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CHARTE D’UTILISATION DE LA MARQUE TENA
1. Introduction
TENA est une marque déposée, propriété de la société SCA HYGIENE PRODUCTS
Hoogezand B. V. et de la société SCA HYGIENE PRODUCTS AB ci-après SCA revêtant une
grande valeur économique et relayée sous toutes les formes de communication, dites à 360°,
depuis la presse, la télévision, la radio jusqu’aux nouveaux médias. La charte ci-dessous a
pour objet de définir les conditions d’utilisation de la marque TENA sur les nouveaux média
(Internet et téléphonie Mobile). SCA se réserve la possibilité de faire valoir ses droits en
justice à l’encontre de toute personne qui utiliserait la marque TENA sans respecter les
obligations de la présente charte.
2. Limites et prolongements
TENA est une marque commerciale qui bénéficie – ainsi que toute sa gamme de produits d’une protection légale. Cette protection est constituée d’un régime juridique défini par des
règles nationales dans chaque pays, comme c’est le cas de TENA, qui bénéficie en outre d’une
protection sur le plan international. Dans le domaine des nouvelles technologies (mobile et
Internet) toute utilisation non
autorisée, abusive ou non conforme aux valeurs de la marque TENA et de ses gammes de
produits est proscrite sous peine de poursuites.
3. Conditions d’adhésion
Cette charte est valable tant dans le cadre d’un partenariat commercial dit de « publicité
jointe, dans le cadre d’un déploiement en ligne », soit typiquement le cas d’un distributeur
agréé de la marque TENA qui se déploie sur un environnement dit de « nouveaux média » ou
un marché support, et qui de ce fait, recommande et distribue sur internet les produits de la
marque TENA ou encore s’appuie sur le capital de marque de TENA pour générer des visites
ou des ventes, que dans le cadre d’un parrainage ou mécénat. La marque TENA devient, dans
ce contexte « nouvelles technologies », à la fois vecteur de
communication et apporteur de chiffre d’affaires direct ou indirect. Les conditions
d’utilisation de la marque ou encore le droit d’y faire référence sur Internet et autres
technologies mobiles, doivent auparavant être approuvés par notre service. La demande est à
adresser par mail : [email protected] ou par courrier. Une fois la demande acceptée, tout
futur adhérent à la charte TENA s’engagent à approuver les points suivants.
4. Charte « marque »
4.1. Logo et utilisation de la marque.
L'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « la marque de fabrique, de
commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à
distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». En conséquence,
pour toute utilisation et mention de la marque TENA et ses gammes de produits, il est
impératif de respecter l’écriture en lettres capitales et ce, quel que soit le relais de
communication ou publicitaire choisi par le distributeur. Les logos et signes figuratifs TENA
sont disponibles, il suffit d’en faire la demande à
l’adresse suivante : [email protected]. En adhérant à cette charte les partenaires
s’engagent à respecter la disposition, forme, combinaison et nuances de couleurs du logo
TENA, ainsi que celle des produits / gammes et de leurs conditionnements.
SCA Hygiene Products
151, Boulevard Victor Hugo
CS 800 47
93588 SAINT-OUEN CEDEX
Tél. Standard +33 1 85 07 90 00
Tél. Tél. service Clients +33 1 85 07 91 00
Fax Service Clients +33 1 55 87 22 70
S.A.S. au capital de 83 390 129 Euros
509 395 109 RCS Bobigny – N° TVA FR 03 509 395 109
4.2. Image de marque
Pour toute utilisation ou référence à la marque TENA et ses gammes de produits attenants,
les messages associés se devront :
- De ne pas être déceptifs (surévaluation des bénéfices clients / produits), les distributeurs ou
communicants de la marque devront toujours se référer aux descriptifs produits, gammes,
figurant sur notre site www.tena.fr.
- Toute communication en ligne (ou site distributeur) mentionnant ou associant la marque
aux dénominations « couches pour adultes », « couches », ou toutes autres dénominations
peu flatteuses sont proscrites. Nous recommandons d’utiliser les expressions mentionnées à
l’article 4.4.
- Sont aussi proscrites, toutes associations à la marque, contraires aux bonnes moeurs et à
l'ordre public.
4.3. Communication et utilisation e-publicitaire de la marque
Avant toute initiative liée à la création et mise en ligne d’un encart publicitaire, d’un mini
site, d’un publi-rédactionnel etc. merci de prendre contact avec notre [email protected]
afin de valider la pertinence de votre projet et obtenir un accord écrit. Ce processus doit aussi
être appliqué dans le cadre d’initiatives liées à des :
- des promotions couplées
- codénomination fonctionnelle
- codénomination conceptuelle
- Co-branding
4.4. Utilisation de TENA dans le cadre de liens commerciaux sur moteurs de
recherche.
Dans le cadre de l’utilisation de la marque TENA pour une campagne de liens sponsorisés
dans les moteurs de recherche, le partenaire commercial s’engage à respecter les points
suivants :
- L’Accroche ou le titre doivent être distinctifs du site officiel www.tena.fr. Le mot TENA
ne peut donc pas être utilisé seul mais doit être associé à l’une des dénominations suivantes :
• Revendeur de produits TENA
• Revente de produits TENA
• Revente de produits pour fuites urinaires TENA
• Revente de produits d’incontinence TENA
- Le texte :
Pour désigner les produits TENA sont acceptées les appellations de type « protections », «
produits pour l’incontinence », « produits pour fuites urinaires » ainsi que les dénominations
produit usuelles de type « change complet », « pants », etc. Tout qualificatif de type « couche
» est proscrit.
Conditions d’acceptation :
En contrepartie de l’utilisation de la marque TENA, les partenaires s’engagent à mettre un
lien sur leur site renvoyant vers le site www.tena.fr. Le logo TENA ou des éléments
graphiques de divers formats classiques respectant la nomenclature IAB sont mis
gratuitement à disposition des partenaires qui en feraient la demande à l’adresse suivante :
[email protected].
______________________________________
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Par :
Titre :
Société :
Date :
SCA Hygiene Products
151, Boulevard Victor Hugo
CS 800 47
93588 SAINT-OUEN CEDEX
Tél. Standard +33 1 85 07 90 00
Tél. Tél. service Clients +33 1 85 07 91 00
Fax Service Clients +33 1 55 87 22 70
S.A.S. au capital de 83 390 129 Euros
509 395 109 RCS Bobigny – N° TVA FR 03 509 395 109