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ROS Xavier
BordeRougeVilla Printemps
091OO
PAMIERS
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4.
Pamiers.
\e 211031201
MonsieurL e DirecteurD épar-tenrental
Des Terri
Objet : demandede reprisesde lapinsde garennes.
MonsieurLe Directer-rr.
dc
Je soussigné.
Mor-rsieur
ROSXarier. asissant
en qualitéde gardechasseparticulic'r
l'AssociationIntercommunale
de ChasseAgrééedes \emrods de la BasseAriège (.\l(',\
regroupantles ACCA de Pamiers.La Tour Cu Crieu et Saint.leandu Falga).r'ousdemandeun
pour les contnruncs
arrêtépréfectoral
relatifà la repriseet au transportde lapinsde garennes
de:
I - A T O U RD L ' I ' R I E L '
PAMIERS
SAINT.]EA\ DT. FALCJA
Vous trouverezci-joint l'autorisationde repriseet de lâcherdu détenteurdu droit dc.
chassedr-rterritoireconcerné(M PaulinoJeanClaudeprésident
dc l'.'\lCA desNemrodsde la
BasseAriège).
[.e nombrede lapin f-aisant
l'obiet de la demandeest estiméà cinquanted'individus
( 5 0l a p i n s ) .
La reprisede ces lapins sauvagesest motivéepar le fait que ces lapins causentdes
dégâtssur des cultures(céréales)et iardins dans des endroitsou la chassene peut pas se
pratiquer.
La repriseseraeffèctuéeà l'aide de filets.de bourses.de tubeset de furets.dansun but
de repeuplement
des territoiresde I'AICA. réintroductiondans le milieu naturelaux f-insde
renforcerla populationde I'espèce.
La périodede captureest le plutôt possiblepour une duréede un mois.
Les lieux de capturessont ceux pour lesquelsie détiensune autorisationde reprisede
jointes):territoirede l'AICA des Nemrodsde la BasseAriège. territoire
(copies
lapins
comnlunauxdesvilles de Pamierset de La Tour ciuCrieu.
Veuillezadresser
l"anêténréfectoralau nom de :
MonsieurROS Xavier
BordeRougeVilla Printemps
091OO
PAMIERS.
Comptant sur votre compréhensionafin de me faire parvenir cet arrêté dans les
meilleursdélais.veuillezagréer.MonsieurLe Directeur.messalutations
respectueuses.
AUTORISATION DE REPRISE ET DE LACHER
DE LAPINS DE GARENNE VIVANTS
(Suivant I'arrêté du 7 juillet2006 porrantsur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et iur le prélèvementdansle milieu naturel d'animaux vivants d'espèces
dont la chasseest autorisée)
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JesoussignéMonsieur,Tlàd:m'e
(nom.prénoms)
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- Détenteur
durlroitdechasse
Propriétaire
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fu-tu
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AutoriseMonsieurROSXavier.
09100PAMIERS'
à BordeRougeVilla Printemps
Demeurant
vivants
et defilets.deslapinsdegarenne
denasses
à I'aidede fiuets,debourses,
A reprendre,
d, .P.'A.tQ.A t" ,Ut*"rt /^ L fur* ryt
dechasse
surleterritoire
setrouvant
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dechasse
surleterritoire
réintroduit
afind,être
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Motivationde cettereprisedelapinsdegarenne
tL
.dL..41'J444
Cette autorisationest nécessairepour la prise d'un arrêtépréfectoralde reprisede lapins de
garenne.
Le déclarant s'engage à informer immédiatementle délégatairede toutes modifications
concernantle territoire mentionnéci-dessus(vente,location,fermage,...).
Sisnatwe du déclarant:
I Rayerles mentionsinutiles.
Signaturedu délégataire:
AUTORISATIOI\ DE REPRISEDE LAPINS DE
GARENNEVTVAI{TS
(Suivant I'arrêté du 7 juillet 2006 portantsur I'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvementdans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces
dont la chasseest autorisée)
A .tÂ..Irlffi .r\)..ut4fr^J
te.-L1..F*nJ. )dh
I ....5Çe{ gluÀrJesoussigné
Monsieur.
À4ad€râê
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Æ.5r.. .tr,g-uL<../
(nom,prénoms)
Propriétaire-@r
Domicirié 4æJ"K-....,1!.,..&u.r^^tcommune
de...(4. TOU.( ...tU.. LpÉ^)
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Co-L
...Dépanement
de t.
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Autorise MonsieurROS Xavier.
Demeurantà BordeRougeVilla Printemps09100PAMIERS.
A reprendre,à I'aide de furets, de bourses,de nasseset de filets, des lapins de garenne
vivants.se trouvantsur mon parcellaireafin d'être réintroduitdansle milieu naturel.
Motivationde cettereprisedelapinsdegarenne
t
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Lieu(x) dereprises
Cette autorisationest nécessairepour la prise d'un arrêtépréfectoralde reprisede lapins de
garenne.
Le déclarant s'engage à informer immédiatementle délégatairede toutes modifications
concernantle territoire mentionnéci-dessus(vente,location,fermage,...).
Signaturedu déclarant :
I Rayerles mentionsinutiles.
Signarure
du délégataire
:
AUTORISATION DE REPRISEDE LAPINS DE
GARENNEVIVANTS
(Suivantl'anêtédu 7 juillet 2006portantsur I'introductiondansle milieu naturelde grand
gibierou de lapinset sur le prélèvement
dansle milieunatureld'animauxvivantsd'espèces
dontla chasse
estautorisée)
Jesoussigné
Monsieur,
Madame i"
n*-.'*!*.
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Cr*,;
(nom,prenoms.)
Propriétaire- Détenteur\droit
Domicilié ê*
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de chasseI
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Commune
n l I^\
J/,
... Déparrement
de .X...t1.fiq,*ç-...
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AutoriseMonsieurROS Xavier.
Demeurantà BordeRouseVilla Printemos09100PAMIERS.
A reprendre,à I'aide de furets, de bourses.de nasseset de filets, des lapins de garenne
vivants.se trouvantsur mon parcellaireafin d'être réintroduitdansle milieu naturel.
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Motivationde cettereprisede lapinsde garenne:.....lhkVfui'f.
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Cette autorisationest nécessairepour la prise d'un arrêtépréfectoralde reprisede lapins de
garenne.
Le déclarant s'engage à informer immédiatementle délégatairede toutes modifications
concernantle territoirementionnéci-dessus(vente,location,fermage,...).
Signaturedu délégatarre:
I Rayerles mentionsinutiles.