Modalités contractuelles et contacts clause 2016

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Modalités contractuelles et contacts clause 2016
Modalités contractuelles et contacts pour la mise en œuvre de la clause d’insertion
1)- Le recrutement direct (ED) :
Il concerne les CDD(I), CDI(C), contrats en alternance, emplois d’avenir…
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Les chargés de mission vous proposent des candidats provenant du Service Public de l’Emploi (SPE) et des Structures
d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) correspondants à vos besoins et aux critères.
Dans tout autre cas, le profil du candidat doit être validé au préalable par le chargé de mission concerné, avant la prise
de poste, et sur la base de justificatifs (CV, dernier relevé de situation de Pôle Emploi, attestation RSA, attestation TH en
vigueur).
2)- La mise à disposition (MAD) :
Elle concerne les contrats de travail temporaire (d’insertion) (CTT/I) via des entreprises de travail temporaire (d’insertion)
(ETT/I) ou les mises à dispositions via des associations intermédiaires (AI) les CDD et les contrats en alternance via les
Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Liste non exhaustive des acteurs présents sur le territoire
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Les 3 ETTI agréées :
AIDAL 31 : Ann GUYADER (06 44 03 05 08/05 61 48 18 87) et [email protected]
ID’EES INTERIM : Jean-Philippe TRETTENERO (06 17 29 23 23 /05 34 33 52 01) et [email protected]
OXYGENE : Régine LEMAIRE (06 73 89 22 88/05 62 89 96 96) et [email protected]
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Les GEIQ répartis par secteur d’activité :
LE GEIQ BTP : Frédérique DE LARQUIER (06 30 64 28 41/05 34 41 44 88) et [email protected]
LE GEIQ VERT : Muriel DOMINOT (06 79 97 38 77/05 82 95 00 04) et [email protected]
LE GEIQ PROPRETE : Irène DELAVEAU (06 22 64 61 71/05 61 20 16 41) et [email protected]
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Les associations intermédiaires (AI) agréées et réparties par secteur d’activité sont identifiables auprès des chargés de
mission ou sur :
le « guide local de la clause d’insertion » sur www.emploi-tme.org
l’annuaire des SIAE sur www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr ou sur www.adepes.org
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-La Cellule Inser’TP : Information, conseil et accompagnement pour les entreprises de Travaux Publics soumises aux
clauses d’insertion-Fédération Régionale des Travaux Publics. Emilie BOUTTES / Tatiana LELEU (05 61 25 71 05 /
06.47.99.00.79 / [email protected]
3)- La co ou sous-traitance avec une entreprise d’insertion (EI)
Vous pouvez vous associer à une entreprise d’insertion ou lui sous-traiter une partie de votre activité en même temps que vos
heures d’insertion.
Les EI agréées et répartis par secteur d’activité sont identifiables auprès des chargés de mission ou sur :
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le « guide local de la clause d’insertion » sur www.emploi-tme.org
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l’annuaire des SIAE sur www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr ou sur www.adepes.org

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