Composition et fonctionnement de la CFPPA ( - 2 Mo)

Composition de la Conférence des Financeurs
de la Prévention de la Perte d’Autonomie
des personnes âgées Meuse
› Présidence de la conférence : Président du Conseil Départemental
ou son représentant
› Vice – Présidence de la conférence : Délégué territorial de l’agence
régionale de santé (ARS) de la Meuse ou son représentant
Outre son président et sa vice-présidence, la conférence est
composée des membres de droits (un titulaire et un suppléant)
suivants :
›
Un représentant du Département de la Meuse désigné par le
Président du Conseil Départemental
› Un représentant de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail
(CARSAT)
› Un représentant de la mutualité sociale agricole (MSA)
› Un représentant de la caisse de base du régime des indépendants
(RSI)
› Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
› Des représentants des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI)
› Le délégué de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH)
dans le Département ou son représentant
› Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité
française
› Un représentant des institutions de retraite complémentaires
Nous avons choisi d’inviter également :
›
Un représentant des instances locales de coordination gérontologique (ILCG)
› Un représentant des usagers
Cette composition peut être élargie, en fonction des partenariats
locaux, à toute personne physique ou morale concernée par les
politiques de prévention de la perte d’autonomie, sous réserve de
l’accord de la majorité des membres de droit.
Fonctionnement de la conférence
des financeurs
Le secrétariat est assuré par le Département.
Un comité restreint est composé de la présidence, vice présidence et
des caisses de retraite.
Son rôle :
il prépare les discussions soumises en assemblée plénière. Il est
compétent pour l’attribution des aides individuelles sur la base du
règlement d’attribution approuvé par la CFPPA.
Pour les aides collectives il opère la répartition en fonction du programme concerté et arrêté par la CFPPA.
Il se réunit régulièrement entre les conférences plénières qui regroupent
l’ensemble des membres au minimum de deux fois par an.
Force de proposition, ce comité restreint a défini
dans sa composition la pondération des voix du vote :
1ER
collège
Proposition de la composition de la CFPPA Meuse
Nombre
de
Membres
%
des
voix
Conseil Départemental
2
25%
ARS
1
13%
Caisse de retraite : CARSAT, MSA, RSI
3
13%
Total bloc 1
6
51%
CPAM
1
5%
Mutuelles
1
5%
ANAH
1
5%
Institution de retraites complémentaires
1
5%
Collectivité territoriale membre 1
1
5%
Collectivité territoriale membre 2
1
5%
Collectivité territoriale membre 3
1
5%
Collectivité territoriale membre 4
1
5%
Collectivité territoriale membre 5
1
5%
Représentant ILCG
1
2%
Représentant des usagers
1
2%
Total collège 2+3
11
49%
Membres
de droit
2ÈME
collège
Autres
membres
3ÈME
collège
Les décisions se prennent à la majorité. En cas d’égalité de partage des voix il est fait application
de la voix prépondérante du Président.
Cette composition sera mise au vote lors de la séance plénière
de la conférence des financeurs de ce jour.