02. Campag Les contrats PPP France Nantes BEST

Transcription

4ème rencontre du réseau BEST"
les 28 & 29 novembre 2013!
à Nantes Métropole
!
Les contrats de PPP: l’expérience en
France Etat et ses établissements publics versus collectivités territoriales !
!
Elisabeth CAMPAGNAC Géry DEFFONTAINES!
!
28 novembre 2013
ENPC-ParisTech-LATTS
U:\Admin\975\SCI ADMIN ONLY\Graphics\Templates\New TS template\TS Graphics-kit.ppt DRAFT
Introduction !
2
!
!
■
Le paradoxe des PPP en France!
■
Un lent démarrage: volume et montant des PPP en France !
■
Une intense activité au niveau institutionnel: les grandes étapes de
développement des PPP.!
■
Etat vs Collectivités territoriales : l’hétérogénéité des PPP et leurs
domaines d’application!
■
Quelles perspectives?!
!
Elisabeth CAMPAGNAC Géry DEFFONTAINES
LE PARADOXE DES PPPS EN FRANCE
3
-Les difficultés d’implantation des PPPs en France (Contrats de partenariat et
assimilés CPA) …!
-…Tranchent avec la longue tradition de concessions et délégations de service public
en France…!
-Un nouvel outil de la commande publique ? (Ni marché public, ni délégation de
service public)!
UN LENT DÉMARRAGE...
4
!
Variation du Montant et du volume des CPs signés:!
- par l’Etat et ses établissements publics!
- par les collectivités territoriales
Nombre et volume d'investissement des CP signés par l'Etat et ses
EP depuis 2004
Source: estimations statistiques CEFOPPP, 1er semestre 2012
5
6000
36
5000
Nombre de contrats signés
Volume d'investissement (M€)
5,357.7
30
4000
24
3000
2,454.4
10
2000
12
8
973.0
1000
3
-
-
85.8
3
330.0
4
18
4
6
326.9
0
0
2005
2006
2007
Volume d'investissement
2008
2009
2010
Nombre de contrats
2011
2012-S1
Nombre et volume d'investissement des CP signés par les
collectivités depuis 2004
Source: estimations statistiques CEFOPPP, 1er semestre 2012
6
35
36
5000
Nombre de contrats signés
Volume d'investissement (M€)
6000
30
4000
22
21
3000
24
18
15
13
12
2000
12
5
975.8
1000
603.9
482.3
1
1.1
78.7
511.0
6
206.5
155.8
0
0
2005
2006
2007
Volume d'investissement
2008
2009
2010
Nombre de contrats
2011
2012-S1
Montant moyen des CP signés depuis 2005 par l'Etat et
ses établissements publics et les collectivités
Source: notre calcul sur base MAPPP, données du 12/08/2012
7
700
Etat et ses EP
600
Collectivités
En M€
500
400
300
200
100
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Collectivités
1.1
15.7
10.7
44.4
15.7
40.7
21.6
24.9
Etat et ses EP
0.0
70.0
7.9
110.0
39.2
177.5
596.9
336.5
UNE INTENSE ACTIVITÉ AU NIVEAU INSTITUTIONNEL
8
LES GRANDES ETAPES DE DEVELOPPEMENT DES PPPs!
!
!
!
- 1980’s et 1990s Les antécédents et leurs limites!
!
!
- 2002- 2004 :les montages locatifs “aller –retour” !
!
(BEA, BEH, AOT)!
!
"
"
!
!
LES GRANDES ETAPES DE DEVELOPPEMENT DES PPPs (suite)
9
•2004- 2008 : la création du contrat de partenariat et le primat de la dimension
juridique.!
!
•2008 -2012: le tournant de 2008 et la crise financière : le primat des dimensions
économiques et budgétaires.!
!
•Les formes d’intervention de l’Etat !
LES GRANDES ETAPES DE DEVELOPPEMENT DES PPPS (suite)
10
!
•2011: l’espoir d’un développement du marché pour le CP?!
!
•2012-2013: freins et perspectives
ETAT VS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
11
L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DES PPP ET LEURS DOMAINES D’APPLICATION
Poids relatif des secteurs dans les CP de l'Etat et des collectivités
Source: retraitement de données MAPPP, datées du 12/08/2012
12
100%
4%
3%
Formation
15%
80%
9%
16%
41%
Equipement sportif/culture
1%
TIC (SI/télécom)
60%
28%
7%
8%
40%
20%
9%
Energie / traitment déchets
0%
12%
Bâtiment
42%
29%
Equipement urbain
11%
0%
25%
4%
Nombre
4%
Montant
Collectivités
(101 CP, 2419.1M€)
Transport
30%
0%
9%
Nombre
54%
3%
Montant
Etat
(28 CP, 7001.8M€)
Equipement sportif/culture
0%
4%
0%
41%
3%
9%
1%
3%
TIC (SI/télécom)
Energie / traitment déchets
Bâtiment
15%
9%
28%
7%
8%
29%
12%
30%
3%
16%
1%
25%
Equipement urbain
Transport
42%
4%
11%
4%
0%
9%
0%
54%
Formation
Nombre de projets de CPA attribués, BEA exclus, 2005-2011
Source: données CEFOPPP 31/12/2011
CP
BEH
13
AOT-LOA
Nombre de projets attribués
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : estimations CEFOPPP au 31/12/2011
Express*, Canal
SNE, L2 Marseille,
LEO Avignon…)
ou abandonnés
(Tram-Train
Réunion, RN-88,
A4-A6)
De 500 à 8000M€
1300 à 7800M€
Infrastructure
moyennes
Extension / assouplissement de la concession/ DSP peu rentable!
Mais parfois marchés publics puis mise en DSP ou régie
Projets en
attente (CDG
50M€
Equipe
ments
militair
es
Balardgone ( à
composante IT),
TGI Paris…
600-1000M€
Technique/!
technologique
LGV (SEA*,
CNM, BPL)
125 à 675M
€
5 à 80M€
Informat
ique, SI,
boucle
HD*
~250M
€
Très grand
bâtiments
administratifs
15 à
35M€
Collè
ges
lycée
s
De 1 à
40M€
Eclair
age
urbai
n
Immobilier
spécifique de
grande taille
Grands
réseaux
IT (RDIP,
GSM-R,
EcoTaxe
PL)
25 à 50M€
Zoo: 160M€
Culture,
équipement
événementie
l*
Lots
de
priso
ns
45 à
110M€
Univers
ités,
ES/R
<10M€
Phot
ovolt
aïque
Immobilier
spécifique
50 à
350M€
Grand
s
hôpita
ux
(BEH)
35-60M€
CPE,
équipem
ents
techniqu
es
immobili
er :
hospitali
er
<10M€
Ecole
s
(unité
s)
SP urbains
techniques
70 à
270M€
Stade
s*
~10M€
Centre
s
nautiq
ues*
<10M€
Casernes
de
gendarme
rie /
commiss
ariats
Immobilier !
"banal"
10-50M€
Matériel
support
réseau
urbain*,
déchets*
<10M€
EHPA
D
Pure alternative aux marchés publics
(commande publique traditionnelle éclatée)
Secteurs théoriquement ouverts aux PPP en conséquence du paiement public: alternatives à la commande publique éclatée (pôle
nord-ouest) ou extension des concessions à des projets peu rentables (pôle sud-est) Avec exemples et indication de fourchettes de montants
d’investissement constatés
14
Complexité, taille
Grandes
infrastructures de
transport
* ou ** = indique que des projets comparables ont été attribués* en concession ou qu’il a été envisagé de les attribuer en concession
Les PPP méconnus: les BEA
15
Projets en BEA attribués par secteur
Projets identifiés de mi-2004 à mi-2012
Montant
Montant
Montant
Nombre
d'investissement
moyen
en M€
Sécurité et justice (a)
Services généraux b)
Santé (c)
Aménagement urbain
Sports et loisirs
Développement économique
Environnement (d)
Eucation
Culture
Social
Défense
Transports
228
17
14
8
4
4
2
1
1
-
1 126.1
136.7
117.0
58.3
64.1
39.6
25.5
2.7
1.5
-
4.9
8.0
8.4
7.3
16.0
9.9
n/a
12.8
2.7
1.5
n/a
n/a
Total
279
1571.5
5.6
Notes:
(a) Casernes de gendarmerie, commissariats
(b) Bâtiments administratifs
(c) EHPAD principalement
(b) Photovoltaïque
Sources: estimations statistiques du CEFOPPP, mi-2012. Il est très
difficile de détercter la totalité des lancements de projets en BEA, et plus
encore leur attribution
Modalités de fourniture du SP, de la conception au service final, selon qu’il s’agit d’un SP welfare ou
régalien, ou à caractère industriel et commercial: les PPP fournissent une solution globale sur la partie
d’équipement support du SP
16
Etapes de la commande publique traditionnelle
Domaine dans l’optique de la personne publique Temporalité de la tâche et de l’engagement
Contat global de type PPP
Formes de délégations de service public
Principaux secteurs (service assuré par)
■ Services régaliens
Domaine de
responsabilité
exclusive du
public "
(SP final
intouchable) Exécution par
la fonction
publique
(défense, justice, police/
gendarmerie) Etat
■ Administrations Etat, collectivités
■ Enseignement scolaire,
secondaire, supérieur,
recherche Etat
■ Santé, hébergement
personnes âgées Etat, EPS!
■ Infrastructures de
transports gratuites Etat, collectivités
■ Culture, loisirs, sports Etat, collectivités
Equipements
correspondants (pris en charge par)
Domaine des
finances
publiques LD: Décennies
Financement
Casernes, prisons,
bâtiments divers,
équipements!
Etat, collectivités
Domaine de la commande
publique traditionnelle (MOP,
MOe, marchés allotis) CD: Mois, années
MOu, MOe
Construction
Domaine des services
internes ou des marchés de
services LD: Décennies
Entretien-Maintenance (EM) Service final à l’usager Renouvellement (GER)
Gratuit ou payant
Fonction publique de l’Em au service final
Régie / services "
internes (rare)
MOu Publique
(services internes)
ou déléguée
Moe (BET, "
architectes)
Un ou plusieurs "
marchés de travaux "
(allotissement)
EM: Régie /"
services "
internes "
(souvent)
GER: Régie / "
internes (rare)
Bâtiments divers Etat, collectivités
L’Etat, la
collectivité, ou
l’Epu s’endettent
en direct
Collèges, lycées,
universités!
Prêts bancaires et obligataires
MOu
"
N’exclut pas subventions
PPP: financement, conception, construction, EM/GER " Mou France: "CPA", UK: PFI "SSPS"
(besoin)
Pilotage
Conception - Construction (inclut MOe)
Marchés "
d’EM
Contact avec la population"
Personnels appartenant à la
fonction publique (territoriale ou
surtout Etat)"
Contact avec l’usager"
Service gratuit (ou remboursé)"
(soins, enseignement,
administration, défense, justice,
sécurité intérieure, voirie publique)
GER: Un ou plusieurs "
marchés de travaux
Hôpitaux, EHPAD!
Etat, EPS, collectivités
Voirie, ouvrages,
routes, éclairage!
Etat, collectivités, EPu
Stades, salles de
spectacle, “musées“. !
Domaine du service
public à l’usager LD: Décennies
"
Solution PPP: financement, conception, construction, EM/GER, service final
Exploitation mais péage fictif"
Mais risque d’usure
■ Infrastructures de transport +/- rentables, à péage
Domaine de
SP délégable
Modalité de
gestion au
choix suivant
rentabilité et
considérations
politiques
réel ou fictif, +/- subventionnées (subventions
d’investissement et d’exploitation) Tunnels, ponts, parkings payants, ports, gares,
autoroutes, ferroviaire, réseaux de TIC, aéroports
Etat, collectivités, établissements publics
Régie de l’Em au service final
!
Affermage
(usagers payeurs)"
N’exclut
pas subventions
d’exploitation
■ Services en réseau, facturés à la quantité , +/-
subventionnés (eau, service de TC) Etat, collectivités
Infrastructure "héritée« d’une concession ancienne
■ Services en réseau, quantifiables mais difficilement
facturables à l’usager (déchets, assainissement) Etat, collectivités
Gérance (DSP à paiement public)
1
Concession de travaux ou de services publics: financement, conception, construction, entretien-maintenance, exploitation finale UK: PFI FFS
N’exclut pas subventions d’exploitation
Pilotage
2
3
4
QUELLES PERSPECTIVES EN FRANCE? 17
• Recherche de nouveaux moteurs : rénovation urbaine, transition énergétique, achèvement
des grands réseaux!
!
!
• Besoin d’évaluation au-delà du seul respect des coûts et des !
délais!
!
!
L’écheveau des acteurs et des relations contractuelles dans un contrat de type PPP : identification des intervenants financiers
18
Conseil à la personne publique
Conseil
•Assistance juridique (avocats)
•Assistance financière (consultants venus de
l’audit, voire banques)
Donneur d’ordres public
(Etat, établissement public, collectivité
locale…)
Notation, financement de la dette
Versement d’un loyer sur performances
potentiellement assorti de pénalités
Contrat de Mise à disposition type PPP d’un équipement en état de fonctionnement
Prise de garanties
Concurrence sur allocation des prêts, refinancement
Convention de
financement
Société de projet
(véhicule juridique ad-hoc créé pour le projet, porteur des contrats)
Dette
(~90%)
Fonds propres (~10%)
Prêteurs
Marchés financiers y compris les comités d’investissement des fonds et les comités de crédit des banques
•Banques locales, mutualistes,
commerciales…
•Marché obligataire
Investisseurs en fonds propres
Concurrence et comparaison quant à l’allocation des fonds
Fonds d’investissement
"Sponsor" phase 1: firme de BTP
"Sponsor" phase 2: FM
Contrat de maintenance
Contrats liés aux
recettes annexes
Contrat de conception - réalisation
Recettes annexes
Firme de BTP
"Facilities manager"
Développements immobiliers,
évènementiel
Souvent mandataire et
meneur de la société de
projet
Souvent affilié à la firme de
BTP
Lien hiérarchique
Conception
Sous-traitants
Sous-traitants
Architecte, BET
PME, artisans
PME, artisans
Conseil
Conseils aux candidats
Conseil
•Conseil juridique (avocats)
•Conseil financier (consultants venus de
l’audit, voire banques, fiscalistes,
comptables: montage, structuration,
modèle…)
Géry DEFFONTAINES

02. Campag Les contrats PPP France Nantes BEST

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