2014 229 délégation de signature absce du DG pi

Décision de délégation de signature
2014-229
DIRECTION GENERALE
Le Directeur général du CHU de Rennes
Vu
le Code de la santé publique et notamment ses articles :
- L 6143-7
- R 6143-36-1, R 6143-38, R 6145-70, R 6152-11, R 6152-209
- D 6143-33 à D 6143-36
Vu
la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu
le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu
l’arrêté du CNG du 16 mai 2013 et la décision 2013-124 du Directeur général du CHU de
Rennes portant nomination de Monsieur Jean-Claude Pozzo di Borgo en qualité de Directeur
général adjoint au CHU de Rennes à partir du 1er juillet 2013 ;
Vu
l’arrêté du CNG du 15 septembre 2014 portant Monsieur Fritz en position de service détaché
sur l’emploi de directeur général au CHU de Rennes du 23 juillet 2014 au 30 novembre 2014 ;
Vu
l’arrêté n°2014 de l’ARS du 26 novembre 2014 relatif à l’organisation de l’intérim des
fonctions de directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes assuré à compter
du 1er décembre 2014 par monsieur Pozzo di Borgo, directeur général adjoint du centre
hospitalier universitaire de Rennes ;
DECIDE
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Pozzo di Borgo, Directeur
général par intérim, Monsieur Jean-François Taillard, Directeur de l’ingénierie, est
habilité au nom du Directeur général par intérim à signer tous documents engageant
le CHU en qualité d’ordonnateur du budget, d’autorité détentrice du pouvoir
adjudicateur ainsi que du pouvoir de nomination et de gestion du personnel, à
l’exception de la nomination et de l’affectation des personnels médicaux, dont la
signature ne peut être différée.
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Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur. Jean-Claude Pozzo di
Borgo, Directeur général par intérim, de monsieur Jean-François Taillard, directeur de
l’ingénierie, madame Brigitte Sal-Simon, Directrice des finances et des systèmes
d’information est habilitée au nom du Directeur général par intérim à signer tous
documents engageant le CHU en qualité d’ordonnateur du budget, d’autorité
détentrice du pouvoir adjudicateur ainsi que du pouvoir de nomination et de gestion
du personnel, à l’exception de la nomination et de l’affectation des personnels
médicaux, dont la signature ne peut être différée.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur. Jean-Claude Pozzo di
Borgo, Directeur général par intérim, de monsieur Jean-François Taillard, directeur de
l’ingéniérie, de madame Brigitte Sal-Simon, Directrice des finances et des systèmes
d’information, monsieur Patrick Besson, Directeur des ressources humaines est
habilité au nom du Directeur général par intérim à signer tous documents engageant
le CHU en qualité d’ordonnateur du budget, d’autorité détentrice du pouvoir
adjudicateur ainsi que du pouvoir de nomination et de gestion du personnel, à
l’exception de la nomination et de l’affectation des personnels médicaux, dont la
signature ne peut être différée.
Article 4
Monsieur Jean-François Taillard, madame Brigitte Sal-Simon, monsieur Patrick Besson
sont chargés en ce qui les concerne de l’application de la présente décision.
Article 5
La présente décision sera portée à la connaissance de M. le Trésorier principal
receveur du CHU.
Article 6
Les dispositions contenues dans la décision 2013-125 sont abrogées.
Article 7
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs et diffusée sur
l’Intranet du CHU de Rennes. Elle pourra faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de ces formalités.
Article 8
La présente décision prend effet à compter du lundi 1er décembre 2014.
Fait à Rennes, le 1er décembre 2014
Le Directeur Général par intérim
signé :
Jean-Claude POZZO di BORGO
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