM est en Belgique la société qui, mandatée par les auteurs,
négocie en leur nom les conditions d'utilisation de leurs œuvres.
Comme la plupart des auteurs, compositeurs et éditeurs lui ont confié
l'exploitation de leurs œuvres, la SABAM peut aisément fournir toutes les
autorisations légales concernant la reproduction des œuvres incluses
dans son répertoire sur tout support sonore ou audiovisuel.
REPERTOIRE DE LA SABAM
Société de gestion collective de droits d'auteur, la SABAM gère l'ensemble des types de
droits d'auteur, qu'ils concernent la musique, la peinture, le théâtre, la photographie,
l'audiovisuel, etc. Pluridisciplinaire, la SABAM veille aux intérêts :
- de ses propres membres
- des affiliés des sociétés étrangères qu'elle représente
Les œuvres relevant du domaine public (70 ans après le décès de l'auteur) sont
naturellement hors du répertoire de la société sauf si elles ont fait l'objet d'un arrangement
ou d'une adaptation de la part d'un auteur ou d'un compositeur membre de la SABAM ou des
sociétés qu'elle représente. Dans ce cas, cet arrangement ou cette adaptation est intégré(e)
dans le répertoire de la société en qualité d'œuvre nouvelle, et bénéficie à ce titre de la
protection légale.
Qu'est ce que le droit de reproduction ? C'est le droit exclusif de l'auteur d'autoriser ou
d'interdire la fixation matérielle de son œuvre par des procédés qui permettent de la
communiquer au public.
Enregistrement, multiplication ou duplication de l'enregistrement, distribution des exemplaires
réalisés, usage privé, usage public ou radiophonique, tels sont les différents points sur
lesquels doit porter l'autorisation de l'auteur.
Par "Droits de reproduction mécanique", il faut entendre toutes les reproductions autres
que celles effectuées sur papier (édition graphique). Rentre donc dans cette catégorie tout
support permettant l'audition et la vision d'une œuvre enregistrée par quelque procédé que ce
soit.
En d'autres termes, toute fixation d'une œuvre (même s'il s'agit de vos propres œuvres)
sur n'importe quel support permettant l'audition et la vision par l'intermédiaire d'un dispositif
quelconque, doit être considérée comme une reproduction mécanique relevant comme telle
de la gestion de la SABAM dès lors que les ayants droit sont membres de la société.
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ADMINISTRATION DU DROIT DE
REPRODUCTION
LICENCE & PERCEPTION
La plupart des productions audiovisuelles font appel à l'un ou l'autre
extrait musical pour renforcer l'impact ou l'effet souhaité. Dans ce cas, le
producteur, l'intermédiaire, la régie publicitaire, l'agence de publicité
doivent tenir compte des coûts qu'implique cette utilisation. Il arrive en
effet trop souvent que, faute de s'être renseigné AVANT la facturation de
la SABAM, les budgets de production se trouvent en fin de compte
dépassés.
Cette documentation vous indique la procédure à suivre pour obtenir les
autorisations nécessaires pour la reproduction d'œuvres musicales dans
le cadre de productions audiovisuelles.
LES DROITS DE SYNCHRONISATION
Concrètement, par "droit de synchronisation", il faut entendre le droit du compositeur ou de
son représentant, l'éditeur, d'accorder ou de refuser son autorisation quant à l'incorporation
au sein de la bande sonore (d'un extrait ou de l'intégralité) d'une œuvre musicale dont il
détient les droits d'auteur:
- des films cinématographiques de fiction (court, moyen ou long-métrage) diffusés en
salles ou à la télévision,
- des films cinématographiques documentaires diffusés en salles ou à la télévision,
- de toute autre production audiovisuelle ou multimédia à caractère publicitaire et/ou
commercial et quel que soit le public ciblé,
- des films cinématographiques ou documentaires de tout métrage réalisés par des
amateurs,
- de toutes les productions audiovisuelles à caractère éducatif ou informatif,
- de toute autre production audiovisuelle ne présentant aucun caractère commercial.
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FILMS - SPOTS PUBLICITAIRES- PRODUCTIONS VIDEO – DVD – CD-ROM
On peut faire appel à trois types de musique:
A.
musique originale
B.
C.
musique préexistante (disques disponibles dans le commerce)
musique extraite de disques spéciaux d'illustration musicale ("library music" ou
"stock music")
A. MUSIQUE ORIGINALE
Le producteur demande à un compositeur de créer spécialement une musique originale: cette
commande est rémunérée en tant que telle. Une clause peut prévoir une cession de droit au
profit du producteur sur l'œuvre originale qui sera déposée à la SABAM par le compositeur s'il
est représenté par celle-ci. Un modèle de contrat est annexé.
B. MUSIQUE PREEXISTANTE
Le producteur souhaite utiliser une ou plusieurs œuvres préexistantes (en tout ou en partie)
préenregistrées sur des disques traditionnels disponibles dans le commerce.
Il doit alors solliciter et obtenir préalablement de la SABAM l'autorisation de reproduction.
Pour cela, il signalera par une simple lettre ou sur le formulaire spécial (ci-inclus):
- les titres des œuvres et les noms de leurs compositeurs,
- le minutage des extraits choisis,
- l'utilisation de cette musique (version chantée ou instrumentale, interprétée
visuellement, arrière ou avant-plan),
- l'origine de l'enregistrement (en direct ou disques, bandes magnétiques),
- le titre du film,
- les caractéristiques du film (long ou court-métrage) et ses modes d'exploitation
(cinémas, festivals, télévision, territoire(s) de diffusion, ...),
- pour les spots publicitaires: il est très important de préciser toutes les conditions
d'exploitation (par exemple l'annonceur, le produit, le(s) média choisi(s), le nombre de
passages, storyboard, texte, etc.),
- pour les longs-métrages: évaluation du budget, nom du réalisateur et des principaux
acteurs, synopsis, description de la scène dans laquelle on entend la musique, ...
- genre du film (comédie, policier,...).
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POURQUOI ?
Que l'œuvre soit utilisée en avant-plan (featured) ou en arrière-plan (background),
qu'elle soit reproduite intégralement ou partiellement, la SABAM ne peut, aux termes
des contrats commerciaux passés entre les titulaires des droits, autoriser
automatiquement sa reproduction sur un support qui, de par son objet ou son
contenu, serait susceptible de porter atteinte aux droits moraux des créateurs.
Ces derniers sont SEULS en mesure d'interdire purement et simplement ou de fixer les
conditions financières d'une utilisation de l'œuvre sous une forme et une destination
dérivées.
DELAIS:
Au niveau des délais, la SABAM devant consulter les ayants droit au cas par cas et parfois à
l'étranger, il est recommandé de prendre contact avec elle suffisamment à l'avance et en tout
cas avant que le budget de production ne soit bouclé.
TARIFS (HORS T.V.A.)
Les tarifs sont fixés par les ayants droit (compositeurs, auteurs, éditeurs).
- Page 8 -
C. MUSIQUE EXTRAITE DE DISQUES D'ILLUSTRATION MUSICALE
Sept ou huit firmes présentent des catalogues de musique spécialement conçue pour
l'illustration musicale. Cette musique est appelée "library music" ou "musique de stock". Elle
n'est généralement pas disponible chez les disquaires. Une liste de ces sociétés est livrée en
annexe.
DELAIS
Les formalités sont plus simples et plus rapides car la SABAM n'a plus, cette fois-ci, à
consulter les ayants droit de ces œuvres. Il suffit d'envoyer un formulaire de demande
d'autorisation (disponible sur notre site web via le module de déclaration ‘e-licensing’
ou sur le site: www.sabam.be - Télécharger des documents – production audio-vidéo).
TARIFS (hors T.V.A.)
Les tarifs (hors T.V.A.) sont fixés par la SABAM en concertation avec les éditeurs et
s'appliquent pour:
1. vidéo, films, télévision, radio, programmes audio & productions multimédia pour
l'exploitation sur le territoire de l'UNION EUROPEENNE (majoration de 33% pour un pays
tiers supplémentaire et de 200% pour le monde entier). Il sont en outre indexés
annuellement.
2. spots radio - spots télévision - spots cinéma (publicitaires ou promotionnels) pour une
exploitation sur le territoire belge. Ils sont en outre indexés annuellement.
IMPORTANT
Ces tarifs comprennent les droits du producteur phonographique. Il n'y a par
conséquent pas d'autre demande à formuler auprès de ces producteurs.
CINEMA
Films
commerciaux
Films non
commerciaux
Spots publicitaires
(par an)
Spots publicitaires
à caractère local
€ 46
€17
€ 170
€ 85
Par œuvre musicale, par an et par tranche de 30”ou par fraction de celle-ci.
BILLBOARDS * (par an)
€ 57
€28
- Page 9 -
TELEVISION
A. RESEAUX TRADITIONNELS (E.A. VRT, KETNET/CANVAS, VTM, KA2, VT 4,
VIJFTV, RTBF, RTL/TVI, AB3, AB4, BRF)
Films courts ou longs
métrages
Spots publicitaires
Spots promotionnels
€ 72
€ 570
€ 253
Par œuvre musicale, par tranche
de 30 secondes ou par fraction de
celle-ci.
Par œuvre musicale, par an, par
tranche de 30 secondes ou par
fraction de celle-ci, par chaîne TV.
fraction de celle-ci, par chaîne TV
Par chaîne supplémentaire: + 20%
BILLBOARDS *
€ 190
€ 85
TELEVISION
B. RESEAUX REGIONAUX
Films courts ou longs
métrages, documentaires,
feuilletons, séries
télévisées
Spots publicitaires
Spots promotionnels
€ 17
€ 85
€ 46
Par œuvre musicale, par tranche
de 30 secondes ou par fraction de
celle-ci.
fraction de
fraction de
celle-ci, par chaîne TV.
celle-ci, par chaîne TV
BILLBOARDS *
39 €
20 €
* BILLBOARDS:
En dehors des plages de publicité: spots courts mentionnant le sponsor
d'un programme spécifique.
Dans les plages de publicité: spots d'une durée de 10 sec. au maximum
sans images dynamiques.
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TELEVISION
TELEVISION AUDIENCE CABLE
50% du tarif "Publicité National" (télévision, réseaux traditionnels),
c.-à-d. € 285 par œuvre musicale, par an, par tranche de 30 secondes ou par
fraction de celle-ci par chaîne télé, +20% par chaîne additionnelle
FILM - VIDEO - AMATEURS
LE CONTRAT F.C.V.F.B. et CvB.
Un contrat particulier a été conclu avec chacun de ces organismes de cinéastes/vidéastes
amateurs. Informez-vous auprès de ces organismes :
-
Fédération des Cinéastes Vidéastes Francophones de Belgique (FCVFB)
Rue Lossignol 34 – 401 Baulers – www.fcvfb.be
Centrum voor Beeldexpressie (CvB)
Boomsesteenweg 333 bus 3 – 2610 Wilrijk – www.beeldexpressie.be
Diaporama Club België (DCB)
Park te Poldere 5, bus 7 - 9840 De Pinte – [email protected]
Leuvense Filmgroep
Stippelberg 214 – 2260 Westerlo – [email protected]
Vlaamse Amateur Cineasten vzw (VAC)
Speeltuinlaan 8 – 2640 Mortsel – www.vac-film.be
Vidéo Wall asbl
Charreau de Dréhance 48 – 5500 Dinant - www.video-wall.be
Fédération de Cercles Photographiques asbl. (FCP)
Rue des Sapins 4 – 4122 Plainevaux – www.fcp-asbl.be
- Page 11 -
VIDEOGRAMMES, DVD & CD-ROM DESTINES A UNE UTILISATION
COLLECTIVE, DITS "INSTITUTIONNELS"
La même distinction est à faire entre les différents types de musique (musique originale,
préexistante, musique d'illustration).
Les formalités sont simples: le producteur du vidéogramme, DVD et CD-ROM se met
directement en rapport avec la SABAM et remplit le formulaire de demande d'autorisation
(disponible sur notre site web via le module de déclaration ‘e-licensing’ ou sur le site:
www.sabam.be - Télécharger des documents – production audio-vidéo).
A. musique originale: voir point A (Page 6)
B. musique préexistante: voir point B (Page 6-7)
C. musique d'illustration musicale.
Tarifs (hors T.V.A.):
VIDEOGRAMMES, DVD, CD-ROM
Productions de formation ou d'information à l'intention d'un public sectoriel
(ex. interne à une entreprise, une école, une association).
€ 29
Productions promotionnelles, de démonstration ou d'information externe, au cours
de séances ou de réunions publiques.
€ 48
Si la production apparaît sur un site Internet : supplément de 20%
Par œuvre musicale, par tranche de 30 secondes ou par fraction de celle-ci. Les
droits de duplication pour les copies sont compris jusqu'à concurrence de 50
exemplaires.
IMPORTANT
Pour l'utilisation d'œuvres appartenant aux catalogues d'un même producteur, les redevances
sont calculées dégressivement:
- par fraction de 30 secondes jusqu'à 5 minutes d'utilisation
- par fraction d’1 minute pour une utilisation de 5 minutes à 10 minutes,
-
par fraction de 2 minutes pour une utilisation de 10 minutes à 20 minutes,
par fraction de 4 minutes pour une utilisation supérieure à 20 minutes.
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Tarifs “low cost“:
Durée totale de la musique
Pourcentage du budget de
utilisée par rapport à la durée
production pris en considération
totale de la production AV.
pour fixer la redevance.
Redevance minimale.
90 - 100 %
10%
€ 150
80 - 90 %
9%
€ 135
70 - 80 %
8%
€ 120
60 - 70 %
7%
€ 105
50 - 60 %
6%
€ 90
10 - 50 %
5% (minimum)
€ 75
Pour les productions “low-budget” c'est à dire dont le budget de production s'élève à € 10.000
maximum, un tarif "low cost" pourra être appliqué après vérification par la SABAM des frais
de production.
Une copie du devis de production sera jointe à la demande d'autorisation.
Le tarif "low cost" ne pourra être d'application que si la demande a été remplie avant la
réalisation de la production.
PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES OU SONORES NON RADIODIFFUSEES
La même distinction est à faire entre les différents types de musique (originale,
préexistante, musique d'illustration).
Les formalités sont les mêmes que pour les productions audiovisuelles.
A. musique originale: voir point A (page 6)
B. musique préexistante: voir point B (page 6-7)
C. musique d'illustration musicale:
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Tarifs (hors T.V.A.)
RADIOPHONIQUES
Programme
normal
Publicité
nationale
Publicité
régionale
Publicité locale
Promotionnel
€14
€ 290
-par an/par
€ 92
- par an
€ 23 (max. 2
radios)
€ 117
- par an
chaîne
- par chaîne
€ 46 (de 3 à 7
radios)
- par chaîne
supplémentaire:
- par an
+20%
par œuvre musicale, par tranche de 30 secondes ou par fraction de celle-ci.
SONORES – Par an
Formation-public sectoriel
Promo-usage externe
Publicitaire
21 €
35 €
130 €
par œuvre musicale, par tranche de 30 secondes ou par fraction de celle-ci.
ON - LINE
A. musique originale: voir point A (page 5)
B. musique préexistante: voir point B (page 5)
C. musique d'illustration musicale:
Utilisation “normale” comme musique de fond: € 55 par œuvre musicale, par tranche de 30
secondes ou par fraction de celle-ci.
Utilisation à des fins publicitaires: € 270 par œuvre musicale, par tranche de 30 secondes ou
par fraction de celle-ci.
Pour l’exécution publique une autorisation supplémentaire devra être demandée !
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DVD DES PROGRAMMES TELEVISES EXISTANTS
Le tarif des droits de synchronisation pour les œuvres musicales utilisées dans des
programmes télévisés existants reproduits sur DVD est le suivant:
A. MUSIQUE ORIGINALE
Contrat direct avec le compositeur
B. MUSIQUE PRÉEXISTANTE
-
Dans le générique, par épisode: € 250 pour le générique de début et € 250
pour le générique de fin, même s’il s’agit de la même œuvre.
Utilisée dans l’épisode même: € 100 par œuvre, qu’importe la durée
C. MUSIQUE D'ILLUSTRATION MUSICALE
€ 48 par oeuvre musicale, qu’importe la durée et l’utilisation
KARAOKE
En règle générale, le karaoké est composé d'une partie sonore reproduisant la version
instrumentale d'une œuvre, d'images illustrant son ambiance et de la reproduction
graphique des paroles sur l'écran.
Le producteur doit obtenir les autorisations pour le droit de synchronisation (images)
et le droit de reproduction graphique (paroles).
La procédure relative à l'autorisation de synchronisation est la même que celle décrite
auparavant. Outre la redevance due pour l'obtention des autorisations mentionnées cidessus, un droit de duplication est dû pour chaque exemplaire exploité. Ce droit de
duplication (voir ci-après) s'élève à 8% du prix de vente au détaillant (PPD). Merci de nous
adresser une “Demande de reproduction sur support sonore”.
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LES DROITS DE DUPLICATION
Remarques générales
Les droits sur les copies de films cinématographiques nécessaires à l'exploitation d'un
film en salle de cinéma sont compris dans les droits de synchronisation et ne donnent par
conséquent pas lieu à la perception de droits de duplication supplémentaires.
En matière de vidéogrammes, les autorisations de duplication de programmes préexistants
ne peuvent être données dans la plupart des cas sans une consultation préalable des
ayants droit. C'est pourquoi les tarifs ci-dessous sont communiqués sous cette réserve.
A) DVD DESTINES A LA VENTE OU A LA LOCATION AU PUBLIC POUR UN
USAGE PRIVE COMPORTANT DES ŒUVRES DU REPERTOIRE DE LA SABAM
(Homevideo)
Le producteur vidéographique obtient les autorisations aux conditions suivantes:
si le film comprend des œuvres musicales gérées par la SABAM, le taux de la
redevance est de 3,5% sur le prix de gros (PPD). La redevance est calculée en fonction
de la durée musicale protégée par rapport à la durée totale du film en tenant compte
d'une redevance minimale par exemplaire de € 0,11.
si, outre la musique, la réalisation et le scénario sont gérés par la SABAM, le taux de la
redevance est de 6,10% sur le prix de gros (PPD) en tenant compte d'une redevance
minimale par exemplaire de € 0,19.
- Page 16 -
B) COPIES des Films Institutionnels/Enseignements/Promo
Partie musicale
Redevance par ex.
en €
Durée musicale
jusqu’à
4’
€ 0,10
8'
16'
30'
60'
90'
120'
€ 0,20
€ 0,30
€ 0,45
€ 0,62
€ 0,80
€1
C) DVD MUSICAUX
Le taux de la redevance est de 8% du prix de vente au détail, tenant compte des redevances
minimales. (voir brochure Droits de Reproduction Phonographique)
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Remarques supplémentaires
Conditions d'obtention d'une autorisation pour la sonorisation
Les conditions mentionnées sur le formulaire (n° modèle 121 A) "Demande d'autorisation
pour la sonorisation" font intégralement partie des conditions reprises dans cette brochure.
Les droits voisins
Lorsque la musique est extraite de disques, de musicassettes ou de CD, en dehors de
l'autorisation dont il est question dans cette brochure, le producteur est tenu de demander
l'autorisation d'utilisation des enregistrements aux maisons de disques et aux artistes
interprètes concernés.
Le domaine public
Il se répand dans les milieux "mal informés" que l'utilisation de courts extraits musicaux
inférieurs à 30" serait libre de droits d'auteur. C'est inexact.
Aux termes de la loi sur le droit d'auteur, une œuvre est "libre" de droits d'auteur lorsqu'elle
fait partie du domaine public, c.-à-d. 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant.
Attention, c'est l'œuvre originale qui fait partie du domaine public et pas son arrangement ou
son adaptation qui eux, pourraient encore être protégés.
Les droits d'auteur d'exécutions publiques
Alors que la demande d'autorisation de reproduction est à charge du producteur et, par
extension, de tous ceux qui participent à la réalisation d'une production audiovisuelle,
l'autorisation d'exécution publique est à charge de la personne ou de l'organisme (ex.
télévision) responsable de la diffusion publique de l'œuvre.
Sauf pour la Radio et la Télévision, cette autorisation doit être demandée auprès notre Frontoffice ([email protected])

Droits de reproduction vidéographique

Transcription

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