ATC 1 La déontologie..

LA DÉONTOLOGIE
ET
REGLES D’HABILLEMENT
ATC 1
GmFOR
GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3)
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La déontologie
Définition :
Ensemble de règles à suivre et à respecter par chacun pour :
« Bien exercer son métier »
C’est un état d’esprit, un comportement :
Avant – Pendant – Après… « Mes missions de sapeurs-pompiers »
C’est aussi la loi !
La déontologie fixe les règles pour :
La discrétion, l’hygiène, le respect…
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La discrétion
Envers :
La presse
Les autorités de police
Sinistrés, victimes, témoins, entourage…
Sur vos réseaux sociaux (face book, internet…)
L’équipier se doit de rediriger toute sollicitation extérieure (presse, élus) vers la
hiérarchie.
Les sapeurs-pompiers sont soumis à certaines règles :
Le secret professionnel (article 9 du code civil)
Il a pour objet de protéger la victime de l’administration.
En d’autres termes, le sapeur-pompier ne doit pas révéler des informations à
caractère secret dont il aurait eu connaissance lors d’une fonction ou d’une mission.
Remarque :
Le code pénal prévoit néanmoins la levée du secret professionnel notamment en cas
de sévices ou privations infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne
qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique
ou psychique.
Note de service départementale du 28 septembre 2010
La discrétion professionnelle ( loi du 13 juillet 1987 droit et obligation du fonctionnaire)
Il s’agit maintenant de protéger l’administration vis à vis du public ou de la victime.
Le sapeur-pompier ne doit pas communiquer à des tiers des pièces ou documents de
service considérés comme confidentiels.
Le devoir de réserve :
Le sapeur-pompier, en tant qu’agent du service public est tenu à une certaine
obligation de réserve.
C’est-à-dire qu’il doit se garder de ne porter ni de divulguer aucun jugement sur une
opération.
L’utilisation ou la diffusion d’information professionnelle (texte/photo ou vidéo) sur les
réseaux sociaux est considérée comme « violation du secret, discrétion
professionnelle ou du devoir de réserve ».
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L’hygiène
Un sapeur-pompier se doit de respecter les règles d’hygiènes de base :
Hygiène corporelle (mains, rasage, dents…)
Collective (respect et nettoyage des locaux de vie).
Appliquer les principes d’hygiène liés à ces activités : port de gants, protocoles
de désinfection…
Exercer des activités physiques et sportives.
Le respect
Envers :
Hiérarchie : exécuter les ordres…
Collègues : vie en groupe
Société :
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Autres notions de responsabilités
La faute de service
Le cas d’une faute de service est celui où un acte est commis par un agent mais pour
lequel le SDIS assume la responsabilité vis à vis des tiers qui ont eu à subir un
préjudice.
La faute détachable du service ou faute personnel du sapeur-pompier
Dans ce cas là, la faute commise exclue normalement la responsabilité du SDIS. Elle
constitue un cas de responsabilité personnelle du sapeur-pompier.
La faute détachable est sanctionnée :
par les tribunaux judiciaires (Pénal)
par l’administration elle-même (sanctions disciplinaires)
Le sapeur-pompier et le code de la route
Si le code de la route confère certains droits aux véhicules de lutte contre l’incendie
se rendant sur une intervention urgente et nécessaire, sous réserve de l’utilisation
concomitante des avertisseurs sonores et lumineux, ces dispositions n’affranchissent
pas les conducteurs de l’obligation générale de prudence.
Article R 311-1 alinéa 21 et R 432-1 du code de la route.
Le conducteur est responsable pénalement des infractions commises.
Un sapeur pompier titulaire du permis de conduire de moins de 2 ans ne peut pas
être conducteur d’un véhicule de sapeurs pompiers en situation d’urgence,
néanmoins il peut utiliser un véhicule de service en mission administrative, s’il
s’affranchit de l’identificateur A « jeune conducteur » à l’arrière du véhicule.
2 ans de permis probatoire pour un titulaire du permis conduite accompagnée, 3 ans
pour un le permis sans conduite accompagnée
Note de service départementale du 13 septembre 2010.
NB : tout conducteur est soumis à la réglementation du code de la route.
En cas de non respect de ce dernier, il s’agit d’une faute détachée du service
avec deux sanctions possibles :
Administrative et pénale
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Les règles d’habillement et d’entretien
Règles générales
Chaque sapeur-pompier titulaire de biens vestimentaires fournis par le service se doit de les
entretenir :
Pour maintenir le rôle de sécurité qui leur est dévolu.
Pour assurer une présentation convenable du service public de secours.
Interdiction de porter des piercings, colliers, bracelets et boucles d’oreilles.
« Quand vous êtes en tenue de pompier vous êtes l’image de tous
les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin »
Le port de la tenue :
Doit être conforme au règlement intérieur d’habillement (selon les missions)
Est interdit en dehors du service.
Interdit l’ajout d’effets non mentionnés dans le règlement et le panachage avec des
effets civils.
Porter des sous-vêtements en coton.
Ne jamais porter de sous-vêtement en fibres synthétiques (mauvaise réaction à la
chaleur).
Le pantalon et sur-pantalon SPF1 sur les bottes.
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L’entretien des effets
Bottes et bottes à lacets classiques / veste d’intervention en cuir :
Cirage et lustrage des parties en cuir et le coté des semelles avec
de la cire classique.
Graissage des coutures.
Ne pas utiliser des cires (liquides) formant une pellicule brillante et dure, cela empêche le
cuir de respirer.
Gants / cagoule de feu :
Lavage en machine 60° maxi avec lessive classique sans
adoucissant ni eau de javel ou dégraissant.
Pas de sèche linge.
Repassage sans vapeur.
Les gants et les cagoules ne doivent jamais être troués ou décousus ni raccommodés.
Treillis SPF1 :
Lavage en machine 60° maxi avec lessive classique sans eau de
javel ou dégraissant.
Sèche-linge possible en mode normal (léger).
Repassage sans vapeur.
Le treillis ne doit jamais être troué, décousu ni raccommodé.
Le pantalon est mis sur les bottes.
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Veste d’intervention et sur pantalon en textile :
Pas de lavage en machine privée
Le lavage nécessite un traitement avec un produit « déperlant »
qui empêche l’eau de pénétrer dans les tissus et de se vaporiser
sous l’effet de la chaleur (risque de brûlure)
Ces vêtements ne doivent jamais être troués ou décousus ni
raccommodés.
Casque SPF1 avec bas volet :
Nettoyage du casque avec produit d’entretien adéquat.
Par un contrôleur EPI :
Contrôle visuel : annuel
Démontage et contrôle : biannuel par un personnel
qualifié
Ceinturon et porte gants
Nettoyage à l’eau et au savon (brosser)
Le ceinturon est équipé au minimum par une paire de gants
convenablement fixée sur le porte gant.
Se porte en toute circonstance en intervention, sauf sur décision
du chef d’agrès.
Un règlement intérieur départemental d’habillement est en vigueur et disponible sur le
site du SDIS.
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