dossier de demande pour beneficer de la mesure « aide a la vache

DOSSIER DE DEMANDE
POUR BENEFICER DE LA MESURE
« AIDE A LA VACHE ALLAITANTE »
A COMPLETER
« Demande pour bénéficier des dispositions vaches allaitantes » Page 2
« Déclaration du cheptel » Page 3
PIECES A FOURNIR
- 1 photocopie de la carte d’inscription au registre de l’agriculture
- 1 photocopie d’une pièce d’identité
- 1 relevé d’identité bancaire (RIB)
À RETOURNER A :
DAVAR BP 256 – 98 845 Nouméa Cedex
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la DAVAR aux numéros suivants :
25 . 51 . 35 - 25 . 51 . 36 - 25 . 51 . 40
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DEMANDE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS VACHES ALLAITANTES
Je soussigné (nom, prénom, qualité)…………………………………………………………………….
domicilié à (adresse postale complète) …………………………………………………………
.......................................................................................................................................................
agissant pour le compte de (désignation et ridet de l’entreprise ou de l’organisme)
……………………………………………………………………………………….
inscrit au registre de l’agriculture sous le numéro :………………………………….
Contacts téléphoniques :…………………………………………………………….
demande à bénéficier des dispositions de la mesure vache allaitante prévues par la délibération n°
240 du 15 décembre 2006.
Certifie avoir pris connaissance des obligations qui incombent à ma société (ou à moi-même) du
fait de l’admission au bénéficie des dispositions de la délibération précitée. Ces obligations
consistent à :
- identifier individuellement conformément au système agréé tous les veaux nés dans le
courant de l’année avant trois mois d’âge ;
- transmettre trimestriellement un formulaire de déclaration de naissance dûment renseigné ;
- m’acquitter du versement du prélèvement de 6 F/Kg au fonds de développement de
l’élevage bovin pour tous les animaux commercialisés en animaux de boucherie ;
- conserver les éléments permettant de retracer la destination finale des animaux primés ;
- faciliter tous contrôles que les agents habilités estimeraient utiles d’effectuer.
Je m’engage sur l’honneur à me conformer à l’ensemble des dispositions rappelées précédemment
sous peine des sanctions prévues par la délibération précitée, notamment en son article 7.
Date, nom, signature du demandeur
cachet de la société (de l’organisme)
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DECLARATION DU CHEPTEL
I. Bilan de l’exercice 2008 :
Nombre d’animaux nés en 2008
Nombre d’animaux commercialisés en animaux de boucherie par catégorie :
Nombre de GB
Nombre de JB
Nombre de veaux
Nombre d’animaux commercialisés en vif
Nombre d’animaux nés et conservés dans l’élevage
II. Effectif du cheptel bovin à la date de la demande :
Nombre de vaches mères mises à la reproduction
(y compris les génisses)
Nombre de bovins de plus de 24 mois
(hors génisses mises à la reproduction en 2009)
Nombre de bovins de 12 à 24 mois
Nés en 2008
Nés depuis 2009
Nombre de bovins de moins de 12 mois
* une vache mère est une vache mise à la reproduction
III. Estimation du nombre total de naissances prévues pour l’année 2009 : …………
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