Rapport 2012 - European Responsible Housing Initiative

Transcription

savoir-faire & performance
RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012
sommaire
Le Groupe SIA en 2012 04
Instances de Gouvernance 06
Métiers et sociétés 07
du Groupe SIA
Habitat en Région Services 08
Faits marquants 2012 10
Stratégie et vision 12
Enjeux de la RSE 13
Gouvernance 14
Clients 18
Territoires 24
Planète 30
Hommes et femmes 36
de l’entreprise
Feuille de route RSE 40
Résultats financiers 2012 42
du Groupe SIA
Résultats 2012 47
de Sia Habitat
Autres informations 49
Lto Habitat 50
Escaut Habitat 50
Viléal Habitat et Axentia 50
GlossairE 51
Bertrand Dubus
Président du Conseil de Surveillance
Christophe Cappe
Président du Directoire
Quel regard portez-vous
sur l’année 2012 ?
Bertrand Dubus. Le Groupe SIA a réussi
son projet stratégique qui s’est achevé
en 2012, et s’est renforcé sur tous les
plans. Les engagements pris dans les
Conventions d’Utilité Sociale en termes
de développement de l’offre et de qualité
de service rendu aux clients sont tenus.
2012 est aussi marquée par la
simplification du périmètre du Groupe
avec le repositionnement des filiales
Axentia et Viléal Habitat au sein du
réseau Habitat en Région, permettant
au Groupe SIA d’augmenter encore
ses moyens financiers au service de
son action dans notre région.
Christophe Cappe. En fonction depuis
septembre, je suis fier de prendre les
rênes d’un leader régional du logement
social reconnu pour son écoute des
acteurs locaux, son expertise dans
la construction et la maintenance
du parc, la qualité du service et
de l’accompagnement des clients
et son implication dans l’économie
des territoires régionaux.
Quels sont les défis que
le Groupe SIA doit relever
à court et moyen terme ?
BD. Comme l’ensemble des organismes
Hlm, le Groupe SIA et ses sociétés
doivent faire face à une raréfaction
drastique des moyens publics et à une
crise aigüe du logement qui touche
tous les compartiments de l’offre.
Il doit également répondre aux impératifs
d’adaptation du patrimoine, dans la
lignée du Grenelle de l’Environnement,
édito
pour en pérenniser la valeur d’usage, en
accroitre la performance environnementale
et maîtriser les charges pour les locataires.
Un autre défi consiste à garantir l’accès
au logement du plus grand nombre
et à préserver le lien social.
CC. Le Groupe SIA s’y attelle dans
le cadre d’un plan d’affaires maîtrisé,
en y engageant d’importantes ressources.
Le rythme de rénovation thermique du
patrimoine va ainsi atteindre un volume
de plus de 800 logements par an, dont
600 pour Sia Habitat, tout en maintenant
un rythme de production qui fait du
Groupe le premier constructeur régional.
Sur quels leviers le Groupe SIA
peut-il compter pour relever
ces défis ?
BD. Le Groupe SIA dispose de toutes
les compétences fonctionnelles et
opérationnelles pour mettre en œuvre
sa stratégie. Sa santé financière est
bonne, mais nécessitera des arbitrages
entre le développement et la poursuite
du programme d’amélioration de
la performance énergétique du parc.
La démarche de Responsabilité Sociale
et Environnementale nous permet de
développer les réponses que les clients,
élus et partenaires attendent. C’est
un facteur clé d’efficacité et de progrès.
CC. Le Groupe SIA bénéficie
d’un savoir-faire reconnu. Sa capacité
à innover est aussi un levier majeur
sur lequel il pourra s’appuyer dans
les années à venir. Le Fonds social
en est l’illustration parfaite. Il permet
au Groupe de financer des actions
d’accompagnement à son cœur de
métier, de démultiplier et de fédérer les
actions et moyens des autres partenaires.
Le Groupe SIA s’appuie sur le réseau
Habitat en Région, qui regroupe
les opérateurs Hlm sous gouvernance
des Caisses d’Épargne, pour partager
les bonnes pratiques, développer
des réponses innovantes et bénéficier
des outils et démarches proposés par
le réseau.
Un leader régional du logement
social reconnu pour son écoute,
son expertise, la qualité du
service et de l’accompagnement
des clients et son implication
dans l’économie des territoires
régionaux.”
Quelles sont les priorités
de l’année 2013 ?
BD. L’évolution du pacte d’actionnaires
entre les sociétés du Groupe SIA sera
l’occasion de renforcer le modèle
d’échange et de mutualisation de moyens,
ouvert et respectueux des spécificités
de chacun, qui a fait sa réussite.
CC. L’année 2013 verra également
la relecture et l’ajustement de
la stratégie du Groupe afin de capitaliser
sur les réussites du précédent projet
d’entreprise et renforcer la mobilisation
des collaborateurs pour garantir, dans
la durée, notre engagement au service
des territoires et des habitants de la région.
02
03
L’un de nos défis consiste à garantir
l’accès au logement du plus grand nombre
et à préserver le lien social.”
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012
Le Groupe SIA
en 2012
Une implantation régionale
NOMBRE DE LOGEMENTS
9 700
CU de Dunkerque
Grand Littoral
CA de Calais
4 850
970
CA de St-Omer
CU de Lille
Métropole
CA du Boulonnais
CA de l’Artois
CA Hénin-Carvin
CA Valenciennes
Métropole
CA de Lens-Liévin
CA du Douaisis
CC de l’Hesdinois
CU d’Arras
CA de Cambrai
CA de Maubeuge
Val de la Sambre
CA Amiens Métropole
CA = communauté d’agglomération
CC = communauté de communes
CU = communauté urbaine
41 806
logements gérés
1 037 1 000
logements livrés
483
logements lancés
logements financés
339
88
logements améliorés
thermiquement
logements vendus
à leurs occupants
(mises en chantier en 2012)
64
parcelles loties
pour l’accession
590
collaborateurs
(soit 568 ETP)
180,9 M€
dépensés en maintenance,
entretien et construction
04
05
dont 51,2 M€ en maintenance, entretien
1,19%
98,7%
Taux de vacance
commerciale
Taux de
recouvrement
231,3 M€ 36,2 M€ 27,2 M€
CA consolidé
Résultat net
autofinancement
Instances
de Gouvernance
Conseil de surveillance
Président : Bertrand Dubus
Représentants
du comité d’entreprise
Vice-président : Jean-Marc Pinet
. Michel Deregnaucourt
. Guy Oniar
Actionnaire de référence
. Karine Januszek
Habitat en Région Services,
représentée par Cédric Mignon
. Christelle Bailly
Collectivités territoriales et EPCI
. Lille Métropole Communauté Urbaine,
représentée par Malik Ifri
. Communauté d’Agglomération de l’Artois,
représentée par Michel Dagbert
. Communauté d’Agglomération du
Douaisis, représentée par Daniel Lemaire
Représentants des locataires
. Jean Battaglia (AFOC)
. Chantal Caumartin (CLCV)
. Évelyne Viseur (CNL)
Personnes physiques
et personnes morales
. Caisse d’Épargne Nord France Europe,
représentée par Pascal Arnoult
. Crédit Foncier de France,
représenté par Florent Leguy
. Marc Dolez
. Bertrand Dubus
. Arnaud Lesourd
. Jean-Marc Pinet
. Laurent Roubin
. Anne-Marie Vancauwelaert
. Jack Verlaine
Commissaires
aux Comptes
. Cabinet Aequitas
. Cabinet Mazars
Directoire
. Christophe Cappe,
Président (depuis le 3.09.2012)
. Bernard Ranvier,
Président (jusqu’au 3.09.2012)
. Marie-Hélène Foubet,
membre du Directoire
. Philippe Choquet,
. Patrick Dujardin,
. Édouard Duroyon,
06
07
Les métiers et sociétés du Groupe SIA
Le Groupe SIA est le premier constructeur et le second opérateur privé régional
de logements sociaux en région Nord-Pas-de-Calais.
Les sociétés du Groupe assurent la production et la gestion de logements locatifs sous plafonds de ressources,
dans une large gamme de typologies et de niveaux de loyers. Elles proposent également des produits destinés
à l’accession sociale à la propriété sécurisée, par la vente de logements neufs, la cession de patrimoine
locatif ancien et la réalisation de lotissements libres de constructeurs.
Sia Habitat
Construction et gestion de locatifs sociaux
Vente de patrimoine
Construction et vente de logements neufs
en accession
Production et vente de terrains à bâtir
•
•
Lto Habitat
Escaut Habitat
•
•
•
•
•
(HdF Lotir)
Les sociétés du Groupe SIA adhèrent à Habitat
en Région, le réseau national des opérateurs
de logement social sous gouvernance des Caisses
d’Épargne, qui regroupe 18 ESH, 7 coopératives et
1 EPL dans 19 régions. Les adhérents comptent
2 500 collaborateurs, gèrent 176 000 logements
et logent 400 000 personnes.
176 000
logements sociaux ou équivalents
Habitat
en Région
La force du collectif
Habitat en Région Services, filiale
à 100% de CE Holding Promotion, est
l’actionnaire de référence de Sia Habitat.
La crise que nous traversons depuis 2008
a ébranlé toutes nos certitudes. Elle modifie
notre vision du monde, remet en cause
notre modèle économique, menace notre
cohésion sociale. Elle nous oblige - peutêtre est-ce son unique vertu - à repenser
notre mode de fonctionnement dans un
monde en perpétuelle mutation. Si nul
ne peut prédire l’avenir, nous pouvons
du moins donner à nos entreprises les
moyens de s’y préparer.
La richesse des débats et des échanges
prouve le dynamisme de notre réseau,
qui se veut un vivier d’idées et de talents
au service de ses sociétés membres.
En témoignent le passage de Bernard
Ranvier de Sia Habitat à ERILIA, le transfert
de Christophe Cappe de LOGIREM vers
Sia Habitat ou encore la participation de
Luc Pontiggia, directeur financier d’Axentia
à un parcours dirigeant du groupe BPCE.
Face aux évolutions en cours et à venir,
deux mots d’ordre s’imposent : l’innovation
et le partage. Ces deux impératifs, dont
dépend notre capacité à nous adapter au
changement et à surmonter les difficultés,
sont au cœur du projet Habitat en Région.
Construire le logement social
de demain
Initié il y a deux ans, Habitat en Région
a connu en 2012 sa première année
de travail collectif. Des débuts très
prometteurs si l’on en juge par la forte
mobilisation des entreprises du réseau
dans les groupes de travail métier, comme
au sein des communautés thématiques
finance, juridique ou communication.
L’enthousiasme était au rendez-vous
cette année et tous les participants,
animés par la volonté de promouvoir
le savoir-faire de leur entreprise,
ont apporté leur pierre à la réussite
d’un projet collectif plus large.
18
entreprises
sociales
pour l’habitat
1
Désormais sur les rails, le réseau doit
maintenant s’étendre et se densifier. Notons
l’arrivée de trois nouveaux adhérents cette
année : Le Foyer Normand (Calvados /
1 200 logements), l’Immobilière du Moulin
Vert (Île-de-France / 6 200 logements),
Habitat Guyanais (ESH créée en juin).
Habitat en Région a démontré qu’un
travail collectif et une véritable
appropriation des travaux par ses
adhérents sont possibles. L’étude
nationale sur la réalité de la demande
de logement lancée en 2012 en est une
illustration exemplaire. Loin de penser
que nous sommes seuls détenteurs
du savoir dans notre domaine
de compétences, nous avons mené
ce travail d’analyse en partenariat
entreprise
publique locale
7
sociétés
coopératives d’hlm
5 500 4 500 2 500
logements neufs
logements
livrés à fin 2012
mis en chantier à fin 2012
collaborateurs
avec l’Institut de l’Épargne Immobilière
et Foncière, qui collecte depuis
de nombreuses années des données
macroéconomiques sur l’immobilier
et sur les évolutions de la population,
des prix, des loyers et des coûts du
logement.
D’autres chantiers se poursuivront
en 2013, tels le développement d’outils
RSE communs, les travaux du club
communautaire ressources humaines
ou encore la mise en œuvre de notre
stratégie de communication pour déployer
notre identité.
Cette collaboration a renforcé notre
conviction que c’est par la mutualisation
des connaissances et des bonnes
pratiques que nous serons le mieux
à même de répondre aux attentes des
citoyens, des collectivités et des pouvoirs
publics. Aussi cette étude n’est-elle que
la première étape d’une démarche plus
globale. Dès 2013, nous confronterons
les résultats de cette étude avec les
données recensées dans nos organismes.
Nous disposerons alors d’une vision
précise des carences du parc existant
par rapport aux besoins des territoires
et de leurs habitants et serons mieux
armés pour agir.
Habitat en Région compte sur l’implication
de tous pour donner corps à notre
ambition commune : faire grandir l’habitat
social et ses métiers.
En jouant un rôle de vigie face aux
évolutions de la société et des besoins
en matière de logement, le réseau
remplit ainsi pleinement sa fonction :
celle d’un laboratoire où se construit,
collectivement, le logement social de
demain.
Grâce à la mutualisation des
connaissances et des bonnes
pratiques, nous serons à même
de répondre aux attentes
des citoyens, des collectivités
et des pouvoirs publics.”
08
09
Valérie Fournier
Présidente du Directoire Habitat en Région Services
Directrice Habitat en Région
400 000
personnes logées
12
20
Faits marquants
03
. Inauguration des nouveaux accueils de Sia Habitat.
. Le Groupe médiatise les deux premières opérations
importantes dans l’agglomération d’Amiens, dans la ville
centre et à Pont de Metz.
. Escaut Habitat participe à la campagne régionale de l’Arh sur
l’accession sociale à la propriété, ainsi qu’au salon Immotissimo.
Organisation du premier “propriétaire tour” consistant à faire
découvrir les programmes en cours aux clients.
01/02
. Vœux aux collaborateurs
07/08
09
. Sia Habitat réalise avec
le CRESGE une étude
sociologique auprès
de clients de la résidence
de Salomé sur leur
appropriation
des logements BBC.
. Christophe Cappe prend
les fonctions de Président du
Directoire de Sia Habitat et
de Président d’Escaut Habitat
et succède à Bernard Ranvier.
. Escaut Habitat, Sia Habitat
et HdF Lotir participent ensemble
au salon immobilier d’Arras.
. Le Groupe SIA est présent
au salon des maires du Nord.
. Conférence d’Hervé Serieyx
pour les managers du Groupe SIA,
sur l’organisation apprenante.
. Présentation de l’image
employeur du Groupe SIA
à l’occasion de sa participation
au salon Cadres & Co de l’APEC.
. Le Groupe SIA participe à
la Semaine nationale du handicap.
05/06
04
. Participation de 120 résidences de Sia Habitat
et Lto Habitat à la Fête des voisins grâce à l’implication
des personnels de terrain.
. Le Groupe SIA participe
à la semaine du
Développement Durable.
. Conférence de presse du Groupe SIA :
présentation des résultats et du rapport d’activité.
. “Brunch de l’innovation”
pour les cadres, consacré
à la participation des
habitants dans les projets.
. Classement UNESCO du patrimoine du bassin minier.
. “Brunch de l’innovation” pour les managers, consacré
à la participation des habitants dans les projets.
10
11
10
11
12
. Séminaire de créativité Air Lab réalisé
dans le cadre de la politique innovation.
Deux jours pour imaginer les enjeux et
scénarios du logement social de demain.
. Deux nouvelles entreprises
adhèrent au Fonds social :
Eiffage et Thélus.
. Inauguration du Louvre
Lens dont le Groupe SIA
est mécène.
. “Brunch de l’innovation”
pour les cadres du
Groupe SIA, consacré à
la restitution du séminaire
de créativité Air Lab.
. Signature du nouveau Plan
de concertation locative de
Sia Habitat et de Lto Habitat.
. Réunion managers à la maison
du projet Louvre-Lens.
. Rencontre du Directoire avec les membres
des Conseils de concertation locative,
dans le cadre de la démarche RSE.
. Inauguration de
la nouvelle agence
Sia Habitat à Douai.
Les enjeux
de la RSE
Le Groupe SIA accompagne les dynamiques
territoriales régionales en relevant un double
défi : proposer une offre de logements
adaptés, abordables, assortis d’une qualité
de service ambitieuse et répondre
aux exigences environnementales en
garantissant notamment la performance
énergétique du parc neuf et réhabilité.
Stratégie
& vision
Les valeurs liées à notre mission d’intérêt
général prennent sens dans le cadre
de notre démarche de Responsabilité
Sociale et Environnementale :
. Placer les clients et leur satisfaction
au cœur de notre activité,
en garantissant le respect des
engagements pris dans la
Convention d’Utilité Sociale.
Les clients
.D
iversité des profils logés (âge, taille de
la famille, étape du cursus résidentiel : jeunes,
personnes âgées, familles, personnes seules…).
. Mixité sociale
.Q
ualité de la relation : proximité
sur le terrain (gardien) et en agence.
.Q
ualité du service rendu (nettoyage des parties
communes, entretien technique du logement).
. Transparence des attributions
(concertation avec l’élu).
. Logements adaptés et accessibles
(handicapés, personnes âgées).
. Accompagner les élus et les
territoires dans leurs politiques
locales de l’habitat, à travers
une relation fondée sur le respect,
l’écoute et la performance.
. Réhabiliter thermiquement
le patrimoine ancien et construire
des bâtiments pour atteindre
de hauts niveaux de performance
énergétique et limiter l’empreinte
écologique afin d’assurer
la réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
. Proposer aux femmes et
aux hommes du Groupe
un environnement de travail
adapté, des carrières motivantes
et une politique managériale
moderne et respectueuse
de l’Humain.
Le pilotage de notre démarche RSE
s’appuie sur le suivi d’indicateurs clés
quantifiant les objectifs à atteindre,
dans toutes les activités du Groupe.
Ces indicateurs sont commentés dans
ce rapport et sont repris extensivement
en fin de document.
Les territoires
. Aménagement durable du territoire
(urbanisme durable, qualité architecturale).
.B
onne intégration des projets dans le tissu
urbain : proximité des services et des aménités.
. Accompagner les territoires dans leur
développement et leurs politiques de l’habitat.
La planète
. Éco-conception, bâtiments
performants énergétiquement.
. Adaptation du patrimoine ancien
aux exigences de performance énergétique.
. Chantiers propres, utilisation
d’énergies renouvelables.
Les fournisseurs
.D
onneur d’ordre
au tissu économique local.
. Exigences environnementales
et sociales dans les marchés.
La gouvernance
. Représentation des
collectivités au conseil.
. Concertation avec les
associations d’habitants.
.Q
ualité des relations
avec les autorités
de contrôle et de régulation
(services de l’État).
12
13
Les femmes et
les hommes
de l’entreprise
.D
éveloppement des compétences.
.S
anté et sécurité au travail.
.D
ialogue social et négociations collectives.
. Prévention des discriminations,
promotion de l’égalité des chances.
Informer les membres du conseil de surveillance.
Informer et développer la participation des représentants des habitants.
Formaliser les partenariats avec les associations et groupes de résidants.
Associer les habitants et parties prenantes dans le cadre des rénovations de patrimoine.
Gouvernance
Consulter, associer, informer, écouter
Des parties prenantes informées de façon transparente
et associées aux décisions stratégiques.
4
1
5
10 3
partenariats
concertations
du Conseil
de surveillance
Sia Habitat
en 2012
entre les membres
du Directoire
et les représentants
des habitants
des Conseils
de concertation
locative
conclus avec
les associations
et groupes
de résidants
menées pour
la réhabilitation
de 350 logements
réunions
réunion d’échange
réunions
14
15
La résidence les Pierres Jumelles étoffe
l’offre locative sociale de la ville de Cambrai.
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . Gouvernance
Le Groupe SIA et ses sociétés s’attachent à ce que
les instances de décision et toutes les parties prenantes
concernées disposent d’une information fiable
et pertinente afin de procéder à des choix éclairés.
Prendre des décisions
éclairées et en transparence
La Ville vient de signer avec Sia Habitat
une “Charte de Peuplement”, qui
permet aux Ronchinois inscrits dans
un parcours résidentiel d’accéder
à un logement moderne répondant
aux normes BBC. Sia Habitat est un
partenaire sérieux, impliqué et attentif
aux souhaits des usagers. Soucieux
d’apporter des réponses adaptées aux
problèmes rencontrés par certaines
familles en difficulté, Sia Habitat
s’inscrit pleinement dans sa mission
de service public. En tant qu’élu local,
je ne peux que me féliciter de cette
collaboration visant la satisfaction
des habitants.”
Alain Rabary
Maire de Ronchin
Les engagements pris dans le cadre de la
Convention d’Utilité Sociale constituent
la base d’un dialogue responsable avec
les services de l’État et les collectivités
sur les politiques de peuplement,
l’accompagnement des locataires et la
qualité de service. Sia Habitat est
organisée sous la forme d’une société
anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance, à l’instar des principales
sociétés de l’environnement des Caisses
d’Épargne. Deux comités spécialisés
viennent compléter ce dispositif de
gouvernance de la société : le comité
d’audit et le comité des rémunérations.
Le Conseil de surveillance
La mission confiée au Conseil de
surveillance et à ses seize membres
consiste à exercer le contrôle de
la gestion de la société par le Directoire.
Il est constitué des représentants des
principaux actionnaires, des membres
indépendants représentant les collectivités
et les locataires. Les membres du Conseil
de surveillance, personnes morales ou
physiques, sont nommés par l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires pour
une durée de cinq ans.
Le Conseil de surveillance a mis en place
deux comités spécialisés (les comités
d’audit et de rémunération) dont il fixe
la composition et les attributions.
Ces comités exercent leur activité sous
la responsabilité du Conseil et lui rendent
compte de leurs travaux.
Le comité d’audit
Les trois membres du comité d’audit
assurent le suivi des questions relatives à
l’élaboration et au contrôle de l’information
comptable et financière. Ce comité rend
compte au Conseil de surveillance de ses
travaux, exprime tous avis et suggestion
qui lui semblent opportuns. Il porte
à sa connaissance les éléments qui
nécessitent une décision du Conseil.
. Président : Laurent Roubin
. Membres : Bertrand Dubus,
Anne-Marie Vancauwelaert
Le comité des rémunérations
Les trois membres du comité des
rémunérations sont chargés de faire des
propositions au Conseil de surveillance
sur la rémunération des mandataires
sociaux et des membres du Directoire.
. Président : Bertrand Dubus
. Membres : Laurent Roubin,
Jack Verlaine
Le comité foncier
et le comité d’investissement
Ces comités préparent les décisions
de réalisation des nouvelles opérations
de construction ou d’acquisitions
d’immeubles, décisions qui relèvent
du pouvoir du Directoire ou, au-delà
de certains seuils, de celui du Conseil
de surveillance ou du Conseil
d’administration des sociétés du Groupe.
Je travaille dans un esprit de confiance et de dialogue
avec Sia Habitat, tant au sein du Conseil de surveillance
que du Conseil de concertation locative. Aucune
des questions que nous abordons n’est écartée. J’ai
le sentiment que nous aidons pleinement Sia Habitat
à identifier ses points de progrès en matière de qualité
de service. Mon rôle d’administratrice est facilité par
les informations claires et complètes sur les enjeux et
les décisions de l’entreprise.”
Chantal Caumartin
Représentante de la CLCV au Conseil de surveillance
Le Fonds Social du Groupe SIA, dont la vocation est
de développer l’accompagnement social et les services
d’aides aux locataires, personnes âgées ou handicapées
dans le cadre d’un maintien à domicile, rejoint les
objectifs que nous poursuivons à travers notre Fondation :
“Construire ensemble un monde partagé” en développant
l’insertion et en soutenant des actions destinées aux
personnes démunies afin de favoriser leur réinstallation
durable dans un logement.”
François Thelus
Chaque trimestre, le comité foncier étudie
l’opportunité d’acquisition des nouveaux
terrains destinés à permettre la réalisation
des futures opérations de construction
des sociétés du Groupe SIA.
Réuni chaque trimestre, le comité
d’investissement étudie la faisabilité
et l’opportunité de réalisation des projets
de nouvelles opérations de construction
et d’acquisitions d’immeubles en Vente
en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)
ou bâtis.
Eiffage
Les comités métier
Ils coordonnent, harmonisent et
optimisent les activités opérationnelles
des sociétés du Groupe SIA. Quatre
comités métier ont été mis en place :
. Construction
. Gestion locative et Gestion sociale
. Développement
. Accession sociale
Un partenariat renforcé
avec les représentants des habitants
La signature d’un nouveau Plan de concertation
16
17
locative pour la période 2012/2015 donne l’occasion
de renouveler les conditions d’échanges entre
Sia Habitat et les associations représentant les
Le comité innovation
Mis en place en 2012 avec le lancement
d’Innovia, le Comité innovation définit
la stratégie d’innovation du Groupe
et s’assure de sa mise en œuvre
par la Direction Innovation Marketing
et Communication Externe.
habitants. Le Conseil de concertation locative est
consulté de façon large sur les thématiques
de la rénovation du parc, des loyers et des charges,
du cadre de vie.
Les moyens financiers consacrés par Sia Habitat
permettent aux représentants de se former et
d’assurer les missions dans le cadre de leur mandat.
Le Groupe SIA a initié en 2012 le principe d’une
rencontre annuelle entre les membres du Directoire
et les CCL des sociétés, afin d’échanger sur les sujets
à portée stratégique.
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . Gouvernance
Garantir l’équité et la transparence dans les attributions
Accueillir les publics prioritaires et modestes
Construire et adapter les logements au vieillissement et au handicap
Favoriser les parcours résidentiels dans le parc et en accession à la propriété
Garantir et mesurer la satisfaction des clients
Accompagner les locataires en difficulté
Contribuer au bien vivre dans les quartiers
Clients
Accueillir, accompagner, satisfaire, informer
Un logement et un service de qualité, adapté aux besoins
des clients, à toutes les étapes de leur vie.
8,1/10 2 067 359 243 218
Note globale
logements
ménages
actions
logements
de satisfaction des clients
Sia Habitat entrés dans
un logement en 2012
adaptés au handicap
(neufs et anciens)
pour Sia Habitat
ayant muté en 2012
pour un parcours
résidentiel
collectives menées
dans les quartiers
vendus en 2012
18
19
Les cinquante logements de la résidence Bouchardon à Saint-Pol-sur-Mer bénéficient
d’une réhabilitation complète qui améliore sensiblement leur performance énergétique.
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . CLIENTS
À travers notre projet d’entreprise et la Convention d’Utilité
Sociale, nous nous engageons et mettons en place
des actions concrètes pour assurer une qualité de gestion
de haut niveau. Cet engagement est basé sur l’écoute de nos
clients et leur accompagnement avec des services spécifiques
et des actions innovantes portées par le Fonds Social.
La mixité et le bien
vivre ensemble
sont au cœur de la
politique d’innovation
du Groupe SIA.”
Une qualité d’écoute
et d’accompagnement
en évolution constante
La diversité sociale, d’âge et de parcours
résidentiels des 41 000 clients du Groupe
en région (87 000 personnes logées) nous
commande d’adapter notre politique
de produits et de services pour rester
au plus près de leurs besoins. La qualité
de la relation avec nos clients est
essentielle et repose sur le renforcement
et la professionnalisation de nos équipes
de proximité. Nous sommes aussi
amenés à apporter de nouvelles
réponses aux clients âgés ou handicapés,
pour leur permettre de bien vivre plus
longtemps et de façon autonome
dans leur logement : l’innovation sociale
est un levier majeur.
Assurer notre mission sociale
dans le respect de la mixité
Inauguration de la résidence Freddy
Vannesse dans la commune d’Herin.
Si tous les locataires ne participent pas aux réunions de
concertation, tous ont été enquêtés. Le projet a été monté
dans un véritable esprit de concertation. Nous avons fait
part de nos attentes et de nos propositions en matière
de sécurité et d’amélioration (bâtiment, logements, jardin
collectif…). La démarche mise en œuvre rappelle à chacun
ses droits et devoirs et sensibilise adultes et enfants aux
problèmes de sécurité.”
Mahmoud Kainiouar
Habitant, résidence “les Jardins de Fives” à Lille
Sia Habitat a défini des orientations
de peuplement dans ses résidences
dans le cadre des engagements pris
dans la Convention d’Utilité Sociale.
Ces engagements sont présentés
aux collectivités et sont déclinés en
chartes locales. En 2012, sept nouvelles
communes ont signé une charte, dont
Béthune et Ronchin. La mixité et le bien
vivre ensemble sont au cœur de
la politique d’innovation du Groupe SIA.
En 2012, Sia Habitat a remporté
un concours pour développer dans
le quartier Wazemmes à Lille,
un programme de “nouveau village”
où l’intergénérationnel, les échanges
de services et des formes innovantes
de solidarité seront développés.
La qualité :
un challenge permanent
La qualité de service aux clients s’est
concrétisée en 2012 par la poursuite
du programme d’ouverture de points
accueil et le lancement de plans d’actions
par site pour améliorer la propreté
des parties communes. Les efforts portés
sur le management des prestataires
et l’amélioration des outils de suivi
devraient porter leurs fruits lors des
prochaines enquêtes de satisfaction.
Ces démarches ont été construites avec
les clients, sur la base de leurs attentes
(focus groupes). Leur pilotage s’appuie
aussi sur le lancement d’un panel clients
en ligne, qui vient compléter les enquêtes
de satisfaction existantes.
Annick Locatelli
Responsable de formation
Communauté de communes Cœur d’Ostrevent
Notre mission consiste à accompagner
professionnellement et socialement les
publics en insertion. Notre partenariat
avec Sia Habitat offre aux participants
la possibilité d’être mis en situation
réelle de travail, tout en bénéficiant
d’une formation adaptée et renforcée
par l’accompagnement du coordinateur
socio-professionnel. Au terme
du chantier, des solutions logements
seront proposées aux salariés.
Car une intégration réussie est aussi
liée à la question de l’habitat.”
20
21
Les médiateurs ont été extrêmement bien accueillis
par les résidants, notamment par les jeunes !
Nous avons mené un travail de fond afin de rencontrer
le plus possible d’habitants, toutes générations
confondues. Ce dialogue nous a permis de
détecter les conflits larvés relevant le plus souvent
d’incompréhension. Les activités que nous avons
mises en place ont déjà porté leurs fruits.
Des mamies ont même confectionné des gâteaux
et des crêpes pour récompenser les enfants
de la résidence !”
François Burnod
Le Groupe SIA accueille une population
diversifiée, tant en âge qu’en structures
familiales
Répartition des locataires du Groupe
selon la taille du foyer (fin 2012)
Médiateur CITEO, résidence du Maréchal Leclerc à Hénin Beaumont
37,4%
1 personne
10,4%
4 personnes
27,2%
2 personnes
10,5%
5 personnes
ET PLUS
14,5%
3 personnes
Accompagner les clients fragiles
Le Fonds social du Groupe SIA est au cœur
des actions d’accompagnement des clients
qui se sont étoffées en 2012, avec
le lancement de plusieurs programmes
d’insertion ou d’accompagnement au retour
à l’emploi. Ces actions ont concerné plusieurs
dizaines de jeunes sur des chantiers écoles,
des missions d’insertion ou d’animation
locales. Le Fonds social a poursuivi ses actions
en faveur du maintien à domicile des
personnes âgées (coupon emploi service,
animation sociale) et pour la qualité de vie
dans les quartiers en difficulté. Ces actions
ont bénéficié à plus de 200 seniors en 2012.
selon l’âge des titulaires du bail (fin 2012)
21,2%
< 35 ANS
16,8%
DE 55 À 64 ANS
18,2%
DE 35 À 44 ANS
24,6%
65 ANS ET PLUS
19,2%
DE 45 À 54 ANS
selon la composition familiale (fin 2012)
Proposer des parcours résidentiels
42,1%
Isolés
Afin de proposer à nos clients, le logement
adapté à leurs besoins et à leur niveau de
ressource, Sia Habitat a développé la vente
de patrimoine, en concertation avec les
collectivités locales concernées, et propose
une offre en accession sociale à la propriété
dans le neuf, avec Escaut Habitat. Une
politique active de réponse aux demandes
de mutations permet, chaque fois que cela
est possible, d’adapter la taille du logement
à la composition de la famille ou à ses
besoins spécifiques (handicap).
20,4%
couples
sans enfant
14%
familles
monoparentales
23,5%
couples
avec enfants
Le Groupe SIA loge une population modeste.
Cette observation se vérifie plus nettement
encore pour les nouveaux entrants.
Répartition des locataires du Groupe SIA
par niveau de ressources
(fin 2012, en % des plafonds plus)
Ensemble
des locataires
43%
38,1%
NOUVEAUX
ENTRANTS 2012
24,8% 24%
18,4% 17,8%
10,8% 10,3%
< 40%
ENTRE
40% ET 60%
ENTRE
60% ET 80%
7,9%
ENTRE
80% ET 100%
4,9%
> 100%
LES ENJEUX DU VIEILLISSEMENT
5 000
EN 2011
+25%
EN 2021
+81%
4 000
+63%
3 000
-19%
2 000
-32%
0%
+131%
1 000
22
23
0
60-64 ans
65-69 ans
70-74 ans
75-79 ans
80-84 ans
85-89 ans
90 ans
ET PLUS
Le Groupe SIA doit s’attendre à une forte progression de
la population de ses locataires âgés de 60 ans et plus dans
les dix ans à venir. Leur nombre devrait passer de 14 700
à 18 200 (titulaires de bail et conjoints). Cette hausse
concernera massivement les “moins de 75 ans” et, dans
une moindre mesure, les “90 ans et plus”.
Accompagner les agglomérations dans leur politique locale de l’habitat
Être un acteur majeur de la filière bâtiment en région
Accompagner les projets structurants dans le cadre du mécénat
Intégrer les critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offre
Territoires
Aménager, valoriser, réhabiliter, construire
Un acteur responsable de l’aménagement urbain durable
et du développement économique et social du territoire.
1037 180,9
30000
logements livrés
millions d’euros
euros versés
par le Groupe SIA
en région
Nord-Pas-de-Calais
de chiffre d’affaires
généré au profit du
secteur du BTP régional
au titre du mécénat
et en soutien
à des actions locales
44%
20476
des contrats
heures d’insertion
ayant fait l’objet d’un
appel d’offres intègrent
des clauses RSE
dans le cadre des
chantiers de Sia Habitat
24
25
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . TERRITOIRES
De part sa mission d’intérêt général,
le Groupe SIA considère son activité comme
un levier du développement économique
et social. Nous sommes attentifs aux impacts
de notre politique et contribuons activement
à valoriser les territoires et le tissu économique
local, partout où nous sommes présents.
3 898
logements mis en chantier en 4 ans
Créer de la valeur
et des emplois locaux
Les collectivités régionales se sont
dotées de programmes locaux ambitieux
en matière d’habitat, pour répondre à
une crise du logement particulièrement
forte (120 000 demandes en instance)
et encourager la revalorisation urbaine.
Les territoires doivent pouvoir compter
sur des opérateurs d’envergure qui
peuvent les accompagner durablement
dans leurs ambitions et qui partagent
leur volonté de développer et de
maintenir une offre de qualité, adaptée
à la demande et aux besoins. Premier
constructeur de logements sociaux
depuis cinq ans en région, le Groupe SIA
concentre son activité sur les territoires
où les besoins sont les plus importants.
Le Groupe reste cependant actif
dans tous les bassins, notamment
en réhabilitant et en adaptant le parc
existant.
Construire pour répondre
à des besoins multiformes
Avec plus de 1 000 logements livrés
et autant de logements mis en chantier
en 2012, le Groupe SIA reste leader
dans la production de logements sociaux.
L’importance du futur programme
de réhabilitation nous conduit toutefois
à envisager, à terme, une diminution
du rythme de construction.
Les demandes de financements sont
passées de 1 071 en 2011 à 485 en 2012.
Le Groupe SIA poursuit sa stratégie
d’accompagnement des bassins
où les besoins sont les plus importants :
la métropole lilloise, le littoral
(de Dunkerque à la côte Picarde).
Les territoires historiques du Groupe
restent, bien sûr, des territoires
de développement en phase avec
les objectifs contractualisés dans
la Convention d’Utilité Sociale.
Je suis sensible au fait qu’un bailleur social s’empare de questions de fond
portant sur le bien vivre ensemble. Face aux difficultés conjoncturelles et aux
évolutions structurelles de nos sociétés, de tels questionnements amènent
l’architecte, le bailleur et les collectivités à converger sur le terrain des idées.”
Geoffrey Galand
Architecte atelier 9.81
Logements livrés
dans le Nord-Pas-de-Calais
au cours des quatre dernières années
1007
754
895
1037
Imaginer de nouveaux produits
La construction de logements est
l’un des champs naturels de l’innovation
dans le Groupe SIA. En 2012, Sia Habitat
a été retenue par la ville de Lille dans
le cadre d’un concours portant sur le
quartier Wazemmes où sera développé un
concept de résidence intergénérationnelle.
Une autre opération, en cours de
finalisation à Tourcoing, est l’occasion
de proposer des logements modulables.
Le plan d’action Innovation du Groupe SIA
consacré au “logement social de demain”
prolongera cette politique en 2013 et
au-delà.
Accession
Locatif
2009
2010
2011
2012
Logements mis en chantier
dans le Nord-Pas-de-Calais
au cours des quatre dernières années
1005
1084
809
1000
S’engager dans
le développement local
Acteur engagé des territoires,
la mobilisation du Groupe SIA est
particulièrement significative dans
le bassin minier avec lequel le Groupe
entretient un lien historique. L’année
2012 restera dans les mémoires
avec le classement du bassin minier
Nord-Pas-de-Calais au titre du patrimoine
mondial de l’humanité et l’ouverture
du musée du Louvre-Lens. Deux projets
auxquels le Groupe SIA est directement
associé.
Accession
Locatif
2009
2010
2011
26
27
2012
3 693
logements livrés en 4 ans
Le Groupe accompagne
le musée du Louvre-Lens depuis
le lancement du projet, dans
le cadre de sa politique
de mécénat. Équipement
culturel majeur, source
de développement et signal
de la renaissance d’un territoire
en difficulté, le musée
permettra au Groupe
de développer des actions
spécifiques à destination
de ses clients et de ses
collaborateurs.
Les territoires doivent
pouvoir compter sur
des opérateurs capables
de développer et de
maintenir une offre
de qualité, adaptée à la
demande et aux besoins.”
25 cités classées par l’UNESCO,
représentant 3 500 logements,
sont gérées par Sia Habitat, qui
s’attache à y mener des travaux
d’isolation thermique et de
modernisation en préservant la
qualité architecturale et urbaine.
Le Groupe SIA poursuit sa stratégie d’accompagnement
des bassins où les besoins sont les plus importants : la
métropole lilloise, le littoral (de Dunkerque à la côte Picarde).
Les territoires historiques du Groupe restent, bien sûr,
des territoires de développement en phase avec les objectifs
contractualisés dans la Convention d’Utilité Sociale.
Acquisitions foncières 2012
CA du Boulonnais
CC de Desvres - Samer
CC de la Haute Deûle
CU de Lille
Métropole
CC du Pays
de Pévèle
CA de Lens-Liévin
CC Cœur
d’Ostrevent
CA Valenciennes
Métropole
CA Amiens
Métropole
NOMBRE DE LOGEMENTS
700
350
70
CA = communauté d’agglomération
CC = communauté de communes
CU = communauté urbaine
28
29
Traiter le patrimoine énergivore
Eco concevoir les nouveaux logements
Poursuivre l’obtention de certificats d’énergie pour atteindre
1,2 TWh cumac d’économie sur trois ans
Accompagner les clients pour développer
les conduites éco responsables
Planète
Éco concevoir, certifier, réhabiliter
Le Groupe SIA réduit l’empreinte écologique de ses activités
en améliorant son patrimoine et en sensibilisant ses clients.
339
133
Performance
tonnes
réhabilités thermiquement
en 2012 (OS) en catégorie C
ou inférieure
(< 150 kWh/m2/an)
moyenne des
logements lancés
équivalent CO2 émises
par le Groupe SIA
en 2009-2011
logements
229700
414 860
GWh d’énergie
ménages
économisés dans
le cadre des certificats
d’économie d’énergie
sensibilisés
à l’éco-responsabilité
via le livret vert
de leur logement
30
31
Résidence de la Houblonnière à Ronchin, un programme BBC de 102 logements qui
fait l’objet d’une évaluation approfondie pendant deux ans afin de mesurer l’impact
des modes de vie dans l’atteinte des performances énergétiques.
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . PLANÈTE
La démarche en faveur du développement durable a été
engagée dès 2006. L’anticipation sur les évolutions
réglementaires, l’innovation en matière de production,
des mesures concrètes pour transformer le patrimoine
ancien et un important travail de communication
et de pédagogie constituent les bases de cette politique.
Réduire notre
empreinte écologique
L’Habitat représente 16% de l’économie
des gaz à effet de serre en France.
Le protocole de Kyoto formalise la volonté
des signataires de diviser par quatre la
quantité de ces émissions en 2050 par
rapport à 1990, à périmètre croissant.
L’amélioration des performances
énergétiques du parc existant et la mise
en service de logements à haute qualité
environnementale sont cruciales pour
atteindre cet objectif.
Une stratégie “Facteur 4”
qui s’appuie sur le bilan carbone
Sia Habitat et les autres sociétés
du Groupe réactualisent régulièrement
leur Bilan Carbone© pour s’assurer
que les plans d’actions en matière
de réhabilitation thermique du parc,
la généralisation des normes BBC dans
la production et les mesures
d’accompagnement vis-à-vis des
collaborateurs et des clients, permettent
de respecter les objectifs de la politique
“Facteur 4”. Compte tenu des éléments
disponibles, il apparait que cet objectif
pourra être atteint.
Le protocole de Kyoto formalise la volonté
des signataires de diviser par quatre
la quantité de ces émissions en 2050 par
rapport à 1990.”
Ma femme et moi avons emménagé
en juin 2012. Notre logement est
particulièrement bien conçu. Il est aussi
très confortable été comme hiver.
Pendant les grands froids, nous
n’avons la plupart du temps chauffé
que les pièces de jour et de façon très
modérée. Bien que nous bénéficions
d’une grande baie vitrée et d’une
exposition plein-sud, nous avons
également conservé une température
très agréable dans la maison cet été.”
Jérémy Delpierre
Locataire de la résidence de Beuvrequen
Huit logements BBC qui s’intègrent
harmonieusement dans le paysage
de Beuvrequen, un petit village
du Boulonnais.
Performance énergétique
du patrimoine (fin 2011)
Emissions annuelles
du Groupe SIA en tonnes équivalent CO2
bilan carbone 2011
51%
32
33
78%
180 000 t
120 000 t
9%
NS
16% 16%
8%
19%
60 000 t
3%
NS
0
CLASSE A
CLASSE B CLASSE C CLASSE D
CLASSE E
CLASSE F
CLASSE G
TERTIAIRE
PRODUCTION
PARC
EXISTANT
Hervé Barry
CRESGE
Le niveau de consommation énergétique visé par les
logements BBC exige le respect de règles d’usage. Sia Habitat
sensibilise ses nouveaux locataires à cet impératif par un
temps d’échange et la remise d’un guide conseil. Le CRESGE
a réalisé un premier bilan de la procédure auprès de onze
locataires concernés par l’opération BBC de Salomé.
Les résultats montrent la bonne compréhension du potentiel
du bâtiment et de la responsabilité du locataire, l’importance
de la sensibilisation pour faciliter l’intégration des consignes,
ainsi qu’un meilleur suivi dans l’utilisation des équipements
du logement (notamment la programmation des thermostats)…
Les locataires sont prêts à ne pas économiser leurs efforts
pour limiter leur consommation.”
Anticiper l’évolution des normes
La mobilisation du Groupe SIA, très
en amont des évolutions réglementaires,
a permis de déployer sans difficulté
notable les normes BBC qui s’imposent
aujourd’hui. Avec les logements BBC
livrés en 2012, la production du Groupe
représente déjà près de 300 logements
locatifs ou en accession.
Cette capacité d’anticipation et
d’expérimentation se traduit en 2012
par le lancement de deux logements
passifs et deux logements individuels
à énergie positive à Escaudain. Le Groupe
a également été retenu sur concours,
parmi 14 propositions, pour réaliser
une opération de 39 logements collectifs,
mixant accession à la propriété et locatif,
à Coudekerque Branche (Communauté
urbaine de Dunkerque). 19 de ces
logements atteindront le label “Passivhaus”,
avec des besoins en chauffage inférieurs
à 15 Kwh/m²/an.
En matière d’éco-conception, Sia Habitat
a fait évaluer une première opération
par l’AFNOR dans le cadre d’une
démarche organisée par le Conseil
régional Nord-Pas-de-Calais, la CCI
Grand Lille et l’ADEME. Cette première
évaluation a validé les orientations prises
par la société, qui doivent être complétées
notamment par une meilleure appréciation
des cycles de vie des matériaux.
Accompagner les clients
Les retours d’expériences sur les premiers
logements BBC livrés et les évaluations
permettent d’être vigilant sur les points
clés dans la conception, de renforcer
le suivi des chantiers et d’améliorer les
dispositifs de pédagogie auprès des
clients. Une étude menée auprès des
locataires du premier programme BBC
(à Salomé) ou l’installation d’un dispositif
de monitoring pour permettre d’analyser
la performance énergétique en fonction
des habitudes de vie (à Ronchin)
permettent de renforcer et de compléter
les outils et actions déjà en place (livrets
verts, visites pédagogiques…).
La production du Groupe SIA représente
déjà près de 300 logements BBC locatifs
ou en accession.”
Résidence du Chevalier Français, Première opération BBC en accession sociale à la propriété
réalisée par le Groupe SIA à Lille. Le Programme se complète par la réalisation de 20 logementS locatifs
(VEFA à l’OPH Lille Métropole Habitat) et d’une bibliothèque de quartier.
34
35
Développer les compétences et l’employabilité des collaborateurs
Favoriser le dialogue social et le bien vivre au travail
Encourager l’insertion de travailleurs handicapés
Garantir l’égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations
Hommes
& femmes
Développer, manager, attirer
Développer et attirer les talents dans le respect
de la diversité, en garantissant les conditions du bien vivre et
du développement personnel au travail, au sein du Groupe.
482 49 26 22,7 50
entretiens
annuels
promotions
internes
personnes
handicapées
réalisés et exploités
(mobilité)
dans les entreprises
concernées
emplois
directs
entretiens de carrière
y compris les entretiens
de seconde partie de carrière
36
37
Un des 2 visuels de la campagne
“image employeur” du Groupe SIA
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . HOMMES & FEMMES
La politique ressources humaines du Groupe s’appuie
sur un plan de formation ambitieux et un dialogue social
riche qui intègre les enjeux de RSE de l’entreprise,
en plaçant l’humain au cœur de sa préoccupation.
La communauté des managers joue un rôle essentiel
dans la mise en œuvre de cette politique.
L’individu au cœur
de la politique
ressources humaines
Le Groupe SIA évolue rapidement et
significativement pour s’adapter à un
contexte d’activité lui-même en profonde
transformation. Cette culture du
changement n’est possible que par une
politique de ressources humaines qui
accompagne les collaborateurs et les
forme, qui attire et intègre de nouveaux
profils et qui assure les conditions d’une
forte cohésion des équipes par le dialogue,
la communication et la reconnaissance.
Présent sur le salon de l’emploi
“Cadres & Co” et partenaire
de la charte “Tremplin Jeunes APEC”
en faveur de l’insertion professionnelle,
le Groupe SIA développe une politique
de recrutement dynamique. À travers
sa démarche employeur, le Groupe
revendique son secteur d’activité
et valorise ses métiers. Une initiative
essentielle pour assurer sa visibilité
et attirer de jeunes talents.”
Florence Lecuiller
Consultante Relations Entreprises
Nord-Pas-de-Calais APEC
Promouvoir et mettre en œuvre
l’égalité professionnelle
Dans le cadre des accords en faveur
de l’égalité professionnelle, signés
en 2011 et visant à intégrer la diversité,
l’absence de discrimination et l’égalité
de traitement des salariés dans la gestion
et le développement des ressources
humaines, le Groupe SIA :
. privilégie, chaque fois que possible,
les recrutements par méthode de
simulation (en partenariat avec Pôle
Emploi) pour le personnel de proximité,
. réalise un diagnostic annuel des
rémunérations,
. met en place des revues des emplois
et des compétences,
. favorise l’articulation entre l’activité
professionnelle et l’exercice de la
responsabilité familiale (jour rentrée
scolaire, assouplissement du compte
épargne-temps, chèque emploi service
universel).
Cette politique est complétée d’actions
spécifiques (senior, handicap, alternance…).
Développer le bien-être
et la qualité de vie au travail
L’année 2012 s’inscrit dans la continuité
du plan d’actions sur le bien-être au
travail lancé en 2011, avec en particulier :
. adhésion du Groupe SIA au dispositif
EVREST, démarche nationale de mesure
du ressenti au travail, dont le
questionnaire est proposé à tous les
collaborateurs du Groupe en partenariat
avec les médecines du travail,
. formations de sensibilisation au “mieux
vivre au travail” des managers, des
représentants du personnel et des
collaborateurs (plan 2012-2014). Dans
ce cadre, les collaborateurs ont pu
assister à une pièce de théâtre
sur le “mieux travailler ensemble” lors
de la journée annuelle sur la santé
au travail et les risques professionnels,
. adoption d’une “charte qualité de vie
au travail”.
Le Groupe SIA veille à garantir aux
collaborateurs de bonnes conditions de
travail, ce qui repose en particulier sur :
. la poursuite du plan d’actions ciblé sur
l’amélioration des conditions de travail
du personnel de proximité et la réduction
de leur exposition à des risques pour
prévenir les troubles musculo-squelettiques
(sanitaires et points d’eau, tracteurs
containeurs, aménagements de zones
d’accueil au sein des résidences, livret
“les bons gestes”…),
. lancement d’études ergonomiques
avec les médecines du travail en amont
des créations de locaux et, au cas par
cas, selon les problématiques soulevées
par les collaborateurs.
Santé au travail
Entretien croisé avec Anthony Vanhaelewyn,
responsable de l’agence Sia Habitat de Douai
et Christina Boulanger,
responsable affaires sociales et prévention des risques.
Lancée fin 2010 et pilotée par la DRH,
la démarche “santé au travail” s’inscrit dans
la politique prévention et sécurité globale
du Groupe SIA. Elle s’accompagne d’actions
diverses (diffusion de consignes, communication
intranet trimestrielle, journée santé et risques
au travail, formation…).
Accompagner la stratégie
de l’innovation
La politique de Ressources Humaines
contribue au déploiement de la démarche
Innovation en proposant à tous les
managers et tous les animateurs de
projet innovant un module de formation
à la gestion de projet, de façon à
professionnaliser les équipes dans
l’animation des groupes de travail
transversaux. Cette culture de
l’innovation s’appuie également sur
des “brunchs de l’innovation” semestriels,
rendez-vous privilégiés des équipes
sur l’activité d’innovation du Groupe
ou le témoignage d’autres entreprises,
ou sur des conférences proposées
aux managers.
Une nouvelle image employeur
pour attirer les talents
Le Groupe SIA a choisi de développer
son image employeur afin d’attirer
de nouveaux talents et valoriser les
perspectives professionnelles offertes
par le secteur du logement social.
Cette nouvelle image résulte d’une
démarche participative impliquant onze
collaborateurs de différents métiers
au sein du Groupe. Elle est incarnée
par des salariés volontaires.
L’image employeur du Groupe SIA
se décline sur tous les supports
de recrutement, notamment au travers
des rubriques “Carrières” du portail
internet et de la page Facebook du
Groupe SIA.
Quelle est l’implication des managers
dans cette démarche ?
Anthony Vanhaelewyn. Les managers sont les
premiers RH de leurs équipes. Notre implication est
primordiale puisque nous travaillons quotidiennement
à leurs contacts. Nous sommes les mieux placés
pour améliorer leurs conditions de travail.
Quels en sont les effets ?
Christina Boulanger. Le document unique, mis
en place par le service des ressources humaines,
permet de lister l’ensemble des actions à mener
pour améliorer le quotidien de chacun. Il est remis
à jour chaque année. Notre proximité garantit
une meilleure prise en compte des demandes et
une réponse adaptée à chaque sollicitation.
Comment cela se traduit-il à l’agence de Douai ?
AV. À travers l’écoute et la prise en compte des
contraintes et des difficultés rencontrées dans
le travail. Pour le personnel de proximité, par
exemple, nous mettons en place des points d’eau
chaude supplémentaires dans les résidences qui
n’en sont pas suffisamment dotées. Cela engendre
un gain de temps et limite la fatigue au quotidien.
38
39
Comment cette politique va se poursuivre
à moyen terme ?
CB. Nous allons poursuivre le programme
d’aménagement des locaux pour le personnel
de proximité et les adaptations collectives ou
individuelles en fonction des besoins, en partenariat
avec les médecines du travail. Les salariés pourront
contribuer avec leurs managers aux réflexions
autour de la qualité de vie au travail.
Groupe SIA . RAPPORT D’ACTIVITÉ & RSE 2012 . HOMMES & FEMMES
Feuille de route RSE
indicateurs 2012
La gouvernance
Assurer la transparence du système de décision et de contrôle.
ACTION
INDICATEUR
Sia Habitat
Lto Habitat
Escaut Habitat
2011
2012
2011
2012
2011
2012
Informer les membres du Conseil de
surveillance (Sia Habitat) ou du Conseil
d’Administration (Lto Habitat, Escaut
Habitat) d’une façon régulière
Nombre de réunions annuelles
4
4
4
4
4
4
Nombre d’administrateurs ayant
bénéficié d’un accompagnement
0
3
0
3
0
1
Informer et faire participer
les représentants des locataires
Nombre de réunions du conseil
de concertation
4
5
4
3
so
so
Signer des partenariats avec les
associations et groupes de résidants
Nombre de contrats actifs
10
12
6
14
so
so
Consulter les locataires et les parties
prenantes pour mener les opérations
de réhabilitation thermique du bâti
Nombre de résidences réhabilitées
(nombre de logements) ayant fait l’objet
d’un processus de concertation
3
3
(350)
7
6
(383)
so
so
LES CLIENTS
Garantir des logements sociaux et un service adaptés aux attentes des clients
et aux évolutions sociologiques.
ACTION
INDICATEUR
Sia Habitat
Lto Habitat
Escaut Habitat
2011
2012
2011
2012
2011
2012
Taux de satisfaction des clients
(tous les trois ans)
7,3
7,3
7,3
7,3
so
so
Taux de satisfaction des clients
après travaux
7,3
7,6
7,5
7,4
so
so
Taux de satisfaction des nouveaux
entrants
8,2
8,1
8,3
8,3
nd
nd
1/82
8/
1.826
0
0
so
so
1 967
2067
185
nd
so
so
125K€
300K€
nd
nd
so
so
7
4
8
1
so
so
Nombre de familles accompagnées
122
170
nd
13
so
so
Accueillir des publics prioritaires
(DALO et PDALPD)
Nombre de ménages
320
249
117
207
so
so
Favoriser le parcours résidentiel
par des mutations
Nombre de ménages concernés
390
359
141
104
so
so
Favoriser l’accès à la propriété
(parcours résidentiel et neuf)
Nombre de logements vendus
(neufs et anciens) et lots libres
89
75
60
46
95
95
Contribuer à la qualité de vie
dans les quartiers
Nombre d’actions collectives
11
243
101
74
so
so
Garantir et mesurer la satisfaction
des clients
Garantir équité et transparence
dans les attributions
Nombre de communes signataires d’une
charte d’attribution / logements concernés
Construire et adapter les logements
au vieillissement ou au handicap
Nombre de logements adaptés
(neufs + transformés)
Accompagner les locataires en difficulté,
âgés ou handicapés (fonds social)
Budget alloué
Nombre d’expulsions
Les territoires
S’affirmer comme un acteur majeur de l’aménagement urbain durable
et soutenir le développement économique et social des territoires.
ACTION
INDICATEUR
Sia Habitat
Lto Habitat
Escaut Habitat
2011
2012
2011
2012
2011
2012
636
721
174
250
85
66
Être un constructeur essentiel
en région Nord-Pas-de-Calais
Nombre de logements livrés
Promouvoir le tissu économique régional
Chiffre d’affaires généré
au profit du secteur BTP local
175,7 M€
180,9 M€
Être partenaire de projets structurants
pour le territoire (ex. le Louvre-Lens)
Budget de mécénat
30 000 €
30 000 €
Intégrer des critères sociaux et
environnementaux dans les appels
d’offres construction et travaux
% de contrats ayant fait l’objet d’un appel
d’offres et ayant intégré des exigences RSE
Nombre d’heures de travailleurs
en insertion (contrôlé par le PLI)
52%
44%
nd
31%
nd
nd
5 695 20 476
nd
nd
nd
nd
La planète
Réduire l’empreinte écologique des activités du Groupe et de ses clients,
notamment en améliorant la performance énergétique de l’ensemble de son patrimoine.
ACTION
INDICATEUR
Sia Habitat
Lto Habitat
Escaut Habitat
2011
2012
2011
2012
2011
2012
Traiter les logements les plus énergivores
(classes E, F et G)
Nombre de logements réhabilités
thermiquement (OS) en catégorie C
ou inférieure (< 150 kWh / m² /an)
303
137
16
202
so
so
Éco-concevoir les nouveaux logements
Performance moyenne des logements
construits depuis 2006 (en kwk / m² /an)
150
133
133
nc
nd
133
Réduire les émissions de gaz
à effet de serre des activités
du Groupe à périmètre croissant
Quantités d’équivalent CO2 émis
(en milliers de tonnes)
171,7
171,7
53,1
53,1
4,9
4,9
Poursuivre l’obtention de certificats
d’économie d’énergie pour atteindre près
de 1,2 TWh cumac d’économie sur 3 ans
Économies d’énergie réalisées
(en GWh)
153,3
389,7
nd
23,2
nd
1
Accompagner les locataires
pour développer des comportements
éco responsables
Nombre de ménages sensibilisés via le
livret vert remis à l’entrée dans les lieux
et/ou par des visites pédagogiques
511
720
nd
63
nd
77
Les hommes et les femmes du Groupe
Développer et attirer les talents dans le respect de la diversité,
en garantissant les conditions du bien-vivre ensemble au sein du Groupe.
ACTION
Développer les compétences
et l’employabilité des employés
Favoriser l’insertion
de travailleurs handicapés
Garantir l’égalité homme / femme
Garantir une gestion prévisionnelle
des compétences
INDICATEUR
Sia Habitat
Lto Habitat
Escaut Habitat
2011
2012
2011
2012
2011
2012
% de la masse salariale alloué à la formation
5,05%
5,75%
5,39%
4,23%
5,99%
2,77%
Entretiens annuels (réalisés / exploités)
340 /
100%
360 /
100%
108 /
100%
112 /
100%
13 /
100%
10 /
100%
Nombre de promotions internes (mobilité)
36
41
5
8
0
0
Nombre de personnes handicapées
dans l’entreprise
15
17
6
9
nc
nc
Emploi direct
12,67
13,7
8
9
nc
nc
Contribution AGEFIPH
0€
0€
0€
0€
nc
nc
Présentation annuelle aux IRP des
indicateurs de suivi de l’accord égalité
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Politique GPEC
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Entretiens de carrière, y compris
entretiens de seconde partie de carrière.
31
40
0
10
2
0
Revue de compétence tous les trois ans
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Bien vivre au travail
Politique de la promotion de la santé
au travail et équilibre vie professionnelle
et privée
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Promouvoir une rémunération équitable
Élaboration et remise du BSI,
synthèse de la politique de rémunération
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
40
41
Résultats financiers 2012
du Groupe SIA
Évènements marquants
de l’année écoulée
. Sortie du périmètre du Groupe de Viléal Habitat
(suite à la réduction de capital et à la cession des
titres à Habitat en Région Services) et d’Axentia.
. Inscription sur l’exercice d’une provision de 8,7 M€
pour dépréciation de logements présentant à la fois
un risque de commercialisation et un coût élevé
de restructuration lié au Grenelle de l’environnement.
. Reprise de la provision pour démolition de certains
logements, comptabilisée les années précédentes
à hauteur de 4,9 M€, suite à l’inscription du bassin
minier au patrimoine mondial de l’Unesco.
. Plus-value pour cession, nette de frais,
de 8,9 M€ liée à l’activité de vente de logements
HLM et à la cession de commerces et foyers.
. Repli de l’activité d’accession.
. Poursuite du cycle haussier du livret A qui impacte
les charges financières et le résultat du Groupe
de 5,4 M€.
Les principes et méthodes comptables retenus
sont décrits de manière détaillée dans le document
“éléments juridiques et financiers” qui complète
le rapport d’activité.
À noter le changement de méthode de comptabilisation
des dégrèvements de taxe foncière intervenu
au 1er janvier 2012 : ils sont désormais comptabilisés
en produits exceptionnels alors qu’ils étaient
auparavant constatés dans un compte de subvention.
Chiffre d’affaires (M€)
Afin de bénéficier d’une information comparable,
les comptes consolidés de l’exercice 2011 ont été
retraités pro forma et présentés sans Axentia
et Viléal Habitat.
Le chiffre d’affaires consolidé
progresse de 3%
Le chiffre d’affaires global consolidé de l’exercice
s’élève à 231,3 M€ contre 224,5 M€ en 2011 pro
forma, en hausse globale de 6,8 M€ (+3%).
Le chiffre d’affaires locatif, à 215,6 M€, progresse
de 5,1% par rapport à l’exercice précédent.
Les mises en location de logements locatifs neufs
en 2012, l’exploitation en année pleine des
immeubles livrés en 2011 et l’indexation des loyers
au 1er janvier contribuent à cette augmentation
des produits locatifs d’un exercice à l’autre.
Le chiffre d’affaires de l’activité d’accession
(hors ventes de logements HLM) diminue de 18,7%,
passant de 19,2 M€ à 15,6 M€ en 2012. L’activité
enregistre la vente de 66 logements et de 64 lots
sur l’exercice.
Comptes sociaux
Sia Habitat
2011
Loyers des logements
Charges locatives refacturées
Autres produits
Chiffre d’affaires locatif
Activité d’accession
Total
2012
Comptes
consolidés
2011
(pro forma)
2012
143,0
148,7
184,9
192,6
14,5
15,5
19,8
21,0
1,5
1,7
0,7
2,1
158,9
165,9
205,2
215,6
2,6
2,1
19,2
15,6
161,5
168,0
224,5
231,3
Le bénéfice et l’autofinancement
consolidés sont en repli
Le bénéfice net consolidé du Groupe SIA s’établit
à 36,2 M€ contre 37,7 M€ en 2011 pro forma.
Ce retrait du bénéfice net consolidé de 1,5 M€
provient de la baisse du résultat des activités
locatives (-4,4 M€) et accession (-0,5 M€) compensée
partiellement par l’amélioration du résultat
exceptionnel (+2,3 M€) et du résultat financier
(+1,1 M€).
La baisse du résultat de l’activité locative
est essentiellement liée aux hausses des charges
d’intérêts (+5,4 M€ entre les deux exercices),
conséquence de la hausse du livret A et de la
production nouvelle.
Les plus-values de cessions réalisées en 2012
se sont élevées à 8,5 M€ pour Sia Habitat
et à 0,4 M€ pour Lto Habitat.
L’autofinancement net consolidé enregistre
une baisse de 4,5 M€ par rapport à 2011.
Il représente 14,1% des loyers.
Compte de résultat par activité
Comptes sociaux
Sia Habitat
2011
2012
Comptes
consolidés
2011
(pro forma)
2012
27,2
24,0
30,7
26,3
0,2
0,2
1,5
1,0
27,4
24,2
32,2
27,3
Résultat financier
2,0
3,1
3,0
4,1
Résultat exceptionnel
0,9
3,0
2,5
4,8
30,3
30,3
37,7
36,2
34,2
33,2
Activité locative
Activité accession
Résultat d’exploitation courant
Résultat net de l’exercice
Part du Groupe
42
43
Autofinancement
Comptes sociaux
Sia Habitat
2011
Autofinancement net (M€)
En % des loyers
2012
Comptes
consolidés
2011
(pro forma)
2012
25,8
21,7
31,7
27,2
18,0%
14,6%
17,1%
14,1%
Bilan consolidé - actif (en milliers d’euros)
Exercice 2012
ACTIF
Amortissements
et dépréciationS
BRUT
NET
Exercice
2011
Exercice
2011
Pro forma
NET
NET
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets, licences
1 548
669
878
48
48
Autres
1 438
429
1 009
3 323
1 671
172 986
1 793
171 194
185 191
160 775
2 176 947
742 965
1 433 982
1 534 445
1 351 597
3 173
2 080
1 092
1 150
1 145
141 562
309
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains nus,terrains aménagés, loués, bâtis
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage et autres
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Avances et acomptes
141 253
186 133
148 119
321
321
2 146
2 145
483
483
375
8 414
2
2
2
2
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1)
13
13
83
13
37 213
37 213
38 187
31 047
2 535 685
748 245
1 787 440
1 951 083
1 704 975
16 205
123
16 082
14 050
14 042
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
En cours de production
Produits finis
579
579
782
782
FOURNISSEURS DEBITEURS
224
224
244
142
CREANCES D'EXPLOITATION
Créances clients et comptes rattachés
27 594
10 616
16 978
21 258
20 871
Autres créances d'exploitation
30 658
28
30 631
60 028
31 449
Créances sur immobilisations
78
CREANCES DIVERSES
Autres créances diverses
2 172
627
1 545
Comptes courants - Avance de trésorerie
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (2)
1 588
7 331
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
1 588
1 892
119 596
119 596
269
117 849
79 092
269
280
277
197 297
11 393
185 904
225 382
148 244
2 732 983
759 638
1 973 345
2 176 464
1 853 219
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
TOTAL DES CHARGES A REPARTIR (3)
TOTAL GENERAL (1 + 2)
Bilan consolidé - Passif (en milliers d’euros)
Exercice
2012
PASSIF
Exercice
2011
Pro forma
Exercice
2011
CAPITAL ET RESERVES
Capital
Réserves et primes
Report à nouveau
1 683
1 683
1 683
355 369
345 004
321 945
5 179
Résultat de l'exercice
Sous-total
4 477
33 181
34 850
34 190
395 412
381 537
362 294
Subventions d'investissement
105 356
155 448
99 453
TOTAL CAPITAUX PROPRES (1)
500 768
536 985
461 747
38 059
39 433
34 515
3 067
3 410
3 560
41 126
42 843
38 074
INTERETS MINORITAIRES
dans les réserves
dans le résultat
TOTAL DES INTERETS MINORITAIRES
PROVISIONS
Provisions pour risques
3 282
3 314
2 683
Provisions pour charges
38 844
43 680
42 718
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2)
42 125
46 995
45 401
DETTES FINANCIERES
1 256 968
1 368 111
1 144 774
Concours bancaires courants
12 851
28 281
28 179
Emprunts et dettes financières diverses
15 153
15 232
14 989
Intérêts courus sur dettes financières
37 893
43 609
41 931
639
2 699
794
0
0
0
. Fournisseurs
14 616
14 908
14 716
. Dettes fiscales, sociales et autres
23 680
29 023
24 889
0
0
0
19 666
36 285
27 169
2 717
2 966
2 031
1 384 182
1 541 114
1 299 470
5 144
8 527
8 526
1 973 345
2 176 464
1 853 219
Emprunts auprès des établissements de crédit
Clients créditeurs
Dettes d'exploitation
Dettes diverses
. Fournisseurs sur immobilisations
. Autres dettes
TOTAL DETTES (3)
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (4)
TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3 + 4)
Le total du bilan consolidé au 31 décembre 2012 se
situe à 1 973 M€ contre 1 853 M€ à fin 2011 (pro forma).
Le Groupe SIA a réalisé 155 M€ d’investissements
locatifs en 2012.
Les capitaux propres consolidés part du Groupe,
y compris subventions d’investissement, s’élèvent
à 501 M€ contre 462 M€ en 2011 en amélioration
de 39 M€.
La dette financière du Groupe passe de 1 145 M€
en 2011 à 1 257 M€ à fin 2012.
44
45
Résultats 2012
de Sia Habitat
Les comptes sociaux de l’exercice 2012
enregistrent des éléments exceptionnels.
Le résultat est au même niveau qu’en 2011
. Inscription sur l’exercice d’une provision de 8,7M€
pour dépréciation de logements miniers présentant à la fois
un risque de commercialisation et un coût de réhabilitation
thermique élevé.
. Reprise de la provision pour démolition de logements miniers,
comptabilisée les années précédentes à hauteur de 4,9M€,
suite à l’inscription du bassin minier au patrimoine mondial
de l’Unesco : en effet, ces logements sont principalement
situés dans le périmètre classé.
. Plus-value pour cession, nette de frais, de 8,5 M€ liée
à l’activité de vente de logements HLM et à la cession
de commerces et foyers.
. Hausse des charges financières de 4,1 M€ du fait de
l’augmentation du livret A et de la production nouvelle.
L’exercice 2012 se solde pour Sia Habitat sur un bénéfice
de 30,3 M€, stable comparativement à 2011.
Activité locative
Le chiffre d’affaires consolidé
progresse de 3%
Loyers des logements
Charges locatives refacturées
Autres produits
Chiffre d’affaires locatif
Ventes de parcelles à lotir
Total
2012
Variation Variation
(en M€)
(en %)
27,2
24,0
- 3,1
- 11,5%
0,2
0,2
-
-
27,4
24,2
- 3,2
- 11,6%
Résultat financier
2,0
3,1
+ 1,1
+ 56,2%
Résultat exceptionnel
0,9
3,0
+ 2,1 + 226,4%
30,3
30,3
Activité accession
Résultat d’exploitation
courant
Résultat net après impôt
Les principes et méthodes comptables retenus sont décrits
de manière détaillée dans le document “éléments juridiques
et financiers” qui complète le rapport d’activité.
2011
-
-
Le résultat de l’activité locative
affiche un retrait prévu
La marge dégagée par l’activité locative passe de 27,2 M€
en 2011 à 24 M€ en 2012. Cette baisse de marge est due
principalement à l’augmentation des charges financières.
Variation Variation
(en M€)
(en %)
2011
2012
143,0
148,7
+ 5,7
+ 4,0%
14,5
15,5
+ 1,0
+ 6,9%
1,5
1,7
+ 0,2
+ 16,5%
158,9
165,9
+ 7,0
+ 4,4%
2,6
2,1
- 0,5
- 18,5%
161,5
168,0
+ 6,5
+ 4,0%
Le chiffre d’affaires total de Sia Habitat s’élève
à 168 M€ contre 161,5 M€ en 2011 en progression de 4%.
Les loyers des logements quittancés sur l’exercice représentent
148,7 M€ en hausse de 4% par rapport à 2011.
Cette progression de 5,7 M€ provient de l’indexation des loyers
de 1,9% au 1er janvier 2012, des produits locatifs
supplémentaires dégagés sur l’exercice par les logements
achevés et mis en service en 2012 et l’exploitation en année
pleine des logements livrés en 2011.
Les principales composantes du résultat locatif varient
de la façon suivante :
. Les produits locatifs atteignent 148,7 M€, en hausse
de 5,7 M€, du fait de l’augmentation moyenne des loyers
pratiquée au 1er janvier 2012 et des opérations livrées
ou acquises en cours d’année.
. Les charges d’amortissement et les intérêts des emprunts,
qui constituent une des principales charges d’exploitation,
s’élèvent à 58,6 M€, en augmentation de 6 M€ par rapport
à 2011 essentiellement à cause de l’impact de la hausse
du taux du livret A. Leur poids en pourcentage des loyers
passe de 36,8% à 39,4%.
Les annuités locatives, d’un montant de 65,7 M€, affichent
également une hausse de 6,9M€ par rapport à 2011 (+11,7%)
compte tenu des annuités des nouveaux emprunts liés
aux investissements. Le poids relatif des annuités par rapport
aux loyers augmente, passant de 41,2% à 44,2%.
Elles représentent 2 115 € par logement et équivalent
logement contre 1 925 € en 2011.
. Les charges d’entretien du patrimoine se situent à 22,2 M€
et augmentent de 1,9 M€, soit +9,6% par rapport à 2011.
Elles représentent 714 € par logement et équivalent logement.
. Les taxes foncières s’élèvent à 12,8 M€ contre 12,2 M€
en 2011, en hausse de 0,6 M€.
. Les cotisations CGLLS s’élèvent à 2,3 M€ en baisse
de 0,2 M€ par rapport à 2011.
. Les charges de structure passent de 25,1 M€
à 27,4 M€. Elles enregistrent une hausse de 2,3 M€
plus faible que prévu. Cette augmentation provient
pour 1,6 M€ des charges nettes de personnel
qui s’élèvent à 17,6 M€ et pour 0,7 M€ des autres
frais de fonctionnement qui s’élèvent à 9,9 M€.
. Les charges nettes sur créances douteuses atteignent
1,9 M€ contre 1,2 M€ en 2011. Les impayés sont
en hausse à 1,41% du quittancement.
. Les provisions nettes pour risques et charges
locatifs dégagent un produit net de 0,6 M€ en 2012
contre une charge de 1,9 M€ en 2011. La dotation
à la provision pour gros entretien nette de reprise
diminuant sur l’exercice de 3,3 M€.
Le résultat de l’activité accession
est stable
De la vente de parcelles loties résulte une marge
accession de 0,2 M€ correspondant à la vente
de 27 lots en 2012.
Le résultat financier est en hausse
Le résultat financier, qui ne comprend pas
les intérêts des emprunts locatifs intégrés dans
le résultat de l’activité locative, dégage un produit
net de 3,1 M€ contre un produit net de 2,0 M€ en
2011. L’augmentation de 1,1 M€ provient d’une
hausse des produits financiers entre 2011 et 2012.
Le résultat exceptionnel dégage
un produit net de 3 M€
Le résultat exceptionnel représente un produit net
de 3 M€ contre un produit net de 0,9 M€
à l’exercice précédent. L’année 2012 enregistre
notamment des plus-values pour cession et sortie
d’actif de 7,4 M€ (dont 4,7 M€ proviennent
de la vente HLM et 3,8 M€ de la vente de foyers et
commerces), des dégrèvements de taxe foncière
pour 2,5 M€ compensés par une dotation nette
à la provision sur logements miniers de 3,8 M€,
une dotation à la provision de 0,8 M€ pour
dépréciation de foyers et logements et des pertes
pour projets abandonnés de 0,8 M€, alors que 2011
enregistrait des plus-values pour cession et sortie
d’actif de 2,6 M€ (dont 3,2 M€ pour la vente HLM),
une dotation à la provision de 0,7 M€ pour
dépréciation de foyers et des pertes pour projets
abandonnés de 0,5 M€.
L’autofinancement atteint 21,7 M€
L’autofinancement net s’élève à 21,7 M€ contre
25,8 M€ en 2011 soit une baisse de 4,1 M€.
Cette baisse prévue provient essentiellement
du service de la dette.
L’évolution des loyers de 5,7 M€ et des produits
financiers de 1 M€ est absorbée par la hausse
des annuités d’emprunts (+6,9 M€ dont 2,4 M€
de remboursement exceptionnel d’intérêts
compensateurs), de l’entretien du patrimoine
(+1,9 M€) et des frais de fonctionnement (+2,2 M€).
L’autofinancement représente 14,6% des loyers.
Autres informations
Informations prévues par le décret n° 2008-1492
du 30/12/2008 pris en application de l’article
L. 441-6-1 du code de commerce
(délais de règlement des fournisseurs).
Le montant des comptes fournisseurs à la clôture
de l’exercice s’établit ainsi en fonction du délai légal
de 60 jours de règlement :
À moins de 60 jours
À plus de 60 jours
Dettes non exigibles
31/12/2011
31/12/2012
8 766 K€
8 766 K€
384 K€
599 K€
28 343 K€
13 785 K€
Information prévue au Code du Commerce, articles
L 232-1 et L.233-26. Le Groupe SIA et ses sociétés
n’ont pas d’activité de recherche développement
au sens de ces articles du Code du Commerce.
Montant des charges non fiscalement déductibles
visées à l’article 39-4 du CGI (art. 223 quater).
La fraction des loyers excédentaires pour les
voitures particulières prises en location longue
durée en 2011 s’est élevée à 216 €.
Montant des frais généraux réintégrés à la suite
d’un redressement fiscal définitif (art. 223 quinquiès,
art. 39-5 et 54 quater du CGI). Néant
Montant des dividendes mis en distribution
au cours des 3 derniers exercices précédents
et du crédit d’impôt ou de l’avoir fiscal
correspondant (art. 243 bis du CGI).
2009
Dividende par action
1,07 €
2010
1,27 €
46
47
2011
1,46 €
Bilan actif (en milliers d’euros)
Exercice
2011
Exercice 2012
ACTIF
Amortissements
et dépréciationS
BRUT
NET
NET
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Baux emphytéotiques
1 201
291
910
1 192
Autres
1 174
368
806
377
141 253
1 379
139 874
131 548
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains nus,terrains aménagés, loués, bâtis
Constructions locatives sur sol propre
1 544 914
519 706
1 025 209
968 264
Constructions locatives sur sol d'autrui
51 279
13 426
37 852
35 264
Bâtiments administratifs
12 557
3 111
9 446
8 384
2 369
1 743
626
665
15 705
0
15 705
9 721
5 610
0
5 610
7 414
93 294
286
93 008
95 670
321
0
321
2 145
5 251
2 610
2 641
10 490
1
0
Installations techniques, matériel et outillage et autres
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Terrains
VRD, agencements et aménagements de terrains
Constructions
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Titres immobilisés
Autres
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1)
37 193
1
1
37 193
31 022
1 912 123
542 921
1 369 203
1 302 157
Immeubles en cours
4 337
0
4 337
1 910
Immeubles achevés
579
0
579
782
FOURNISSEURS DEBITEURS
217
0
217
137
19 400
8 102
11 297
11 258
69
0
69
75
24 079
0
24 079
23 203
2 338
627
1 712
1 846
0
0
0
87
72 425
0
72 425
43 037
129
0
129
151
123 572
8 729
114 844
82 485
2 035 696
551 649
1 484 046
1 384 642
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
CREANCES D'EXPLOITATION
Créances locataires et comptes rattachés
Créances sur acquéreurs
Autres
CREANCES DIVERSES
Autres
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (2)
TOTAL DES CHARGES A REPARTIR (3)
TOTAL GENERAL (1 + 2)
Bilan Passif (en milliers d’euros)
Exercice
2012
PASSIF
Exercice
2011
CAPITAL ET RESERVES
Capital
Réserves et primes
Report à nouveau
1 683
1 683
333 913
303 676
4 598
Résultat de l'exercice
Sous-total
30 286
30 300
370 481
335 660
Subventions d'investissement
91 692
90 376
TOTAL CAPITAUX PROPRES (1)
462 172
426 036
2 305
1 832
27 866
29 387
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour gros entretien
Autres provisions pour charges
4 738
8 329
34 909
39 548
13 697
13 741
699 219
607 570
. C.G.L.S.
70 132
78 018
. Crédit Foncier de France
89 993
90 805
. Caisse d'Epargne
12 711
13 744
. Autres banques
7 680
8 566
Dépôts et cautionnement reçus
9 357
9 056
. Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
11 756
22 264
. Intérêts courus
15 714
14 516
. Intérêts compensateurs
11 093
16 020
330
616
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2)
DETTES FINANCIERES
Participation des employeurs à l'effort de construction
Emprunts auprès des établissements de crédit
. Caisse des Dépôts et Consignations
Emprunts et dettes financières diverses
Clients créditeurs
Dettes d'exploitation
. Fournisseurs
. Dettes fiscales et sociales et autres
9 161
8 583
17 797
18 405
13 990
16 105
Dettes diverses
. Fournisseurs sur immobilisations
. Autres dettes
TOTAL DETTES (3)
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (4)
TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3 + 4)
1 418
1 048
984 048
919 058
48
49
2 916
1 484 046
1 384 642
Lto Habitat
Escaut Habitat
Des résultats en ligne avec
le prévisionnel et dans la continuité
de la stratégie récente.
Un redressement en voie
de consolidation, dans un contexte
très difficile.
L’année 2012 est celle d’un record en matière
de livraison avec 250 logements mis sur le marché.
Cependant, la société va progressivement
s’acheminer vers une réduction, prévue et maîtrisée,
de son développement de façon à répondre
aux enjeux de son programme de réhabilitation
thermique du parc.
Escaut Habitat a poursuivi en 2012 son
repositionnement stratégique initié en 2009.
Le chiffre d’affaires atteint 13,5 M€ (- 0,5 M€
par rapport à 2011) et le résultat d’exploitation
est en hausse de 32,3% pour s’établir à 119 K€.
Cette normalisation de la situation financière
concrétise les efforts de maitrise des coûts
de gestion et le respect des niveaux de marge.
Le nombre de mise en service restera élevé en 2013,
même si le nombre de logement lancé amorce
une diminution en passant de 247 en 2011 à 144
en 2012.
La vente de lots libres, qui reste une activité
importante dans la formation du résultat
de Lto Habitat a été impactée par le contexte
économique difficile avec 32 lots vendus contre
48 en 2011. Il faut noter que plusieurs actions
commerciales ont été menées en synergie
avec Escaut Habitat (publicités, présence conjointe
au salon de l’immobilier d’Arras).
Dans le cadre des engagements pris avec la
Convention d’Utilité Sociale, la politique de qualité
et de proximité a trouvé de nouveaux
prolongements en 2012, à travers la mise en œuvre
de nombreuses actions de proximité pour favoriser
le lien social et la sensibilisation des clients
aux gestes verts et au développement durable.
Cette politique se double d’un plan d’action, élaboré
avec le personnel de proximité, afin d’améliorer
la propreté dans les parties communes et
la perception qu’en ont les clients.
L’activité de Lto Habitat s’inscrit dans un équilibre
financier maîtrisé et satisfaisant. Le chiffre d’affaires
atteint 51,3 M€, en progression de 2,3%. Le résultat
net ressort à 5,9 M€, conforme au prévisionnel.
L’activité de l’année a été très largement affectée
par le contexte économique difficile, l’attentisme
des clients et le durcissement des conditions
d’accès au crédit. Pour autant, la qualité
des opérations lancées, leur localisation, la maîtrise
des prix de vente et la capacité à proposer les
produits en PSLA ont permis de limiter les effets
de la raréfaction de la clientèle d’investisseurs.
Escaut Habitat enregistre une hausse de 23%
des réservations de logement (69 logements
en 2012, dont 73% en PSLA) alors qu’au niveau
national, on mesurait une baisse de 30%.
Ce succès repose sur un important effort de
communication commerciale avec la participation
active à la campagne de l’Arh sur l’accession sociale,
la création du “propriét’R tour” et l’optimisation
du plan média. Cette politique se double d’un
approfondissement de la qualité de la relation avec
les clients avec la création d’un guide de l’accédant
et la mise en place d’une enquête de satisfaction.
Les perspectives de l’année 2013 s’inscrivent dans
la continuité de ce redressement, avec une synergie
renforcée avec le Groupe SIA et un volume d’activité
en progression compte tenu des chantiers lancés
ou des opération en cours de commercialisation.
Viléal Habitat,
Axentia
La décision prise de centrer l’activité de Sia Habitat
en Nord-Pas-de-Calais et Picardie a amené sa filiale
parisienne, Viléal Habitat, à procéder en juillet 2012,
à la vente de son patrimoine à Erilia, ESH filiale
des Caisses d’Épargne et membre du réseau Habitat
en Région.
De même pour la société Axentia, sortie du
périmètre du Groupe SIA et désormais contrôlée
par Habitat en Région Services.
Glossaire
AFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs
BBCBâtiment Basse Consommation, bâtiment dont la consommation
en énergie primaire n’excède pas 65 KWh/m²/an.
BSIBilan Social Individuel, document diffusé par les sociétés du Groupe SIA
à leurs collaborateurs, qui récapitule de manière synthétique
et exhaustive l’ensemble des composantes de leur rémunération,
les actions de formation dont ils ont bénéficié et les informations
pratiques sur la mutuelle, la retraite et l’épargne entreprise.
BTPBâtiment et Travaux Publics
CLCVConfédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie
CNLConfédération Nationale du Logement
CRCIChambre Régionale de Commerce et d’Industrie
CUSConvention d’Utilité Sociale. Convention conclue pour six ans entre
chaque organisme Hlm et l’État, à laquelle sont associées les EPCI,
qui fixe les engagements en matière de développement, d’amélioration
et d’entretien du parc, de politique de peuplement et de loyer, d’action
sociale et de qualité de service rendu.
EHPADÉtablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale
ESHEntreprise Sociale pour l’Habitat (société anonyme HLM)
FACEFondation Agir Contre l’Exclusion
FEDERFonds Européens de Développement Régional
HLMHabitat à Loyer Modéré
JADDEJournées Annuelles du Développement Durable en Entreprise
PLAIPrêt Locatif Aidé d’Intégration. Financement destiné à la production
de logements pour les ménages aux ressources les plus faibles
(au maximum égales à 60% des plafonds d’accès au parc Hlm)
et connaissant des difficultés sociales spécifiques.
PLUSPrêt Locatif à Usage Social. Financement destiné à la production
des logements sociaux “classiques”. L’attribution de ces logements
est réservée aux ménages respectant les plafonds de ressources
fixés pour les textes (“plafonds PLUS”).
RSEResponsabilité Sociétale de l’Entreprise. Déclinaison des principes
du Développement Durable à l’échelle de l’entreprise, la RSE permet
de définir un cadre d’action et d’évaluation des dimensions
économiques, environnementales et sociales de l’activité.
VEFAVente en l’État Futur d’Achèvement
VRDVoiries et Réseaux Divers
Ce rapport a été imprimé sur Cocoon Silk 350 et 140 g/m2,
papier 100% recyclé issu de post consommation,
par un imprimeur certifié Imprim’ Vert, ISO 9001 et ISO 14001.
ISO 9001 : 2008
Crédits photos : Samuel DHOTE, Maxime DUFOUR, Fabien LEGAY, Groupe SIA, Droits réservés - Rédaction Groupe SIA - Direction de l’Innovation, Marketing et Communication externe.
ISO 14001 : 2004
67 avenue des Potiers
BP 80649 - 59506 Douai Cedex
Tél. : 03 27 93 07 07
groupe-sia.com

Rapport 2012 - European Responsible Housing Initiative

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