Conseil Municipal - compte rendu

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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JEUDI 16 JUIN 2016
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PRÉSENTS : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Geneviève COSTIOU (excusée), Raymond
MORÉ (excusé), Florian SALAÜN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre TEFFO
ORDRE DU JOUR :
1. Groupement d’intérêt public « Musées de territoires finistériens »
2. Acquisition de la propriété Plantec – Réalisation d’un emprunt
3. Subventions à la communauté de communes pour missions d’assistance
4. Subventions
5. Plan local d’urbanisme – Difficultés d’application.
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1. GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « MUSÉES DE TERRITOIRES FINISTÉRIENS »
Depuis leur création, le Conseil départemental accompagne, notamment financièrement,
l’écomusée des Monts d’Arrée (Saint Rivoal – Commana), le musée de l’école rurale en Bretagne
(Trégarvan) et le musée de l’ancienne abbaye de Landévennec. Ces trois équipements sont liés au
Parc naturel régional d’Armorique et sont labellisés « Musée de France » pour deux d’entre eux (Monts
d’Arrée, Trégarvan), la labellisation étant également sollicitée pour Landévennec.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint et avec le souci d’optimiser leur
fonctionnement et d’accroître leur rayonnement, le Conseil départemental souhaite créer un
Groupement d’intérêt public (GIP) qui porterait le nom de « Musées de territoires finistériens ». Ce GIP
serait constitué entre le Département du Finistère, les communes et communautés de communes
concernées, les associations gérant actuellement les trois équipements, l’Abbaye Saint Guénolé
(propriétaire du site de l’ancienne abbaye de Landévennec) et le Parc naturel régional d’Armorique.
La participation financière annuelle de la commune de Landévennec est sollicitée à hauteur de
2 000 euros.
Par 5 voix pour et 2 abstentions, le Conseil décide d’adhérer à ce groupement d’intérêt public et
autorise le maire à signer la convention constitutive.
2. ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ PLANTEC – Réalisation d’un emprunt
Par délibération du 25 avril dernier, le Conseil avait décidé d’acquérir la propriété appartenant à
la succession de Monsieur et Madame Plantec.
Compte tenu des taux d’intérêt actuellement intéressants et du faible endettement de la
commune, il est opportun de financer cette acquisition par emprunt de 70 000 euros.
Des propositions reçues, il s’avère que la plus intéressante est celle formulée par le Crédit
Agricole du Finistère aux conditions ci-après :
Capital emprunté : 70 000 €
Durée :
15 ans
Périodicité des remboursements : trimestrielle
Taux :
1,5 %
Echéances constantes.
Le Conseil décide de retenir cette proposition et donne pouvoir au maire pour contracter cet
emprunt de 70 000 euros auprès du Crédit Agricole du Finistère aux conditions énoncées.
3. SUBVENTIONS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR MISSIONS D’ASSISTANCE
Dans le cadre de la mutualisation de certaines tâches par les communes au niveau de la
Communauté de communes, la commune est redevable des sommes ci-après qu’il convient de
verser à la Communauté de communes sous forme de subventions (imputation budgétaire 657351).
-2-
- Coordination Enfance-Jeunesse
623,95 € (dont 53,95 € au titre de la gestion des BAFA)
- Association ingénierie (voirie)
700,00
- Hygiène et sécurité
484,17
- Administration du droit des sols
850,00.
Accord du Conseil municipal pour le versement de ces sommes à la Communauté de
communes de la Presqu’île de Crozon.
4. SUBVENTIONS
En complément des subventions déjà accordées lors de la séance du 29 mars, le Conseil vote
les subventions suivantes :
∗ ACTIONS SOCIALES
CLIC – Antenne de Crozon
222,75 €
Association d’Aide à Domicile (ADMR – « De Pen Hir aux Monts d’Arrée ») 200
Secours Populaire (Comité de la Presqu’île de Crozon)
150
Secours Catholique
150
Les Restaurants du Cœur
156
Banque alimentaire du Finistère
47
∗ SCOLAIRES ET ASSIMILES
• Subventions versées pour les élèves de Landévennec fréquentant les écoles maternelles ou
primaires des communes voisines :
A voir ultérieurement (malgré les relances, les écoles de Telgruc et de Tal-ar-Groas ne nous ont
toujours pas fait parvenir la liste des élèves concernés).
• Collège Alain (Foyer Socio-Educatif) – Crozon
25 € x 11 élèves = 275 €
Collège Sainte Jeanne d’Arc – Crozon
pas d’élève
Maison Familiale de Pleyben
25 € x 1 élève = 25
IREO – Lesneven
25 € x 1 élève = 25
Sauvegarde de l’Enfance (enseignement spécialisé)
85 € x 1 élève = 85
Chambre des métiers (CFA) – Quimper
60 € x 1 élève = 60
• Voyages scolaires
Une subvention de 25 euros par élève, versée directement aux familles concernées,
sera accordée pour un voyage scolaire nécessitant un hébergement hors domicile (classe
de découverte, séjour linguistique,…).
∗ AGRICULTURE
Syndicat d’Elevage Aulne-Porzay-Presqu’île
Comité de développement des agriculteurs du Pays de Châteaulin
Service de remplacement des agriculteurs
Solidarité Paysans du Finistère
∗ TOURISME
Office de tourisme (EPIC) de Crozon
∗ ASSOCIATIONS DIVERSES
France Alzheimer
Association des Paralysés de France
Comité Régional de Lutte contre le Cancer (Rennes)
Association des Professions de Santé de la Presqu’île de Crozon
Association des Donneurs de Sang de la Presqu’île de Crozon
Association des Accidentés de la vie
Amis et Parents d’Enfants Inadaptés
Club Thérapeutique Steredenn ar Mor
Vie Libre
Prévention Routière
Médaillés militaires (Section de la Presqu’île de Crozon)
Comité Régional du Prix de la Résistance et de la Déportation
Association agréée de Pêche (Presqu’île de Crozon)
Vélo Sport de la Presqu’île de Crozon
Société Nationale de Sauvetage en Mer (Station de Camaret)
Foyer des Jeunes d’Argol
20 € x 8 jeunes =
Musik an Arvorig
50 € x 1 personne =
45
63
45
45
3 000
50
55
50
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
50
160
50
-3-
5. PLAN LOCAL D’URBANISME – Difficultés d’application
Le droit à construire s’appuie sur le Plan local d’urbanisme (PLU), en application sur la commune
depuis le 27 janvier 2011.
Si la « Loi du littoral » n’a pas été modifiée depuis sa promulgation en 1986, les jurisprudences
établies par les tribunaux ayant eu à régler certains contentieux en matière d’urbanisme conduisent à
une perpétuelle évolution de l’interprétation de celle-ci. Conjugué à une application de plus en plus
stricte de la législation par les services de l’Etat, ceci crée une opacité dans la lecture du PLU. Ainsi,
des terrains réputés constructibles au niveau du PLU ne le sont en réalité plus avec pour conséquence
des refus de permis de construire.
Rappelant l’engagement important des élus dans l’élaboration du PLU et les montants financiers
élevés qui y ont été consacrés, le Conseil déplore cette situation qui pénalise autant certains
propriétaires que la commune qui voit ses possibilités de construction se réduire de plus en plus.
Si le Conseil reconnaît que la législation peut évoluer, il ne peut admettre ces changements
permanents, bien souvent éloignés des réalités d’une commune telle que celle de Landévennec.