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COMMISSION PERMANENTE
Synthèse du relevé de décisions – 17/11/2014
> ECONOMIE
Dans le cadre de son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, le Conseil général alloue une aide de 120 000 €
respectivement à la SARL Holding Management Belliard pour l’extension d’un bâtiment à Gorron et à la
SARL FHA (Financière du Haut-Anjou) pour la construction d’un bâtiment industriel à Renazé (SAS SELHA), de
66 221 € à la SARL A.M.P (Atelier mécanique de précision) pour la construction d’un bâtiment industriel à
Ambrières-les-Vallées et de 32 011 € à la SARL M.D.F pour la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment
industriel à St Berthevin-la-Tannière.
> COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La commission permanente attribue une subvention de 5 000 € pour la reprise d’une exploitation fonds de commerce de
vente et de réparation d’automobiles, cycles, cyclomoteurs, tracteurs et vente de carburants à Montaudin et pour la
création d’une activité travaux de fabrication, commercialisation et installation relatifs à la métallerie, serrurerie,
ferronnerie et chaudronnerie à Grazay.
> ENVIRONNEMENT
Dans le cadre du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement, le Conseil général apporte son
soutien financier à la commune de St Georges-Buttavent pour la construction d’une station d’épuration et d’un réseau
à La Chapelle-au-Grain (53 459 €) et au SIAEP de Meslay Ouest La Cropte pour des travaux de réseau d’eau potable
à Villers-Charlemagne, Meslay-du-Maine, St Denis-du-Maine et Maisoncelles-du-Maine et la pose de 5 compteurs
de sectorisation à Villiers-Charlemagne (50 731 €).
La Communauté de communes du Pays de Mayenne bénéficie d’une aide de 8 991 € pour la mise en place d’un
programme d’animations sur le tri sélectif, le compostage, le paillage et d’actions de sensibilisation sur la prévention des
déchets.
Le Conseil général a candidaté à l’appel à projets « Territoire, zéro gaspillage, zéro déchet » lancé par le Ministère
de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dont l’objectif est d’accompagner les collectivités dans la
mise en œuvre d’un programme relatif à la prévention et à la gestion des déchets dans une dynamique
d’économie circulaire. Dans ce cadre, le « zéro gaspillage zéro déchet » est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller,
limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des
modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités – recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum
l’élimination, et s’engager dans des démarches d’économie circulaire. Le Département s’est déjà largement investi dans
ce domaine avec le plan départemental de prévention des déchets (soutenu par l’ADEME), le plan climat énergie
territorial, l’agenda 21 et le plan d’actions sur l’économie verte associant les acteurs économiques.
> ENSEIGNEMENT
6 597 € sont accordés aux collèges « René Cassin » d’Ernée et « Jacques Monod » de Laval pour l’achat de
mobiliers et de matériels divers.
La commission permanente accorde les aides suivantes :
- Prêts d’honneur : 37 bénéficiaires pour un montant total de 88 650 €,
- Aides aux étudiants à l’étranger : 29 bénéficiaires pour un montant total de 22 242,5 €.
> LECTURE
La commission permanente attribue une subvention, au titre des dispositifs d’aide à l’équipement mobilier et
matériel ou informatique des bibliothèques appartenant au réseau de la bibliothèque départementale, de 4 022 €
à la Communauté de communes du Pays de Mayenne pour l’achat de tablette et de bacs pour DVD et de 2 291 €
à la Communauté de communes du Bocage Mayennais pour le renouvellement du parc informatique du réseau
lecture.
> CITOYENNETE
9 bourses d’aide au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) pour un montant de 2 700 €, et 1 pour le
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) pour un montant de 450 €.
CONTACT
Nathalie Moreau
Tél. : 02 43 66 53 38 - Portable : 06 88 49 33 95 - Courriel : [email protected]