BMW Moto Club WallonieASBL

BMW Moto Club Wallonie ASBL
Adresse Siege Social : Rue G. Mabille 152 - B7021 HAVRE BELGIQUE
N° d’entreprise
AXA (courant)
: 888.949.768
: BE 69 7512 0294 7278
: BE 38 7554 4275 8472
: +32 (0) 65 / 87.20.88
: +32 (0) 475 / 34.21.70
: http://www.moto-club-bmw-wallonie.be
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BMW Moto Club Wallonie, Association Sans But Lucratif (asbl) adresse sociale : Rue G.Mabille 142 à 7021 Havré numéro d’entreprise : 888.949.768 site internet : http://www.moto-­‐club-­‐bmw-­‐wallonie.be REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Version 2012 R.O.I. -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) complète les statuts de l’Association. Les membres sont tenus de le respecter tout comme lesdits statuts. Préliminaires La qualité de « membre adhérent ou effectif » est réservée aux propriétaires d’une moto de marque BMW et éventuellement leur conjoint, compagne ou compagnon, soucieux de rouler dans l’esprit tourisme et découvertes et désireux de s’intégrer dans l’équipe déjà en place en participant aux activités de l’Association. 1° Admission des membres. Le conseil d’administration (le CA) est souverain en ce domaine. Page 1 sur 6
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Tout nouvel inscrit et en ordre de cotisation fera une période de stage de 6 mois et devra participer à au moins 5 activités avant que son adhésion ne soit rendue officielle. Il aura au préalable marqué son accord sur son acceptation des statuts et du présent ROI et aura remis, au président du CA ou à un membre du Comité de Sécurité, ses fiches internes « pilote » et « moto » pour sa propre sécurité et celle des autres membres du club. Durant cette période de 6 mois, le conseil d’administration se réserve le droit de ne pas donner suite favorable à sa demande, la cotisation restant alors acquise pour le Club. Il existe trois catégories de membres (cfr les statuts) : a) Les membres effectifs : Cette catégorie est réservée aux seuls possesseurs et utilisateurs d’une moto BMW ainsi qu’à leur conjoint, compagne ou compagnon. Sauf circonstances exceptionnelles, seront seuls admis les membres qui, -­‐auront participé à au moins 10 activités dont au moins 7 balades lors de l’année précédente -­‐auront réglé leur cotisation pour l’année en cours, -­‐auront été membres adhérents auparavant -­‐auront été acceptés par le vote de l’assemblée générale après leur demande officielle d’admission Ils participent à l’assemblée générale qui est omnipotente et ont droit de vote. Ils prennent toutes les décisions capitales du club dans le cadre de l’AG ou l’AGE, dont notamment la nomination des administrateurs…. b) Les membres adhérents : Cette catégorie rassemble les motards venant de faire leur demande d’adhésion au Club et ayant été acceptés par le conseil d’administration (voir ci-­‐dessus). Ils ne répondent pas encore aux critères ci-­‐dessus (fréquentation….) pour être effectifs. Ils sont tenus au paiement de la cotisation prévue. Ils peuvent participer à toutes les activités du club, hormis celles réservées aux membres effectifs. Ils ne participent pas à l’assemblée générale et n’ont donc pas de droit de vote. Dans cette catégorie seront admissibles à titre exceptionnel des personnes utilisant des motos d’une autre marque que BMW, pour autant qu’elles s’engagent à donner leur préférence à cette marque lors de leur prochain achat. c) Les membres sympathisants : Ce ne sont pas des motards. Page 2 sur 6
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Ils s’intéressent à l’association et contribuent à sa prospérité, par leurs activités, conseils et générosité. Ils ne participent pas non plus à l’assemblée générale et n’ont aucun droit de vote. 2° Réunion des membres. Une réunion des membres se tiendra normalement et régulièrement au local du club, le 1er vendredi de chaque mois à 19h30 durant la période du 1er avril au 30 octobre inclus Cette réunion pourrait parfois se dérouler à un autre jour en fonction de la disponibilité de la salle, mais alors une communication préalable serait faite aux membres. 3° Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration et les éventuels responsables d’activités se réuniront au moment des réunions des membres (voir ci-­‐dessus), mais à 19h00, soit une demi-­‐heure précédant la réunion des membres. Ils se tiendront à la disposition des membres. En dehors de cette réunion mensuelle, ils se réuniront quand et où ils le souhaitent. 4° Exclusion ou suspension d’un membre et/ou sanctions S’expose à la sanction d’exclusion tout membre qui par son comportement nuit à la sérénité et à la sécurité des activités ou à la réputation de l’association. a) Conduire ou se présenter à une activité moto : -­‐ en état d’ébriété ; -­‐ en état d’imprégnation alcoolique punissable soit 0.5g d’alcool par litre de sang ; -­‐ en tout autre état répréhensible par les lois (drogues….) -­‐ sans permis de conduire moto valable ; -­‐ avec un véhicule non couvert par une assurance en responsabilité civile en cours de validité ; -­‐ avec un véhicule qui ne satisfait pas au règlement technique des motocyclettes et cyclomoteurs ; -­‐ en état vestimentaire non approprié ou non réglementaire ; Page 3 sur 6
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b) Refuser de présenter ses documents officiels à la demande d’un agent du comité de sécurité du club ou à un agent des forces de l’ordre ; c) Omettre de signaler immédiatement au comité de sécurité tout changement dans les informations reprises sur la fiche « membre-­‐pilote » du club ; d) Mettre la sécurité des autres membres gravement en danger de manière régulière ou volontaire ; e) Divulguer des documents sociaux, comptables ou privés appartenant à l’association. Ces points constituent une liste non exhaustive de motif d’exclusion. L’organisateur d’une activité spécifique (balade, trip….) peut refuser la participation d’un membre ou invité à cette activité. Il devra cependant par la suite en rendre compte et justifier de sa décision auprès du Comité ou Conseil d’Administration. Le membre ou invité exclu d’une activité ne peut entraver le déroulement de celle-­‐ci de quelle que manière que ce soit. Il pourra cependant faire appel auprès du Comité ou du Conseil d’Administration. Les cas d’exclusion sont également réglés par stipulations explicites dans les statuts. Une sanction d’exclusion est transmise à l’intéressé, soit -­‐par lettre recommandée à sa dernière adresse connue dans les fichiers du club, -­‐par courrier ordinaire ou mail avec accusé réception -­‐par information verbale habilitée devant témoins Elle prend cours cependant dès sa notification par l’instance compétente. Lorsqu’un pilote est démissionnaire, exclu ou suspendu (voir ci-­‐après), son passager ou sa passagère peut encourir le même statut. Les administrateurs ont le droit de sanctionner par la suspension, pour une période déterminée, tout membre dont le comportement aurait pour effet de nuire à la quiétude ou à la sécurité du club ou de ses membres. Cette nuisance peut se traduire par un comportement dangereux, Page 4 sur 6
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des sollicitations ou des tendances partisanes, des intérêts particuliers ou toutes autres manœuvres malveillantes ou contraires aux intérêts du club. Cette décision est prise de manière contradictoire. Au-­‐delà de 5 activités, cette décision doit être confirmée par une assemblée générale. 5° Démission Lorsqu’un membre cesse d’être détenteur ou utilisateur d’une moto BMW, il sera considéré comme démissionnaire. Sa démission sera effective à la fin de l’exercice en cours. Il est tenu d’informer le conseil d’administration de son désaisissement de sa moto BMW dès sa survenance. 6° Politique des invités Chaque membre peut, sous son entière responsabilité, inviter un ou deux motards, lors des balades. Il veillera à ce que son invité et sa moto répondent bien aux exigences prévues dans la fiche « membre pilote ». Lorsque la participation devient habituelle (plus de quatre fois sur la même année), les invités seront tenus de solliciter leur candidature en qualité de membre adhérent tout en respectant le point 1° cité ci-­‐avant. 7° Fichier membres En aucun cas un membre ne peut utiliser les données personnelles d’autre(s) membre(s) récoltées via le club, sans accord préalable et explicite des intéressés et celui du club. Ces données sont entre autres : noms, téléphones, adresses postales ou électroniques, types de véhicules, dates de naissance…. . Ceci afin d’éviter notamment toute pollution d’actions à des fins commerciales, telles que publicités ou actions promotionnelles. L’information interne au sein du club, entre membres notamment, est fortement préconisée « via le Page 5 sur 6
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webmaster ou le président du club » qui, éventuellement, répercutent sur les membres. Pour l’information externe, le cas échéant, le demandeur proposera son annonce au président ou au comité qui, après acceptation, diffusera à l’ensemble du club via le webmaster uniquement habilité à cette fin. 8° Montant des cotisations (pour l’ année 2012) Membre junior (<=17ans) : 8 euros Membre sympathisant : 10 euros Membre passager : 17 euros Membre pilote : 33 euros Fait en 5 exemplaires à Havré le 30 mars 2007 Fait en 7 exemplaires à Havré le 26 octobre 2008 Fait en 25 exemplaires à Le Roeulx le 13 août 2009 Fait en 36 exemplaires à Nalinnes le 27 mars 2011 Fait en 32 exemplaires à Nalinnes le 1 juin 2012 Chaque membre effectif reconnaissant en avoir reçu une copie. Page 6 sur 6