annexe i_specifications techniques location vehicules _polyio 2015

Bureau de la Représentation en Guinée
Corniche Nord-Camayenne B.P. 817 Conakry – Tél. +224 631808282/622350047- Fax +22430465009 – [email protected]
AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) LANCÉ PAR L’ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
Objet : LOCATION DES VEHICULES
ANNEXE I : Spécifications techniques/Cahier de Charge
1- Objet du contrat
Dans le cadre du lancement de la campagne de la lutte contre la Poliomyélite, le bureau de
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en Guinée souhaiterait avoir les services d’une
Société de location de véhicules, qui mettrait à sa disposition environ 300 véhicules 4x4 en très
bon état avec ou sans carburant, pour les besoins de ses opérations aussi bien à Conakry qu’à
l’intérieur du pays où sont installées les bases OMS.
2- Lieu et conditions d’utilisation des véhicules
L’OMS aura le droit de circuler avec les véhicules partout où besoin sera en respectant les
heures et périmètres autorisés par le Système des Nations Unies et stipulés dans le contrat.
Durant le contrat, le prestataire doit s’assurer de la disponibilité d’un certain nombre de
véhicules en standby pour d’éventuels remplacements (par exemple en cas de panne, pour un
entretien ou réparation mais aussi pour une assistance en cas de panne pendant le voyage).
3- Informations détaillées des véhicules et composantes de sécurité
L’origine, le modèle, les numéros de châssis, du moteur, d’immatriculation, l’année de
fabrication etc…de tous les véhicules proposés doivent être clairement définis dans l’offre.
Tous les véhicules doivent être munis de :
 Extincteur 2 kg ABCE
 Triangle de secours
 Trousse de premier secours
 Roue de secours
 Clé de roue
 Boîte à outils
 Cric
 Jeux d’ampoules et fusibles supplémentaires
Tous les équipements ci-dessus énumérés doivent être en bon état et bien maintenus.
Un système de Geo-tracking est recommandé (prise de diagnostique « OBD »).
NB : L’OMS fera des contrôles systématiques de tous les équipements requis.
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4- Conditions de mise en route des véhicules
Tous les véhicules doivent avoir :
 une assurance valide (présenter une copie au début du contrat)
 une carte grise valide (présenter une copie au début du contrat)
 une vignette valide
Autres conditions importantes à remplir :
i. Climatisation : obligatoire
ii. Carburant : gasoil obligatoire
iii. Nombre de places : minimum 5 (y compris le chauffeur)
iv.
Kilométrage : moins de 75 000 Km (souhaitable)
v. Véhicules de moins de 5 ans (souhaitables)
Tous les véhicules seront soumis à un contrôle technique qui se fera dans les locaux de
l’OMS au moins 48h avant le début du contrat. Une fiche de validation de véhicules de
location OMS sera remplie à cet effet. (Voir Annexe II : Fiche de validation de véhicules de
location OMS).
Un jour d’entretien sera prévu obligatoirement pour chaque véhicule par mois.
Le service d’entretien préventif sera assuré à chaque 5000 km (Inspection A) ou à chaque 10 000
km (Inspection B) selon les cas. (Voir Annexe III: Travaux standards de service A et B,
OMS Guinée)
L’OMS peut à tout moment chercher à vérifier les documents d’entretien des véhicules fait par
les prestataires.
NB: Le coût d’entretien des véhicules est à la charge du Prestataire.
L’OMS pourra selon le niveau de ses activités, augmenter ou réduire le nombre de véhicules
voire changer leur localité. Mais tout changement sera reflété comme avenant dans le contrat
avec les précisions nécessaires, date de début d’utilisation, destination, type de véhicules,
montant, etc.
5- Durée du contrat
La durée du contrat sera définie selon les besoins de l’OMS.
6- Prix de Location
Le prix de la location par type de véhicules et par lieu d’affectation doit être clairement indiqué
dans l’offre et ne fera pas objet d’une quelconque augmentation au cours des contrats.
Tous les soumissionnaires doivent présenter les offres selon les options suivantes:
-
Option 1: Prix journalier sans carburant
Option 2: Prix journalier avec carburant
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-
Option 3: Prix calculé sur la base des kilométrages sans carburant
Option 4: Prix calculé sur la base des kilométrages avec carburant
Aucune déclaration de gains ne sera délivrée par l’OMS au Prestataire. Le Prestataire sera
responsable de tout impôt dû sur les sommes reçues en vertu du présent accord.
7- Modalités de Paiement
La Société retenue fera parvenir sa facture mensuelle à la fin de chaque mois et l’OMS
procédera au paiement de celle-ci dans les 30 jours suivants.
NB : Seuls les jours œuvrés seront rémunérés
Le paiement se fera au nom de la Société retenue. Aucun paiement ne se fera à un tiers.
8-Immobilisation des véhicules
En cas de panne d’un ou de deux véhicules, le prestataire s’engage à fournir d’autres véhicules
de remplacement de même qualité, aux mêmes conditions pendant la durée de la réparation, et
ceci sans délais et sans aucune augmentation de prix.
Les véhicules doivent être garés au parking désigné par l’OMS ou dans ses locaux en fin de
journée de travail.
9-Prise en charge des chauffeurs
La prise en charge des chauffeurs est sous la responsabilité du prestataire pendant la durée du
contrat.
Les chauffeurs utilisés doivent être en bonne santé, majeurs, munis de permis de conduire valide
et être expérimentés.
Les chauffeurs affectés aux véhicules doivent présenter un certificat médical datant de moins de
3 mois.
Les chauffeurs doivent savoir écrire et parler français; la connaissance de l’anglais peut être un
atout.
Durant le contrat, le prestataire doit s’assurer de la disponibilité d’un certain nombre de
chauffeurs en standby pour d’éventuels remplacements en cas de maladie, mauvais
comportement ou manquement aux règles de l’Organisation ou pour des rotations.
Le prestataire est tenu responsable de tout manquement ou mauvais comportant de ses chauffeurs
et doit être capable de changer immédiatement les chauffeurs fautifs.
Les chauffeurs une fois mis à la disposition de l’OMS, recevront un briefing sur les règles de
conduite sur le plan éthique et sécuritaire dans le système des Nations Unies de façon générale et
au niveau de l’OMS en particulier.
Le briefing sera fait à tous les chauffeurs même ceux en standby dès la signature du contrat.
Vous trouverez en Annexe IV les règles d’utilisation des véhicules dans le MEMO_Véhicules
OMS_CKY1610_MB.
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10- Modifications
Tout changement ou toute modification des dispositions du présent contrat devra se faire par
entente mutuelle entre les deux parties.