Mise en page 1 - CE Snecma Gennevilliers

COMMISSION LOGEMENT
Le 17 février 2010
Expression des élus CGT
ACTUALITE 1 %
Comme chaque début d’année, Monsieur Parrot, Responsable de la commission centrale Logement, nous a réunis au Siège afin de nous exposer l’évolution de la politique logement nationale et
les orientations Snecma dans ce domaine.
Les principaux évènements à retenir pour cette nouvelle année
Tout d’abord, le 1% (qui ne l’est plus depuis longtemps) change d’appellation. Celui ci s’appelle “Action Logement, les entreprises s’engagent avec les salariés”.
Derrière cette appellation, qui pourrait paraître prometteuse pour le logement social notamment, se
cache un objectif non dissimulé par notre gouvernement qui est de réduire fortement les collecteurs
de cette manne très alléchante et ainsi mieux suivre, et surtout s’en accaparer une bonne partie.
Après la perte de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, ce sont encore des sommes
importantes qui risquent d’être détournées de leur objectif fondamental qui est de dynamiser les
chantiers de logements sociaux. Ainsi les différents collecteurs, qui étaient 109 avant la loi, vont passer à 21 !
Ces fonds sont répartis en trois grandes familles :
Financement du logement social locatif
Financement du renouvellement urbain
Financement des aides à la personne
1,5 milliard €
1,3 milliard €
1,6 milliard €
C’est bel et bien cette deuxième ligne qui nous préoccupe car nous sortons nettement du contexte
du 1% d’origine ! Que compte-t-il inclure dans ce renouvellement urbain ?
En bref
Dans le cadre de la loi Boutin, les collecteurs ont l’obligation d’attribuer 25% de leurs droits de réservation aux familles désignées comme prioritaires par les commissions DALO (Droit au Logement
Opposable).
L’avance Loca-Pass est maintenue (dépôt de garantie).
Le GRL (Garantie des Risques Locatifs) est mis en place au 1er janvier 2010. C’est une garantie
pour les bailleurs contre les risques d’impayés et de dégradations de logement.
Un prêt accession réservé à des logements répondant à des conditions de performances énergétiques. Comme auparavant. Seuls les salariés en mobilité professionnelle ou primo accédants peuvent bénéficier de ce prêt et ce, pour une résidence principale.
Le prêt Pass-Foncier, prêt en 2 périodes
1ère période : prêt d’une durée maxi de 25 ans ; l’emprunteur paiera annuellement 25 %
du capital prêté.
2ème période : durée maximum de 10 ans ; l’emprunteur rembourse le capital et les intérêts
(4,5% hors assurances)
Son montant varie de 30 000 à 50 000€ en fonction de la zone géographique.
Bénéficiaires : être primo accédant ou être non propriétaire de résidence principale depuis 24 mois.
Ressources imposables inférieures au plafond PSLA.
Bénéfice de l’aide d’une collectivité locale (de 3 à 5K€) selon la zone géographique et la composition familiale.
Commentaire : Même si emprunter sur 35 ans peut provoquer des sueurs froides, ce prêt rend l’accession à la propriété possible pour des familles ou des couples aux revenus modestes. Le mécanisme réduisant considérablement les mensualités. Tout l’intérêt de ce système est qu’il vaut mieux
néanmoins revendre en fin de première période.
Quelques chiffres
En 2009 , Snecma a versé 1 870 629 € à ses collecteurs.
- 1 180 000 € sous forme de prêts à 20 ans.
- 620 629 € sous forme de subventions.
A Gennevilliers, la demande reste forte sur le locatif, bien supérieur à l’offre. Plusieurs raisons : peu
de rotation dans le locatif, parc disponible vétuste qui occasionne des refus, m2 bien plus cher que
dans la grande ceinture (les salariés de Corbeil ou de Villaroche, en plus d’avoir des salaires globalement plus élevés, ont accès à un coût de l’immobilier inférieur au nôtre), méconnaissance de l’actualité. Aujourd’hui, bien des familles pourraient acquérir alors qu’elles sont convaincues du contraire.
Malgré toutes ces difficultés, et en partenariat avec le GIC, nous avons logé plus de familles en 2009
qu’en 2008 (14 familles en 2009 et 6 jeunes en résidence « pour jeunes »). Pas de quoi s’auto satisfaire
pour autant.
N’hésitez à rendre visite à la permanence GIC tous les mardis. Au delà de la recherche de logement, cet organisme vous offre un conseil non négligeable pour le montage financier dans le cadre
d’une acquisition.
Pour conclure, n’hésitez pas à interpeller vos
élus pour toute difficulté concernant un dossier en cours ou à construire.
Pour la commission Logement,
P. Moisson,
Elu CGT.
CGT
CFDT
Delaroche Patrick
Moisson Pascal
Priam Alain
Vouloir Alban
Goiset Philippe
Neftia Abdelbasset
44-7241
44-3671
44-7582
44-3985
44-8744
44-7647