Arrêté interministériel du 9 décembre 2005

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Arrêté interministériel du 9 décembre 2005
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20 décembre 2005
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 75 sur 181
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 9 décembre 2005 portant approbation
du règlement technique national montagne relatif au miel
NOR : AGRP0502792A
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de l’agriculture et de la
pêche en date du 9 décembre 2005, est homologué à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
de la République française, tel qu’il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national
montagne relatif au miel.
(1) Ce règlement technique national peut être consulté :
– au ministère de l’agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue
Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
– au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard VincentAuriol, 75703 Paris.
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