délibérations 20 juin 2014

République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
Compte rendu de la séance du vendredi 20 juin 2014
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David
FINK, Rachel BOSSWINGEL, Céline KLEIN, Clarisse MUNSCH, Sylvie NATIVEL,
Laurent WIEST
Absents : Denis BOURQUARDEZ, François JACQUOT, Corinne JUNG
Excusés : Béatrice GARNIER, Guillaume VIRON
Procuration : Yannick PANDIN par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Rachel BOSSWINGEL
Ordre du jour:
1. Election des sénateurs - Désignation des délégués du conseil municipal.
2. Divers
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 6 Juin 2014 n'appelle aucune observation de la
part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres
présents.
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales ( 09_06_2014 )
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections
sénatoriales, d’élire un ou plusieurs délégués en vue des prochaines élections sénatoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2014157-0002 du 6 Juin 2014
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral
Considérant que le(s) délégué(s) sont élus au scrutin majoritaire à deux tours
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués
titulaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 10
1
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF


Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
 M Bernard BOLORONUS: 10 (dix) voix
 M Jean BUEB: 10 (dix) voix
 Mme Sylvie NATIVEL: 10 (dix) voix
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués
suppléants.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :



Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M David FINCK: 10 (dix) voix
- Mme Rachel BOSSWINGEL: 10 (dix) vix
- Mme Céline KLEIN: 10 (dix) voix
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 19h40.
Délibéré en séance, les jours et an susdits
2