Arrêté interministériel du 9 décembre 2005
Transcription
Arrêté interministériel du 9 décembre 2005
. . 20 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 75 sur 181 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 9 décembre 2005 portant approbation du règlement technique national montagne relatif au miel NOR : AGRP0502792A Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, est homologué à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu’il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national montagne relatif au miel. (1) Ce règlement technique national peut être consulté : – au ministère de l’agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; – au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard VincentAuriol, 75703 Paris. . .