REGLEMENT Concours de la création d`entreprise des quartiers

REGLEMENT
Concours de la création d’entreprise des quartiers
prioritaires de Montluçon
Art 1 : Présentation du Concours
La Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise (Service Politique de la Ville), l’Etat,
l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique), BGE Auvergne, Auvergne
Active, Montluçon Initiatives, Allier Métiers Initiatives vous invitent à participer gratuitement
au concours qu’ils organisent.
Ce concours s’adresse à de jeunes entreprises implantées dans les quartiers de la Politique de
la Ville depuis 1er/01/2014 jusqu'au 31/08/2016.
Art 2 : Les participants
Toute personne physique, d’au moins 18 ans ou toute personne morale relevant :
- de la Chambre de Commerce et de l’Industrie,
- de la Chambre des métiers,
- de la Chambre de l’Agriculture,
- de l’inscription à l’URSSAF,
- de l’inscription en Préfecture,
- ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance,
Pourra s’inscrire au concours via un formulaire d’inscription en ligne, à condition de répondre
aux critères et à toutes les obligations suivantes :
1) Avoir bénéficié d’un accompagnement dispensé par un organisme de Conseil en
création d’entreprise qui aura validé les différentes étapes de la création.
2) Avoir créé une entreprise dans les quartiers de Montluçon :
- Bien-Assis
- Fontbouillant
- Pierre-Leroux
- La verrerie
- Blanzat
ou Etre habitant d’un des quartiers et avoir créé une entreprise dans le périmètre de
l’agglomération de Montluçon.
Au plus tard le 31 Août de l’année en cours, quelle que soit la forme juridique adoptée. Pour
les sociétés, la date d’inscription au kbis fait foi.
3) Les lauréats des années précédentes ne peuvent recandidater. Tout candidat non retenu
précédemment peut déposer un dossier.
Art 3 : Le jury, la sélection, les critères
Les candidats remplissant les conditions s’inscrivent sur le site www.agglo-montlucon.fr ou
auprès du service Politique de la Ville de la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise
04.70.08.19.82.
Le service Politique de la Ville, l’Etat, l’ADIE, BGE Auvergne, Auvergne Active, Montluçon
Initiatives, Allier Métiers Initiatives valident les candidatures et réunissent les comités
d’experts ou des jurys pour procéder à l’examen des candidatures.
Le jury est coprésidé par l’Etat, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise et
composé de représentants élus de la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise, du
Pôle Emploi, de la DIRECCTE, du CGET, du comité d’Expansion Economique de l’Allier, de
la Chambre de Commerce et d’Industrie Montluçon-Gannat Portes d’Auvergne, de la
Chambre des Métiers de l’Allier, de la Chambre de l’Agriculture de l’Allier, Montluçon
initiative, de l’ADIE, BGE Auvergne, Auvergne Active, Allier Métiers Initiatives et de
professionnels de la création d’entreprise, Mission Locale, CCAS, Mieux Vivre à Bien-Assis,
La Vie qui roule à Pierre Leroux, Collectif des acteurs de Fonbouillant, MJC.
Les candidatures sont examinées sur dossier et/ou sur audition. Les critères de sélection du
jury de la création d’entreprise sont :
 L’originalité répondant à un besoin structurant du quartier et/ou services de
proximité.
 La prise en compte de l'emploi : maintien, création.
 La fragilité de la zone de chalandise d’implantation du projet.
 La qualité du plan de financement et des effets incitatifs des aides et des
accompagnements obtenus ainsi que l'évolution du chiffre d'affaires.
 L’outil de communication
Le jury délibère et nomme les lauréats. Ils sont récompensés par un prix :
 1er prix : 2 000 euros
 2ème prix : 1 500 euros
 3ème prix : 1 000 euros
Le versement des prix est conditionné par la création effective de l’entreprise. Un justificatif
de l’immatriculation sera demandé.
Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant la remise du prix, ce prix serait
annulé de fait. Le jury se réunirait pour une nouvelle délibération.
Art 4 : Candidatures, renseignements, inscriptions, tous les renseignements relatifs au
concours de la création d’entreprise des quartiers prioritaires de Montluçon sont accessibles
sur le site internet.
Les formulaires de candidature devront être adressés à la :
Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise
Service Politique de la Ville
1 rue des Conches
Esplanade Georges Pompidou
BP 3246
03103 MONTLUCON CEDEX
Les Partenaires relais :
ADIE
12 Rue des Grands Prés
03100 MONTLUCON
04.70.05.86.59.
[email protected]
BGE Auvergne
22 Avenue Maréchal Leclerc
63110 BEAUMONT
04.73.35.12.39.
[email protected]
MONTLUCON INITIATIVE
15 ; Boulevard Carnot
03100 MONTLUCON
[email protected]
04.70.02.50.27
Auvergne Active
6-8 rue de l'Horloge
03000 MOULINS
04.70.48.20.19.
[email protected]
ou [email protected]
Allier Métiers Initiatives
22, rue Pape Carpentier
BP 1703
03017 MOULINS Cedex
[email protected]
04.70.46.20.20.
Art 5 : Calendrier
Lancement du Concours :
Date limite d’inscription :
Sélection des lauréats :
Remise des prix :
septembre 2016
Vendredi 22 octobre 2016
début novembre 2016
fin novembre 2016
réactualisé le 12/07/2016