Pays Beauce Scot CR 14
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Pays Beauce Scot CR 14
Syndicat du pays de Beauce Élaboration du schéma de cohérence territoriale Compte rendu de la réunion du 15 mars 2016 réunion avec les personnes publiques associées INTERVENANTS Maître d’ouvrage : Pays de Beauce 4, rue Texier-Gallas BP 52, 28150 Voves [email protected] (A. Hansse) [email protected] (Dgs) Tél. : 02 37 99 03 11 Représentés par P D M. Lirochon, président, P x x x Chargés d’études : Agence Gilson & Associés, 2, rue des Côtes, 28000 Chartres [email protected] Tél : 02 37 91 08 08, fax : 02 37 90 76 87 M. Pichon, [email protected] M. Gilson, [email protected] P P x x Écogée 5 rue du Gal-de-Gaulle 45130 Meung-sur-Loire Tél : 02 38 46 51 00, fax : 02 38 46 50 30 Nathalie Cauliez, [email protected] Jean Bienvenu, [email protected] - x x Participants Caue 28 Chambre de métiers Communauté de communes Beauce de Janville Conseil départemental Ddt 28 Scot Pays Dunois Chambre d’agriculture Bureau du Pays CCBV Chartres Métropole SMEP Mme Gaillard, [email protected] M. Dauvilllier, [email protected] M. Baudrau, [email protected] Mme Monier, [email protected] M. Charpentier, [email protected] M. de Franclieu M. Desiré, [email protected] M. Lhopiteau, [email protected] M. Sergent, [email protected] MM. Guerrini et Porcher, [email protected] MM. Bonnet et Vincent, [email protected], [email protected] M. Harel, [email protected] P P P P P x x x x x P P P P P x x x x x P x Objet : présentation du diagnostic aux personnes publiques associées. L’idée est que tous les interlocuteurs partagent l’image du territoire ou expliquent pourquoi ils ne la partagent pas. Le chargé d'études rappelle la démarche et notamment la dynamique du diagnostic qui évoluera jusqu’à l’arrêt du projet. Il s’agit autant d’un diagnostic technique que sensible. Le diaporama présenté peut être téléchargé par l’intermédiaire du lien ci-dessous. http://www.paysdebeauce.com rubrique téléchargement/Scot/présentation du diagnostic (mars 2016) Les remarques suivantes ont été formulées par les participants: M. Lirochon : volonté des élus du pays de Beauce de travailler main dans la main avec les territoires voisins. La mise en place d’un réseau extensif de transformation des productions locales nécessitera l’implantation de constructions nécessaires dans la zone agricole. Il faudrait savoir pourquoi Andros ne s’intéresse pas aux sources d’approvisionnement locales. M. Baudron : Le secteur d’Orgères sera également concerné par les bassins d’emploi : - Poupry-Artenay - base aérienne de Bricy 1 La démographie du bassin d’Orgères devrait en profiter dans les cinq à dix ans à venir. M. Guerrini : Les entreprises seront attirées sur le territoire si elles disposent d’un bassin d’emploi adapté, en plus des atouts du territoire. M. Porcher : Le stationnement dans les centres bourgs est un enjeu fort, notamment pour le commerce. Remarques de la DDT : - le diagnostic devra mieux cerner le rôle des pôles secondaires. - rappelle que des outils existent au travers du scot pour subordonner l’urbanisation à la desserte par les transports en commun. - pour le commerce bien que ce soit la demande qui fasse l’offre, le Scot aura pour vocation de définir les pôles préférentiels. - concernant l’eau, il faudra également aborder la qualité de la ressource. Ce sera un enjeu fort, le diagnostic doit le prendre en compte de manière forte. Réponse des élus : - l’interconnexion Janville Orgères est en phase avancée, fin prévue fin 2017 - Voves, début d’interconnexion - les élus souhaitent savoir en quoi le Scot pourrait améliorer la qualité de l’eau ? Les représentants de la Ddt répondent que, par exemple, si la qualité de l’eau est médiocre sur un secteur il ne serait pas pertinent d’y implanter des industries polluantes. Les élus ne sont pas d’accord avec cette position puisque des normes existent pour que les rejets industriels soient conformes avec la qualité du milieu récepteur et notamment de la nappe d’eau. Les élus pensent qu’il ne faut pas que le Scot servent à renforcer la contrainte puisque d’autres législations permettent de réguler les implantations en fonction de la qualité de l’eau. Le Scot doit faciliter, accompagner mais ne pas restreindre plus que ce qu’impose la loi. - Quid du départ annoncé de la Beauce alnéloise ? Les élus répondent que le territoire sera fatalement réduit mais il reste des incertitudes qui devraient être levées dans le trimestre courant. Quoi qu’il en soit la démarche de Scot perdure car il faut organiser le territoire. Remarques de la chambre de métiers - Le thème de l’emploi doit être précisé dans le diagnostic (reprendre certains éléments du porter à connaissance) : - bassins d’emploi - niveau de qualification, à ce propos M. Baudron ajoute que c’est peut-être une faiblesse du territoire, à confirmer. - organisation de l’emploi - Le développement de l’activité sur les pôles secondaires est un enjeu, la notion de parcours professionnel (trouver des conditions d’accueil et de développement de l’ensemble des entreprises, du travailleur indépendant jusqu’à l’industrie). Les zones d’activités doivent aussi offrir de petites parcelles. Il faut permettre aux entreprises un développement futur qui nécessite de la réserve foncière. - Importance de l’équilibre entre petits commerces et grandes surfaces. Remarques du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement - Insiste sur la réflexion autour des gares. Remarques du conseil départemental - le schéma départemental des zones d’activités de 2008 est obsolète. Précision concernant le diagnostic - Il existe un cabinet d’infirmières. - Il existe une maison de santé à Janville. - Il existe une maison médicale à Orgères cependant elle comporte peu de praticiens. - Une étude sur le stationnement dans le centre bourg de Voves a été menée. Il faudrait se la procurer. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat en cours à Janville. - Renforcer le diagnostic sur les formes urbaines, le logement (vacant notamment). Questions pendantes Le renforcement de la RD 17 sera-t-il terminé sur l’intégralité du territoire notamment à l’est vers Denonville ? Le représentant du conseil départemental indique que pour le tronçon de Denonville les études sont relancées et les travaux devraient prochainement commencer pour le secteur de Réclainville. 2 Suite du processus Monsieur Lirochon précise que le printemps sera consacré à la concertation et l’automne à la définition du projet d’aménagement et de développement durables. Prochaine réunion : sa date n’est pas encore fixée ****************** 3