4.1 Centre d`Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

4.1 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
Hébergement avec accompagnement des personnes et familles en situation de détresse sociale
Objectifs PLH
Logement des populations les plus spécifiques
Participer au développement de l’offre en hébergement
Code de l’action sociale et des familles, articles : L.111-3-1, L.311-9, L.345-1 et suivants, D.313-19, R.314-150 et suivants,
R.345-1 et suivants.
Caractéristiques
Les CHRS ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et
l’insertion sociale des personnes en grande difficulté économique, familiale, ayant des
problèmes de logement, de santé, et globalement des difficultés d’insertion, afin de leur
permettre de retrouver une autonomie personnelle et sociale
L’hébergement
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C’est la première mission des CHRS
Il va de l’asile de nuit, pour répondre aux situations d’urgence, à un hébergement de plus
longue durée, dans des structures collectives et dans des appartements individuels : les
personnes sont ainsi logées dans les conditions proches de celles d’un logement ordinaire
La réinsertion sociale
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Des prestations d’insertion sont enclenchées pour conduire les personnes accueillies vers une
plus grande autonomie personnelle et sociale
Parmi les prestations d’insertion en CHRS on retrouve l’accueil, l’écoute l’information et
l’orientation, un suivi social de plus longue durée, des actions permettant un accès au logement
autonome, des actions concernant la formation professionnelle à l’emploi…
Opérateurs
 Les CHRS sont majoritairement des établissements privés gérés par des associations de la loi 1901
 Certains peuvent être des établissements publics gérés par des centres communaux ou des structures
départementales
Bénéficiaires
Aucune catégorie de personnes n’est exclue à priori


Il peut s’agir de personnes expulsées ou privées de logement, de personnes sortant d’établissements
médicaux, sociaux ou pénitentiaires, de réfugiés ou de demandeurs d’asile
Les CHRS reçoivent des personnes isolées ou des familles, avec ou sans enfants
La population admise peut différer selon les établissements
Couverture
géographique

Ensemble du territoire
Modalités
d’attribution
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
L’hébergement en CHRS doit faire l’objet d’une demande
Les personnes concernées peuvent s’adresser directement au CHRS ou y être orientées par un
travailleur social
Le centre constitue un dossier de demande d’admission, le transmet au préfet, qui se prononce soit
sur un rejet, sur une admission totale, ou sur une admission partielle avec participation financière de
la famille du bénéficiaire

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Le guide des outils
4.1_Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale_janvier 2009
AGAM_pôle HPV
Mise en œuvre
Séjour limité dans le temps, mais pouvant être renouvelé

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Lorsque la personne est admise, son séjour est en principe de 6 mois.
Cette durée peut être renouvelée, la demande est à effectuer auprès du préfet par le directeur du
centre avec un exposé des motifs. Le renouvellement doit être motivé par un projet d’insertion.
Réinsertion


Pendant leur séjour, les personnes bénéficient d’aide éducative, d’information et d’accompagnement
social pour faire valoir leurs droits potentiels et préparer leur réinsertion. Les personnes sont
associées à toutes les demandes les concernant.
Elles peuvent participer à des activités d’insertion professionnelle et perçoivent alors une
rémunération fixée par décret.
À l’issue du séjour

Financements
Des possibilités de suivi existent, comme la recherche d’un autre logement, grâce à des moyens
comme les appartements-relais
Financement des CHRS

Dotation globale versée par l’État au titre de l’aide sociale, répartie régionalement
Participation aux frais d’hébergement ou d’entretien
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
ème
La participation est due à partir du 6
jour d’accueil
Le montant est fixé par le préfet sur la base d’un barème qui tient compte notamment des ressources
de la personne ou de la famille et des dépenses restant à sa charge pendant l’accueil. Un minimum
de ressources doit être laissé à sa disposition
Les ressources prises en compte sont : les revenus perçus et des allocations légales, hormis les
aides facultatives (secours financiers exceptionnels…) ne relevant pas d’un droit social ou d’une
prestation légale
L’impossibilité pour la personne de s’acquitter de cette participation forfaitaire ne peut pas être un
motif de refus d’accueil.
Hébergement avec restauration
Hébergement sans restauration
Personne isolée, couple ou
personne isolée avec un enfant
Situation familiale
20 % à 40 % des ressources
10 % à 15 % des ressources
Personne isolée bénéficiant du RMI
Environ 19 % des ressources
Environ 9 % des ressources
Famille à partir de 3 personnes
20 % à 40 % des ressources
10 % des ressources.
Bénéfice de l’aide sociale


Forces,
Faiblesses et
limites du
dispositif
Les populations ne disposant pas de ressources suffisantes sont prises en charge par l’aide sociale
Le bénéfice de l’aide sociale ne peut être accordé ou maintenu aux personnes ou aux familles
accueillies dans un CHRS que si une convention a été conclue à cet effet entre ce centre et l’État.
Celle-ci prévoit la nature et les conditions de mise en œuvre des missions du CHRS.
Limites


L’offre en CHRS est inférieure à la demande, en raison des difficultés pour trouver un logement
Les séjours se prolongent au delà de la période prévisionnelle en raison des difficultés à trouver une
solution alternative
A noter

Les CHRS font partie du "dispositif hivernal d’accueil d’urgence", impliquant une augmentation de
leur capacité d’accueil d’urgence en période hivernale, bien qu’ils ne soient pas initialement
considérés comme de l’hébergement d’urgence
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