Modèle de note de droits d`auteur

AUTEUR
NOM DE NAISSANCE : ………………………………..
Date : ……………………………………….
NOM D’USAGE : ………………………………..
PRENOM : ……………………………..
Pseudonyme : …………………………………….
Adresse : ………………………………………….
CLIENT DESTINATAIRE :
………………………………………………………
(nom et adresse de la structure employeur)
………………………………………………………
………………………………………………
N° de sécurité sociale : ……………………………………………….
…………………………………………………
N° d’affiliation Agessa : ………………………….
NOTE DE DROITS D’AUTEUR
n°………………………..
DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION)
Rémunération forfaitaire brute de l’auteur
Objet : Lecture en public de mes textes publiés (titre, éditeur, année de parution)
Durée : … heure … minutes
Date : …………………………………………………….
Horaires d’intervention : ………………………………..
Dans le cadre de : ………………………………………
A la médiathèque/bibliothèque de ……………………..
Organisée par ……………………………………………
TOTAL TTC REMUNERATION BRUTE DE L’AUTEUR
…,00 €
…,00 €
A déduire, le précompte à verser à l’Agessa :




Maladie (assurances sociales) fiscalement déductibles : 1 % du montant brut
CSG (contribution sociale généralisée), dont 5,10% déductible de l’impôt :
7,50% sur 98,25 % du montant brut
CRDS (remboursement de la dette sociale), non déductible fiscalement :
0,50% sur 98,25 % du montant brut
Cotisation formation professionnelle continue : 0,35 % du montant brut
- …,00€
- …,00 €
- …,00 €
- …,00 €
PRECOMPTE A VERSER A L’AGESSA (arrondi à l’euro le plus proche)
…,00 €
TOTAL NET A PAYER A L’AUTEUR (Total TTC – Précompte Agessa)
…,00 €
En outre, le diffuseur devra s’acquitter auprès de l’Agessa d’une cotisation de 1,1 % de la rémunération brute
au titre de la contribution diffuseur (arrondi à l’euro le plus proche)
(dont 0,1 % pour la contribution à la formation professionnelle continue des auteurs)
TOTAL A VERSER A L’AGESSA (Précompte + Contribution diffuseur)
Pour indication, Coût total de la prestation pour le diffuseur (Rémunération brute TTC + Contribution diffuseur)
…,00 €
…,00 €
…,00 €
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (pour les auteurs dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est
inférieur à 42 300 € HT)
(Valeur en votre aimable règlement par chèque ou par virement bancaire avant le …………………………, RIB ci-joint)
Fait à …………………………, le ………………………………
Signature : ……………………………………………………….