DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA

DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL
50 RUE DE LA REPUBLIQUE
83340 LE LUC EN PROVENCE
Nom du demandeur :
Nom de l’entreprise :
Projet :
DOSSIER DEPOSE LE :
.
CE DOSSIER-GUIDE VOUS PERMETTRA DE PRECISER VOTRE PROJET ET DE PRESENTER
VOTRE CANDIDATURE
IL DOIT ETRE REDIGE AVEC SOIN ET DE FACON TRES LISIBLE
CE DOSSIER DOIT ETRE REMIS DUMENT COMPLETE
MAIRIE DU LUC EN PROVENCE
SERVICE Développement Economique
3 PLACE DE LA LIBERTE
83340 LE LUC EN PROVENCE
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CONTEXTE
La ville du Luc en Provence a décidé, en 2013, de mettre en œuvre une opération
globale de redynamisation de son cœur de ville à travers :
 La mise en œuvre d’une recomposition urbaine avec esthétisation et
amélioration de la fonctionnalité en matière d’espaces publics et de bâti dont
notamment :
-
la mise en œuvre d’une opération de rénovation de façades
la mise en place de signalétique et de balisage des itinéraires (fait)
la requalification des espaces publics par des opérations de création et de réaménagement des
places et placette et voies piétonnes du centre-ville (dont la place de la Liberté)
 La résorption de l’habitat insalubre et indigne dont notamment :
-
la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain
proposant des aides aux propriétaires privés pur réhabiliter leurs biens
l’acquisition et rénovation de logements pour création de logements sociaux ou d’accession à la
propriété
 Le maintien et le développement de l’activité économique dont notamment :
-
la mise en œuvre d’une opération de rénovation de vitrines
l’acquisition, rénovation et restructuration de cellules commerciales (environ 18 locaux pour une
surface de 800 m²)
C’est dans le cadre de ce dernier volet que la ville lance le présent appel à projet
qui concerne un des biens commerciaux dont elle est propriétaire.
L’enjeu de cet appel à projet est de redynamiser le cœur de ville en aidant à
recréer un tissu commercial dynamique et diversifié, répondant aux attentes
actuelles des consommateurs et susceptibles d’être attractif à l’échelle de la
commune et des communes environnantes.
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CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE
1 – Situation de la Ville
Bourg centre du cœur du Var, chef-lieu de canton, à une heure des grands centres
urbains que sont Marseille, Aix et Nice, la commune du Luc en Provence occupe
avec près de 10 000 habitants une place stratégique au sein du département.
L’attrait du territoire repose sur la qualité de vie offerte : pas d’entreprise ou d’usines
polluantes. Les nombreux services et équipements publics et commerciaux confèrent
au Luc un caractère semi urbain avec une entité rurale fortement affirmée par la
richesse de son terroir.
Nichée au cœur du massif des Maures, la commune est à seulement 35 km des
côtes varoises et de St -Tropez.
Reconnue comme la ville ayant le plus grand nombre de jours estivaux dans l’année,
elle est aussi la 6eme ville la plus ensoleillée de France juste après Montpellier (pour
2013).
Elle accueille un marché tous les vendredis matin et de nombreux évènements festifs
tout au long de l’année (fête de la cerise, fête du cheval, fête de la ville, …).
Le cœur de ville bénéficie d’un dispositif FISAC (Fonds d’Intervention et de
Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) et est classé dans les quartiers
prioritaires au titre de la politique de la ville, ce qui permet d’espérer une prise en
charge institutionnelle globale des difficultés qu’il rencontre et l’apport de
financements complémentaires de la part de ces partenaires.
Les commerçants sont regroupés en une association dynamique, l’Union des
Commerçants et Artisans Lucois, qui met en place des opérations de communication
et de promotion de l’appareil commercial et artisanal avec la création d’une
application mobile, la refonte de leur site Internet, etc… Des lotos et vide-greniers
sont également organisés tout au long de l’année.
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2 – Situation du commerce
Le local est situé 50 Rue de la République. C’est une rue commerçante ayant pour
tenant la Rue Jean Jaurès et pour aboutissement la Rue Lazare Carnot. Elle longe la
Place de la Liberté où se trouve la mairie. Elle est caractérisée par la présence de
commerces de bouche, de coiffeurs, de pharmacies…
Local
« Interflora »
Local
« Interflora »
CARACTERISTIQUES DU LOCAL
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Adresse : 50 rue de la République, 83340 Le Luc en Provence
Surface : Local de 41,28 m² en rdc + 50 m² au 1er étage. Présence d’une chambre
froide à l’étage.
Situation : Centre-ville du Luc en Provence.
Statut d’occupation : Location
Exploitation : Restauration / Métiers de bouche (sauf restauration rapide)
Montant du loyer : 800 euros + redevance du domaine public suivant surface utilisée
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DESCRIPTIF DE VOTRE PROJET
1. Présentation générale
 Est-ce ?
□ une création □ un transfert
□ un nouvel établissement
 En quelques mots, quel est votre projet ?
Expliquez en quelques lignes, de façon très simple et très compréhensible, votre
projet tel que vous l’imaginez.
Notez les heures et jours d’ouverture au public.
Si vous comptez organiser (ou participer) à des évènements ponctuels (exemple
braderie, concert, etc…), merci de le préciser également.
2. Fiche signalétique de l’entreprise
Raison sociale
Forme juridique :
□ Entreprise individuelle
□ EURL
□ SARL
□ Autres, précisez :
Siège social (adresse) :
Code Postal :
Ville :
Téléphone :
E-mail :
Date de lancement envisagée :
Lieu d’immatriculation :
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3. Pour les sociétés de capitaux
 Montant du capital
 Structure du capital
NOM
PRENOM
Liens avec le
créateur
% part
Rôle
NB : le CV des différents associés est à joindre au dossier.
4. Cheminement
 Expliquez-nous l’origine de votre projet et vos motivations personnelles
Historique et genèse de ce projet
D’où vient l’idée ?
Motivations
Comment vous en êtes arrivés à envisager de monter, puis développer votre projet de
création d’entreprise ?
Pourquoi dans le centre-ville du Luc ?
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MOYENS HUMAINS
1. Présentation du demandeur
 Identité
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Nationalité :
Adresse personnelle :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
E-mail :
 Situation professionnelle actuelle
□ Etudiant
□ Salarié
□ Commerçant
□ Indépendant
□ Retraité
□ Artisan
□ Demandeur d’emploi
Revenus mensuels du créateur :
 Situation patrimoniale actuelle
□ Locataire
□ Propriétaire
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2. Formation, compétences et qualité
 Formation initiale
 Quelles sont vos compétences techniques et expériences professionnelles en
rapport avec votre projet ? (et/ou celles de vos salariés le cas échéant).
 Quelles sont les qualités personnelles constituant un atout à votre projet ?
(personnalité, caractère, savoir-faire…)
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3. Le personnel de l’entreprise
 Comptez-vous embaucher du personnel ?
□ Oui
□ Non
Si oui, précisez le nombre de salariés prévus :
Dès le démarrage :
Nom/prénom
Fin année 1 :
Fonction
Type de
contrats
Fin année 2 :
Salaire brut
mensuel
Date prévue
d’embauche
TOTAL
4. Aides ou exonérations envisagées
Indiquez quelles sont les aides sur lesquelles vous comptez, et où vous en êtes dans
les contacts pour les obtenir.
Ces aides peuvent être :



Financières : Subvention ou prêt ou avance remboursable
Logistiques : accompagnement, assistance à la gestion, caution morale
Des prises de participation en fonds propres
Organisme
Type d’aide
Etat d’avancement
(en cours/acquis)
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ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
1. Les clients
 A quel type de clients s’adressent vos produits ou services ?
2. Les fournisseurs
 Qui sont vos principaux fournisseurs ?
 Où sont-ils implantés ?
 Quelles sont leurs conditions de vente (délais de livraison et de paiement) ?
 Avez-vous des contacts privilégiés avec eux ?
 Pourquoi les avez-vous choisis ?
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3. La sous-traitance
 Comptez-vous faire sous-traiter une partie de votre activité ?
Si oui, laquelle ?
-
Avec qui et pourquoi ?
-
Quels sont les délais de paiement ?
 Envisagez-vous d’être sous-traitant ?
Si oui, pour qui et pourquoi ?
-
Quels sont les délais de paiement ?
4. La concurrence
 Qui sont vos principaux concurrents ?
 Où sont-ils implantés ?
 En quoi vous différenciez-vous de vos concurrents ?
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5. La publicité
 Décrivez les opérations de communications publicitaires ou promotionnelles
que vous allez mettre en place :
 Avez-vous évalué le budget que cela représente ?
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MOYENS TECHNIQUES
1. Investissements matériels
 Veuillez nous indiquer le matériel, les machines et outils nécessaires à
l’exploitation de votre activité
Désignation
Neuf/occasion
Acquis/A acquérir
Valeur H.T
TOTAL
2. Les Locaux
 Vous envisagez de réaliser des aménagements ou gros travaux, veuillez nous
préciser leur nature et leur montant :
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3. Le stock
 Quel est le montant de votre stock de départ ?
 Quelle est sa cadence de renouvellement (en jours) ?
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MOYENS FINANCIERS
1. Apports personnels
 En numéraire :
 En nature (matériel apporté ou déjà financé) :
 En compte courant d’associé (pour les sociétés)
2. Emprunts bancaires






Nom de la banque :
Adresse :
Commune :
Nom et prénom de votre interlocuteur :
Téléphone :
Adresse mail :





Montant de l’emprunt :
Taux :
Durée :
Echéances mensuelles :
Affectation principale :
Autres financements ou subventions :
Organisme
Type d’aide
Montant
sollicité
En cours
Acquis
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DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Chaque candidat pourra durant la période de réponse visiter les locaux proposés. Durant cette période,
l’équipe en charge du développement commercial et artisanal de la Ville s’engage à répondre à toutes
les interrogations des candidats concernant les caractéristiques des locaux et leurs modalités
d’attribution.
A l’issue de la consultation, les dossiers seront ouverts par un comité technique. Cette analyse sera
proposée ensuite à un comité d’attribution. Le comité d’attribution se réserve le droit de convoquer à
l’oral les candidats finalistes.
Les critères de sélections sont les suivants par ordre de priorité:



La viabilité économique de l’entreprise
La pertinence du projet au regard de l’emplacement et des évolutions de la ville
La motivation du porteur de projet
La réponse définitive sera notifiée par écrit à chaque candidat.
Les conditions particulières de location des biens
Les locaux proposés sont remis en l’état au candidat retenu, l’intégralité des travaux d’aménagement intérieur, de
pose d’enseigne, de rénovation de vitrine et de mise à niveau seront laissés à la charge de preneur.
Concernant la location, le local proposé est soumis à un bail commercial.
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MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS
Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis en recommandés avec
accusé de réception postale ou déposées sous plis fermés, contre récépissé, à l’adresse suivante :
Ville du Luc en Provence
Service Développement Economique
3 Place de la Liberté
83340 LE LUC EN PROVENCE
Horaires de réception des plis : 9H00/12H00 – 14H00/16H30
Date et heure limite de remise des candidatures :
Les candidatures devront être remises au plus tard le 26 août 2015 à 12h00.
Pour toutes demandes d’informations contacter :
Service Développement Economique
Tél : 04-94-500-486
Mail : [email protected]
Signature du candidat (précédé de la mention « Lu et Approuvé »)
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LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Pièces à fournir au dépôt du dossier, en plus du présent dossier dûment
complété :
□ Une lettre de candidature
 La lettre de consultation paraphée sur chaque page et signée
 Le dossier de candidature dûment et intégralement complété
 Les pièces suivantes :

Eléments personnels
 Copie de la pièce d’identité (Créateurs et associés)
 Curriculum Vitae (Créateur et associés)
 Justificatif de la banque de France de non interdiction bancaire
(créateur et associés)

Eléments juridiques
 Copie ou projet des statuts (pour les entreprises en société)
 Agrément pour les professions réglementées

Eléments économiques
 Pour les projets de création, un justificatif de suivi et/ou de validation
du projet par une chambre consulaire (CCI, Chambre de Métiers) ou
par une association d’aide aux porteurs de projets.

Eléments financiers
 Apport personnel (justificatifs bancaires, etc…)
 Dernier bilan (pour les transferts)
 Accord de principe de prêt bancaire
 Plan de financement sur 3 ans
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné (e), …………………………………………………………………………..
Atteste sur l’honneur, d’une part ne faire l’objet d’aucune interdiction bancaire ou
inscription au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP), et d’autre part,
être à jour de l’ensemble de mes dettes fiscales et sociales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A ……………………………… le ……………………………………
Signature
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