NOTICE SECURITE SOCIALE - Université Catholique de Lyon

INFOS PRATIQUES SUR LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
La carte Vitale
La carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer,
plus de vignette à coller, la carte Vitale contient toutes les informations nécessaires au
remboursement des soins. Les étudiants gardent toujours la même carte Vitale, il est inutile de la
refaire chaque année.
Mettre à jour la carte Vitale
Mettre à jour la carte Vitale, chaque année, est un réflexe indispensable. Cette opération actualise
les droits et informations en tant qu'assuré à l'Assurance Maladie et permet ainsi d’être pris en
charge dans les meilleures conditions. Les étudiants ont un délai de 3 mois après l’affiliation.
Comment mettre à jour la carte Vitale ?
Les étudiants peuvent mettre à jour leur carte Vitale dans les bornes de mise à jour installées dans
toutes les caisses d'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.
C'est très simple à réaliser et cela ne prend qu'une minute.
Mettre à jour la carte Vitale à chaque changement de situation
Les étudiants doivent mettre à jour leur carte Vitale après avoir informé leur caisse d'Assurance
Maladie de tout changement de situation personnelle ou professionnelle, d'un déménagement, ou
lorsque la caisse les y a invités suite à un nouvel examen de leurs droits ; ainsi qu’à chaque nouvelle
année universitaire.
Mettre à jour la carte Vitale lors d’une réinscription
Les étudiants déjà affiliés à la LMDE ou la SMERRA l’année universitaire précédente : il leur suffit de
mettre à jour leur carte Vitale avant le 31 décembre pour y inscrire le renouvellement de leurs droits
de sécurité sociale étudiante.
Quel que soit l’organisme choisi, la mise à jour de la carte Vitale ne peut être réalisée qu’une fois que
les droits de sécurité sociale ont été adressés à ces derniers par l’université (Secrétariat Universitaire
/site St Paul).
L’espace personnalisé
S’ils ne l’ont pas encore fait, les étudiants ne doivent pas oublier d’ouvrir leur Espace Personnel. Dès
que les mutuelles reçoivent les informations via l’université Catholique pour la nouvelle année
universitaire, elles mettent à jour leur dossier.
Leur Espace Personnalisé sur le site web des mutuelles étudiantes, est un environnement sécurisé
qui va leur permettre de :
• Retrouver leur profil (droits, contacts, coordonnées, etc)
• Déclarer en ligne les changements de coordonnées (adresse, téléphone, mail)
• Consulter le détail des remboursements
• Etre informé par mail dès qu'un décompte est traité, grâce au service des décomptes-mail
• Effectuer une édition d’imprimé (attestation d’affiliation, déclaration de la perte ou du vol de
leur carte Vitale, …)
• Enregistrer ou modifier un RIB personnel
• Faire une demande de CEAM - Carte Européenne d’Assurance Maladie
• Enregistrer un médecin traitant en ligne
Pour créer leur Espace perso, ils doivent se munir de leur numéro d’adhérent
LMDE ou SMERRA
Démarche pour la LMDE :
Une fois sur le site internet de la LMDE, cliquer sur « accédez à votre Espace personnalisé » puis
« Affiliés/Adhérents ».
Première visite : Créez votre Espace personnalisé…
Cliquer et suivre les explications fournies.
Démarche pour la SMERRA :
Une fois sur le site internet de la SMERRA, cliquer sur « Votre espace personnel ».
Cliquer sur l’étape de votre choix et suivre les instructions.
REGLES D’AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Actuellement, vous dépendez de la sécurité sociale de vos parents. En entrant dans l’enseignement
supérieur, vous accédez à un statut social autonome de celui de vos parents et vous devrez en principe
vous inscrire au régime étudiant de sécurité sociale. Ce régime de sécurité sociale étudiant permettra
le remboursement partiel de vos frais médicaux.
L’inscription est obligatoire. Votre choix d’affiliation se portera soit sur la LMDE soit sur la
SMERRA. L’inscription fonctionne en année universitaire, du 1er septembre N au 31 aout N+1.
Vérifier votre situation à l’aide du tableau ci-dessous :
TRANCHES D’AGE
Profession du parent dont
vous dépendez pour votre
sécurité sociale
16/19 ans au
cours de l’année
universitaire
(du 01/09/16 au
31/08/17)
20 ans (du
01/09/16 au
31/08/17)
21/28 ans (du 01/09/16 au
31/08/17))
SALARIES & ASSIMILES
Agent des collectivités locales
Fonctionnaire de l’Etat
Ouvrier d’Etat
Banque de France
Salarié agricole ou exploitant agricole
Artistes et auteurs
SECURITE SOCIALE
ETUDIANTE
OBLIGATOIRE ET
GRATUITE
TRAVAILLEURS NON SALARIES
Artisan
Commerçant
Profession libérale
SECURITE SOCIALE
ETUDIANTE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
REGIMES SPECIFIQUES
Militaire
Agent EDF/GDF/RATP
Personnel des Mines
Clerc et employé de notaire
Chambre de commerce et d’industrie
de Paris
SENAT
CFE
SECURITE SOCIALE
ETUDIANTE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
COUVERT PAR LA
SECURITE SOCIALE DES
PARENTS
AUTRES REGIMES SPECIFIQUES
Marine marchande
Port autonome de Bordeaux
Comédie française
Assemblée Nationale
AUTRES REGIMES SPECIFIQUES
SNCF
Fonctionnaire International (ONU …)
COUVERT PAR LA
SECURITE SOCIALE
DES PARENTS
COUVERT PAR LA
SECURITE SOCIALE
DES PARENTS
QUELQUES CAS PARTICULIERS :
Pour tous les cas particuliers, vous devez présenter un justificatif de votre situation : attestation de la
caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement, contrat de travail, Carte Européenne
d’Assurance Maladie ou de votre attestation provisoire…
BOURSIER : l’affiliation reste obligatoire mais gratuite sur présentation de l’attestation conditionnelle
du CROUS (l’attestation définitive sera à fournir dès réception en octobre/novembre).
SALARIE : pas d’affiliation si et seulement si vous travaillez tout au long de l’année universitaire plus
de 60h par mois ou plus de 120h par trimestre ; si rupture du contrat de travail en cours d’année
universitaire, il faudra le signaler obligatoirement à votre secrétariat. Fournir la copie intégrale du
contrat de travail
ETUDIANT ETRANGER ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) et SUISSE : pas d’affiliation si vous
êtes titulaire pour toute l’année universitaire soit, d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie ou de
son attestation provisoire, soit d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques et
sans restriction tarifaire.
ETUDIANT ETRANGER (HORS EEE et SUISSE) : l’affiliation est obligatoire et payante, sauf si vous êtes
boursier du Gouvernement français.
MONEGASQUES ET QUEBECOIS : pas d’affiliation sur présentation d’un imprimé conventionnel.
MARIE, CONCUBIN, PACSE : si votre conjoint, concubin ou partenaire (PACS) est étudiant, votre
affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire. Si votre conjoint, concubin ou
partenaire (PACS) est salarié, il vous couvre ; pas d’affiliation sur présentation de son attestation de
sécurité social.
CMU : l’affiliation au régime étudiante de sécurité sociale est obligatoire pour les moins de 28 ans.
SUISSE : Un étudiant de nationalité suisse est exonéré de la sécurité sociale étudiante sur présentation
de son attestation privée suisse couvrant l’année universitaire.
FRONTALIER SUISSE : Un étudiant de nationalité française et frontalier suisse qui ne possèderait pas
d’attestation privée suisse, mais seulement une attestation privée française, sera obligatoirement affilié
à la sécurité sociale étudiante.