Règlement pour la location de la cafétéria du stand de

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Règlement pour la location de la cafétéria du stand de
Réservation Stand de tir Plombières du ………………………. 2012
Nom - Prénom
Adresse :
Localité
GSM :
Téléphone :
Email :
Oui
Oui - Non
Salle :
Bar :
Acompte
Reçu le
/ 2012
Règlement pour la location de la cafétéria du stand de tir de Plombières à
des fins privés
-
La cafétéria ne pourra être louée par un particulier que pour l’organisation de communions et de baptêmes ou
fête de famille.
La demande de location devra être introduite par écrit auprès du secrétaire de l’ASBL « Salles sportives
Plombières », au moins 1 mois avant la date de l’événement.
Si plusieurs demandes sont introduites pour une même date, la location sera attribuée au premier demandeur.
Seul la date de réception apposée par le secrétaire sur la demande de location fera fois en cas de litige.
La cafétéria ne pourra pas être louée à un particulier aux dates réservées par une société ou association dont
l’activité correspond au but pour laquelle l’installation a été aménagée (notamment les sociétés de tir).
Conditions de locations
1) Loyer : 150 euros à verser sur le compte 732-0211536-30 de l’ASBL, au plus tard 15 jours avant la
date de l’événement ;
2) Caution : 50 euros à verser sur le compte 732-0211536-30 de l’ASBL, en même temps que le paiement du
loyer ; celle-ci sera remboursée (avec déduction du montant des dégâts constatés) au demandeur après
contrôle des installations, dans les 15 jours qui suivent la fin de la location. Néanmoins, un montant de 25
euros sera automatiquement déduit de la caution à rembourser, lorsqu’il est constaté que le locataire n’a
pas coupé l’ensemble des radiateurs des locaux loués ;
3) Les locaux sont loués dans un état de propreté correct dont le constat sera réalisé lors de l’inventaire
« bar » ;
4) Le nettoyage après la date de l’événement est à charge du locataire et s’effectuera immédiatement après la
fin de l’événement (les locaux devront être nettoyés avant le début de la location suivante si ceux-ci sont
loués plusieurs jours consécutivement ; et au plus tard au moment de l’ouverture habituelle de la
cafétéria) ;
5) La fourniture de savons, d’essuies, papier toilette, sacs poubelles (commune de Plombières + PMC) et
autres fournitures dont le demandeur estime avoir besoin, sont à sa charge exclusive ;
6) Un inventaire du contenu du bar sera réalisé en début et en fin de location ; la date et l’heure seront
convenues en commun accord entre le trésorier de l’ASBL (ou la préposée) et le demandeur. Chacune des
parties disposera d’une copie de cet inventaire ;
7) Sauf accord au préalable, seul les produits disponibles au stand pourront être servis ;
8) Toute bouteille ou fût entamé seront facturés pour l’entièreté de leur contenu ;
9) Le montant des marchandises à payer correspond au prix indiqué sur la facture du brasseur, augmenté de
10 % ;
10) Pour information aux utilisateurs : il n’existe pas de cuisine et à l’exception de tasses, des verres à vin, des
flutes, ainsi qu’un peu de vaisselle.
Personnes de contact : Jägers Jacky Trésorier : 087/78.49.87 – 0484/348.065 Ten Driesch 22 4852 Hombourg
Signature du locataire :
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