Assemblée générale

A/AC.105/879
Nations Unies
Assemblée générale
Distr.: Générale
29 décembre 2006
Français
Original: Anglais
Comité des utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique
Réunion du Comité international sur les GNSS
(Vienne, 1er et 2 novembre 2006)
Note du Secrétariat
Table des matières
I.
II.
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paragraphes
Page
1-12
2
A.
Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1-9
2
B.
Structure et programme de la réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10-11
4
C.
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
4
Conclusions de la réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13-18
5
Terms of Reference of the International Committee on Global Navigation Satellite Systems
(ICG/TOR/NOV2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
Workplan of the International Committee on Global Navigation Satellite Systems
(ICG/WP/NOV2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
List of States Members of the United Nations and intergovernmental and non-governmental
organizations participating in the International Committee on Global Navigation Satellite
Systems (ICG/REP/1/NOV2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
Annexes (ICG/REP/1/NOV2006)
I.
II.
III.
V.06-59641 (F)
090207
*0659641*
120207
A/AC.105/879
I. Introduction
A.
Historique
1.
Par sa résolution 54/68, l’Assemblée générale a souscrit à la résolution
intitulée “Le millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le
développement humain1” adoptée par la troisième Conférence des Nations Unies sur
l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique
(UNISPACE III) en 1999. La Déclaration de Vienne appelait notamment à prendre
des mesures pour améliorer l’efficacité et la sécurité du transport, de la recherche et
du sauvetage, de la géodésie et d’autres activités en favorisant l’amélioration et la
compatibilité des systèmes spatiaux de navigation et de localisation et l’accès
universel à ces systèmes. En réponse à cet appel, le Comité des utilisations
pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a mis en place, en 2001, l’Équipe sur les
systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), sous la présidence de l’Italie
et des États-Unis d’Amérique.
2.
L’Équipe sur les GNSS a établi un rapport final intitulé Rapport de l’Équipe
sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS): Suivi de la Troisième
Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de
l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)2, qui a été présenté à la Réunion
internationale ONU/USA sur l’utilisation et les applications des systèmes mondiaux
de navigation par satellite, tenue du 13 au 17 décembre 2004 à Vienne. Cette
réunion rassemblait des experts des GNSS qui avaient assisté à un ou plusieurs des
quatre ateliers régionaux ONU/USA tenus en 2001 et 2002, ou à deux réunions
internationales tenues entre 2001 et 2003 (voir par. 6 ci-après). Le rapport de la
Réunion internationale de 2004 figure dans le document A/AC.105/846.
3.
Les travaux de l’Équipe sur les GNSS comprenaient des analyses complètes de
GNSS existants et prévus et leurs extensions, leurs applications par les fournisseurs
de systèmes et les utilisateurs, ainsi que les activités menées par diverses entités
pour en assurer la promotion. L’Équipe a également examiné les besoins des pays en
développement et les lacunes au regard de ces besoins, ainsi que les possibilités
existantes en matière d’enseignement et de formation dans le domaine des GNSS.
4.
L’Équipe sur les GNSS, qui est composée de 38 États Membres et de
15 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, a notamment
recommandé que soit établi un comité international sur les GNSS afin de
promouvoir l’utilisation de l’infrastructure des systèmes mondiaux de navigation
par satellite au niveau planétaire et de faciliter l’échange d’informations. Le Comité
des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a inclus cette
recommandation dans le Plan d’action qu’il a proposé dans son rapport à
l’Assemblée générale sur l’examen de l’application des recommandations
d’UNISPACE III (voir A/59/174). En 2004, l’Assemblée, dans sa résolution 59/2, a
approuvé le Plan d’action. Dans la même résolution, elle a invité les opérateurs des
Systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) et de systèmes régionaux à
__________________
1
2
2
Rapport de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations
pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 Juillet 1999 (A/CONF.184/6,
publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.I.3), chap. I, résolution 1.
Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.05.I.30.
A/AC.105/879
envisager d’établir un comité international sur les GNSS, en vue de tirer tout le parti
possible de l’utilisation et des applications des GNSS à l’appui du développement
durable.
5.
Les travaux de l’Équipe sur les GNSS servent à l’ONU de modèle pour la
manière dont elle peut prendre des mesures pour donner suite aux conférences
mondiales et obtenir des résultats concrets dans des délais déterminés.
6.
Pour appliquer la recommandation d’UNISPACE III concernant l’utilisation de
systèmes mondiaux de navigation et de localisation par satellite et pour aider
l’Équipe sur les GNSS dans ses travaux, le Bureau des affaires spatiales a organisé
depuis 2001 plusieurs ateliers régionaux et réunions internationales axés sur le
renforcement des capacités en matière d’utilisation de GNSS dans différents
domaines d’application à l’appui du développement durable:
a)
Atelier ONU/USA sur l’utilisation des systèmes mondiaux de navigation
par satellite au bénéfice des pays d’Asie et du Pacifique, tenu à Kuala Lumpur du
20 au 24 août 2001 (voir A/AC.105/771);
b) Deuxième Atelier régional ONU/USA sur l’utilisation et les applications
des systèmes mondiaux de navigation par satellite au bénéfice des pays d’Europe
orientale, tenu à Vienne du 26 au 30 novembre 2001 (voir A/AC.105/776);
c)
Troisième Atelier régional ONU/USA sur l’utilisation et les applications
des systèmes mondiaux de navigation par satellite au bénéfice des pays d’Amérique
latine et des Caraïbes, tenu à Santiago du 1er au 5 avril 2002 (voir A/AC.105/795);
d) Atelier ONU/USA sur l’utilisation des systèmes mondiaux de navigation
par satellite au bénéfice des pays d’Afrique, tenu à Lusaka du 15 au 19 juillet 2002
(voir A/AC.105/785);
e)
Réunion internationale sur l’utilisation et les applications des systèmes
mondiaux de navigation par satellite, tenue à Vienne du 11 au 15 novembre 2002;
f)
Atelier international ONU/USA sur l’utilisation et les applications des
systèmes mondiaux de navigation par satellite, tenu à Vienne du 8 au 12 décembre
2003;
g) Réunion internationale ONU/USA sur l’utilisation et les applications des
systèmes mondiaux de navigation par satellite, tenue à Vienne du 13 au
17 décembre 2004 (voir A/AC.105/846);
h) Réunion internationale des Nations Unies pour l’établissement du Comité
international sur les GNSS, tenue à Vienne les 1er et 2 décembre 2005.
7.
Les ateliers et réunions susmentionnés ont été coparrainés par le
Gouvernement des États-Unis, qui en a également assuré l’appui technique
fonctionnel. L’Agence spatiale européenne a coparrainé les ateliers de 2002, tenus à
Santiago et à Lusaka. Depuis 2001, l’Équipe sur les GNSS a également tenu des
réunions supplémentaires avec d’autres parties intéressées en marge des réunions du
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de son
Sous-Comité scientifique et technique. Les participants aux réunions internationales
et aux réunions supplémentaires ont élaboré un projet de mandat pour le comité
international sur les GNSS. À la réunion internationale tenue en décembre 2005, les
3
A/AC.105/879
gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales
intéressés sont convenus de créer le comité international.
8.
Les entités participant à la création du comité international sur les GNSS sont
convenues qu’un groupe de travail spécial à composition non limitée serait créé
pour examiner les questions en suspens déjà identifiées dans le projet de mandat. Le
groupe de travail envisagerait également, par courrier électronique, d’élaborer le
plan de travail de fond du comité international, ainsi que le projet de calendrier de
ses travaux. Le comité international, à sa première réunion, étudierait les
propositions faites par le groupe de travail. Il a été convenu également que le
Bureau des affaires spatiales coordonnerait l’organisation de cette première réunion.
9.
Dans sa résolution 61/111, l’Assemblée générale a noté avec satisfaction que
le Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite avait
été créé sur une base volontaire en tant qu’organe officieux chargé de promouvoir la
coopération, selon qu’il conviendrait, sur des questions d’intérêt mutuel concernant
des services civils de positionnement, de navigation, de mesure du temps par
satellite, et des services de valeur ajoutée, ainsi que la compatibilité et la
connectivité des systèmes mondiaux de navigation par satellite, tout en augmentant
leur utilisation pour favoriser le développement durable, en particulier dans les pays
en développement.
B.
Structure et programme de la réunion
10. À l’ouverture de la réunion du Comité international sur les GNSS, des
déclarations liminaires et de bienvenue ont été faites par les représentants du Bureau
des affaires spatiales.
11. Le programme de la réunion comportait des séances plénières. Les exposés
faits en plénière portaient sur l’état d’avancement des activités et les faits nouveaux
concernant les fournisseurs de services et de systèmes de renforcement des GNSS et
leurs applications, et les activités de formation et de renforcement des capacités aux
niveaux international, régional et national. Dans les séances plénières, les
participants ont examiné et recensé les mesures spécifiques à prendre dans le cadre
du plan de travail du Comité international, et se sont penchés principalement sur son
mandat. Ils ont également examiné une proposition concernant la création d’un
forum des fournisseurs. À la lumière des recommandations du groupe de travail
spécial à composition non limitée du Comité international, la réunion a atteint les
résultats récapitulés au chapitre II ci-après, qui présente les conclusions adoptées.
C.
Participation
12. Ont participé à la réunion du Comité international sur les GNSS les
représentants des États suivants: Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Inde,
Italie, Japon et Nigéria. Des représentants du Bureau des affaires spatiales du
Secrétariat et de l’Union internationale des télécommunications (UIT) étaient
également présents. Étaient également représentées les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales ci-après: Agence spatiale
européenne, Association cartographique internationale, Association internationale
de géodésie et sa Sous-commission européenne pour les cadres de référence
4
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(sous-commission EUREF), Association internationale des instituts de navigation,
Civil GPS Service Interface Committee, Comité de la recherche spatiale, Comité
directeur international du Système européen de détermination de la position,
Fédération internationale des géomètres et International GNSS Service.
II. Conclusions de la réunion
13. Le Comité international a rappelé qu’en 2004, l’Assemblée générale avait,
dans sa résolution 59/2, invité les opérateurs de Systèmes mondiaux de navigation
par satellite (GNSS) et de systèmes régionaux à envisager d’établir un comité
international sur le GNSS, en se fondant sur la recommandation du Comité des
utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de mettre en œuvre une des
principales mesures préconisées dans la résolution intitulée “Le millénaire de
l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain1”
adoptée par UNISPACE III et approuvée par l’Assemblée dans sa résolution 54/68.
Sur cette base, le Comité international sur les GNSS a été créé en décembre 2005. Il
a été convenu que la participation à ses travaux en tant que membre, membre
associé ou observateur serait reconfirmée par l’intermédiaire du Bureau des affaires
spatiales.
14. Les représentants des États Membres de l’ONU et des organisations et entités
internationales énumérées au paragraphe 12 ci-dessus se sont réunis à Vienne les
1er et 2 novembre 2006 pour revoir et examiner les questions relatives aux GNSS et
à leurs applications prometteuses qui peuvent être utilisées dans les domaines
suivants: sûreté et développement économique, en particulier l’efficacité et la
sécurité du transport; recherche et sauvetage; géodésie; gestion des sols et
développement durable; etc. Le Comité international a examiné l’utilisation de ces
applications pour favoriser l’amélioration, la compatibilité et l’interopérabilité des
systèmes spatiaux de navigation et de localisation et l’accès universel à ces
systèmes ainsi que leur intégration aux infrastructures nationales, en particulier dans
les pays en développement.
15. Le Comité international a adopté son mandat et son plan de travail tels qu’ils
avaient été établis au cours des réunions internationales tenues depuis 2002, en
tenant compte des propositions faites par son groupe de travail spécial à
composition non limitée, qui s’est réuni à Vienne en mars, juin et octobre 2006. Le
plan de travail actuel portait, entre autres, sur la compatibilité et l’interopérabilité,
l’amélioration de la performance des services des GNSS, la diffusion
d’informations, l’interaction avec les autorités nationales et régionales et les
organisations internationales compétentes, ainsi que la coordination. Tous les
participants agiraient en coopération, selon les besoins, sur les questions d’intérêt
commun relatives à la localisation, à la navigation et à la synchronisation temporelle
civiles par satellite, ainsi qu’aux services à valeur ajoutée. En particulier, ils
coopèreraient dans toute la mesure du possible pour préserver la compatibilité entre
les différents systèmes de GNSS des fréquences utilisées dans le spectre des ondes
radio, conformément au Règlement des radiocommunications de l’UIT. Le Bureau
des affaires spatiales assurait pour l’heure le secrétariat du comité international.
16. Le Comité international a également pris note d’une proposition visant à
mettre en place un forum des fournisseurs afin d’améliorer la compatibilité et
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l’interopérabilité entre les systèmes satellite mondiaux et régionaux existants ou
futurs. Les membres de ce forum pourraient être l’Agence spatiale européenne, la
Chine, la Communauté européenne, les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Inde
et le Japon. Ils conseilleraient le Comité international par l’intermédiaire du Bureau
des affaires spatiales en cas d’accord définitif quant à la création du forum.
17. Le mandat, le plan de travail du Comité international et la liste des États
Membres, des entités intergouvernementales et non gouvernementales qui ont
participé à la réunion du Comité international, sur accord de ce dernier, sont joints
en annexe au présent rapport. Ces annexes sont disponibles en anglais uniquement
et n’ont pas été revues par les services d’édition.
18. Le Comité international, forum de discussion de questions relatives aux GNSS
au niveau mondial, continuera de se réunir régulièrement pour examiner des
questions d’intérêt commun. Il a accepté l’invitation faite par l’Inde d’accueillir sa
deuxième réunion, en 2007.
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Annex I
ICG/REP/1/NOV2006
ICG/TOR/NOV2006
Terms of Reference of the International Committee on
Global Navigation Satellite Systems
A. Background
1.
Global navigation satellite systems (GNSS) have evolved from an early period
of limited programmes to a point where a number of systems and their
augmentations are operating or planned. In the future, a number of international and
national programmes will operate simultaneously and support a broad range of
interdisciplinary and international activities. Discussions taking place at national,
regional and international levels have underscored the value of GNSS for a variety
of applications. The emergence of new GNSS and regional augmentations has
focused attention on the need for the coordination of programme plans among
current and future operators in order to enhance the utility of GNSS services.
2.
The representatives of GNSS core system providers, GNSS augmentation
providers and the international organizations primarily associated with the use of
GNSS and representatives of international projects in developing countries,
Aware of the overlap of GNSS mission objectives and of the interdisciplinary
applications of GNSS services,
Recognizing the advantages of ongoing communication and cooperation
among operators and users of GNSS and their augmentations,
Recognizing the need to protect the investment of the current user base of
GNSS services through the continuation of existing services,
Aware that the complexity and cost of user equipment should be reduced
whenever possible,
Convinced that GNSS providers should pursue greater compatibility and
interoperability among all current and future systems in terms of spectrum, signal
structures, time and geodetic reference standards to the maximum extent possible,
Desiring to promote the international growth and potential benefits of GNSS,
Noting that General Assembly resolution 59/2 (paragraph 11) invites GNSS
and augmentation providers to consider establishing an international committee on
GNSS in order to maximize the benefits of the use and applications of GNSS to
support sustainable development,
Have agreed to establish on the basis of these non-binding terms of reference,
the International Committee on GNSS for the purpose of promoting the use and
application of GNSS on a global basis.
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B.
Objectives
3.
The objectives of the Committee are to:
(a) Benefit users of GNSS services through consultations among members of
the Committee;
(b) Encourage coordination among providers of GNSS core systems and
augmentations in order to ensure greater compatibility and interoperability;
(c) Encourage and promote the introduction and utilization of satellite
positioning, navigation and timing services, particularly in the developing countries
through assistance with the integration of GNSS services into their infrastructures;
(d) Assist both the members of the Committee and the international user
community by, inter alia, serving as the focal point for international information
exchange related to GNSS activities, respecting the roles and functions of GNSS
service providers and intergovernmental bodies such as the International
Telecommunication Union (ITU), the International Civil Aviation Organization
(ICAO) and the International Maritime Organization (IMO);
(e) Better address future user needs in the GNSS development plans and
applications; and
(f) Report periodically on its activities to the Committee on the Peaceful
Uses of Outer Space.
These objectives will be accomplished by an indicative workplan of the
International Committee.
C.
Participants (Members, Associate Members and Observers)
4.
The International Committee will be open to States Members of the United
Nations, international organizations or international entities that are responsible for
GNSS and their augmentations operating under governmental authority or involved
in implementing or promoting GNSS services and applications. There will be three
categories of participants in the Committee: Members, Associate Members and
Observers.
(a)
Members:
Current and future core system providers, including the European Community
(Galileo), the Russian Federation (GLONASS) and the United States of
America (GPS);
States Members of the United Nations with an active programme in
implementing or promoting a wide range of GNSS services and applications
(Italy);
Current and future space-based regional or augmentation system providers
including, for example, China (Compass), the European Space Agency
(EGNOS), India (GAGAN/INRSS), Japan (MSAS/QZSS), Nigeria
(NigComsat-1 SBAS, Nigerian Communication Satellite Space Based
Augmentation System) and the United States (WAAS);
8
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(b)
Associate Members:
International and regional organizations and associations dealing with GNSS
services and applications, including the Office for Outer Space Affairs of the
United Nations Secretariat, the Civil GPS Service Interface Committee
(CGSIC), the International Association of Geodesy (IAG), the International
Cartographic Association (ICA), the International GNSS Service (IGS,
formerly International GPS Service), the International Society for
Photogrammetry and Remote Sensing (ISPRS), the International Earth
Rotation and Reference Systems Service (IERS), the Fédération internationale
des géomètres (FIG), the European Position Determination System (EUPOS)
and the International Council for Science (ICSU);
(c)
Observers:
The Committee on Space Research (COSPAR), the Bureau international des
poids et mesures (BIPM), the International Association of Institutes of
Navigation (IAIN), the Union radio-scientifique internationale (URSI) and the
International Telecommunication Union (ITU).
5.
The Committee will make decisions by consensus of the Members. Associate
Members and Observers will provide advice, monitor the work of the Committee,
participate in working groups established in accordance with paragraph 8 below,
participate in activities identified in the workplan of the International Committee
and report back to their own organizations. Members and Associate Members may
host meetings of the Committee and chair and participate in working groups and
host or provide support to a permanent secretariat that may be established to support
the Committee. The admission of new Members, Associate Members and Observers
will be with the consensus of the Members of the Committee.
D.
Procedures of work, structure and organization
6.
The proposed structure for an International Committee could consist of a
chairperson, a plenary session of the Committee, an executive secretariat and
working groups. The chair will rotate on an annual basis among the Members and
Associate Members.
7.
The Committee will convene at least once every year in plenary session.
Meetings of the Committee will be organized by the designated host. Each Member,
Associate Member and Observer should designate its principal and its point of
contact. Any change to the principals and/or points of contact should be
communicated to the chairperson of the Committee.
8.
The Committee may establish, as mutually agreed and on an ad hoc basis,
working groups to investigate specific areas of interest, cooperation and
coordination and to report at subsequent plenary sessions. Continuation of each
working group requires confirmation at each plenary session by the Members.
9.
Recommendations resulting from the plenary sessions or the findings and
recommendations of working groups will be decided on the basis of consensus of
the plenary session, do not create legal obligations and will be acted upon at the
discretion of each Member, Associate Member or Observer.
9
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10. The Committee may revise these terms of reference on the basis of proposals
made by Members and adopted by consensus.
11. The Committee may revise the workplan on the basis of proposals made by
Members, Associate Members and Observers and adopted by consensus of the
Members, in consultation with the Associate Members.
12. Members, Associate Members and Observers will fund their own participation
in the activities of the International Committee, including the working groups. In
the event that the Committee establishes an executive secretariat, support (in-kind or
direct funding) will be determined by the Members and Associate Members of the
Committee.
10
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Annex II
ICG/REP/1/NOV2006
ICG/WP/NOV2006
Workplan of the International Committee on Global
Navigation Satellite Systems
The Committee’s indicative workplan contains the following elements:
(a)
Compatibility and interoperability
Since compatibility and interoperability are highly dependent on the establishment
of standards for service provision and user equipment, the Committee might need to
address the topic of the adoption of common guidelines. However, the Committee
would not itself set guidelines; instead it will identify applications where no
guidelines currently exist (i.e. such as land transport use of global navigation
satellite systems (GNSS) through interoperability of regional ground based
differential GNSS (DGNSS) augmentation systems), and recommend possible
organizations that could appropriately set new guidelines. Consultation with
existing standard-setting bodies, such as the International Civil Aviation
Organization (ICAO), the International Maritime Organization (IMO), the
International Telecommunication Union (ITU) and the International Organization
for Standardization (ISO) will also be required.
The working group formed to address compatibility and interoperability, to be coled by the United States of America and the Russian Federation, will pursue the
following actions:
Action A1: Establish a providers forum to enhance compatibility and interoperability among current and future global and regional space-based systems.
Action A2: Organize a workshop(s) on measures being taken by Members,
Associate Members and Observers to enhance interoperability and
compatibility of (1) global and regional space-based systems and (2) regional
ground-based DGNSS.
Action A3: Survey the level of interoperability and standardization among
GNSS constellations and augmentations in order to identify concrete steps that
can be taken at different levels (regulatory, system implementation, user
algorithms) to improve interoperability and standardization. It is expected that
the situation is well advanced in civil aviation and maritime areas, therefore,
the effort would probably need to concentrate on land-based applications and
users.
Action A4: Consider guidelines for the broadcast of natural disaster alarms via
GNSS.
Action A5: Develop a strategy for support by the International Committee of
mechanisms to detect and mitigate sources of electromagnetic interference,
taking existing regulatory mechanisms into consideration.
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(b)
Enhancement of performance of GNSS services
As a unique combination of GNSS service providers and major user groups, the
Committee will work to promote and coordinate activities aimed at enhancing
GNSS performance, recommending system enhancements and meeting future user
needs. Specifically, the following actions will be taken by a working group co-led
by India and the European Space Agency:
Action B1: Develop a reference document on models and algorithms for
ionospheric and tropospheric corrections.
Action B2: Examine the problem of multi-path and related mitigation actions
affecting both GNSS systems and user receivers, especially for mobile
receivers.
Action B3: Examine the extension of GNSS service to indoor applications.
(c)
Information dissemination
The Committee will consider the establishment of user information centres by
GNSS providers. The maintenance of a globally focused website will be a major
task of these centres. The United Nations, through the Office for Outer Space
Affairs of the Secretariat and on behalf of the Committee, will combine all the
websites into a single site to act as a portal for users of GNSS services. Therefore,
the Office for Outer Space Affairs will lead a working group to accomplish the
following actions:
Action C1: Establish the International Committee information portal drawing
on contributions from Members, Associate Members and Observers of the
Committee. This will include a calendar of GNSS-related events.
Action C2: Identify undergraduate and graduate courses on GNSS to be
included on the Committee portal.
Action C3: Consider the possibility of disseminating a list of relevant
textbooks on GNSS in English and other languages through the Committee
portal. Consideration will also be given to developing a glossary of terms and
definitions.
Action C4: Consider the use of the Regional Centres for Space Science and
Technology Education, affiliated to the United Nations, to promote GNSS use
and applications.
Action C5: Identify international conferences where Members, Associate
Members and Observers will make presentations on the existence and work of
the International Committee. A list of such events will be maintained on the
Committee information portal.
Action C6: Develop a proposal for further mechanisms to promote the
applications of GNSS.
12
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(d)
Interaction with national and regional authorities and relevant international
organizations
The Committee will establish links with national and regional authorities and
relevant international organizations, particularly in developing countries.
The Committee will organize and sponsor regional workshops and other types of
activity in order to fulfil its objectives. The Fédération internationale des géomètres
(FIG), the International Association of Geodesy (IAG) and the International GNSS
Service will co-lead the activities listed below:
Action D1: Define minimum operational performance standards for GNSS
performance monitoring networks.
Action D2: Establish a working group focused on Site Quality, Integrity and
Interference Monitoring (SQII).
Action D3: Establish a working group to develop a strategy for support by the
International Committee of regional reference systems (e.g., the African
Geodetic Reference Framework (AFREF), the European Position
Determination System (EUPOS), the IAG Reference Frame Sub-Commission
for Europe (EUREF) and the Geocentric Reference System for the Americas
(SIRGAS)).
Action D4: Establish a working group to develop a strategy for support by the
International Committee of mechanisms to detect and mitigate sources of
electromagnetic interference, taking existing regulatory mechanisms into
consideration.
(e)
Coordination
In the future, the Committee will consider, make recommendations and agree on
actions to promote appropriate coordination across GNSS programmes.
Furthermore, the Committee will encourage its Members, Associate Members and
Observers to maintain communication, as appropriate, with other groups and
organizations involved in GNSS activities and applications, through the relevant
channels within their respective Governments and organizations.
The Committee could also support the establishment of national and/or regional
planning groups for GNSS that would address regulations associated with the use of
GNSS services and suggest organizational models to use at the national level for cocoordinating and governing GNSS use.
13
A/AC.105/879
Annex III
ICG/REP/1/NOV2006
List of States Members of the United Nations and
intergovernmental and non-governmental organizations
participating in the International Committee on Global
Navigation Satellite Systems
14
1.
China
2.
European Commission
3.
India
4.
Japan
5.
Nigeria
6.
Russian Federation
7.
United States of America
8.
Italy
9.
Bureau international des poids et mesures (BIPM)
10.
Civil GPS Service Interface Committee (CGSIC)
11.
Committee on Space Research (COSPAR)
12.
European Space Agency (ESA)
13.
International EUPOS Steering Committee (EUPOS)
14.
IAG Reference Frame Sub-Commission for Europe (EUREF)
15.
Fédération internationale des géomètres (FIG)
16.
International Association of Geodesy (IAG)
17.
International Association of Institutes of Navigation (IAIN)
18.
International Cartographic Association (ICA)
19.
International GNSS Service (IGS)
20.
International Telecommunication Union (ITU)
21.
Office for Outer Space Affairs
22.
Union radio-scientifique internationale (URSI)