rapport annuel 2012 erratum textile

Transcription

Rapport annuel
sur le prix et la qualité du
service public d'élimination
des déchets ménagers
Année 2012
Novembre 2013
4 rue Principale 64 230 POEY DE LESCAR
05.59.68.79.80 Fax 05 59 68 62 85 [email protected] www.mieydebearn.fr
Arbus * Artiguelouve * Aubertin * Aussevielle * Beyrie en Béarn * Bougarber * Caubios-Loos *
Denguin * Laroin * Momas * Poey de Lescar * Saint-Faust * Siros * Uzein *
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – 2012
1
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Présentation du périmètre desservi ................................................... p 3
Chapitre 2 : Compétences exercées .......................................................................... p 5
Chapitre 3 :
3.1. Organisation générale du service ........................................................... p 7
3.2. Elimination des ordures ménagères ...................................................... p 9
3.3. Elimination des emballages ménagers ................................................... p 14
3.4. Elimination des autres déchets ............................................................. p 21
3.5. Organisation du service public – Bilan .................................................. p 27
Chapitre 4 : Les prestataires ..................................................................................... p 28
Chapitre 5 : Les coûts du service public .................................................................. p 31
Chapitre 6 : Emploi et conditions de travail ............................................................ p 42
Chapitre 7 : Communication et relations aux usagers ........................................... p 43
Chapitre 8 : Mise en place de la redevance incitative
des ordures ménagères ................................................................................................. p 45
Chapitre 9 : Extension des consignes de tri ........................................................... p 47
En 2007, le label Qualitri a été attribué pour 3 ans
à la communauté de communes du Miey de Béarn en
récompense des efforts qu’elle réalise pour
améliorer la qualité des collectes, limiter leur
impact sur l’environnement et maîtriser les coûts.
En 2010, ce label a été renouvelé pour une durée de
3 ans
2
Présentation du périmètre desservi
1/9
La communauté de communes du Miey de Béarn regroupe les 14 communes suivantes :
Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bougarber, Caubios-Loos,
Denguin, Laroin, Momas, Poey de Lescar, Saint-Faust, Siros et Uzein.
Son territoire, situé entre le bassin de Lacq, à l’ouest, et la communauté
d’agglomération Pau-Pyrénées, à l’Est, s’étire du Nord au Sud sur près de 13 220 hectares,
offrant l’aspect d’un croissant de « lune » (Cf carte p 2).
Le Gave de Pau traverse d’Est en Ouest les communes de Laroin, Artiguelouve, Siros et
Arbus.
Les principaux axes de communication, de direction Est-Ouest, sont situés dans la
partie centrale du Miey de Béarn :
- La route départementale 2, au Sud du Gave de Pau,
- La route départementale 817, au centre du Miey,
- L’autoroute A64 Bayonne-Toulouse
- La ligne de chemin de fer Bayonne – Pau – Toulouse.
En terme de développement urbain, trois grandes entités peuvent être distinguées. Ces
différents modes d’occupation de l’espace sont liés à des éléments de topographie et de
proximité d’axes de circulation importants.
Ces trois secteurs sont les suivants :
- La vallée du Gave de Pau : Cette zone présente un tissu urbain relativement dense
(hors secteur saligue), au sein duquel l’habitat se concentre essentiellement à proximité des
principaux axes routiers (RD 2 et RD 817). Le long de la RD 817, on observe un fort
développement urbain de type résidentiel et économique.
- Les coteaux de Jurançon : Ce secteur, avec une topographie plus accidentée,
appartient à la zone viticole des Vins de Jurançon. L’urbanisation y est relativement diffuse
et l’habitat dispersé provoque par endroit une impression de mitage dans le paysage.
- La plaine du Pont-Long : Cet espace est délimité au Sud par l’autoroute A64, ainsi que
par une ligne de coteaux. Assez fortement marquée par l’agriculture céréalière, il présente
une urbanisation diffuse et un habitat peu dense. La proximité de la RN 134, en liaison avec
l’aéroport Pau-Pyrénées, induit pour la commune d’Uzein un développement urbain assez
marqué, notamment par rapport aux autres communes de la plaine du Pont-Long (Beyrie en
Béarn, Bougarber, Caubios-Loos et Momas).
Au 1er janvier 2012, la communauté de communes du Miey de Béarn comptait 12 776
habitants. (source : INSEE).
3
Le service public d’élimination des déchets ménagers couvre l’ensemble de ces
quatorze communes.
N
Momas – 544 hab.
Caubios-Loos – 482 hab.
Bougarber – 707 hab.
Uzein – 1 237 hab.
Beyrie-en-Béarn – 174 hab.
Poey-de-Lescar – 1 544 hab.
Denguin – 1 726 hab
Aussevielle – 772 hab.
A 64
Siros – 616 hab.
RD 817
Arbus – 1 098 hab.
Gave de Pau
Artiguelouve – 1 514 hab
CD2
Laroin – 952 hab.
Aubertin – 649 hab
Saint-Faust – 761 hab.
LEGENDE
La plaine du Pont Long
La vallée du Gave de Pau
Les coteaux de Jurançon
0
3 km
Les communes du Miey de Béarn
4
2/9
Compétences exercées
Selon le plan départemental des déchets ménagers, établi par le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques et la Préfecture, la communauté de communes du Miey de Béarn a
transféré au 1er janvier 2002 sa compétence « Traitement des déchets » au Syndicat Mixte
de Traitement des Déchets ménagers et assimilés du bassin Est (SMTD). Ce dernier a pour
mission de gérer le transport et le traitement de l’ensemble des déchets au niveau
départemental : incinération des ordures ménagères, tri des emballages ménagers, gestion du
centre d’enfouissement technique et des aires de compostage.
La communauté de communes reste compétente pour la collecte des déchets
ménagers : collecte ordures ménagères, collecte sélective et déchetteries.
Elle a choisi de faire appel à un prestataire de service pour la collecte des déchets.
Le Miey de Béarn gère également le parc des contenants relatifs aux déchets
ménagers : il s’occupe de la distribution et du remplacement des bacs à ordures ménagères
individuels et collectifs, des caissettes du tri sélectif et des composteurs.
Filière
Compétences
exercées
Ordures ménagères
Emballages recyclables
Pré-collecte (contenants)
Miey de Béarn
Miey de Béarn
Collecte déchets
Miey de Béarn
Miey de Béarn
Transfert/transport
SMTD
SMTD
Traitement déchets
SMTD
SMTD
Répartition des compétences d’élimination des déchets
La communauté de communes a pour objectifs essentiels :
- La protection de l’environnement et le respect de la réglementation :
Depuis plusieurs années, la communauté de communes développe une véritable
politique de gestion des déchets ménagers. En 1992, afin d’améliorer la qualité du service, elle
mécanise la collecte des ordures ménagères avec des bacs individuels et collectifs. En 1999,
pour répondre à une nouvelle réglementation sur la protection de l’environnement, elle met en
place la collecte sélective des emballages ménagers.
En 2000, le Miey de Béarn va plus loin en étant la 1ère collectivité béarnaise à
proposer des composteurs individuels à des foyers afin de transformer leurs déchets
fermentescibles en compost pour le jardin.
En 2011, le Miey de Béarn s’est porté volontaire à un appel à candidatures lancé par
ECO EMBALLAGES, afin d’expérimenter sur tout le territoire l’extension des consignes de
tri, concernant les plastiques. Depuis le 1er mars 2012, tous les emballages plastiques se
recyclent, et peuvent donc être déposés dans la caissette jaune.
5
- La maîtrise des coûts :
Le Miey de Béarn a aussi lancé en 2009 une réflexion sur le financement du
service déchets ménagers. La Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères sera remplacée au
1er janvier 2013 par une redevance incitative. Celle-ci est directement liée au volume de
déchets d’Ordures Ménagères résiduelles que produit chacun. Elle incite donc au tri, et à la
pratique du compostage. Elle permettrait une maitrise des coûts du service, en limitant les
tonnages d’ordures ménagères incinérées.
Au titre de la solidarité intercommunale, la communauté de communes a choisi d’appliquer un
taux unique pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble des 14
communes, le service rendu étant considéré comme identique sur l’ensemble des communes.
- L’information du public :
Un agent du Miey de Béarn rencontre les personnes qui s’installent sur le territoire : il
leur présente le service d’élimination des déchets ménagers et leur remet les caissettes et
éventuellement un bac à ordures ménagères et un composteur accompagnés des documents
correspondants.
Le Miey de Béarn s’est doté d’un site internet (www. mieydebearn.fr) qui permet aux
usagers d’avoir accès à tous les services proposés par la communauté de communes, dont celui
des déchets ménagers, accessible à l’adresse http://dechets.mieydebearn.fr
Une plateforme web a été en place fin d’année 2012 afin de permettre aux usagers de
suivre le nombre de levées du bac poubelle effectuée. Les usagers pourront consulter
l’historique des levées du bac poubelles.
6
Organisation générale du service public
3.1/9
La communauté de communes du Miey de Béarn propose différents services :
La collecte sélective des emballages ménagers recyclables,
L’accès au centre de réemploi/déchetterie de la communauté d’Emmaüs,
La collecte des encombrants à domicile par la communauté d’Emmaüs,
L’accès à des déchetteries pour le dépôt de divers déchets (déchets verts,
déchets dangereux, gravats ...)
La collecte des ordures ménagères,
Ces 5 filières de déchets sont présentées sur le schéma de la page suivante qui est à
compléter par deux autres services proposés aux administrés :
- La mise à disposition de composteurs individuels pour les foyers qui souhaitent
valoriser leurs déchets fermentescibles pour produire gratuitement du compost
pour leur jardin,
- La collecte des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI),
- La collecte des textiles usagés,
- L’accès à des bornes pour déposer les piles usagées en vue de leur recyclage.
7
Les principales filières de gestion des déchets
TRAITEMENT
COLLECTE
Quai de transfert
1
2
3
de Lescar
Les emballages
recyclables
Les objets récupérables
et autres déchets
Les encombrants
Les déchets verts,
dangereux et autres
4
Emballages
et
papier/carton
DEBOUCHES
Centre de tri de
Sévignacq
Filières de recyclage
Verre
Réparation dans les ateliers d’Emmaüs
et Vente dans le bric à brac
Recyclerie Déchetterie
d’Emmaüs - Lescar
Filières de valorisation
Centre de stockage de déchets ultimes
Communauté
d’Emmaüs - Lescar
Déchetterie
Déchets verts
d’Emmaüs, et
celle de Lescar,
Autres déchets
Plate-forme de
compostage
Valorisation agricole
Usine d’incinération
5
de Lescar
Les
ordures
ménagères
Valorisation énergétique
8
3.2/9
Elimination des ordures ménagères
1. La collecte des ordures ménagères
La communauté de communes du Miey de Béarn met à disposition des usagers des bacs
d’ordures ménagères de différentes tailles : 120 L, 180 L et 240 litres pour les particuliers,
et 360L et 770L pour les professionnels et administrations. Pour les chemins inaccessibles à
la benne à ordures ménagères, les bacs sont déposés sur des points de regroupement, où les
bacs restent toute la semaine.
La collecte est réalisée par l’entreprise Onyx-Midi-Pyrénées (groupe VEOLIA propreté)
Sur l’ensemble du territoire, le camion de collecte passe une fois par semaine. Elle se
répartit sur 5 jours :
Jour de collecte
Communes
LUNDI
Arbus, Artiguelouve
MARDI
Caubios-Loos, Momas, Uzein
MERCREDI
Aussevielle, Denguin, Siros
JEUDI
Beyrie en Béarn, Bougarber, Poey de Lescar
VENDREDI
Aubertin, Laroin, Saint Faust
En 2012, le Miey de Béarn a collecté 1 689 tonnes d’ordures ménagères qui ont été
évacuées vers l’usine d’incinération de Lescar, soit 133 Kg/hab (- 28 % par rapport à 2011).
Pour cette collecte, les bennes à ordures ménagères ont dû parcourir 30 728 km dans
l’année. Le ratio d’efficacité du transport est donc de 54,98 kg de déchets/km.
Le graphique ci-dessous indique l’évolution de ce tonnage depuis 1999. Il précise les
tonnages collectés et la production en kg/hab/an.
3 000
2 800
2 600
2 400
2 200
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
300
280
260
240
220
200
180
160
140
120
100
Tonnage
Kg/hab/an
Tonnes
Evolution du tonnage des ordures ménagères collectées
Production en kg/hab/an
9
Avec la mise en place de la collecte sélective en octobre 1999 et des composteurs
individuels en 2000, on observe une baisse notable de la quantité des ordures ménagères
collectées. Depuis quelques années, la production de déchets par habitants diminue
régulièrement.
L’année 2009 a été marquée par une baisse importante des ordures ménagères à
l’échelle nationale, conséquence directe d’une baisse de la consommation des français liée aux
effets de la crise économique de fin 2008. Les chiffres de 2010 et 2011 confirme cette
tendance à la réduction de la production de déchets.
Sur le Miey de Béarn, chaque habitant a produit, en moyenne, 133 kg d’ordures
ménagères sur l’année 2012 (contre 184 kg en 2011 et 193 kg en 2010), soit une moyenne de
2,6 kg par semaine. Cette baisse est dû à l’effet conjugué du démarrage de l’année
« blanche » de la Redevance incitative ainsi que du début de l’expérimentation de l’extension
des consignes de tri.
2. Le traitement des ordures ménagères
Après avoir été collectées, les ordures ménagères sont directement apportées à l’usine
d’incinération de Lescar pour y être traitées. Le tableau suivant présente la fiche signalétique
de cette usine, située rue d’Arsonval à Lescar.
Fiche signalétique
Nom
Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) de Lescar
Maître d’ouvrage
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets ménagers du bassin Est
(SMTD)
Fonction
Incinérer les déchets ménagers
Date de mise en service 1973
Production
Capacité annuelle : 83 000 tonnes
Mode de
fonctionnement
Régie intéressée : BEARN ENVIRONNEMENT gère et coordonne
pour le compte du SMTD
Conduite et entretien de l’usine par NOVERGIE (jusqu’au 5
décembre 2011). Régie de BEARN ENVIRONNEMENT depuis
Prestations réalisées
Mises aux normes
OUI, avec valorisation énergétique.
Certifications obtenues
ISO 9001 (Qualité)
ISO 14001 (Environnement)
OHSAS (Sécurité des travailleurs)
Coût de l’incinération
130,97 € TTC pour les collectivités adhérentes au SMTD
Tonnage apporté
72 516,50 tonnes, dont 89,8 % d’ordures ménagères et 10,2 % de
DIB (déchets industriels banals).
Part des tonnages
apportés par le Miey
2 % des tonnages proviennent du Miey de Béarn.
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A la suite d’un incident grave lié à l’évacuation des REFIOM (résidus obtenus après le
traitement des fumées), le contrat de prestation de services entre Béarn Environnement et
Novergie a été résilié le 5 décembre 2011. Depuis ce jour, Béarn Environnement a repris en
direct l’exploitation de l’incinérateur.
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 a instauré une nouvelle taxe sur l’incinération, la taxe
Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le produit de la TGAP est entièrement restitué
à l’Etat pour alimenter le budget de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie).
Pour 2012, la TGAP s’élève à 6,40 € HT par tonne de déchets incinérés (contre 5,20 €
en 2011).
Le coût de l’incinération en 2012 se décompose donc ainsi : 116 € ht + 6,40 € ht de
TGAP, soit 130,97 € ttc/tonne incinérée (pour mémoire 125,76 € ttc/tonne en 2012), soit
une hausse de 4 %.
L’usine est équipée pour permettre la valorisation énergétique, imposée par la loi de
1992. Les déchets, en brûlant, produisent de l’énergie qui est transformée en électricité.
Certains résidus de l’incinération sont également valorisés.
Les travaux réalisés en 2006 ont permis une mise aux normes de l’usine sur les
conditions de rejets atmosphériques conformément à l’arrêté ministériel du 20 septembre
2002.
En 2012, l’usine a incinéré 73 280 tonnes de déchets qui comprennent les ordures
ménagères des collectivités, des déchets industriels banals et les déchets d’activités de soins
prétraités. 7 059,19 tonnes de déchets qui n’ont pas été incinérées à Lescar suite à des
arrêts techniques de l’usine, ont été évacuées vers d’autres sites de traitement.
Le tableau ci-dessous indique les valorisations correspondantes au tonnage incinéré à
Lescar.
Valorisation
Production d’électricité
Production de mâchefers
Acier extrait de
mâchefers
Production de REFIOM
Définition :
Quantités en 2012
Débouchés
15 866 MWh
Autoconsommation et revente à EDF
14 403 tonnes
sous–couche routière à l’entreprise SCREG.
utilisé par le SMTD pour le CET de
Précilhon.
vendu à la société LAFFARGUE.
1 122 tonnes
Vendu à ARCELOR MITTAL et COVED
2 906 tonnes
Deux centres de stockage de déchets
ultimes classe 1 : à St Cyr des Gats (85) et
à Graulhet (81)
Mâchefers : résidus de l’incinération.
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Acier : Il ne fond pas dans le four, il peut être extrait des mâchefers pour être
réutilisé.
REFIOM : Résidus obtenus après le traitement des fumées (Résidus d’Epuration
des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères).
Le schéma de la page suivante permet de faire un bilan de la filière d’élimination des
ordures ménagères.
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La filière des Ordures Ménagères
Pré-collecte
Collecte
Traitement
Valorisation
Débouchés
Production d’électricité :
Autoconsommation
15 886 MWh
Incinération des ordures
ménagères
Bac de
120 à 360
litres
Onyx Midi-Pyrénées
- Usine d’incinération de
LESCAR Incinération de 73 280
tonnes dont 1 689 t du
Miey de Béarn
Production de mâchefers :
14 403 tonnes
Production de REFIOM :
2 906 tonnes
Bac de 770
litres
Production d’acier :
1 122 tonnes
Revente à EDF
Sous-couche
routière
Centres de stockage
de déchets ultimes de
classe 1 (en Vendée et
dans le Tarn)
Arcelor Mittal +
COVED
13
Elimination des emballages ménagers
3.3/9
1. la collecte des emballages ménagers
Pour trier leurs emballages, les foyers disposent de deux caissettes :
- Une caissette jaune pour recueillir les cartons ménagers, les briques
alimentaires, le papier, tous les emballages plastiques dans le cadre de l’expérimentation de
l’extension des consignes de tri sur les plastiques, les boites métalliques en acier et en
aluminium, (une deuxième caissette peut être mise à disposition sur demande au Miey de
Béarn).
- Une caissette verte pour les bouteilles, bocaux et pots en verre. Pour un gain
de place dans la maison, la caissette verte a été conçue pour s’emboiter sur la caissette jaune.
Les deux caissettes sont collectées en même temps, une fois par semaine. Le camion
dispose de deux compartiments à l’arrière du véhicule : un pour les emballages en mélange,
l’autre pour le verre.
Depuis fin 2009, la collecte sélective a été mise en place dans les salles communales
avec l’installation de bacs pour le tri sélectif :
- Pour les emballages légers/papier : des bacs roulant à couvercle jaune, avec
une trappe équipée d’un sur-couvercle d’un volume de 360 ou 660 litres.
- Pour les emballages en verre : un accès à des colonnes à verre (dont la moitié a
été renouvelée en 2009) ou la mise à disposition de bacs de 120 litres.
Avec ces bacs, les usagers peuvent désormais trier hors du domicile, au cours d’une
fête privée ou d’une manifestation communale. Les consignes de tri ont été affichées dans ces
salles à proximité des bacs de tri.
Depuis le 1er mars 2012, la Communauté de communes du Miey de Béarn s’est porté
volontaire afin d’expérimenter sur la totalité de son territoire, l’extension des consignes de
tri concernant les emballages plastiques.
La collecte est répartie sur 5 jours :
Jour de collecte
Communes
LUNDI
Aussevielle, Denguin, Siros
MARDI
Beyrie en Béarn, Bougarber, Poey de Lescar
MERCREDI
Aubertin, Laroin, Saint-Faust
JEUDI
Arbus, Artiguelouve
VENDREDI
Caubios-Loos, Momas, Uzein
En 2012, le Miey de Béarn a collecté en porte-à-porte 1 206 tonnes d’emballages
ménagers et de journaux/magazines.
Pour cette collecte, les camions ont dû parcourir 33 817 km dans l’année. Le ratio
d’efficacité du transport est donc de 35,66 kg de déchets/km.
14
Des colonnes à verre sont également installées sur le territoire. Elles sont au nombre
de 24, réparties sur l’ensemble des communes, à proximité des salles des fêtes et des stades.
En 2012, ce sont 44 tonnes de bouteilles, bocaux et pots en verre qui ont été collectées.
Au total, le Miey de Béarn a collecté en 2012 1 250 tonnes d’emballages ménagers
(verre en apport volontaire compris) et de journaux/magazines (+20 % par rapport à 2011)
soit 97,84 kg/hab.
tonnages collectés et la performance en kg/hab/an.
1 300
1 200
1 100
1 000
900
800
700
600
500
120
100
80
Kg/hab/an
Tonnes
Evolution du tonnage des emballages ménagers collectés
60
40
20
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Tonnage
Performance kg/hab/an
Les tonnages 2012 montrent une forte hausse des tonnages collectés. Le démarrage de
l’expérimentation de l’extension des consignes de tri, ainsi que le début de l’année blanche de
la Redevance Incitative ont eu un impact fort sur les performances. Sur l’année 2012, on
constate une évolution de + 20 % sur les tonnages. La performance en kg par habitant et
par an est de 97,84 kg/hab/an (y compris verre en apport volontaire).
2. Le stockage
stockage des emballages
Depuis le 1er janvier 2008, tous les emballages collectés sont apportés au quai de
transfert situé à Cap Ecologia à Lescar. Ce quai, réalisé par le syndicat mixte de traitement
des déchets ménagers, permet de peser puis de stocker les emballages ménagers du Miey de
Béarn et de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées.
Les emballages et le papier sont vidés dans des bennes, régulièrement acheminées vers
le centre de tri des emballages ménagers situé à Sévignacq. Le verre est déposé sur une aire
de stockage, puis apporté directement à l’usine de recyclage par la société SLR, chargée du
transport pour le compte du verrier.
3. Le tri des emballages
Le contenu de la caissette jaune, emballages et papier, est apporté au centre de tri
pour être trié en 10 catégories :
15
-
Boites métalliques en acier,
Boites métalliques en aluminium,
Bouteilles plastiques opaques
Bouteilles plastiques transparentes colorées
Bouteilles plastiques transparentes incolores
- Briques alimentaires,
- Journaux/magazines/revues,
- Papiers,
- Cartons
- Les refus de tri
Un nouveau flux a été créé suite au démarrage de l’expérimentation de l’extension des
consignes de tri. Ce flux est composé de bouteilles et flacons opaques auquel sont ajoutés les
pots et barquettes, nouveau type d’emballage appelé au recyclage. Ce « mix Plastiques » est
envoyé directement au repreneur (VALORPLAST), qui effectue un tri supplémentaire afin de
séparer les plastiques de ce flux par résine, en vue de leur valorisation matière.
En 2012, 795,52 tonnes d’emballages ménagers et de papiers du Miey de Béarn ont été
triées au centre de tri (hors verre).
Le centre de tri réalise régulièrement des caractérisations sur les emballages
apportés par le Miey de Béarn. Ces caractérisations sont établies selon la norme AFNOR,
référencée XP X30-437. Elles permettent de déterminer la proportion de chaque matériau
dans les flux réceptionnés au centre de tri. Ces résultats sont ensuite utilisés pour calculer
les quantités de matériaux à expédier dans les usines de recyclage.
Les refus de tri :
Les caractérisations permettent également de définir un taux de refus qui est le
rapport entre le tonnage des refus de tri et le tonnage global du Miey trié au centre de tri.
En 2012, le taux de refus s’élève à 8,59% (contre 4,80 % en 2011), soit 70,87 tonnes de
refus.
Les refus de tri sont les déchets non recyclables déposés par erreur dans les
caissettes ou dans les bacs jaunes du tri sélectif présents dans les salles communales. Ces
refus concernent essentiellement des erreurs de tri sur les plastiques : des films plastiques,
des pots de yaourts, des barquettes en plastique, verres en plastique, du polystyrène…
Afin de limiter la quantité de refus de tri, le Miey de Béarn a prévu dans son marché
de collecte d’obliger l’agent de collecte à laisser dans la caissette les emballages non
recyclables visibles en surface. Ceci permet à l’usager concerné de savoir que ces emballages
ne se recyclent pas. Un taux de refus de référence a été établi après les huit premiers mois
du marché de collecte (mai à décembre 2007). Depuis, si le taux de refus annuel est supérieur
au taux de refus de référence, une pénalité peut être appliquée au collecteur.
Les refus de tri, non laissés par le collecteur, arrivent au centre de tri. Depuis le
second semestre 2009, ces refus sont essentiellement incinérés à Lescar. Les refus de
plastique conditionnés en balles sont toujours enfouis au CET de Précilhon. Ils sont déposés
au fond des alvéoles de stockage et permettent de mieux protéger la bâche sur lesquels sont
déposés les déchets.
En 2012, une mise au rebut de 59,26 tonnes avait été faite, sur le compte de la
Communauté de communes du Miey de Béarn. Les surcoûts liés n’ont cependant pas été
facturés au Miey de Béarn. Seuls les soutiens correspondants ont été perdus.
16
Le tableau ci-dessous présente la fiche signalétique du centre de tri.
Fiche signalétique
Nom
Centre de tri des emballages ménagers
Adresse
Chemin des Barthes 64 160 SEVIGNACQ
Maître d’ouvrage
SMTD
Nom de l’exploitant
SMTD
Capacité annuelle
15 000 tonnes
Mode de tri
3 cabines de tri (prétri, tri des corps plats, tri des corps
creux). Flux triés : mélange en sacs, mélange en vrac, corps
creux en vrac, corps plats en vrac.
Traitement des refus de tri
Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Précilhon et Usine
d’Incinération de Lescar.
Tonnages entrants en 2012
15 669 tonnes dont 14 323 tonnes provenant des collectivités
membres du SMTD
4. Le recyclage des emballages
Les conditions technico-financières de reprise des emballages sont régies par un
contrat entre le Miey de Béarn et Eco-Emballages, l’éco-organisme des emballages, agréé par
les pouvoirs publics. Ce contrat a été renouvelé le 29 juin 2011. Il fixe notamment les
conditions de reprise des emballages (qualité de tri, traçabilité des matériaux livrés) et les
soutiens financiers accordés à la collectivité (barème E).
Parallèlement à la signature de ce contrat, le Miey de Béarn a également renouvelé les
contrats de revente des matériaux d’emballages auprès de différents repreneurs. Une
consultation groupée a été organisée avec toutes les collectivités qui apportent leurs
emballages au centre de tri. Ceci a permis de consulter les repreneurs sur la base de la
totalité des tonnages sortant du centre de tri.
Après analyse des différentes offres, seuls les repreneurs des emballages plastiques
(VALORPLAST) et du verre (O I Manufacturing) ont été conservés.
Le papier, qui ne fait pas partie du contrat avec Eco-Emballages, est revendu
directement par le SMTD à des entreprises pour être recyclés. La recette est ensuite
reversée au Miey de Béarn.
17
Le tableau ci-dessous précise la destination de chaque matériau pour 2012 :
Matériau
Filière de recyclage
Verre
O-I Manufacturing
Acier
COVED
Aluminium
SITA
Emballages plastiques
VALORPLAST
Briques alimentaires
PAPREC
Cartons
PAPREC
Papier et JMR
MAREPA SA, PAPERS CATALUNYA,
SAICA NATUR SUD, PAPREC FRANCE.
Lorsque les emballages sont réceptionnés dans les usines de recyclage, on parle de
tonnages valorisés et non plus de tonnages collectés. Les aides financières d’Eco-Emballages,
perçues par le Miey de Béarn, sont basées sur ces tonnages valorisés, qui sont toujours
inférieurs aux tonnages collectés à cause des stocks au quai de transfert et au centre de tri.
En 2012, 1001 tonnes d’emballages ménagers et journaux magazines ont été valorisées
(+ 3 % par rapport à 2011), soit 78,8 kg/hab/an (77 kg/hab/an en 2011).
Tonnes
Evolution du tonnage des emballages ménagers valorisés
1 200
90
1 100
80
Kg/hab/an
tonnages valorisés et la performance en kg/hab/an.
70
1 000
60
900
50
800
40
30
700
20
600
10
500
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Tonnage
Performance
Le tableau suivant précise les tonnages valorisés et les performances 2012 pour
chaque matériau.
18
Performance
2012
Performance
2011
Kg/hab/an
Kg/hab/an
405,8
31,9
30,4
88,4
7
7,6
8,5
0,7
0,9
Bouteilles plastiques
39,6
3,1
3,5
Acier
27,8
2,2
1,8
0,2
0,02
0,1
Matériau
JMR/papier
Cartons
Aluminium
Verre
Verre en caissette
Verre en apport
volontaire
TOTAL
Tonnage
2012
431,5
33,9
32,2
362,2
28,5
28,4
69,3
5,4
3,8
1001,9 t
78, 8
76,5
Analyse :
La performance globale est en légère hausse par rapport à 2011 (+3%). La hausse du
tonnage collecté étant de 20%, la faible augmentation concernant les tonnages valorisés
s’explique par un stock plus important (aucune expédition de nouvelles résines plastiques
durant l’année 2012) et une hausse du taux de refus en 2012.
Le schéma de la page suivante résume l’organisation de la filière des emballages
ménagers.
19
La filière des emballages ménagers
PRE-COLLECTE
Verre
COLLECTE
TRAITEMENT
PRODUIT VALORISE
Verre
Société SLR
69 tonnes
44 tonnes
O I Manufacturing
Quai de transfert :
Verre
1 206 tonnes collectées
362 tonnes
Verre
Société
VEOLIA
UNITE de RECYCLAGE
Emballages en
mélange
Tri et
Papier/Journaux
conditionnement
au centre de tri
406 tonnes
de Sévignacq
Cartons
88 tonnes
9 tonnes
Plastique
40 tonnes
Acier
28 tonnes
Tonnage collecté: 1 250 tonnes
Aluminium
Marepa , Papers Catalunya,
Saica Natur Sud, Paprec
France.
PAPREC
PAPREC
VALORPLAST
COVED
SITA
0,5 tonnes
Tonnage valorisé : 1 001,5 tonnes
20
Elimination des autres déchets
3.4/9
1. Les déchets fermentescibles :
Dans sa politique de gestion de déchets ménagers, la communauté de communes du
Miey de Béarn a souhaité mettre en exergue la prévention et la réduction des déchets à la
source. En 2000, la communauté de communes a souhaité détourner de l’incinération la partie
fermentescible des déchets en privilégiant la valorisation à domicile. Avec l’aide de l’ADEME
(Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et du Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques, des composteurs individuels ont pu être mis à la disposition des foyers
volontaires.
En 10 ans, environ 2000 composteurs ont été distribués. Ils permettent de récupérer
les déchets de cuisine (épluchures, fruits abîmés, marc de café, restes de repas,…) les
déchets de maison (essuie-tout, cendres de bois, …) et déchets de jardin (plantes fanées,
tontes, broussailles…) et de les transformer en compost utilisable pour le jardin.
Plusieurs capacités de composteurs sont proposées, en fonction :
- du nombre de personnes dans le foyer qui détermine la production de déchets
alimentaires,
- du souhait d’y déposer des déchets de jardin.
Grâce aux subventions de l’ADEME, du Conseil général et d’une participation de la
communauté de communes, la contribution de l’usager pour l’année 2012 est réduite à :
- 8 € pour un composteur de 320 litres
- 23 € pour un composteur de 800 litres
Fin 2012, plus d’un tiers des foyers étaient équipés d’un composteur et valorisaient à
domicile cette partie fermentescible qui représente environ 30% du poids total de nos
déchets.
Le Lombricompostage
Le Lombricompostage (ou vermicompostage) est une technique de compostage qui
permet de composter ses déchets de cuisine pour les personnes qui habitent en appartement.
Les déchets de cuisine sont placés avec des lombrics dans différents casiers qui
constituent le lombricomposteur. Les lombrics vont se nourrir des déchets pour les
transformer en un engrais solide (le compost) et en un engrais liquide appelé le thé de vers.
21
En 2010, le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD),
en partenariat avec les communautés de communes adhérentes, a
proposé à 100 foyers béarnais de tester le lombricompostage
pendant quelques mois.
L’objectif de cette expérimentation était double :
-
Quantifier la quantité de déchets qui peut être détournée
de l’incinération grâce au lombricomposteur,
-
Tester la pratique du lombricompostage (problèmes
rencontrés, solutions apportés, …).
Après un an d’expérimentation et un bilan très positif, le SMTD a
généralisé cette pratique. Aujourd’hui, les foyers, qui ne disposent
pas de jardin pour composter, peuvent disposer d’un
lombricomposteur.
2. Recyclerie/D
Recyclerie/Déchetterie d’Emmaüs :
Depuis des années, la communauté d’Emmaüs Pau-Lescar offre la possibilité aux
habitants du Miey de Béarn d’apporter les objets devenus inutiles pour qu’ils retrouvent une
seconde vie dans les ateliers de la communauté.
A cette recyclerie, située Cami salié à Lescar, s’est associée une déchetterie depuis le
mois d’août 2008 : les usagers ont d’abord accès à la recyclerie où les compagnons les aident à
décharger leurs objets ; ensuite, sur le même site, ils peuvent déposer le reste de leurs
déchets dans les différentes bennes de la déchetterie.
Lieu : Cami Salié - LESCAR
Maître d’ouvrage : Communauté d’Emmaüs
Exploitation : Communauté d’Emmaüs, Communauté de communes du Miey de Béarn et
communauté d’agglomération Pau Pyrénées (CDA).
Communes acceptées : Toutes les communes de la communauté de communes du Miey de Béarn
et celles de la communauté d’agglomération de Pau.
Jours d’ouverture :
Lundi au samedi : 8h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés : 9h00 à 18h00
Fermé les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
22
Les déchets acceptés : Gravats, encombrants, déchets verts, bois, déchets d’équipements
électriques électroniques (équipement fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un
accumulateur), huile de moteur, piles, déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, acides,
bases, phytosanitaires, thermomètres, radiographies, …) batteries, cartouches, pneus de véhicules
légers, ampoules basse consommation, néon, …
Le fonctionnement de la déchetterie : La communauté d’Emmaüs accueille les usagers et les
aide à trier leurs déchets d’abord pour la recyclerie puis pour la déchetterie. La communauté
de communes du Miey de Béarn et la communauté d’agglomération Pau Pyrénées (CDA) ont en
charge le transport et le traitement des déchets déposés dans les bennes de la déchetterie.
Cette répartition des charges se fait au prorata de la population de chaque collectivité. Ainsi,
chaque semestre, la CDA de Pau refacture au Miey de Béarn sa participation pour les frais de
cette déchetterie.
Le coût :
Pour l’année 2012, le coût pour la communauté de communes du Miey de Béarn s’élève à
91 910 € (contre 52 112,07 € en 2011).
Cette forte hausse s’explique par le fait que depuis l’ouverture de cette déchetterie
en 2008, la CDA ne refacturait au Miey de Béarn que les frais liés au transport des déchets.
Depuis le 1er janvier 2012, la CDA refacture la totalité des frais : transport + traitement des
déchets apportés.
3. La déchetterie de lescar
Lieu : rue d’Arsonval, 64 230 LESCAR
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées
Exploitant : COVED
Communes : Toutes les communes du Miey de Béarn
Jours d’ouverture : Lundi au samedi : 10h à 18h30
Dimanche et jours fériés : 10h à 14h
Les déchets acceptés : encombrants, gravats, ferrailles, végétaux/bois, tout-venant,
batteries, piles, néon, huile moteur, huile végétale, pneumatiques usagés et les déchets
ménagers spéciaux (peinture, solvants, produits phytosanitaires, radiographies …).
Accès autorisé des artisans/commerçants : l’accès est gratuit lorsque le dépôt concerne des
déchets recyclables triés pour des volumes inférieurs à 5m3 par semaine. Les déchets
recyclables des professionnels sont exclusivement les papiers, les cartons, le verre, les
ferrailles et les déchets verts.
Le coût :
Depuis le 1er janvier 2011, la communauté de communes du Miey de Béarn participe
financièrement au fonctionnement de cette déchetterie. Ainsi, une partie des frais
d’exploitation (gardiennage), des frais de transport et de traitement des déchets apportés
seront pris en charge par la communauté de communes au prorata de la population.
23
Ainsi, la participation du Miey de Béarn pour l’année 2011 était de 102 696,34 €. Afin
de limiter l’impact sur le budget et après discussion avec la communauté d’agglomération Pau
Pyrénées, il a été convenu que le montant de cette participation sera réduit de 50 % en 2011,
soit 59 594,19 €. En 2012, la participation est de 91 910 €.
4. Les encombrants :
La communauté d’Emmaüs collecte en porte à porte les encombrants sur toutes les
communes du Miey de Béarn. Les usagers contactent directement la communauté d’Emmaüs
( 05 59 81 17 82) pour prendre RDV pour un ramassage à domicile. Ce service est gratuit.
5. La collecte des Textiles
Textiles/Linges/Chaussures
extiles/Linges/Chaussures usagés :
Depuis 2008, la communauté de communes a mis en place dans chaque commune une
borne pour la récupération de vêtements usagés, linges de maison, chaussures, sacs,
maroquinerie et petits jouets.
Ces objets sont collectés chaque semaine par l’entreprise d’insertion « Le Relais ».
Selon leur état, ils sont destinés à :
- la revente dans la boutique du relais « Ding Fring » située dans la galerie
marchande Champion – avenue Kennedy à Pau,
- l’envoi dans les pays en voie de développement,
- au recyclage pour devenir des chiffons industriels ou un éco-matériau appelé
Métisse utilisé comme isolant thermique et phonique.
En 2011, l’éco-organisme Eco TLC, agréé par les pouvoirs publics, a été créé pour
favoriser la récupération et la valorisation des textiles, linges et chaussures usagés. A ce
titre, cet éco-organisme apporte une aide technique et financière sur les actions de
communication des collectivités.
24
Le tableau ci-dessous présente la quantité collectée dans chaque borne et son
rendement :
Poids 2011
Poids 2012
Rendement 2012
Kg
Kg
Kg/mois
Evolution
2011/2012
ARBUS
2 257
2065
172
-9%
ARTIGUELOUVE
4 418
6092
508
38%
AUBERTIN
1 975
2195
183
11%
AUSSEVIELLE
1 973
1620
135
-18%
633
775
65
22%
BOUGARBER
1 756
1725
144
-2%
CAUBIOS LOOS
2 368
1870
156
-21%
DENGUIN
3 862
4605
384
19%
LAROIN
2 224
2420
202
9%
MOMAS
2 120
1585
132
-25%
POEY de LESCAR
1 687
1810
151
7%
SAINT FAUST
1 596
1295
108
-19%
SIROS
2 246
3015
251
34%
UZEIN
3 021
2475
206
-18%
32 136
33 547
2796
4%
Commune
BEYRIE
TOTAL
En 2012, 43,860 tonnes (+ 36% par rapport à 2011) ont été collectées sur le Miey de
Béarn, autant de déchets détournés de l’incinération. Cela représente environ 3,43
Kg/hab/an.
25
6. La collecte des déchets d’activité de soins à risques infectieux
(DASRI) :
Les particuliers en auto-traitement doivent déposer leurs seringues, aiguilles et tout
objet tranchant ou coupant dans des boîtes spécialement adaptées à ces déchets. La boîte
est disponible gratuitement dans les pharmacies.
Une fois remplie, l’usager apporte la boîte à la déchetterie pour la déposer. Ce service
évite que ces déchets à risques terminent dans les ordures ménagères.
Ces boites sont ensuite pré-traitées (stérilisation) dans une unité de traitement située
à côté de l’usine d’incinération de Lescar puis incinérés.
7. Les piles usagées :
Depuis 1999, la communauté de communes a mis en place une collecte des piles usagées.
Des réceptacles adaptés à ce type de déchets ont été placés près des écoles et des mairies
de toutes les communes.
Un agent du Miey de Béarn vide régulièrement ces bacs à piles pour les stocker dans
des containers spéciaux. La société ACCOR ENVIRONNEMENT est chargée de les récupérer
et de les traiter en vue de leur recyclage.
26
3.5/9
Organisation du service public – Bilan -
Le tableau ci-dessous permet de réaliser un bilan des différents flux de déchets
ménagers, des tonnages et de leur destination. Il permet de calculer le taux de collecte en
vue d’une valorisation. Cependant, cette valeur est faussée par l’absence de données sur les
quantités collectées par Emmaüs, celles apportées en déchetterie et celles valorisées par le
compostage individuel.
Flux de
déchets
->
Modalités de
collecte
->
Destination
des déchets
collectés
Tonnages
entrants
OM
résiduelles
->
PAP
->
UIOM de
LESCAR
1 689 t
69,3 t
PAP
->
->
AV
->
Journaux
->
PAP
->
Emballages
hors verre
->
PAP
->
C de tri
Sévignacq
179 t
Refus de tri
->
PAP
->
CET de
Précilhon
123 t
Textiles
usagés
->
AV
->
Le Relais
33 t
Restes
alimentaires
->
Déchets
verts
->
Encombrants
->
Piles
Autres
déchets des
ménages
Taux de collecte en
vue d’une valorisation
2 771 tonnes
O-I
Manufacturing
O-I
Manufacturing
C de tri
Sévignacq
->
Verre
Mode de traitement
362 t
406 t
95 %
dont valorisation
matière par recyclage
1 082 tonnes
39 %
dont valorisation
énergétique par
incinération
1 689 tonnes
61 %
Valorisation par
->
->
compostage
Compostage individuel
Déchèterie
Emmaüs
->
Plate-forme de compostage
de Serres-Castet et Lescar
->
Repreneurs
spécifiques
AV sur points
spécifiques
->
Accor
Environnement
-
Déchèteries
->
Repreneurs
spécifiques
CET de
Précilhon
Déchèterie
TOTAL
PAP : Porte-à-porte
CET de
Précilhon
Enfouissement
147 tonnes
5%
2 918 t
AV : Apport Volontaire
27
4/9
Les prestataires
Pour la compétence « Collecte des déchets ménagers », la communauté de communes du
Miey de Béarn fait appel à trois prestataires.
- La collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur les 14 communes sont
réalisées par la société VEOLIA Propreté. Elle est titulaire du marché de collecte depuis le 2
mai 2007 pour une durée de 5 ans, jusqu’au 30 avril 2012. Le nouveau marché de collecte a
démarré au 2 mai 2012. Ce marché a été attribué à l’entreprise VEOLIA Propreté pour une
durée de 5 ans, jusqu’à fin décembre 2017.
- Le traitement des piles usagées est effectué par l’entreprise Accor Environnement.
- La collecte des textiles usagés par l’entreprise d’insertion Le Relais.
La société VEOLIA Propreté :
Adresse : 45 avenue Joliot Curie 64 140 LONS
Groupe
affilié
Nature de la prestation
Collecte
des
ménagères
VEOLIA
Propreté
Type de contrat
et durée
Marché 2012*
Marché 2011
En K€ TTC
(pour mémoire)
250 K€
190 K€
220 K€
220 K€
1 K€
2 K€
(compris dans
le marché)
13 K€
471 K€
425 K€
ordures
Collecte
sélective
emballages ménagers
des
Collecte du verre
apport volontaire
en
Marché de service
d’une durée de 5
ans : 2 mai 2012
au 31 déc 2017.
Lavage des bacs collectifs
TOTAL
en K€ TTC
*Marché 2011 : du 1er mai 2011 au 30 avril 2012
Marché 2012 : à partir du 1er mai 2013
Le coût du marché de collecte est révisé tous les ans, au mois de mai, en fonction de
différents indices économiques et techniques.
L’ancien marché de collecte était réparti sur les différents flux de collecte. Le
nouveau marché de collecte, effectif au 1er Mai 2012 contient une part fixe (qui représente
environ 90 % du total). La part fixe est répartie ici entre les différents flux en fonction du
temps passé sur chacun.
La Collecte des ordures ménagères :
Les véhicules utilisés sont les suivants :
Camion 1 : 8255 RW 65
Châssis Renault, de 19 T de PTAC
28
Date de 1ère mise en circulation : 08/12/2000
Camion 2 : AG 407 VM
Châssis Renault, de 19 T de PTAC
La Collecte des emballages ménagers :
Deux véhicules sont utilisés :
Camion 1 : Benne à ordures ménagères bicompartimentée
Châssis Renault Benne SEMAT
PTAC : 26 tonnes
Immatriculation : 8226 YW 64
Il est utilisé sur l’ensemble du territoire à
l’exception des chemins difficiles d’accès.
Camion 2 : Pick-up
Châssis Renault
Caisson compartimenté
PTAC : 3,5 tonnes
Immatriculation : 2783 XK 64
Il est utilisé seulement le mercredi pour
collecter les chemins difficiles d’’accès pour
un poids lourd sur les communes d’Aubertin,
de Saint-Faust et de Laroin.
L’âge moyen du parc de véhicules constaté en 2011 est de 7 ans et 9 mois.
L’entreprise ACCOR ENVIRONNEMENT:
Adresse : Zone Auguste 1 33 610 CESTAS
29
Groupe
affilié
-
Type de contrat et durée
Collecte, transport et Convention de partenariat,
d’une
durée
d’un
an
recyclage des piles
reconductible
Echéance
Montant annuel
en K€ TTC
-
0
L’entreprise d’insertion « Le Relais » :
Adresse : Zone industrielle Pau-Pyrénées, 25 avenue Léon Blum 64 000 PAU.
L’entreprise d’insertion « Le Relais » est spécialisée dans la collecte et le recyclage
des textiles usagés. Elle est adhérente à l’association Emmaüs et travaille donc en partenariat
avec la communauté d’Emmaüs Lescar.
Acteur et promoteur de l’économie sociale et solidaire, l’objectif premier du Relais est
de créer des emplois pour les personnes en difficulté par le biais d’une activité écologique de
recyclage de matières.
La mise à disposition des bornes et la collecte des textiles sont à la charge du Relais.
Groupe
affilié
-
Type de contrat et durée
Collecte, transport et Convention de partenariat,
recyclage des textiles d’une
durée
d’un
an
usagés
reconductible
Echéance
Montant annuel
en K€ TTC
-
0
30
Les coûts du service public
5/9
L’étude des coûts du service public d’élimination des déchets ménagers est présentée
selon les modalités de calculs de la méthode ComptaCoût proposée par l’ADEME (agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). ComptaCoût est une méthode d’enregistrement
des charges et des produits propres à la gestion des déchets, selon un cadre précis, dénommé
matrice. A terme, cette méthode permettra à chaque collectivité de pouvoir comparer ses
coûts en toute objectivité.
Ainsi, cette méthode prend en compte certains coûts qui ne sont pas intégrés dans le
budget « déchets ménagers » :
- Des frais de fonctionnement tels que l’eau et l’électricité des bâtiments, le
gardiennage du bâtiment, le contrat informatique, l’entretien des bâtiments, des terrains et
des bureaux, les assurances, les frais de téléphone fixe, l’indemnité du président, l’adhésion
au CNAS.
- Les amortissements : des bâtiments, des véhicules, du parc informatique et
des contenants de collecte.
- Les aides « reprises » à l’investissement, c’est-à-dire l’amortissement des
subventions d’investissement,
- Des frais de personnel : salaire du directeur général des services, de la
responsable des finances et des ressources humaines, de la secrétaire et des 2 agents
techniques.
Le coût du personnel a été estimé en fonction du temps passé par chaque personne sur
le service des déchets. Les autres charges et produits ont été répartis au prorata du nombre
de service au sein du Miey de Béarn (4 services : Voirie – Economique –
Culture/Animation/Cyber-base/RAM – Déchets ménagers).
1. Les charges du service
Il est à noter que la communauté de communes du Miey de Béarn n’est pas assujettie à
la TVA.
Les charges se décomposent en 2 catégories :
- Charges fonctionnelles : elles permettent d’assurer le fonctionnement du
service des déchets ménagers.
- Charges techniques : elles sont directement liées à l’exercice de ce service.
31
1.1.
1.1. Les charges fonctionnelles
Les charges fonctionnelles représentent 8,9 % des charges totales du service
d’élimination des déchets ménagers.
Nature
Coût 2012
en € TTC
Détail
Charges de
structure
- Frais de fonctionnement,
- Les amortissements des bâtiments, des
véhicules et du parc informatique,
- Les frais de personnel
84 734,3 €
Charges liées à
l’intercommunalité
Le fonctionnement du syndicat mixte de
traitement des déchets.
20 146 €
- Les actions de sensibilisation au tri
sélectif
- Les frais de personnel
17 042 €
Charges de
communication
TOTAL
Tendance
par rapport
à 2011
=
121 922,2 €
Pour mémoire, en 2011, les charges fonctionnelles s’élevaient à 96 522,60 €, soit une
augmentation de 9 % (après une hausse de 10 % entre 2010 et 2011). Cette augmentation des
charges résulte notamment du recrutement d’un agent supplémentaire dans le service
déchets pour aider la personne en charge du service dans le cadre de la mise en place de la
redevance incitative (stagiairisé au mois de mars 2012).
1.2. Les charges techniques
Les charges techniques représentent 91,1 % des charges totales du service
d’élimination des déchets ménagers.
Coût 2012
en € TTC
Nature
Détail
Collecte
La
pré-collecte :
amortissement
des
contenants de collecte, frais de personnel,
- La collecte des déchets ménagers (ordures
ménagères, emballages ménagers, colonnes à
verre, les piles usagées)
- Le transfert des ordures ménagères vers
l’usine d’incinération
501 495,4 €
Transport
Transport des emballages ménagers depuis le
quai de transfert jusqu’au centre de tri
14 124 €
Tendance
par rapport
à 2011
32
Traitement
- L’incinération des ordures ménagères,
- Le tri des emballages ménagers avec les refus
de tri
394 497,50 €
Déchetterie
- Recyclerie/Déchetterie d’Emmaüs
- Déchetterie de Lescar (nouvelle participation)
151 504,20 €
TOTAL
1 061 621,1 €
Pour mémoire, en 2011, les charges techniques s’élevaient à 985 883 €, soit une hausse
de 8 % qui s’explique notamment par :
- Une importante hausse du coût des déchetteries : seulement un trimestre
avait été réglé lors de l’année 2011 pour la Recyclerie Déchetterie Emmaüs. Le coût des
déchetteries en 2011 s’élevait à 52 112,10 €, soit une augmentation de 50 % ;
- Une augmentation des coûts de collecte avec un nouveau marché de collecte à
partir du mois de Mai 2012, l’augmentation sur l’année 2012 est de 10 % ;
- Une diminution des coûts de traitement : - 27 % pour l’incinération ; + 60 %
pour le tri des emballages. Ceci est dû aux premiers effets ressentis de la Redevance
incitative et de l’extension des consignes de tri. Il y a moins d’Ordures ménagères résiduelles
à incinérer, et plus de Collecte sélective à trier, d’où l’évolution des coûts (effet de
transfert).
Montant total des charges : 1 183 543,30 € TTC (+ 14 % par rapport à 2011)
2. Les produits du service (hors TEOM)
Les produits, pour le service des déchets ménagers, se décomposent ainsi :
- Les recettes industrielles,
- Les soutiens,
- Les aides
2.1. Les recettes industrielles
Elles représentent 33 % des produits.
Nature
Détail
Vente de
matériaux
issus de la collecte sélective (cartons, papier,
bouteilles plastiques, verre, acier et aluminium)
Coût 2012
Tendance
par rapport à
2011
70 470,20 €
33
Prestation à
des tiers
Autres
produits
Collecte des déchets ménagers sur une partie
de la commune de Lasseube, limitrophe à
Aubertin ; collecte des déchets de dégrillage à
la station d’épuration d’Uzein
La mise à disposition des composteurs
individuels aux particuliers
TOTAL
9 614,4 €
=
2 957 €
=
83 041,6 €
En 2011, ces recettes s’élevaient à 97 202,20 €, soit une diminution de 15%. Cette
baisse est liée notamment à la vente des matériaux collectés et plus particulièrement à une
hausse des cours mondiaux qui fixent les prix de reprise des matériaux. Aussi, une partie de
la collecte sélective, avait été dirigé vers l’incinération (problème sur la chaîne de tri). Donc il
y a une perte sèche de recettes qui est lié à l’incinération de la collecte sélective.
2.2. Les soutiens
Il s’agit des soutiens d’Eco-Emballages, organisme agréé pour les emballages ménagers,
et des soutiens Eco-Folio, organisme agréé pour les journaux/magazines/revues.
Les soutiens représentent 48 % des produits.
Nature
Détail
Coût 2012
- Pour les emballages ménagers : soutien à la
tonne triée (fonction des tonnes valorisées).
75 236,95 €
Soutien
accordé par
- Pour les papiers : soutien d’Eco-Folio
Eco-Emballages (année 2011)
et Eco-Folio
- Pour les ordures ménagères : valorisation
énergétique
TOTAL
Tendance
par rapport
à 2011
12 743 €
14 883,30 €
=
102 862,95 €
En 2011, le soutien s’élevait à 105 819,40 €, soit une baisse de 3 % qui s’explique par la
mise au rebut de 59 t de collecte sélective. Il n’y a pas eu de soutien de la part d’Eco
Emballages pour ces tonnages.
Un soutien supplémentaire d’Eco Emballages a été versé, concernant la mise en place
de l’expérimentation des consignes de tri (aide exceptionnel de 45 369,30 €)
34
2.3. Les aides
Elles représentent 7 % des produits.
Nature
Aides reprises
aux
investissements
Fonctionnement
et
communication
Détail
Amortissement des subventions
d’investissement reçues les années
précédentes : bâtiment et contenants
- Aides d’Eco-Emballages sur la
communication.
- Aide d’Eco TLC
TOTAL
Coût 2012
Tendance
par rapport à
2011
7 713,40 €
=
8 487,7 €
16 201,10 €
Pour mémoire, les aides de 2011 étaient de 15 728,40 €, soit une hausse de 3% liée à
une légère hausse des aides d’Eco-Emballages sur la communication.
Montant total des produits : 249 698,2 € (+ 14 % par rapport à 2011)
La matrice de présentation des coûts, située à la page suivante, répartit ces coûts en
fonction des flux de déchets.
35
FLUX DE DECHETS
Fonctionnelles
Montants en € TTC
Ordures
ménagères
33 891,3
47 453,1
Charges liées à l’intercommunalité
10 073,0
10 073,0
4 430,5
11 725,3
48 394,8
69 251,5
233 281,8
260 306,9
Communication
TOTAL
Collecte
Techniques
Charges
Pré-collecte
Transfert
565,0
Encombrants
-
Piles
112,9
2 711,9
3 624,5
-
-
738,4
17 042,0
712,7
-
112,9
3 450,4
121 922,2
-
305,2
3 977,0
501 495,4
3 977,0
30 800,4
-
-
216 638,0
251 526,4
1 069,8
305,2
225 265,0
469 539,4
1 155,5
14 124,0
169 232,6
-
-
-
159 351,1
-
225 265,0
9 881,5
Ventes de produits et d’énergie
443 663,5
3 624,5
151 504,2
506 941,5
512 915,0
3 624,5
152 216,9
69 523,6
946,6
Matériaux
69 523,6
8 911,2
Prestations à des tiers
9 881,5
458 546,8
-
-
305,2
3 977,0
1 061 621,1
-
418,2
7 427,4
1 183 543,3
-
-
-
70 470,2
946,6
70 470,2
703,2
9 614,4
Autres produits
TOTAL
Soutien accordé par les sociétés
agréées Eco-Emballages et EcoFolio
Aides "reprises" aux
investissements
8 911,2
70 226,8
946,6
16 412,9
133 849,0
193,6
1 588,7
4 119,9
747,6
TOTAL
TOTAL PRODUITS
-
-
-
2 957,0
2 957,0
2 957,0
83 041,6
150 455,5
17,7
-
7,1
1 232,5
8 487,7
Fonctionnement & communication
394 497,5
159 351,1
225 265,0
TOTAL CHARGES
84 734,3
147,7
14 124,0
Traitement
TOTAL
20 146,0
2 554,7
Transit/transport
TOTAL
Industrielles
Déchetterie
8 780,5
Stockage
Soutien
-
Bio déchets
1 155,5
Incinération
Aides
Verre en AV
Déchets de déchèterie
15 488,2
Tri/Conditionnement
Produits
Porte à porte
Charges de structure
Collecte
es
infos
Recyclables secs des OM
7 713,4
8 487,7
1 588,7
12 607,5
747,6
17,7
-
7,1
1 232,5
16 201,1
26 912,8
216 683,3
1 887,8
17,7
-
7,1
4 189,5
249 698,2
Contribution des usagers (Taxe Enlèvement
des Ordures Ménagères+autres)
862 600,0
36
Pour exprimer le coût du service, il est préconisé d’utiliser le coût aidé. Ce dernier se calcule ainsi :
Le coût complet = la totalité des charges
Le coût aidé = coût complet – (recettes industrielles, les soutiens et les aides).
Coûts
Coût
complet
TTC
Coût aidé
TTC
Ordures
ménagères
Emballages
ménagers
verre en AV Déchetterie Encombrants
Piles
Biodéchets
TOTAL
506 941,5
512 915,0
3 624,5
152 216,8
-
418,2
7 427,4
1 183 543,3
480 028,7
296 231,6
1 736,7
152 199,2
-
411,1
3 237,8
933 845,1
Piles
Biodéchets
Ce coût peut être rapporté à la tonne et à l'habitant:
Coûts
Coût aidé
TTC
Tonnages
traités
Coût
€/tonne
Coût
€/habitant
Ordures
ménagères
480 028,7 €
Emballages
ménagers
296 231,6 €
verre en AV Déchetterie Encombrants
1 736,7 €
152 199,2 €
0,0 €
411,1 €
3 237,8 €
TOTAL
933 845,1 €
2 340
989
48
205,14 €
299,53 €
36,18 €
-
-
-
-
-
37,57 €
23,06 €
0,14 €
11,91 €
0,00 €
0,03 €
0,25 €
73,09 €
3 377,0
37
Le coût du service d'élimination des déchets ménagers pour 2012 revient à
73,09 €/habitant (pour mémoire : 67,91 € en 2011 et 60,67 € en 2010)
Il est à noter que le coût aidé du service d'élimination des déchets ménagers pour
2012 est de 933 845 €. Or le seul produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
s'élevait en 2012 à 862 600 €.
La TEOM ne couvre donc pas le coût réel du service. Ce déficit est simplement dû à la
prise en compte dans Comptacoût de plusieurs coûts qui ne sont pas inclus dans le compte
administratif, tels qu’une partie des salaires du personnel administratif, les amortissements,
des charges liées aux bâtiments. De plus, il est rappelé que Comptacoût prend en compte les
charges et recettes de l’année civile à la différence de la comptabilité publique.
3. Le financement du service
La communauté de communes a choisi de couvrir la totalité de ces dépenses par la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée par les services fiscaux et assise sur
les bases de la taxe foncière. Le montant de cette taxe est le produit entre la valeur locative
du logement et un taux.
Le graphique ci-dessous indique l’évolution du taux de la TEOM depuis 1999.
Evolution du taux de la TEOM
9,0
8,5
8,0
7,5
7,0
6,5
6,0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
L’augmentation de la TEOM en 2002 correspond au renouvellement des marchés de
collecte et à l’entrée du Miey de Béarn dans le SMTD. Ces changements ont entraîné une
augmentation des charges, d’où une hausse de la TEOM.
De 2002 à 2008, le Miey de Béarn est parvenu à ne pas augmenter le taux de la TEOM
qui était à 7,95 % et ce malgré une augmentation régulière des coûts de collecte et de
traitement.
38
En 2009, la communauté de communes a décidé d’augmenter le taux de la TEOM à
8,20% à la suite notamment de la hausse importante des coûts d’incinération et de la création
de la TGAP sur l’incinération.
Depuis 2010, le taux est maintenu à 8,36 %.
39
Emploi et conditions de travail
6/9
Ce chapitre présente les actions menées par le principal prestataire, VEOLIA PROPRETE,
dans le domaine de l’emploi, de l’hygiène et de la sécurité des agents.
1. La collecte
collecte des ordures ménagères
Emploi :
Pour assurer cette collecte, cinq salariés de la société VEOLIA PROPRETE sont mis à
contribution depuis le 2 mai 2007 :
- 1 chauffeur et 1 ripeur, à temps complet sur le Miey de Béarn,
- 1 adjoint de collecte, 1 chef de collecte et 1 responsable d’exploitation, à
temps partiel.
Accident de travail :
Aucun accident de travail n’a été à déplorer lors des collectes sur le Miey de Béarn.
2. La collecte des emballages ménagers
Emploi :
Pour cette collecte, sept salariés de la même société travaillent sur le territoire
depuis le 2 mai 2007 :
- 1 chauffeur et 1 ripeur, à temps complet sur le Miey de Béarn,
- 1 chauffeur et 1 ripeur, pour le pick-up du mercredi
- 1 adjoint de collecte, 1 chef de collecte et 1 responsable d’exploitation, à
temps partiel.
Accident de travail :
Aucun accident de travail n’est à déplorer.
3. Formation du personnel
L’ensemble des salariés reçoit lors de son embauche une formation à son poste de
travail. Cette formation initiale présente les consignes de travail et les consignes de sécurité.
Ces dernières sont ensuite rappelées régulièrement via des notes de services, de l’affichage
ou des causeries sécurité. L’ensemble des salariés bénéficie d’une formation « Sécurité »
notamment au cours de la journée « Prévention Santé Sécurité » organisée par VEOLIA
Propreté le 30 novembre 2011 qui est venue conclure l’année par l’organisation notamment d’un
jeu sur l’impact de l’usage du téléphone au volant et un quizz sécurité.
Une formation à la lutte contre l’incendie a été dispensée à l’ensemble des salariés. Elle
est suivie d’un recyclage annuel.
40
7/9
Communication et relations usagers
1. Communication auprès des
des usagers
Un agent du Miey de Béarn est spécialement chargé de l’accueil des nouveaux
résidents sur le territoire. Il lui remet une caissette jaune, une caissette verte et un bac à
ordures ménagères.
Ces contenants sont accompagnés de documents :
- un aide-mémoire qui rappelle les emballages à recycler et apporte des
informations sur les autres services à disposition : déchetterie, collecte Emmaüs,
composteurs et bac à piles.
- une convention de mise à disposition des contenants de collecte.
Cet agent est également chargé de gérer au quotidien les problèmes de collecte auprès
des usagers. Tous les appels des usagers sont enregistrés afin de réaliser un suivi pour
améliorer les conditions de collecte des déchets ménagers.
Le journal du tri n°6 a été diffusé dans le bulletin du Miey de Béarn en décembre
2012, avec les tonnages collectés et les coûts du service 2011.
2. Sensibilisation des enfants
Chaque année, des animations sont proposées aux enseignants sur le thème du tri
sélectif pour les élèves de la grande section de maternelle jusqu’au CM2.
Au total, plus de 130 enfants ont été sensibilisés au tri des déchets. Le tableau suivant
indique les écoles qui ont travaillé sur ce thème en 2012.
Période
Structure
Niveau/ Nbre
d’enfants
Thème
ALSH
DENGUIN
11
Tri sélectif et recyclage, avec visite du
centre de tri de Sévignacq
Avril 2012
Ecole primaire
de POEY DE
LESCAR
CE 1/CE 2 56
Mai 2012
Ecole primaire
de POEY DE
LESCAR
CE1/CE 2 : 55
Mai 2012
Ecole primaire
de CAUBIOS
CP/CE1/CE2 :
25
Février 2012
41
LOOS
Pour les classes de CP/CE, les animations sont réalisées par un agent de la communauté
de communes. Pour les classes de CE2/CM, le Miey de Béarn fait appel à l’association Lacq
Odyssée.
Toutes les animations, les visites du centre de tri et le transport sont entièrement
pris en charge par la communauté de communes, avec la présence obligatoire d’un agent du
Miey de Béarn pour accompagner les enfants lors de la visite dans les unités de traitement.
42
Mise en place de la Redevance incitative des
Ordures Ménagères
8/9
Après un avis favorable de tous les conseils municipaux en juin 2010, la communauté de
communes a décidé d’instaurer la redevance incitative des ordures ménagères au 1er janvier
2013.
A partir des conclusions de l’étude préalable, la redevance choisie par le Miey de Béarn
a les caractéristiques suivantes :
- La facturation porte sur les ordures ménagères seules (bien que le montant de
la redevance couvre l’ensemble des charges du service) ;
- L’indicateur d’utilisation du service est le nombre de présentation du bac
poubelle à la collecte ;
- Le mode de gestion : en régie pour la partie administrative (attribution des
bacs, mise à jour du fichier des redevables, facturation, …), en prestation de service pour la
partie collecte des déchets.
L’année 2011 a été consacrée à l’information des usagers et à la préparation des
marchés publics.
1. la communication
La communauté de communes a mis en place un plan de communication afin d’informer
tous les publics (élus, usagers, professionnels) de l’instauration prochaine de la redevance
incitative.
Voici un résumé des principales actions de communication :
Auprès des conseillers municipaux:
- Dès 2009 : Discussion au sein de la commission déchets ménagers et du conseil
de communauté, avec remise de documents de travail ;
- Mi 2010 : Discussion au sein des conseils municipaux avec une délibération
unanime de principe de tous les conseils municipaux pour mettre en place la redevance
incitative ;
- Février 2011 : Trois réunions d’information pour tous les conseillers
municipaux
43
Auprès des usagers :
- Dès 2009 : plusieurs articles dans le bulletin du Miey de Béarn
- Janvier 2011 : Envoi d’un courrier d’information sur la redevance à tous les
usagers pour annoncer les réunions publiques
- Février 2011 : 13 réunions publiques pour informer sur la mise en place de la
redevance incitative,
- Février 2011 : mise en place d’un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe)
dédié à la redevance incitative 0 800 00 79 40
- Mars/Juin 2011 : une enquête au porte à porte pour rencontrer chaque usager
et déterminer le volume du prochain bac poubelle.
En 2012, d’autres actions de communication ont été mises en place (distribution d’un
fascicule sur la redevance, distribution du bac à puce, …)
- Mars 2012 / Avril 2012 : distribution des contenants par la Société Plastic
Omniun.
- Envoi de deux factures à blanc : une période de « test » a été mis en place
avant que la Redevance incitative ne soit effective. Cette période test a permis aux usagers
de commencer à s’habituer au mode de fonctionnement de la Redevance Incitative, qui
implique plus les usagers. Deux factures « à blanc » (l’une en Mai, l’autre en septembre) avait
été envoyé.
2. L’attribution des marchés publics
Trois marchés publics ont été passés en 2011 selon le Code des Marchés Publics :
Marché de fourniture du logiciel de facturation de la redevance incitative. Ce
marché a été attribué à la société GLOBAL INFO pour la fourniture du logiciel AGIDE ;
Marché de fourniture de bacs neufs et d’évacuation de bacs usagés dans le
cadre d’une redevance incitative. Ce marché a été attribué aux sociétés PLASTIC OMNIUM
et QUADRIA ;
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une
redevance incitative. Ce marché a été attribué à la société VEOLIA PROPRETE.
L’année 2012 a été une année de transition avec une facturation à blanc afin d’informer les
usagers sur la redevance incitative et ses modalités de facturation.
44
Extension des consignes de tri
9/9
La communauté de communes a été retenue pour participer à une expérimentation
nationale, pilotée par Eco-Emballages, pour une extension des consignes de tri sur les
plastiques.
En Aquitaine, seule trois intercommunalités ont été retenues : la communauté de
communes Ousse Gabas et le SIECTOM Côteaux Béarn Adour sur certaines communes, la
communauté de communes du Miey de Béarn dans son intégralité. Cette expérimentation
démarre au 1er mars 2012.
Avant le lancement de l’expérimentation, un état des lieux a été réalisé en
novembre/décembre 2011. Ce dernier avait pour objectif d’estimer le volume des emballages
recyclables collectés à partir de la fréquence de sortie des caissettes jaunes et de leur
remplissage.
Depuis le 1er mars 2012, les usagers habitant sur le territoire du Miey de Béarn,
peuvent trier non plus seulement les bouteilles et flacons plastiques, mais bien tous les
emballages en plastiques.
L’état des lieux réalisé fin 2012 a permis de voir que les volumes collectées avaient
fortement augmenté, dû à la faible densité de ces nouveaux flux. De ce fait, l’enseignement
principal concernant la partie collecte est la trop petite capacité des caissettes jaunes.
Toutefois, comme évoqué en partie 3.3, les résultats sont encourageant. Les tonnages
collectés ont augmenté. L’année 2013 permettra de confirmer ces bons résultats.
45

rapport annuel 2012 erratum textile

Transcription

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