08 - 07 octobre - Saint

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2013
A – Délibérations
1) Locations verbales : tarifs
Mme le Maire précise au Conseil Municipal que Mme Anne-Marie GUILLOU met fin
à la location verbale du terrain situé à Kergodalar. M. et Mme Claude LE BERRE, habitant
à Kergodalar, proposent de reprendre la location verbale de cette parcelle.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre fin cette année à la
location verbale pour Mme Anne-Marie GUILLOU de Kergodalar de la parcelle située en
ce lieu-dit ; d’accepter la mise en location verbale de la parcelle située à Kergodalar pour
M. et Mme Claude LE BERRE habitant à Kergodalar ; d’appliquer les tarifs annuels
suivants :
GAEC ROSEC à Lanven, Saint-Vougay : 815 m², 20 €
GAEC IZORÉ à Lanven, Saint-Vougay : 1 000 m&, 22 €
GAEC CONSEIL à Guillen, Saint-Vougay : 1 134 m², 24 €
GAEC de Kerdévy (MOYSAN), Plougar : 36 €
2) Centre De Gestion du Finistère : avis sur la demande de désaffiliation faite par la ville
de Concarneau
3) Association des Maires Ruraux de France : proposition d’opposition au transfert
automatique de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme aux
communautés d’agglomérations et de commune
4) Syndicat des eaux de Plouzévédé : rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable de l’année 2012
Le service d’eau potable du syndicat regroupe les communes de Plouzévédé,
Saint-Vougay, Tréflaouénan et Trézilidé. La population desservie est de 3 367 habitants.
L’eau est distribuée à 1 868 abonnés dont 406 pour Saint-Vougay. La longueur du réseau
est de 113 km ; les volumes consommés de 133 268 m3 (108 litres par habitant et par
jour). La consommation moyenne par foyer est de 80 m3.
5) Communauté des Communes du Pays de Landivisiau : rapport d’activités de l’année
2012
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités de
l’année 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le rapport d’activités de
l’année 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
6) Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère : rapport d’activités de
l’année 2012
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de
Monsieur Antoine COROLLEUR. Le rapport d’activités 2012 du SDEF qui vient de paraître
révèle un chiffre impressionnant : 35,5 millions d’euros ont été consacrés par le SDEF aux
travaux sur les réseaux, soit une progression de 13,70 % par rapport à l’année 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve rapport d’activités de l’année
2012 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
B – Rapport des adjoints
Hervé LE FUR
Travaux effectués en enrobés et tri-couches. Il reste des endroits à améliorer
(Bodillo et Saint-Jean).
Marie Claire LE JONCOUR
Réunion de la commission le 28 septembre :
. Passage en revue des travaux effectués durant l’année.
. Toussaint : fleurissement du cimetière et de l’église.
. Tables dans l’Allée de Kerjean en mauvais état : prévoir de les changer.
. Sécuriser l’Espace Ar Brug, proposition de faire un devis par BP Métal.
. Les jardinières en bois à la Clé des Champs et à Mézormel en mauvais état seront
supprimées.
. Illuminations de Noël : mettre une guirlande sur la salle Ar Brug.
. Arbre de Noël : la compagnie « Rose de Sable » a été retenue pour le prix de 750 €, le
15 décembre 2013, à 18h00.
. Proposition pour une sortie de fin de mandat, accord de l’ensemble du Conseil.
Monique BRAMOULLE
Eclairage : mis en place d’un projecteur en Mengleuz à côté de l’abri bus.
Assemblée générale de l’association des parents d’élèves : demande de mettre des
rideaux dans une classe; réunion prévue sur la réforme des rythmes scolaires le 8
octobre.
Jean-Noël STEPHAN
La commission s’est réunie le 21 septembre pour lister les travaux à faire à la salle
du Conseil, bureau du Maire et des secrétaires.
Terrain des sports : les travaux réalisés à l’intersaison sur le terrain sont de bonne
qualité. Quelques dégradations au terrain (grillages) : les réparations seront effectuées par
les employés communaux.
Le siège de l’office de tourisme sera déplacé à Guimiliau. Le bilan de la saison est
assez mitigé, les séjours sont plus courts.