autorisation de prélèvement
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autorisation de prélèvement
DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part en temps voulu au créancier. TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER : DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT Nom, Prénom : TENEUR DU COMPTE A DEBITER : Adresse : Code Postal : |__|__| |__|__|__| Ville : DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER : NOM ET ADRESSE DU CREANCIER : Code Etablissement : Code Guichet : |__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__| N° du Compte : Clé RIB 111 RUE DE LILLE |__|__| 59200 TOURCOING |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| DATE : SIGNATURE : OGEC DES HAUTS DE LYS Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 01/04/80 de la Commission Informatique et Liberté. AUTORISATION DE PRELEVEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier N° National d'Emetteur désigné ci-contre. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire 5 3 4 2 6 3 suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec mon créancier. TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER : NOM ET ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT Nom, Prénom : TENEUR DU COMPTE A DEBITER : Adresse : Code Postal : |__|__| |__|__|__| Ville : DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER : NOM ET ADRESSE DU CREANCIER : Code Etablissement : Code Guichet : |__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__| N° du Compte : Clé RIB 111 RUE DE LILLE |__|__| 59200 TOURCOING |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| DATE : SIGNATURE : OGEC DES HAUTS DE LYS Prière de retourner les deux parties de cet imprimé sans les séparer au créancier ATTENTION : Joindre obligatoirement un relevé d'identité bancaire