SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-social

SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-social
Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant
assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs,
sensoriels et mentaux.
AAH
Allocation Adultes handicapés
ACOSS
Agence Centrale des Organismes de
Sécurité Sociale
Appartement de coordination
Thérapeutique
Allocation Compensatrice pour
Voir PCH
Tierce Personne
Association pour l'insertion des
Association pour l'insertion des personnes handicapées
personnes handicapées
Association Française d'Assurance
Qualité
Association d’aide aux victimes et
médiation
Association des directeurs
d'Etablissements d'Hébergement
pour Personnes Agées
Fédération d'associations d'aide à domicile issue du rapprochement
Association Soins et Services à
en janvier 2002 de la FNAFAD (Fédération nationale d'Aide Familiale
Domicile
à Domicile) et de la FNADAR (Fédération Nationale des Associations
d'Aide à Domicile en Activités Regroupées)
Assemblée des départements de
France
Association départementale
d’information sur le logement
ACT
ACTP
ADAPT
ADAQ
ADAVEM
ADEHPA
ADESSA
ADF
ADIL
ADMR
AEMO
AFP
Aide à Domicile en Milieu rural
AFSSA
AGIRC
Agence française de sécurité
sanitaire des aliments
Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé
Agence française de sécurité
sanitaire de l’environnement et du
travail
Association de Gestion du Fonds
pour l'Insertion Professionnelle des
Personnes Handicapées
Application Nationale pour Guide Système d'information mis en place pour suivre la signature des
L'Evaluation des Conventions
conventions et l'utilisation des crédits DDASS
Association Française de
Normalisation
Association nationale pour la
Formation Professionnelle des
Adultes
Autonomie Gérontologique des
Groupes IsoRessources
Association Générale des
Institutions de Retraite des Cadres
AIS
Acte Infirmier de Soins
ALD
Affection de longue durée
AFSSAPS
AFSSET
AGEFIPH
ANGELE
AFNOR
AFPA
AGGIR
Action Educative en Milieu Ouvert
Agence France Presse
Typologie de 30 pathologies établie par la Sécurité Sociale qui ouvre
droit à une prise en charge à 100%.
ALMA
ALS
AMD
AMI
AMM
AMP
Association Allo Maltraitance
personnes âgées
Allocation de logement à caractère
social
Aide Ménagère à Domicile
Acte Médical Infirmier
Autorisation de Mise sur le Marché
Aide médico-psychologique
Agence nationale d'Accréditation et
Voir HAS
d'Evaluation en Santé
Agence Nationale pour
ANAH
l'Amélioration de l'habitat
Association Nationale des Cadres
ANCH
hospitaliers
Association Nationale des centres
ANCREAI Régionaux pour l'Enfance et
l'Adolescence Inadaptées
Association Nationale des Cadres
ANDESI
du social
Application Nationale pour Guider
Diffusé en janvier 2001, et conçu par la mission MARTHE, il s'agit
l'Evaluation Labellisé Interne à la
d'un outil d'autodiagnostic pour les EHPAD/ il permet de préparer la
ANGELIQUE Qualité pour les Usagers des
signature de la convention tripartite.
Etablissements
ANAES
ANPAA
Association nationale de prévention
en alcoologie et addictologie
ANPE
Agence Nationale pour l'Emploi
ANRS
ANSP
Agence nationale de recherches sur
le SIDA
Agence Nationale des Services à la
Personne
AP
Atelier Protégé
APA
Allocation Personnalisée
d’Autonomie
APF
Association des Paralysés de France
APL
Allocation Personnalisée au
Logement
APN
Advanced Practice Nurse
ARH
Agence Régionale d'Hospitalisation
ARRCO
Association des Régimes de
Retraites Complémentaires
Aménagement et réduction du
temps de Travail
ARTT
AS
ASE
Aide-soignant
ASH
Agent de Service Hospitalier ou
Aide Sociale départementale à
Aide Sociale à l'Enfance
Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substituée à la
« prestation spécifique dépendance » (PSD) et à une part des
prestations prises en charge par les caisses de retraite au titre de
l'action sociale extra- légale. Elle vise à permettre aux personnes
âgées de 60 ans et plus, reconnues dépendantes au sens des GIR 1
à 4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur lieu de
vie, à domicile ou en établissement. Elle leur permet aussi de
recourir aux aides nécessaires pour
accomplir les actes de la vie quotidienne.
Aux Etats-Unis, cet acronyme décrit l’infirmière en charge de la
coordination des soins prodigués au patient hors de l’hôpital. Il
s’agit donc d’un rôle d’organisation de la continuité des soins plus
que d’exécution de ces soins à domicile.
l'Hébergement
AVTS
Amélioration du Service médical
Rendu
Allocation aux Vieux Travailleurs
salariés
BAC
Baccalauréat
BASILE
Base d'information sur les
conventions
BAT
BEP
Bureau d'Assistance Technique
BFE
Besoin en financement
d'Exploitation
BFR
Besoin en Fonds de Roulement
BOCC
Bulletin Officiel de la Concurrence,
de la Consommation et de la
répression des fraudes
BOI
Bulletin Officiel des Impôts
BOMES
CA
Bulletin Officiel du Ministère de
l'Emploi et de la Solidarité
Budget prévisionnel ou Business
Plan
Compte administratif ou Conseil
d'Administration
CAC
Commissariat aux Comptes
CADES
Caisse d'Amortissement de la Dette
Sociale
CAE
CAF
Conseil d'analyse Economique
CAFAD
CAP
Certificat d'Aptitude aux Fonctions
d'Aide à Domicile
Certificat d'Aptitude aux Fonctions
de Directeur d'établissement ou de
Service d'intervention sociale
Centre d'Action Médico-sociale
Précoce
Caisse Nationale de Vieillesse des
Voir RSI
Artisans
Certificat d'Aptitude
professionnelle
CAS
Conseil d'analyse Stratégique
CASF
CASVP
Code de l'Action Sociale et des
Familles
Centre d'Action Sociale de la Ville
de Paris
CAT
Centre d'aide par la Travail
CAVA
CC
Centre d'Adaptation à la Vie Active
CCAA
Centre de Cure Ambulatoire en
Alcoologie
Codification Commune des Actes
Médicaux
ASR
BP
CAFDES
CAMSP
CANCAVA
CCAM
base d'informations nationale mise en place par la Mission MARTHE
Brevet d'Etude Professionnel
Caisse d'Allocations Familiales
Cour des Comptes
Devient ESAT Etablissement médico-social aidant à l'insertion
sociale des personnes handicapées qui ne peuvent travailler ni en
milieu ordinaire, ni en milieu protégé.
CCAS
Centre Communal d'Aide Sociale
CCI
Chambre de Commerce et
d'Industrie
CCOM
CCP
CCR
Code de Commerce
Compte de Chèque Postal
Chambre des Comptes Régionale
CDAPH
Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes
Handicapées
CDD
Contrat à Durée Déterminée
CDES
Commission Départementale de
l'Education Spéciale
CDI
Contrat à Durée Indéterminée
CDI
Centre de Documentation et
d’Information
CE
Comité d'Entreprise
CEE
CESR
Communauté Economique
Européenne
Comité Economique des Produits
de Santé
Conseil de l’emploi des revenus et
de la cohésion sociale
Comité Economique et Social ou
Confédération Européenne des
Syndicats
Comité Economique et Social
Régional
CGT
Confédération générale du Travail
CHRS
CITSS
Centre d'Hébergement et de
Réadaptation Sociale
Commission Hygiène Sécurité et
Conditions de Travail
Comité internationale de la CroixRouge
Centre international de l’enfance et
de la famille
Commission Interrégionale de la
tarification Sanitaire et Sociale
CJA
Code de Justice Administrative
CEPS
CERC
CES
CHSCT
CICR
CIDEF
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Le
conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux
désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le
secteur de l'action sociale, nommés par le maire
Instaurée par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les compétences
des CDES, des COTOREP et des SVA.
Compétente pour l'orientation, vers des établissements et services
de l'éducation spéciale, des jeunes de moins de 20 ans handicapés
moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorité du ministère
de l'Education Nationale et celui des Affaires Sociales. Financement
par l'Etat.
CLIC
Centre de Liaison, d'Etude,
d'Information et de Recherche sur
les Personnes Agées
Centre Local d'Information et de
Coordination
CLIS
Classe d'Intégration Scolaire
CLSC
CMCC
Centres Locaux de Services
Au Canada, structures pour la mise en œuvre des soins et services
Communautaires
Crédit de Mobilisation de Créances
Commerciales
CMPP
Centre Médico-Psychopédagogique
CLEIRPPA
CMU
Couverture Maladie Universelle
CNAF
CNAVTS
Caisse nationale des allocations
Familiales
caisse Nationale d'Assurance
Maladie ou Conservatoire National
des Arts et métiers
Caisse Nationale d'Assurance
Maladie des Travailleurs Salariés
Centre National pour
l'Aménagement des Structures des
Exploitations Agricoles
Caisse Nationale d'Assurance
Vieillesse des Travailleurs salariés
CNC
Convention Nationale Collective
CNCG
Comité National de coordination
Gérontologique
CNCPH
CNE
Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
CNEH
Centre National des Etudes
Hospitalières
CNESMS
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action
sociale et médico-sociale lui a donné compétence concernant
Commission Nationale d'Evaluation l'évaluation des établissements et services sociaux et médicodu Secteur Social et Médico-social sociaux ; il comprend 56n membres nommés pour 4 ans ; il est
présidé par Stéphane PAUL IGAS ; il doit se transformer en 2007 e
agence.
CNIL
Commission nationale de
l’informatique et des libertés
CNOSS
Comité national de l'Organisation
sanitaire et Sociale
CNCPH
Comité National Consultatif des
Personnes Handicapées
Coordination Nationale des
Réseaux
Caisse nationale de Retraite des
Agents des Collectivités Locales
CNAM
CNAMTS
CNASEA
CNR
CNRACL
Contrat Nouvelle Embauche
Présidé par un Conseiller d'Etat (art R.712 du Code de la Santé
Publique), sa section sociale comprend 44 membres ; ses missions
portent sur l'évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux, et
des priorités en la matière.
Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il joue un rôle
consultatif en assurant la participation des personnes âgées à
l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique les concernant ; il
est présidé par le ministre chargé des personnes âgées ; il
comprend 32 membres élus pour 3 ans.
CNRPA
Comité National des Retraités et
Personnes Agées
CNRS
Centre national de Recherche
Scientifique
CNSA
Instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle assure le
financement de la politique de solidarité nationale en faveur des
Caisse Nationale de Solidarité pour
personnes âgées et handicapées ; son organisation financière est
l’Autonomie
fixée par le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 ; son
Directeur est Denis PIVETEAU.
CNSP
Comité national de santé publique
CNTSS
CNVA
CODERPA
Commission Nationale du
contentieux de la Tarification
Sanitaire et Sociale
Commission Nationale de la Vie
associative
Comité Départemental des retraités Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il assure la
et personnes âgées
représentation au niveau local des personnes âgées.
COE
COFRAQ
Comité d'Orientation pour l'Emploi
CORERPA
Comité Régional des retraités et
personnes âgées
COTOREP
Commission Technique
d'Orientation et de Reclassement
Professionnel
CP
Code Pénal ou Code Postal
CPAM
Caisse Principale d'Assurance
Maladie
CPER
Contrat de Plan Etat-Région
CPNE
Comité paritaire National de
l'Emploi
CPP
CPS
Code de Procédure Pénale
CQP
CRPL
Certificat de Qualification
Titre créé et délivré par une branche professionnelle.
Professionnelle
Caisse régionale d'Assurance
Maladie
Caisse Régionale d'AssuranceMaladie d'Ile de France
Contribution au Remboursement
de la dette Sociale
Centre Régional pour l'Enfance et
l'Adolescence Inadaptées
Centre de recherche pour l’étude et Publication de données sur les comportements des Français, leurs
l’observation des conditions de vie modes de vie, leurs aspirations.
Comité Régional de l'Organisation
Sanitaire et Médico-sociale
Comité Régional de l'Organisation
Sanitaire et Sociale
Comité régional des Œuvres
Universitaires et sociales
centre de Rééducation
Professionnelle
Caisse de Retraite des Professions
Voir RSI
Libérales
CSG
Contribution Sociale Généralisée
CSP
Code de la Santé Publique ou Code
Socioprofessionnel
CSS
Code de la Sécurité Sociale
CTIP
Centre Technique des Institutions
de Prévoyance
Comité Technique Régional et
interdépartemental
Direction de l'Animation de la
Recherche, des Etudes et des
Statistiques
Délégation à l'Aménagement du
voir DICAT
territoire et à l'Action Régionale
Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales
Direction Départementale du
Commerce, de la Concurrence et de
la Répression des Fraudes
CRAM
CRAMIF
CRDS
CREAI
CREDOC
CROSMS
CROSS
CROUS
CRP
CTRI
DARES
DATAR
DDASS
DDCCRF
DDTEFP
Comité Français d'accréditation
Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il assure la
représentation au niveau local des personnes âgées.
Compétente pour examiner toutes les demandes concernant les
adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. Se prononce
sur l'orientation professionnelle, sur le logement et les aides
financières.
Carte de professionnel de santé
Direction Départementale du
travail, de l'Emploi, et de la
Formation Professionnelle
DEA
Diplôme d'Etudes Approfondies
Remplacé par master
DEAVS
Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie
Sociale
Titre de niveau V créé par le décret n°2002-410 du 26 mars 2002 ; il
atteste les compétences du personnel effectuant un
accompagnement social; et un soutien auprès des publics fragiles
dans leur vie quotidienne. Il remplace le CAFAD.
DESS
Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées
Remplacé par master
DG
Direction Générale
DGAS
DGCL
Direction Générale de l'Action
Sociale
Direction Générale des Collectivités
Locales
DGI
Direction Générale des Impôts
DGS
Directeur Général de Services ou
direction Générale de la Santé
Direction de l'Hospitalisation et de
l'Organisation des Soins
Délégation interministérielle à la
Compétitivité et à l'Aménagement
des Territoires
DHOS
DICAT
DIF
DM
DMP
Droit Individuel à la Formation
DNDR
DOCUP
Dotation Nationale pour le
Développement des Réseaux
Document Unique de
Programmation
DOM
département d'Outre-mer
DOMINIC
la notion de convergence tarifaire a été introduite par le décret
n°99-316 du 26 avril 1999 afin de permettre une comparaison, sur
Dotation Minimale de Convergence
base départementale du niveau des prestations délivrées par les
EHPAD,
DP
Délégué du personnel
DRASS
DREES
Direction régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales
Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales d'Ile de France
Direction de la Recherche des
Etudes, de l’Evaluation et
DRH
Direction des Ressources Humaines
DRTEFP
Direction Régionale du travail, de
l'Emploi, et de la Formation
Professionnelle
DRASSIF
Dispositifs médicaux
Dossier médical personnel
DSI
DSS
EBE
Démarche de Soins Infirmiers
EFP
Employé Familial Polyvalent
EH
Etablissements Hospitaliers
EHESS
Ecole des Hautes Etudes en
Sciences Sociales
Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées
EHPA
Direction de la Sécurité Sociale
Excédent Brut d'Exploitation
Dans la branche des particuliers employeurs, titre homologué de
niveau V pour les personnes effectuant des tâches ménagères.
EHPAD
Les EHPAD sont régis par la loi du 24 janvier 1997 (PSD), les décrets
d'application n°99-316 et 317 du 26 avril 1999, n°2001-388 du 4 mai
Etablissement d'Hébergement pour 2001 puis par la loi du 20 juillet 2001 (APA) et de ses décrets
Personnes Agées Dépendantes
d'application de novembre 2007. La réforme de la tarification a
consisté à passer d'un mode binaire (prix de journée + forfait cure
maladie) à un mode ternaire (soins, hébergement, dépendance).
EMS
ENA
Equipe Médico-sociale
ENSP
Ecole Nationale de la santé
Publique
Echantillon Représentatif National
Echantillon constitué par l'INSEE à la demande de la Mission
d'Etablissements pour Simuler la
MARTHE (10% des EHPAD pris aléatoirement)
réforme de la Tarification
Etablissements Sociaux et Médicosociaux
créés par l’Association des Paralysés de France au sein de ses
délégations départementales. Elles s’adressent donc
particulièrement aux personnes atteintes de déficiences motrices.
Au nombre de 33 (7), ces E.S.VA.D. incluent la plupart du temps le
Service d’Auxiliaires de Vie de la délégation locale de l’A.P.F.,
Équipes pluridisciplinaires
l’apport d’un ergothérapeute pour l’aménagement des lieux de vie
Spécialisées pour la Vie Autonome ainsi qu’un service social hautement spécialisé auxquels s’adjoint le
à Domicile
concours ponctuel de nombreux bénévoles. Du fait de la pluralité
de leurs champs d’intervention, les E.S.V.A.D. bénéficient d’un
financement multiple, émanant des Conseils généraux, de l’État,
des CPAM, des CRAM et de l’AGEFIPH. Du fait de leur particularisme
associatif, les E.S.V.A.D. ne sont pas inscrites dans la nomenclature
FINESS.
ERNEST
ESMS
ESVAD
Ecole nationale d'Administration
ETP
FAF
FAJ
Equivalent Temps Plein
FAQSV
Fonds d'Amélioration de la Qualité
des Soins en Ville
FAS
Fonds d’action sociale
FASS
Fonds pour l’Adaptation des
Services de Santé
Fédération des associations de
Services à Domicile
FASSAD
Fonds d'Assurance Formation
Fonds d’aide aux jeunes
FDF
FDT
Fondation de France
FEDER
Fonds Européen de développement
régional
Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Assistance privée à
but non lucratif
Fédération nationale des
Employeurs Familiaux
Fédération des Entreprises de
Services à la Personne
Fonds de Financement de
l'Allocation Personnalisée
d'Autonomie
FEHAP
FEPEM
FESP
FFAPA
Foyer à double tarification
FFB
Fédération Française de Banque
FFBA
Fédération française des banques
alimentaires
Fédération française des Sociétés
d'Assurance
FFSA
Ce fonds a été lancé au Canada par Santé Canada afin
FHF
FJT
Fédération Hospitalière de France
FMAD
Fonds de Modernisation de l'Aide à
Domicile
Fonds National d'Allocation
Logement
Fonds National d’Action Sanitaire et
Sociale
Fédération Nationale des
Etablissements d'Hospitalisation à
Domicile
Fondation Nationale de
gérontologie
Fédération Nationale de la
Mutualité Française
FNAL
FNASS
FNEHAD
FNG
FNMF
Foyer de jeunes Travailleurs
FR
FRE
FRNG
FSC
FSCM
FSE
FSE
Fonds de Roulement
FSL
Fonds de solidarité pour le
logement
FSLD
FSV
GE
GIE
GIR
GIRS
GMP
Forfait de Soins de Longue Durée
GROG
Groupes régionaux d’observation
de la grippe
Groupement régional de santé
publique
GRPS
Fonds de Roulement d'Exploitation,
Fonds de Roulement Net Global
Forfait de Soins Courants
Forfait de Section de Cure Médicale
Fonds Social Européen
Feuille de soins électronique
Fonds de Solidarité Vieillesse
Grandes Entreprises
Groupement d'Intérêt Economique
Groupe IsoRessources
Groupe IsoRessources Soins
GIR moyen Pondéré
HAD
HAS
HCSP
Hospitalisation à domicile
HEC
Ecole des hautes Etudes
Commerciales
HID
HLM
Handicaps-Incapacités-Dépendance Enquête pluriannuelle menée par l'INSEE
IAE
IDAP
Institut d'administration des
entreprises
Institut de Développement des
services à la Personne
IDE
Infirmière diplômée d'Etat
IDQS
Institut pour le Développement de
la Qualité Sociale
Inspection Générale de
l'Administration
IGA
Haute Autorité de Santé
Haut comité de la santé publique
Habitation à loyer modéré
IGAS
Inspection Générale des Affaires
Sociales
IGF
Inspection Générale des Finances
IHESP
Institut des hautes Etudes de Santé
Publique
IMC
IME
IMP
IMPro
Infirme moteur cérébral
INED
INSERM
Institut National d'Etudes
Démographiques
Institut national de prévention et
d’éducation pour la santé
Institut national des Statistiques et
des Etudes Economiques
Institut National de la Santé et de la
Recherche Médicale
INVS
Institut de veille sanitaire
IOE
Investigation et orientation
Educative
IR
Institut de rééducation
INPES
INSEE
IRCEM
IRDES
IRPP
IRSEP
Institut Médico-éducatif
Institut Médico-pédagogique
Institut Médico-professionnel
Institution de prévoyance et
Retraite Collective des Employés de
Maison
Institut de recherches en économie
de la santé
Impôt sur le revenu des Personnes
Physiques
Institut de formation des Services à
la Personne
IS
ISL
Impôt sur les Sociétés
ISO
International Organization for
Standardization
IUP
JDJ
Institut Universitaire Professionnel
JO
Journal Officiel de la République
Française
Journal Officie de l'Union
Européenne
Loi de Financement de la Sécurité
Sociale
Loi Organique relative aux Lois de
Finances
Liste des Produits et Prestations
Remboursables
Mission d'Appui aux Fonctions
d'Inspection
Modèle d'Accompagnement
Spécialisé
Maison d'Accueil pour Personnes
Agées Dépendantes
JOUE
LFSS
LOLF
LPRR
MAFI
MAP
MAPAD
Institut Silver Life
Journal du droit des Jeunes
Modèle d'évaluation des besoins des personnes handicapées
mentales proposé par l'UNAPEI
MARPA
MARTHE
maison d'Accueil Rurale pour
Personnes Agées
Mission d'Appui de la Réforme de la
Mise en place en avril 1999 pour coordonner la réforme de la
tarification de l'Hébergement en
tarification des EHPAD.
Etablissement
MAS
Maison d'Accueil Spécialisée
MDPH
Maison Départementale du
Handicap
MDJ
Maison des jeunes
MEAH
Mission d'Evaluation et
d'aménagement Hospitalier
MECS
maison d'Enfants à Caractère Social
MECSS
MEDEF
MINDEF
MISSOC
Mission d'Evaluation et de Contrôle
du Financement de la Sécurité
Sociale
Mouvement des Entreprises de
France
Ministère de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie
Système d'Information Mutuelle sur
la Protection Sociale dans l'Union
Européenne
MR
Maison de Retraite
MRIICE
Mission Interrégionale et
Interdépartementale d'Inspection,
de Contrôle et d'Evaluation
MSA
Mutualité Sociale Agricole
MTP
Majoration pour aide constante
d'une Tierce Personne
NCPC
NHS
NIRS
Nouveau Code de Procédure Pénale
NTIC
OCDE
ODAS
OIP
OLIMPE
OMPHALE
GIP (groupement d'intérêt public- créé par la loi 2004-626 du 30
juin 2005
National Health Service
Le système de sécurité sociale britannique fondé par M BEVERIDGE
Numéro d'identification
Nouvelles Technologies de
l'Information et de la
Communication
Organisation de Coopération et de
En anglais, OECD
Développement Economique
Observatoire national de l'Action
Social Décentralisée
Organisme d'Insertion
Professionnelle
Outil de Liaison Informatisé de
management des Programmes
Européens pour l'Emploi
Outil Méthodologique de
Projections d'Habitants, d'Actifs, de Développé par l'INSEE
Logements et d'Elèves
OMS
Organisation mondiale de la Santé
ONDAM
Objectif National de dépenses
d'Assurance Maladie
Objectif de dépenses à ne pas dépasser institué par les
Ordonnances JUPPE de 1996.
ONU
OPHLM
OQR
Organisation des Nations-Unies
En anglais UNO
ORGANIC
Organisation Autonome Nationale
Voir RSI
de l'Industrie et du Commerce
Office public d’HLM
Objectif Quantifié Régional
ORS
Observatoire régional de santé
PAIO
Permanences d’accueil,
d’information et d’orientation
PCA
PCG
PCH
Plan Comptable Associations
PDI
Plan Département d'Insertion
PH
Personne Handicapée ou Praticien
Hospitalier
PIB
Produit intérieur Brut
PIC
Programme d'Initiative
Communautaire
PJJ
Protection judiciaire de la Jeunesse
PLFSS
Projet de loi de Finances pour le
financement de la Sécurité sociale
PLIE
PME
PMI
PNB
Plan local d'Insertion par l'Emploi
PNSE
Plan national de santé et
environnement
Programmes interdépartementaux
d'Accompagnement des handicaps autrefois PIAHPA
et de la perte d'autonomie
Programmes Régionaux d'Accès à la
Plans départementaux d'accès aux soins.
Prévention et aux Soins
Programme Régional et
Interdépartemental d'Action
Sociale
Programme régional et
Interdépartemental d'Inspection,
de Contrôle et d'Evaluation
Prévention des Risques,
Inspections, et Signalements des
Maltraitances dans les
Etablissements sociaux et médicosociaux
PRAC
PRAPS
PRIAC
PRIICE
PRISME
Plan Comptable Général
Prestation Compensatoire Handicap
Egalement PDI-TH Programme d'Insertion des Travailleurs
Handicapés
Petites et moyennes Entreprises
Protection maternelle et infantile
Produit National Brut
PRS
PSL
PSD
QF
RDV
Programme Régional de Santé
RFE
Ressource de Financement
d'Exploitation
RFR
RIB
Ressource en Fonds de Roulement
RIDS
Réseau d’information sur le
développement social
RIP
RMA
RMI
relevé d'Identité Postal
Produits sanguins labiles
Prestation Spécifique dépendance Voir APA
Quotient Familial
Réseau de vie
Relevé d'Identité Bancaire
Revenu Minimum d'Activité
Revenu Minimum d'Insertion
RN
ROI
RSI
RSI
SA
SAMU
Résultat Net
SAPAD
Service aux Particuliers et Aide à
Domicile
SARL
Société à responsabilité Limitée
Return on Equity
Régime Social des Indépendants
Réseau sanitaire international
Société Anonyme
Service d’aide médicale urgente
Ils interviennent principalement auprès de personnes adultes
atteintes de déficience mentale qui vivent soit à leur propre
domicile, soit dans des structures « éclatées » d’hébergement pour
adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques,
maisons de ville, « maisons étape » ) rattachées à des
établissements d’hébergement traditionnel. Répertoriés dans le
Fichier FINESS sous la codification 4301-446 (Établissements et
Services d’Hébergement pour Adultes Handicapés), les S.A.V.S.
seraient actuellement au nombre de 138 (6).
SAVS
Services d’Accompagnement à la
Vie Sociale
SCI
Société Civile Immobilière
SCM
Société Civile de Moyens ou Section
de Cure Médicalisée
SCP
Société Civile de Participations
SDIS
Service d’incendie et de secours
(pompiers)
SE
SEL
Section d'Exploitation
SELARL
Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limité
Syndicat des Entreprises de Services
à la Personne
Service d'Education et de Soins
voir SESSD
Spécialisés à Domicile
plus communément appelés SESSAD, sont répertoriés dans le
Fichier FINESS 3 (1) sous la codification 4106-182 (Services à
Services d’Éducation Spéciale et de
domicile ou ambulatoires pour handicapés, dans la rubrique 4100 :
Soins à Domicile
Établissements et services pour l’enfance et la jeunesse
handicapée).
Société Française de Gérontologie
et de Gériatrie
Secrétariat général pour les Affaires
Régionales
SESP
SESSAD
SESSD
SFGG
SGAR
Société d'Exercice Libéral
SGS
SI
SI
SIC
Société Générale de Services
SIDA
Syndrome de l’immunodéficience
acquise
SIG
SIVA
Solde Intermédiaire de Gestion
SMQ
Système de Management de la
Qualité
Service mobile d’urgence et de
réanimation
SMUR
Système d'Information
Section d'Investissement
Société d'intérêt Collectif
Site pour la Vie Autonome
SOP
Syndicat des Organismes Privés
SPAD
Service polyvalent d'aide et de
soins à Domicile
SRAI
Services Régionaux d’Aide et
d’Information
SRAS
Syndrome respiratoire aigu sévère
SRASS
Service Régional de l'Action
Sanitaire et Social
Schéma Régional d'Organisation
Sanitaire
SROS
SS
SSAD
Sécurité Sociale
SSIAD
Services de Soins Infirmiers à
Domicile
SVA
T2A
Site pour la Vie Autonome
TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale
Traité de la Communauté
Européenne
TCE
Institué par le décret du 25 juin 2004, il assure à la foi les missions
relevant d'un SSIAD et celles d'un SAD.
créés en 1988 à l’initiative de l’Association Française de Lutte
contre les Myopathies et s’adressent donc spécifiquement aux
personnes atteintes de myopathie et de maladies neuromusculaires
(avec une extension récente pour les personnes atteintes de
sclérose en plaques). Les S.R.A.I. emploient 71 personnes d’origine
professionnelle diverse kinésithérapeutes, ergothérapeutes,
travailleurs sociaux, …) sous l’appellation uniforme de « technicien
d’insertion ».Il est à noter qu’une action auprès des familles est
spécifiquement mentionnée dans le rôle de ces techniciens. Les
S.R.A.I. ne sont pas inscrits dans la nomenclature FINESS.
troisième génération de SROS finalisée au 1er semestre 2006
Service de Soins à Domicile
les Services de Soins Infirmiers A Domicile assurent des prestations
de soin à domicile, essentiellement auprès des personnes âgées, qui
constituent 96 % de leur clientèle. Services créés par la loi du 30
juin 1975, les décrets du 8 mai 1981 et du 25 juin 2004.
Tarification à l'Activité
TEG
TGI
TI
Taux Effectif Global
TIPS
Tableau d'Indexation des Produits
Voir LPPR
de Santé
Tribunal Interrégional de la
tarification Sanitaire et Sociale
TITSS
Tribunal de Grande Instance
Tribunal d'Instance
TMI
TN
TOM
TPE
TRACE
Taux marginal d'Imposition
TS
Travailleur social ou Taxe sur les
Salaires
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
UNA
Union Nationale des Associations
de Services à domicile
Union Nationale des Associations
Coordinatrices des Centres de Soins
et de Santé
Union Nationale des Associations
Voir ADMR
d'Aide à Domicile en Milieu Rural
Union nationale des associations de
Parents et amis d'Enfants Inadaptés
UNACCSS
UNADMR
UNAPEI
Trésorerie Nette
territoire d'Outre-mer
très petites Entreprises
Trajet d'Accès à l'Emploi
USEN
Union Nationale des Associations de
Voir UNA
Soins et de Services à Domicile
Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture
Fonds des Nations Unies pour la
protection de l’enfance
Union Nationale Interfédérale des
Œuvres et Organismes Privés
Sanitaires et Sociaux
Union Nationale des Organismes
Complémentaires
Union Régionale des Caisses
d'Assurance Maladie
Union Régionale Interfédérale des
Œuvres et Organismes Privés
Sanitaires et Sociaux
Union régionale des médecins
libéraux
Union pour le recouvrement des
Cotisations de Sécurité Sociale et
d'allocations Familiales
Unité de surveillance et
d’épidémiologie nutritionnelle
USLD
Unités de Soins de Longue Durée
UNASSAD
UNESCO
UNICEF
UNIOPSS
UNOC
URCAM
URIOPSS
URML
URSSAF
VAE
VAPE
VIH
VMMD
VNC
Droit Individuel à la reconnaissance de l'expérience, qu'elle soit
rémunérée ou non, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à
Validation des acquis de l'expérience
finalité professionnelle. Droit introduit par la loi de modernisation
sociale du 17 janvier 2002.
Validation des Acquis Professionnels
de l'Expérience
Virus de l’immunodéficience humaine
Visite Majorée de Maintien à Domicile
Valeur Nette Comptable
Centre de Documentation et d’Information
Lycée Notre Dame de Bon Secours
66 000 PERPIGNAN