mairie d`orry la ville departement de l`oise arrondissement et canton

MAIRIE D’ORRY LA VILLE
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT ET CANTON DE SENLIS
EXTRAITS DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2014
L’an deux mille quatorze le six février à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d’ORRY LA VILLE, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Serge PARA, Maire.
Étaient présents :
M. PARA, Maire, MM. BUISSON, LEJEUNE, FOUCHER, Mmes COURBEZ, GARCIA, RONCHI
adjoints, MM. BOUCHEZ, CAPRA, HERRY, BRUNETEAU, RIVET, HUCHET Mmes ETIENNE,
JEUNET arrivée à 20h38, conseillers.
Étaient absents excusés :
Mme ALBOUSSIERE qui a donné pouvoir à Mme GARCIA
M. BALS qui a donné pouvoir à Mme RONCHI
M. BOURBILIERES qui a donné pouvoir à M.PARA
Mme DELEUZE qui a donné pouvoir à M. HUCHET
M. VAN GEIT
Était absent non excusé :
M. VAN DER LINDEN
Mme MAHIEU
Secrétaire de séance :
Mme Brigitte COURBEZ
La séance est ouverte à 20h35
1. objet : Désignation du secrétaire de séance.
Mme COURBEZ
2. Objet : Approbation du PV du 30 décembre 2013
Voté à l’unanimité
3. Objet : Révision du Plan d’occupation des Sols et sa transformation en Plan Local
d’Urbanisme
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants et R.
2121-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants et L.
300-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 1983, prescrivant l’élaboration d’un
plan d’occupation des sols ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 juin 2008, prescrivant la révision du plan
d’occupation des sols et l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
Extraits du compte rendu du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 6 février 2014
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2013, approuvant le plan local d’urbanisme
;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2014, retirant la délibération approuvant
le plan local d’urbanisme du 17 juin 2013 ainsi que les autres délibérations adoptées à l’occasion de
l’élaboration de ce document ;
Considérant que l’ordonnance n° 1302916-9 du 13 décembre 2013 par laquelle le Juge des référés du
Tribunal administratif d’Amiens a prononcé la suspension de la délibération d’approbation du plan
local d’urbanisme a contraint la Commune à retirer la délibération d’approbation de son plan local
d’urbanisme en date du 17 juin 2013 ainsi que les autres délibérations adoptées à l’occasion de
l’élaboration de ce précédent document ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de relancer une nouvelle procédure d’élaboration
du plan local d’urbanisme ;
Considérant que le vice décelé par le Juge des référés du Tribunal administratif d’Amiens dans son
ordonnance du 13 décembre 2013 est un motif d’irrégularité dans la précédente procédure
d’élaboration du plan local d’urbanisme. De sorte que les grandes options retenues à l’occasion de la
précédente procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme pourront être conservées ;
Considérant qu’il convient notamment d’élaborer un nouveau plan local d’urbanisme afin d’atteindre
les objectifs suivants :
Pratiquer un urbanisme raisonné : en maîtrisant le développement urbain, en optimisant les
extensions urbaines, notamment en périphérie du centre du village, en améliorant la qualité du tissu
bâti et promouvant l'écologie urbaine, dans l’ensemble de la commune dont le hameau de Montgrésin.
- Préserver l'équilibre démographique et social : en évitant le recul démographique et en rajeunissant
la population en favorisant l'accueil de familles avec enfants, en maintenant au village les jeunes
adultes et les personnes âgées, et en préservant la diversité sociale existante.
Dynamiser la vie économique : en pérennisant l’activité commerciale, en privilégiant l'accueil
d'entreprises à forte valeur ajoutée dans le tissu urbain et en assurant la pérennité de l'activité
agricole.
- Améliorer le cadre de vie et préserver l'environnement naturel, sachant que la commune se situe
au sein du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France : en valorisant autant les espaces centraux
que les espaces périphériques, en préservant les milieux naturels et richesses écologiques, en
garantissant la protection des paysages emblématiques, en particuliers forestiers et en améliorant le
réseau de déplacements doux.
Considérant que le dernier paragraphe de l’article L. 123-6 du Code de l’urbanisme précise qu’« à
compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme,
l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article
L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui
seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Décide de réviser le plan d’occupation des sols et de prescrire l’élaboration d’un plan local
d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, au regard des objectifs exposés ci-dessus ;
Article 2 : Décide de lancer la phase de concertation prévue à l’article L. 300-2 du Code de
l’urbanisme ;
Article 3 : Dit que la phase de concertation se déroulera selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du public d'un dossier comprenant le PADD, les comptes rendus des conseils
municipaux portant sur le P.L.U., en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat accompagné d'un
registre destiné à recueillir les observations des habitants;
- Organisation d’une réunion publique pour la présentation du projet et le recueil des avis et
observations de la population.
Article 4 : Décide de solliciter l’Etat et le Département pour qu’une dotation soit allouée à la Commune
afin de couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
Article 5 : Décide d’inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses relatives à
l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
Article 6 : Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et que
mention de cet affichage sera effectuée dans les pages d’annonces légales d’un journal diffusé dans
le Département ainsi que d’une publication sur le site internet de la Commune ;
Extraits du compte rendu du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 6 février 2014
Article 7 : Dit que la présente délibération sera transmise aux personnes énumérées à l’article L. 1236 du Code de l’urbanisme ;
Article 8 : Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois. La mention de l'affichage en mairie
fera l'objet d’une publication dans le Parisien et le Courrier Picard.
Article 9 : Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;
Article 10 : Charge le Maire d’exécuter la présente délibération.
Voté à l’unanimité
4. Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association KAP’ORRY
La commune apporte chaque année un soutien financier aux associations qui contribuent à la vie
communale et à l’extension des activités qui y sont proposées.
Depuis 5 ans la commune a développé des relations de plus en plus étroites avec la commune de
Kapelle en Hollande. Cette action a eu aussi bien pour objectif de faire acte de mémoire vis à vis des
soldats de la dernière guerre mondiale qui reposent à Orry La Ville ou à Kapelle, que d’agir pour le
rapprochement des peuples européens, en y impliquant tout particulièrement les habitants des deux
communes : élus, anciens combattants, habitants, jeunes, écoles, etc.
Une association - KAP’ORRY - a été créée par des bénévoles pour permettre à cette relation de
perdurer et s’étendre.
L’association KAP’ORRY sollicite auprès de la commune d’Orry la Ville une subvention exceptionnelle
d’un montant de 3 100 € en vue de l’organisation des rencontres et festivités qu’elle prévoit les 3 et 4
mai prochains à Orry La Ville.
Afin de contribuer à l’organisation de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d’allouer
à l’association KAP’ORRY une subvention exceptionnelle de 3 100 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’association KAP’ORRY de l’attribution d’une subvention exceptionnelle
pour cette manifestation les 3 et 4 mai 2014,
La subvention est accordée pour un montant de 3 100 €.
Voté à l’unanimité
5. Objet : Questions diverses
Mme Jeunet attire l’attention de M. le Maire sur les travaux de construction d’une maison rue de
Montgrésin, en précisant qu’il n’y a pas de cheminement réalisé pour les piétons.
M. le Maire informe qu’il en fera le signalement auprès de la police municipale afin de prendre les
dispositions nécessaires
La séance est levée à 21h10.
Extraits du compte rendu du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 6 février 2014