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w w w. f i d u s u i s s e - o ff s h o r e . c o m
Chez Fidusuisse, nous pensons que la création d’une société, doit provenir d’une réflexion mûrie à laquelle nous
voulons nous associer.
Afin d’établir une collaboration
sur le long terme, nous apprécions connaître nos clients,
et créer une relation durable.
Pour vous aider à approfondir
votre réflexion et arrêter votre
choix,
nous
sommes
disponibles pour vous aider et
vous orienter en répondant à
toutes vos questions.
FIDUSUISSE OFFSHORE
Une relation basée
sur la « Confiance »
w w w. f i d u s u i s s e - o ff s h o r e . c o m
Notre philosophie
Notre philosophie est simple : nous souhaitons que nos clients réussissent, prospèrent
et obtiennent le maximum de leur investissement, qu’il soit quantifié en temps ou en
argent. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre afin d’optimiser leur structuration
pour en obtenir le meilleur rendement.
Nous accordons du temps à nos clients pour les connaître, comprendre leur métier et
leurs attentes, et ainsi être le mieux placé pour donner un avis sur la faisabilité et la
structuration de leurs avoirs.
Nous pensons que notre plus grand succès tient sur les hommes et femmes qui constituent notre cabinet, tous issus d’un domaine de compétence spécifique, formant
une équipe complémentaire. Consultants bancaires, fiscaux, juristes, comptables ou
encore anciens conseillers d’entreprise, tous partagent la passion de l’entreprise et
la motivation de permettre au chef d’entreprise de pouvoir envisager cette recherche
comme un projet à long terme.
SOMMAIRE
Holding en Europe
OPTIMISATION DE ROYALTIES,
Optimisation des marges
Import/Export
Investissement Immobilier
SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN SUISSE
Holding Lettonie
Société commerciale à Malte
Propriété intellectuelle à Malte
PARTIE 1
Choisir sa société
6
Comprendre les différents
services
7
Création de sociétés
ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS
Trust et Fondations
Portage salarial ou
commercial
8
10
12
16
SAVOIR CHOISIR SA JURIDICTION
CRITéRES PRéSENTS ET FUTURES
17
18
Etudes de cas
AGENCY AGREEMENT - ROYAUME UNI
Portage Offshore
Contrat de prêt
PARTIE 2
14
Les critères de choix
28
30
32
32
34
36
38
40
42
La constitution de la
société et ouverture
du compte bancaire 44
Les étapes de création et les
délais
45
21
22
24
26
étapes de création délais
L’ouverture de compte bancaire
4
46
48
Suisse
République Tchèque
Suisse
CHYPRE
Malte
Lettonie
Irlande
Pays-Bas
ROUMANIE
BELGIQUE
ESPAGNE
PARTIE 3
La vie de la société 50
BIEN UTILISER VOTRE SOCIéTé 51
LE QUOTIDIEN DE VOTRE SOCIéTé
Les risques 52
54
Les juridictions
57
HONG KONG GIBRALTAR CANADA
BELIZE DELAWARE RAS AL KHAIMAH
DUBAI MAURICE
panama SINGAPOUR
Royaume-Uni Luxembourg
58
60
62
64
66
68
70
72
74
76
78
78
Présentation Fidusuisse offshore
``
78
78
78
79
79
79
80
80
80
81
81
81
PARTIE 4
Le renouvellement
annuel ou clôture de
société
82
5
Les obligations annuelle
83
RECONDUCTION ANNUELLE
84
www.fidusuisse-offshore.com
PARTIE 1
Choisir sa
société
Comprendre les différents services
7
1
Création
de sociétés
qui apportent des réponses claires et
pertinentes adaptées à l’évolution du
secteur sont rares, laissant souvent les
utilisateurs démunis face à des choix difficiles à faire. De plus, cet accompagnement ne doit pas s’arrêter à la phase de
création et d’immatriculation, car ensuite
votre société devra par exemple disposer d’un bureau ou d’une adresse dans le
pays d’enregistrement, répondre à des
exigences administratives et fiscales,
disposer d’un directeur local et annuellement remplir ses obligations locales.
C’est pourquoi Fidusuisse vous propose
un accompagnement performant tout au
long de ce processus.
Fidusuisse vous propose la création de
votre société et de votre compte bancaire
dans la plupart des juridictions Offshore
et internationales. Afin de vous aider au
mieux, nous avons créé cette brochure,
véritable outil pédagogique, présentant
l’ensemble des questions que vous devez vous poser avant et après avoir créé
votre société et faisant émerger tous les
éléments à intégrer à votre réflexion.
Elle vous accompagne dans le choix de
votre société et vous met en garde contre les erreurs à ne pas commettre.
Notre expertise approfondie des différentes places, de leurs avantages et
de leurs inconvénients, nous permet de
vous renseigner efficacement sur plus
de cinquante juridictions et de vous aider à faire le choix le mieux adapté à votre
activité.
Les éléments prioritaires à définir lors
de la création de votre société sont : le
choix de la juridiction, le calcul du risque, la limite du droit et ce que l’on peut
en faire. Ce qui doit définir le choix d’une
société c’est à la fois souplesses légale
et fiscale, et la réputation de la juridiction concernée. Evitez les pays à réputation ou image exotique et pensez à la
cohérence de votre montage…
Les créations de société Offshore et
internationales sont complexes et ne
doivent jamais laisser de place au
hasard. Les conseils sont nombreux
dans ce domaine mais les personnes
8
Afin de faire le bon choix, la fiscalité
n’est, loin s’en faut, l’unique critère à
prendre compte. Les services fiscaux
pointeront rapidement du doigt une société qui agit dans un cadre contraire au
droit. Prémunissez-vous en procédant
correctement, les services fiscaux sont
organisés et savent remarquer une société montée sans substance ni réalité.
Il est simple de commander une création de société. Il est en revanche plus
compliqué de choisir la bonne et de la
structurer correctement et le constat est
qu’elles ne le sont habituellement pas ou
sont mal choisies. Les clients agissant
seuls ont souvent recours à des pays
non adaptés à leurs métiers et à leurs
besoins. Appuyez-vous sur nos conseils,
notre écoute et notre accompagnement
afin de faire le choix qui vous convient.
Protection et structuration de la société
Juridiction – Fiscalité –
Légalité
Avant de définir le pays dans lequel
vous allez créer votre société, pensez à
vous interroger sur la façon dont vous
allez détenir cette société. Est-ce par
le biais d’une Holding, d’un Trust, d’un
Nominee ? Quelles sont les différences
et comment choisir entre ces diverses
solutions qui s’offrent à vous ?
Les critères de choix d’une juridiction
ne sont pas aisés et les interrogations
multiples. A priori, pourquoi ne pas créer
sa société à Londres quelle que soit
son activité ? Hong Kong n’est-elle pas
aussi fiable ? Pourtant, nous savons à
présent que si les Seychelles et les BVI
offrent une absence totale d’imposition,
il existe certains cas où ces sociétés ne
seront pas les bienvenues et pourront
représenter un réel danger.
Si toute société dispose d’actions, il faut
décider, en fonction de son usage, si
celle-ci sera détenue par un Nominee,
déjà propriétaire de multiples autres so-
9
2
ciétés, ou par une holding offrant un actionnariat unique et par conséquent une
image protégée. Serez-vous ensuite
amené à céder les parts ? Votre société
aura-t-elle une durée de vie de un an,
cinq ans, dix ans ? Autant de questions
auxquelles vous devez répondre avant
de créer votre société.
Administration de
sociétés Offshore
et Onshore
Nos services
d’administration d’entreprise
L’administration de société (Company
Management) est un service s’adressant aux personnes ne souhaitant pas
avoir à gérer leur entreprise au quotidien et souhaitant déléguer l’intégralité
de la gestion. Dans le cadre d’un contrat règlementé par le droit suisse, nous
gérons l’entreprise sur vos instructions,
entretenons les relations commerciales,
commandes, règlements, comptabilité,
audit et rapports annuels.
Directeur Nominee,
Adminisrateur, Trust
Disposer d’une société nécessite également d’avoir un directeur dans le pays
où celle-ci est enregistrée. Dans le cas
où vous ne souhaiteriez pas vous rendre
à Hong Kong, au Canada, en Suisse, ou
toute juridiction à travers le monde, vous
pouvez faire appel à un directeur professionnel et habilité.
Nous administrons tout type de sociétés
dans la limite du droit du pays en question et des dispositions légales permettant l’administration par des tiers. Ainsi
vous disposez d’une société sans avoir
la contrainte de la gestion quotidienne.
Selon le mandat que vous souhaitez lui
confier, vous pouvez opter pour un Nominee qui vous signe un Global Power of
Attorney, un Administrateur qui gère intégralement votre entreprise, ou un Trust
qui détient vos avoirs.
Directeur nominee ou
administrateur
Les administrateurs sont des directeurs
qualifiés soumis à une profession régle-
10
mentée et encadrée par la loi. Ils gèrent
la société au quotidien, sont signataires
du compte et ont un rôle actif dans l’entreprise. Leur responsabilité en tant que
signataire et directeur effectif de la société est engagée. Il rend compte au
bénéficiaire économique (le client) à
échéance régulière et lui présente les
comptes et livres de la société.
istration de société, vous pouvez aussi
disposer de votre société de façon autonome et la gérer de façon indépendante. Toute prestation d’administration
(Company management) est prévue
par un contrat (Company management
agreement) afin de définir précisément
notre action.
Ce service vous permet de confier votre
société en gestion intégrale. Un administrateur professionnel gère votre entreprise selon vos instructions. Il assure la
relation fournisseurs-clients, tient votre
comptabilité, gère votre compte bancaire et vous en rend compte.
Le Directeur nominee lui, délègue tous
les pouvoirs au bénéficiaire économique
de la société (le client) par un « General
Power of Attorney » et ne prend aucune
responsabilité sur la gestion et l’administration de l’entreprise qui
sera totalement gérée par le client. Le
Directeur nominee n’a pas de rôle actif
dans l’entreprise. Certaines juridictions
comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg et d’autres pays ne permettent
pas de faire appel à un directeur nominee mais autorisent en revanche la
qualité d’administrateur d’entreprise. Un
contrat est donc nécessaire avec le client pour prévoir cette mission.
L’ensemble de ces services s’inscrit
dans le cadre de nos services d’admin-
11
3
Trust et
Fondations
-Protection d’actif-
Les questions de succession sont bien
souvent posées trop tard… Ce jour-là,
le travail d’une vie peut être divisé par
deux. Seulement une part est perçue
par les héritiers, l’autre part revenant
au percepteur faute d’avoir anticipé et
planifié sa succession. Les héritiers
sont régulièrement dans l’obligation de
vendre une partie de ce patrimoine afin
de payer les droits de succession, engageant des frais supplémentaires et
poussant à des décisions hâtives à un
moment où ils sont émotionnellement
vulnérables.
Le bénéficiaire économique
Dans un Trust, le bénéficiaire peut être
une personne tierce, par exemple ses
propres enfants ou toute autre personne
désirée. Le Trust se constitue du Settlor
(constituant le trust par son apport), du
Trustee administrant le Trust (habituellement un avocat habilité par licence)
et d’un bénéficiaire économique dit «
bénéficial owner » qui est désigné par
le Settlor afin de retirer les profits de la
gestion ou des revenus du Trust.
Cette situation peut être évitée en transférant tout ou partie de son patrimoine
dans un Trust afin de planifier le dernier
jour. Le Trustee (administrateur du trust)
prendra note des instructions du client.
La sécurité du Trust
Un trust doit absolument être enregistré
dans une juridiction sécurisée offrant un
cadre légal solide et fiable. Le Trustee
exerce lui-même sous couvert d’une licence qui le protège dans sa gestion et
protège les clients Settlors, garantissant
alors une sécurité absolue à leurs avoirs.
Le Trust ou la Fondation servent de façon
générale à la protection d’actifs, afin de
se prémunir des risques en cas de faillite ou de revers professionnels. Ainsi,
en inscrivant ses biens sous l’un de ces
véhicules fiscaux, ils seront protégés et
insaisissables.
12
La relation de fiduciaire
avec le Trustee
L’avantage de la fondation
Le Trust peut sembler inquiétant pour un
client « novice ». Il est vrai que transférer ses biens afin de les protéger dans
un Trust signifie de les confier au Trustee, soit à une tierce personne.
Le Trustee porte une responsabilité importante à l’instar d’une banque dans le
cadre de sa gestion d’actif. Il est tenu
de se plier à de nombreuses contraintes
pour garantir le client et les bénéficiaires
du Trust. Il ne peut par exemple pas tirer d’avantage personnel de la gestion
du Trust, à l’exception d’une convention
d’honoraires fixes définis par avance.
Il a également obligation de démontrer
que la gestion du bien est réalisée dans
le meilleur intérêt du client et doit agir
prudemment dans toutes ses prises de
décisions.
La fondation offre cet avantage que les
biens appartiennent à la Fondation ellemême et non au Trustee. A tout moment
il est possible de révoquer l’Administrateur ce qui sécurise d’avantage le montage et permet une protection optimale.
Sa responsabilité personnelle peut être
mise en cause en cas de faute ou de
mauvaise gestion. Annuellement, il doit
se soumettre à un audit complet de sa
gestion et présenter un rapport.
13
4
Portage
salarial ou
commercial
action. La société d’intérêt commun à
plusieurs clients est entièrement administrée depuis son lieu d’imposition et
contracte individuellement avec chaque
client pour asseoir ses conditions de rémunération.
Le Portage souvent vu comme une
solution de facilité, utilisée par des «
fainéants ». Ce n’est pas du tout le cas.
Le portage a l’avantage de permettre de
déléguer à un professionnel la facturation et la gestion des flux, à conditions
que celui-ci soit habilité et dispose d’une
licence à cet effet. Il réalise donc pour
votre compte la gestion de vos salariés
expatriés et acquitte les contributions
d’usage.
Cette solution offre la possibilité de commercer avec une société ayant de l’ancienneté et une présence auprès de ses
clients et fournisseurs. Elle n’autorise
toutefois pas de disposer de sa propre
société et de gérer l’administratif au
quotidien.
Portant le nom de « Payroll program »,
il permet en droit Anglais qu’une partie
du salaire soit versé sur le compte du
salarié et que l’autre soit accordée sous
forme de prêt. Fiscalement transparente, cette seconde partie ne subira pas
d’imposition.
Portage commercial
Le portage commercial permet de faire
porter une opération commerciale d’import-export, une prestation de service
ou autre, par une société prélevant un
pourcentage entendu sur chaque trans-
14
15
Les critères de choix d’une juridiction
16
1
SAVOIR CHOISIR SA
JURIDICTION
L’activité de la société
tion des principaux avantages et inconvénients des juridictions que nous avons
sélectionnées pour vous. Pensez également à lire attentivement notre chapitre
dédié à l’ouverture de compte et à la radiation de sociétés.
Avant de s’interroger sur le pays approprié pour l’immatriculation de sa société,
il convient d’analyser l’activité qui définit
le pays en fonctionnant par élimination
et en restreignant ainsi son choix. Si
vous importez des produits en provenance d’Asie, vous aurez par exemple
tout intérêt à choisir une place tel que
Hong Kong ou Singapour.
Choisir une société
utilisable.
La question de la fiscalité de chaque juridiction est certes un critère à considérer,
mais n’est qu’un élément parmi d’autres
à prendre en compte. En comparant un
éventail de juridictions telles que celles
proposées par Fidusuisse, on réalise
aisément que l’imposition moyenne se
situe tout au plus à 15%, et habituellement entre 0 et 5%.
Certaines juridictions apparaissent sur
les Blacklist de certains pays. Des juridictions ont des conventions de non
double imposition avec votre pays de
résidence, d’autres pas. Autant de facteurs à analyser avant de décider obstinément de vous orienter vers tel ou tel
pays choisi par avance.
Le choix du pays est dépendant de votre
activité et variera si vous êtes dans une
activité matérielle, immatérielle, de services, d’import-export, de vente sur Internet ou bien de détention de droits ou
brevets.
En fonctions des pays avec lesquels
vous commercez et selon les exigences locales, il faudra réfléchir longuement
votre choix de juridictions. Par exemple,
si Singapour dispose d’une excellente
presse à travers le monde, dans certains cas ce sera une destination à éviter. Vous pourriez notamment rencontrer
Vous trouverez ci-après une présenta-
17
2
des réticences si vous travaillez avec
l’Italie.
CRITéRES PRéSENTS
ET FUTURES
La fiscalité – faible ou 0 %
Inutile de préciser que des sociétés exotiques peuvent également nuire à votre
image.
Notre catalogue de sociétés présente
également l’aspect fiscal. Le chef d’entreprise sera souvent attiré par une juridiction à 0% d’impôt mais ce ne doit pas
être le critère prioritaire à considérer. Il
est recommandé de choisir une destination ayant une fiscalité supportable par
l’activité, évitant bien sûr de payer 50%
d’impôts.
L’image commerciale –
le test Google image
Le « Test Google » : il suffit d’inscrire
successivement Hong Kong puis Seychelles pour se rendre compte que le
premier affiche une mégapole de millions d’habitants alors que l’autre juridiction présente des paysages paradisiaques exotiques et tropicaux.
La Planification fiscale consiste à profiter de la fiscalité avantageuse de certains pays par opposition à d’autres,
permettant à l’entreprise une plus forte
rentabilité et une croissance accélérée.
Si l’image est importante (notamment
pour certains services fiscaux), préférez
également une société ayant de la
« Substance ».
L’utilisation des fonds au
quotidien
La possibilité d’utilisation des fonds au
quotidien doit être un aspect déterminant dans votre choix. En effet, la forme
sous laquelle le chef d’entreprise pourra profiter des fonds disponibles légale-
Prenez bien ces éléments en compte
pour que votre création soit source de
tranquillité à long terme.
18
treprise devra être étudiée et prévue en
conséquence.
ment, en utilisant les fonds de la société
tant pour le quotidien que les dépenses
exceptionnelles, peut varier en fonction
des juridictions.
La cession ou revente de
l’entreprise
Certains pays imposent des conditions,
d’autres rendent absolument libres les
fonds d’une société et tolèrent toutes
sortes de dépenses supportables par
l’entreprise, tant que celle-ci peut y faire
face. Dans la seconde possibilité, vous
pourrez donc librement utiliser l’argent
disponible sur le compte de la société.
La cession d’une entreprise, ou sa
revente, est une éventualité à prendre
en compte dès l’étape de création et doit
permettre une mise en place simple. Si
vous envisagez en effet une revente à
terme de vos parts, pensez dès l’origine à créer une Holding à cet effet. Lors
de la revente, la transaction se fera ainsi
entre la holding et le repreneur. Il en est
de même pour une cession des titres,
la transaction se fera depuis la holding.
Grâce à cette anticipation, vous disposerez d’une Holding à faible fiscalité afin
d’y domicilier la plus-value.
Les investissements
immobiliers
Si vous prévoyez d’affecter les profits de
votre activité pour un achat immobilier il
sera probablement utile de se pencher
sur une structuration optimale vous permettant de disposer des fonds, par exemple au travers de certains mécanismes de holdings et de filiales.
Pour valoriser vos parts dans une société
Offshore, il suffit de tenir une comptabilité. Bien que non obligatoire, vous pourrez faire appel à un cabinet d’audit international qui certifiera les comptes et
confirmera la valorisation de votre entreprise dans un objectif de revente
Selon le pays dans lequel vous entendez faire vos futurs investissements immobiliers, la structuration de votre en-
19
Etudes de cas – Quelque exemples
21
1
AGENCY AGREEMENT ROYAUME UNI
Optimiser une société
Anglaise
La solution
Afin de donner à la société offshore la
crédibilité qu’elle demande, un montage rapide peut être mis en place :
•
la société offshore, appelée le
Mandant, crée une entreprise onshore
au Royaume-Uni (le Mandataire)
Exemple : une entreprise offshore (ici
située à Hong-Kong, aux B.V.I. ou à Gibraltar) souhaite commercer avec des
clients européens. Pour les trouver plus
facilement et obtenir une image commerciale de qualité, cette entreprise cherche
une solution idéale.
Il est plus aisé de démarcher des clients
avec une bonne image de marque car
elle est synonyme de crédibilité et de
professionnalisme. Contacter des prospects européens avec une entreprise
installée dans un pays important de
l’Union Européenne est donc un avantage non négligeable pour les affaires.
les revenus de la société britan•
nique sont remontés vers la société
offshore et sont imposés selon la fiscalité de la juridiction de destination
Ce dispositif présente donc un double
avantage : il permet de profiter de la
bonne image commerciale du Royaume-Uni pour commercer en Europe, et
évite une trop forte imposition des revenus qui sont taxés selon les normes
fiscales de la société offshore (0%
pour Hong-Kong, B.V.I et Gibraltar, par
exemple).
Un contrat d’agence est établi entre la
société offshore et la britannique, stipulant que le Mandataire agit exclusivement pour le compte du Mandant.
La situation:
le Mandataire établit et gère les
•
affaires avec les clients européens,
bénéficiant de son image commerciale
forte
Bénéficiaire
économinque
Holding B.V.I.
ou
Gibraltar
V
MONTAGE AGENCY AGREEMENT
La société au
Royaume-Uni
Les clients de la société
Les clients paient les prestations ou services
a la societe UK
23
I
G I
L A TE
90%
La société remonte
90% de bénéfices
avant impot
2
Portage Offshore
Angleterre
Facturation sécurisée
La solution
Mr Brian T. résident d’un pays à haute
fiscalité offre des prestations de services intellectuelles ne nécessitant de
présence spécifique dans un endroit
défini et souhaite réduire ou supprimer
sa fiscalité.
Il souhaite fournir une prestation de service à son client en utilisant une société
ayant une réalité économique afin de ne
pouvoir être taxé de réaliser une opération fictive.
Il pourra également percevoir une partie de ce revenu sur une société dont il
sera 100% actionnaire ou bénéficiaire
à Hong Kong (par exemple) la répartition se fera selon sa volonté.
Ainsi en percevant 100.000 euros, et
en retirant la commission de portage
(entre 5 et 10% du montant facturé)
son revenu optimisé sera de 90% sans
subir de fiscalité.
Ce revenu sera versé à Hong Kong
sur la société du consultant, laquelle
n’impose pas les revenus commerciaux provenant d’une activité réalisée
en dehors de Hong Kong.
La situation:
Mr Brian T. fait appel à une société de
Portage réalisant déjà un chiffre d’affaire important et au moins supérieur
par dix fois au montant de sa prestation annuelle. Cette société de « Contractor » aura un rôle de portage afin
de facturer le client et lui reverser la
partie souhaitée sur son compte bancaire.
25
Investir à partir d’une société
Offshore
La situation
Exemple : Un investisseur dispose de 1
million d’euros dont la source légitime
à été contrôlé et souhaite investir dans
une société en Europe, ce dernier ne
souhaite pas être imposé sur les dividendes versés et par conséquent sollicite une solution optimale.
La plupart des pays européens fortement imposés ne permettent pas de
reversement de fonds vers une société
Offshore sans retenue à la source tant
sur les dividendes que sur les intérêts,
il convient donc de trouver une solution
optimale.
La solution
Afin de permettre l’investissement et
optimiser les dividendes, le montage
pourrait être le suivant.
1. le client constitue une société
Offshore à Hong Kong et apporte la
somme de 1 million d’euros dans la
société pour ses investissements futurs.
2.Le client constitue une société
en Lettonie, Chypre ou au Danemark
laquelle recevra un financement par
contrat de prêt avec intérêts.
3. La société Onshore à Chypre ou
en Lettonie investit dans une société
membre d’un autre pays Européen.
Cette structuration présente plusieurs
avantages, en effet, dans un premier
temps, l’investisseur initialement situé
en Offshore pourra au travers d’une société membre de l’Union Européenne
(Chypre, Lettonie, Danemark) investir
dans un autre pays de la zone Euro,
tel le Portugal, l’Espagne, la France,
l’Italie ou l’Allemagne et profiter du
régime mère-fille européen (Directive
Européenne 2003/123/CE) permettant
de verser les dividendes sans retenue
à la source.
Il est également exonéré de fiscalité
sur les intérêts versés, ceux ci étant
perçus par la société Offshore elle
même transparente fiscalement.
3
Contrat de prêt
Offshore
27
4
Holding en
Europe
Optimisation de dividendes
européenne
La solution
Mr J.B Souhaite constituer une société
en Allemagne, France ou Italie et souhaitez optimiser le versement des dividendes.
Les salaires étant fortement taxés tout
comme le versement des dividendes Il
est à la recherche d’une solution lui permettant d’optimiser ses versements de
dividendes.
Le client va donc faire détenir sa société Onshore dite « Société projet »,
enregistrée dans un pays à forte fiscalité par une holding européenne,
dans une juridiction offrant une absence de fiscalité sur les revenus des
dividendes. C’est le cas de Chypre ou
de la Lettonie qui offrent une absence
d’imposition sur ces revenus.
Ainsi, la société lettone perçoit les
dividendes de la société Allemande
ou Italienne sans retenue à la source
en vertu de la Directive Européenne
2003/123/CE.
La situation
Ce montage n’optimise pas l’impôt sur
les sociétés dans le pays visé mais
permet en revanche d’éviter toute imposition sur les dividendes et les bénéfices qui avoisine les 40% après cumul
selon les pays.
29
Gestion de droits et marques
sans imposition
La situation
Monsieur X souhaite constituer une
Holding en Lettonie afin de profiter de
l’absence de taxation sur les bénéfices
provenant de dividendes depuis le 1er
janvier 2013. Il souhaite créer trois filiales : en Italie, en Allemagne et en France.
Chacune de ces sociétés versera 200
000 Euros par an de dividendes, il souhaite donc structurer la société lettone
de façon optimale.
La solution
Monsieur X va devoir constituer deux
sociétés, l’une a Riga en Lettonie et la
seconde en Écosse sous forme de LP
(Limited Partnership, une société exonérée d’impôt).
La société lettone détiendra les participations des sociétés allemandes et
françaises qui paieront un impôt sur les
sociétés dans leur pays respectif. Elles
remonteront ensuite leurs dividendes
sans retenue à la source vers la Lettonie selon la Directive Européenne
2003/123/CE sur le régime des sociétés mères-filles. Ainsi, la présence
de la société lettone permet d’optimiser les dividendes en supprimant
une retenue à la source. Quant à la
société écossaise (aussi connue sous
le nom de « Scottish LP »), elle permet
de supprimer l’impôt sur le revenu.
Conclusion
Si on ne peut réduire l’impôt sur les sociétés dans le pays où est implantée la
société fille, il résulte que l’impôt sur
les dividendes à été totalement supprimé (18 à 25% selon les pays fortement taxés) grâce à la société lettone,
ainsi que l’impôt sur le revenu (15 à
40% selon les pays).
5
OPTIMISATION DE
ROYALTIES,
LETTONIE
31
6
Import/Export
Optimisation des marges
La solution
Mr B.C exerce une activité d’importation de produits en provenance d’Asie
et vendus en Europe et en Amérique
centrale. Ses produits transitent par différents pays par air ou par mer pour être
livré à des clients finaux internationaux.
Il réalise une forte marge et souhaite
disposer d’une société de commercialisation de ses produits et optimiser sa
fiscalité au maximum.
Hong Kong n’impose pas les revenus et
profits commerciaux réalisés hors du territoire, cette société sera non imposée.
Accessoirement, une société en Irlande
pourrait être constitué afin d’assurer la
commercialisation des produits pour le
compte de la société Offshore au travers
d’un contrat les liants, si une représentation en Europe était nécessaire.
La situation
Afin de réaliser ses achats en Asie et
ailleurs, il constitue une société à Hong
Kong en charge des achats, celle ci
ayant un rôle de société de commercialisation assurera également les ventes
auprès des clients conservant ainsi la
marge.
33
7
Investissement
Immobilier
Investissement Offshore
La solution
La situation
La société Offshore souscrira au fond
d’investissement à hauteur de l’investissement désiré. Le fond d’investissement étant considéré à nombreux
égards comme une entité publique, ses
investissements immobiliers ne seront
pas taxés.
Mr Boston R. Souhaites acheter un ou
plusieurs pieds à terre dans un pays à
fiscalité importante disposant de fonds
situés dans une société Offshore. Pour
des raisons de discrétion familiale et
personnelle il souhaite rester anonyme
et crains une taxation de 3 à 4% annuelle de la valeur du bien immobilier si ce
dernier ne divulgue pas son nom en tant
que bénéficiaire économique.
Afin de pouvoir acheter le/ les biens immobilier d’une valeur minimale de 3 millions d’euros, un fond d’investissement
immobilier sera constitué afin de pouvoir
acquérir le bien.
35
8
Société
commerciale
en Suisse
La solution
Structuration Optimale
M.Déca possède une entreprise en Suisse mais craint d’être imposé trop fortement sur ses revenus d’activités. Il
souhaite donc trouver une solution lui
permettant de bénéficier au maximum
de ses revenus.
Ainsi, lorsque l’entreprise suisse
génère des revenus, elle paye l’impôt
sur les sociétés de son canton (il faut
donc préférer les cantons à basse fiscalité comme Obwald) puis remonte
les revenus vers la holding. Si cette
dernière n’était pas située à HongKong ou dans l’Union Européenne,
les revenus seraient à nouveau taxé
à 35% (retenue à la source), ce qui
n’est heureusement pas le cas. M.Déca peut alors profiter de ses revenus
fiscalement optimisés de manière totalement libre.
La situation
Pour gérer une société en Suisse, il est
plus avantageux pour M.Déca de faire
détenir son entreprise par une holding
créée par ses soins. Cette dernière doit
se situer à Hong-Kong (0% d’impôt) ou
au sein de l’Union Européenne, car la
remontée de dividendes vers ces juridictions n’est pas soumise à une retenue à la source. Si la holding si situe
en Europe, il est conseillé de l’installer
en Lettonie, à Malte ou à Chypre, là
où les revenus des filiales ne sont pas
taxés.
37
Optimisation des dividendes
et de l’impôt sur le revenu
La situation
Mr X, souhaite constituer une Holding en
Lettonie afin de profiter de l’absence de
taxation sur les bénéfices provenant de
dividendes depuis le 1er Janvier 2013. Il
souhaite créer trois filiales, en Italie, Allemagne et en France.
Chacune de ces sociétés verseront
200.000 Euros par an de dividendes, il
souhaite donc structurer la société Lettone de façon optimale.
La solution
Monsieur X va devoir constituer deux
sociétés, l’une a Riga en Lettonie et la
seconde en Écosse sous forme de LP
(Limited Partnership, une société exonérée d’impôt).
La société lettone détiendra les participations des sociétés allemandes et
françaises qui paieront un impôt sur les
sociétés dans leur pays respectif. Elles
remonteront ensuite leurs dividendes
sans retenue à la source vers la Lettonie selon la Directive Européenne
2003/123/CE sur le régime des sociétés mères-filles. Ainsi, la présence
de la société lettone permet d’optimiser les dividendes en supprimant
une retenue à la source. Quant à la
société écossaise (aussi connue sous
le nom de « Scottish LP »), elle permet
de supprimer l’impôt sur le revenu.
Conclusion :
Si on ne peut réduire l’impôt sur les sociétés dans le pays où est implantée la
société fille, il résulte que l’impôt sur
les dividendes à été totalement supprimé (18 à 25% selon les pays fortement taxés) grâce à la société Lettone
ainsi que l’impôt sur le revenu (15 à
40% selon les pays).
9
Holding Lettonie
39
10
Société
commerciale à
Malte
Crédit et remboursement
d’impôt a Malte
La solution
Mr A.K souhaite créer une société à
Malte afin de commercialiser ses prestations de services dans le domaine du jeu
en ligne, son activité ne nécessite aucun
agrément préalable et peut être réalisé
par une société ITC (International Trading Company)
L’imposition à Malte étant de 35% Mr
A.K souhaite disposer d’un montage lui
permettant de la réduire de façon optimale.
Ainsi la société à Malte reversera l’intégralité des profits annuels à la société
de Hong Kong et après paiement de
35% d’impôt sur les sociétés elle obtiendra sous 14 jours après reversement
des dividendes un remboursement de
30%.
L’imposition effective à Malte est donc
de 5% seulement, cette structuration
peut être utilisée pour tout type de sociétés constituées à Malte ayant une activité commerciale.
La situation
Le montage proposé consiste à faire
détenir la société Maltaise par une Holding à Hong Kong, considérée dés lors
comme non-résidente de Malte et disposer ainsi d’un actionnariat étranger.
41
Imposition allégée sur les
droits et marques
La situation:
Mr Trouvetou perçoit des royalties provenant de licenciés à travers le monde
versées annuellement pour l’exploitation
des marques et brevets qu’il possède.
Ayant une activité internationale il s’interroge sur la meilleure solution valable
tant en Europe qu’a travers le monde.
Il souhaite néanmoins avoir une société
soumise à l’impôt pour un bon fonctionnement en Union Européenne notamment
parmi certains partenaires situés dans
des pays lourdement imposés.
La solution
Une société Offshore à Hong Kong
appelée IP OWNER HK Ltd sera constituée afin de posséder le brevet ou
marque concernée.
Elle concède une licence pour un montant de 12.000 € / an (par exemple) à
une société qui sera constituée à Malte
que nous appellerons MALTA IP Ltd
en charge de la commercialisation des
licences à travers l’Europe en échange
de Royalties s’élevant à 13.000 €/ an.
Malta IP Ltd réalise donc un revenu
de 1.000 € /an qui devrait être taxée
à 35% selon l’impôt sur les sociétés à
Malte.
Cependant, conformément à la Directive Maltaise sur le crédit d’impôt, le
mécanisme dit de Flat Rate Foreign
Tax Credit – (FRFTC), permet d’optimiser l’imposition sur les revenus
étrangers à Malte provenant de Royalties.
L’impôt sera donc réduit de 35% à
7.47% et distribuera un dividende de
992,53, (Impôt payée 74,70€) à IP
OWNER HK Ltd.
IP Owner HK Ltd en qualité d’actionnaire non résident de Malte pourra obtenir un remboursement de 2/3 de la
taxe payée soit 37,30€ ce qui résulte
en une imposition effective à Malte de
2,49%.
11
Propriété
intellectuelle à
Malte
43
PARTIE 2
La constitution
de la société et
ouverture du
compte
bancaire
Les étapes de création et les délais
45
1
Les étapes de
création et
les délais
si immédiat de votre activité, les Shelf
companies, sont créées par avance.
Si vous constituez un montage de sociétés avec holding, ou plusieurs actionnaires, il faudra tout de même prendre
en compte les délais de modification de
la structure organisationnelle.
La création de société est une démarche rapide dont le délai maximum
est de 3 à 4 jour selon les pays. D’une
façon générale, au-delà de la création
de société en elle-même, les banques
demandent de fournir un certain nombre
de documents authentiques nécessitant une certification par notaire assortie
d’un Apostile allongeant les démarches
de quelques jours.
La société sur-mesure
Si vous avez besoin d’un montage précis, nous serons heureux de l’étudier
avec vous afin d’agir selon vos instructions pour constituer la ou les sociétés
utile(s).
Notre approche tient compte de vos
délais et de vos impératifs. Nous cherchons continuellement à agir dans le
meilleur de votre intérêt.
Cette démarche de création consiste à
vous demander de choisir parmis une
à trois propositions de noms que nous
validons avant de lancer la création de
société.
Il existe plusieurs façons de détenir une
société au travers de holding Offshore
ou Onshore, de Trust ou Nominees. Ce
choix se fait au cas par cas en fonction
de vos impératifs de discrétion, d’optimisation, de vos besoins de revente,
d’optimisation fiscale, de recherche concurrentielle, de planification fiscale, de
succession, etc.
La shelf-company –
Délais urgent
Afin de raccourcir au maximum les
délais, d’avoir des disponibilités immédiates et de permettre un démarrage qua-
Chez Fidusuisse, nous vous proposons
d’étudier à vos côtés et objectivement
46
provenant de dividendes par exemple
Malte ou La Lettonie.
l’ensemble de vos besoins avant de
lancer une création pour que le choix
de structure réponde parfaitement à vos
nécessités présentes et futures.
Cette même logique existe dans de
nombreux pays notamment avec la Suisse et Hong Kong ayant des accords
de non retenue à la source sur les dividendes. Le choix d’une société Holding
est une étude au cas par cas selon les
conventions entre états permettant de
réduire jusque 30% la fiscalité applicable et nécessaire l’avis d’un professionnel compétent.
Les Holdings
La question des holdings est toujours
abordée dans un souci d’optimisation
fiscale, cependant détenir une société
par une société Holding n’exonère pas la
filiale de son impôt sur les sociétés habituellement. En revanche la Holding devient un excellent support d’optimisation
de la fiscalité personnelle et lorsque elle
est utilisée entre société Européenne ou
lorsque des conventions fiscales le permettent.
En Europe par exemple, une société
détenue par une holding européenne
peut remonter ses dividendes après
paiements de l’impôt sur les sociétés
sans aucune retenue à la source en
application de la Directive Européenne
2003/123/CE. Il suffit alors de choisir de
créer sa Holding dans un pays d’Europe
qui à son tour ne taxe pas les revenus
47
2
L’ouverture
de compte
bancaire
Le choix de la banque
Il est possible d’ouvrir un compte auprès
de nombreux établissements bancaires.
Comme toute entreprise, chaque banque applique une politique d’affaire et de
clientèle qui définit des critères d’acceptation habituellement situés entre une
taille minimale de dépôt et une restriction à certains métiers ou zones géographiques.
Si l’éventail des banques existant sur
le marché est très large, il est toutefois
plus simple d’avoir recours aux banques
avec lesquels Fidusuisse a signé des
accords de collaboration. Notre parfaite
connaissance de leurs exigences et de
leur mode de fonctionnement vous garantit ainsi une satisfaction maximale.
Compliance,
Due Dilligence, et KYC
Ces trois expressions représentent les
procédures de bonne conduite auxquelles doivent se soumettre les banques et autres organismes financiers
dans le cadre de l’acceptation d’un nouveau client.
Le Compliance (Conformité) est une
procédure visant à s’assurer que le
compte bancaire ouvert pour le client
servira à exercer une activité en accord
avec la loi et que le client agit dans un
cadre légale confirmé.
La « Due Dilligence » est l’ensemble des
procédures visant notamment à vérifier
l’identité d’un client en demandant la
fourniture des documents valant preuve
d’identité, tels que copies de passeports,
justificatif de domicile, références bancaires et Curriculum Vitae certifiés par
des personnes ou organismes habilités.
C’est dans cette procédure que le KYC
« Know Your Customer », une démarche
visant à « connaître » son client, va être
satisfaite notamment en comprenant
l’historique l’ayant mené à cette activité
et son passé professionnel.
Délais d’ouverture
Les délais d’ouverture peuvent varier de
quarante-huit heures à quatre semaines
selon les banques et la qualité du dossier déposé.
Moyens de paiement
Les banques sollicitées mettent à la fois
à disposition des cartes bancaires et
des moyens de paiement en ligne, avec
accès Internet Banking à vos comptes
pour faciliter vos transactions quotidiennes.
49
PARTIE 3
La vie de
la société
BIEN UTILISER VOTRE SOCIéTé AU QUOTIDIEN
51
1
LE QUOTIDIEN DE
VOTRE SOCIéTé
Secrétariat à distance
Le Directeur et
actionnaire Nominee
Pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel de votre activité et
déléguer les tâches administratives quotidiennes chronophages, nous sommes
en mesure de vous offrir une véritable
« secrétaire » à distance qui rédige vos
courriers, gère vos commandes, factures, rappels et autres besoins quotidiens.
Le Directeur Nominee et actionnaire
Nominee sont des fonctions inactives
au quotidien, servant uniquement de
représentation pour l’entreprise, tel
qu’expliqué précédemment. Ces derniers peuvent cependant, à votre demande, signer tout document nécessaire ou requis dans un contexte légal et
validé par notre service juridique.
Bureau virtuel
Les besoins de
représentation
Nous apportons tous les services de
bureaux virtuels, à savoir la mise à disposition de lignes téléphoniques avec
secrétariat permettant de décrocher au
nom de votre société. En outre, si vous le
désirez, nous vous fournissons un poste
de téléphone fonctionnant par Voix- IP
(Internet VOIP), lequel se branche sur
une ligne internet.
Pour les besoins de représentation lors
de signatures de contrats, transactions
commerciales ou toute situation où il serait pertinent de disposer d’ un interlocuteur physique présent, Fidusuisse vous
recommande l’usage de partenaires habilités, de directeurs et administrateurs
d’entreprise, pouvant se rendre physiquement à toute réunion d’affaire utile.
52
L’ajout d’un signataire
bancaire
La comptabilité
Pour les juridictions nécessitant une
tenue de comptabilité, un comptable du
pays concerné vous est automatiquement attribué, vous demandant tous
les documents utiles à la bonne tenue
comptable. Vous pourrez également le
solliciter pour toute question fiscale dans
la limite de sa compétence.
En cours d’année, vous pouvez être
amené à faire entrer un associé et lui
ouvrir un accès à la banque. Sur votre
demande, nous pouvons ajouter un signataire en banque et préparer les actes
lui permettant d’être reconnu actionnaire
de la société. Habituellement cela consiste à rédiger une assemblée générale
de cession de parts et attribution à son
profit. Le Nominee distribue dans un
DOT « Déclaration of Trust » les parts
de l’entreprise tenant compte de la nouvelle répartition.
Les besoins juridiques –
contrats commerciaux
Pour l’ensemble de vos besoins juridiques : rédactions de conditions
générales, contrats commerciaux, règlement de litiges et contentieux ou autres
actes de toute nature, nos avocats et
juristes se tiennent à votre disposition
pour vous assister et conseiller
La cession de parts
Si vous êtes amené à revendre votre société, qu’elle qu’en soit la raison, nous
encadrerons l’ensemble des démarches
de cette étape de cession. Cet accompagnement va de l’encadrement, à la
négociation, en passant par la rédaction
des divers actes et leur enregistrement.
53
2
Les risques liés à
l’utilisation d’une
société Offshore
services fiscaux, et qu’il convient de
prendre en compte, se résume dans
la « Substance », un terme manquant
de précision puisqu’aucun texte ne le
définit réellement. En revanche, de nombreux faisceaux permettent de conclure
à une absence de cette « Substance »
de l’entreprise et par conséquent à une
requalification de la facture payée ou
droits versés à une société Offshore ou
étrangère.
La notion de « substance »
L’utilisation d’une société Offshore ou
Onshore répond dans la plupart des cas
à un souhait de trouver une juridiction
optimale pour réduire sa fiscalité.
Pour ce faire, on utilise une société
d’un pays voisin offrant une fiscalité inférieure à celle que l’on a pour habitude
de subir, qui bien souvent avoisine les
50% et plus. Rien qu’en Europe, les taux
d’impositions varient de 5% à 65%. Il est
donc normal de chercher à créer sa société ailleurs si l’on vit dans un de ces
pays surtaxés.
Pour protéger vos partenaires de ce
risque, il convient de s’assurer que la
société soit réellement gérée depuis le
pays choisi pour l’implantation de sa société. Il faut également que cette société
démontre une existence irréfutable par
la présence de numéro de téléphone /
fax et autres facteurs évidents.
Or, les services fiscaux des différents
pays, notamment ceux dans lesquels se
trouvent les clients ou fournisseurs contractant avec vous, rivalisent d’ingéniosité pour tenter de remettre en cause les
prestations ou factures émises par des
sociétés domiciliées dans des pays voisins. D’autant plus si ce pays offre une
fiscalité particulièrement avantageuse.
La substance est composée de plus de
10 paramètres de démonstration qui
sont à prendre en compte. Il faut ainsi
absolument s’attacher à éviter l’absence
de réalité économique dans le pays,
l’abondance de sociétés domiciliées à
une même adresse, le manque de précision d’une facture, l’absence d’échanges téléphoniques ou écrits / e-mails
L’argument principal à opposer à ces
54
ennuis fiscaux.
entre les fournisseurs et les clients, l’inexistence de dépôt de comptes, de site
internet et d’autres facteurs évidents.
Dans le but de protéger vos clients et
fournisseurs, il est donc primordial
d’équiper votre société de téléphones et
fax portant l’indicatif du pays d’enregistrement de votre société et de crée un
site Internet à son nom. Travaillez également vos conditions générales de vente
pour une parfaite harmonie juridique et
fiscale apportant ainsi un maximum de
sécurité à vos clients et fournisseurs.
Une ligne de téléphone / fax/
Site web
La ligne téléphonique, le fax, le site
internet et par conséquent l’adresse
e-mail d’une entreprise sont donc des
paramètres indispensables à l’identité
d’une entreprise. Une telle omission,
au-delà de réduire la crédibilité de votre
société, pose un problème majeur d’ordre fiscal. Vos clients pourraient en effet
se faire questionner par le fisc de leur
pays, au risque de se voir réintégrer la
dépense vous étant versés si vos factures ne présentent pas ces éléments,
ou si pire encore ils renvoient vers une
adresse gratuite (…de type hotmail.com
gmail.com yahoo.com aol.com etc..). De
même, si votre société est domiciliée à
Hong Kong mais que vous utilisez un
téléphone « GSM/portable » d’un pays
fortement taxé, ou encore que le téléphone affiché sur les en-têtes ne correspondent pas au pays d’enregistrement
de la société, vos clients risquent des
55
Les juridictions OFFSHORE / ONSHORE
57
HONG KONG
offshore
Hong Kong est situé au sud de la Chine et
constitue l’une des deux Régions Administratives Spéciales de la République Populaire de
Chine, la seconde étant Macao. Elle compte
7 millions d’habitants, les Hongkongais, et est
une ancienne colonie Britannique, revenue
sous l’influence de la Chine en 1997. Hong
Kong conserve néanmoins son propre système
légal, ce qui rend la région différente du reste
de la Chine. Cette dernière a d’ailleurs déclaré
que Hong Kong conserverait son autonomie
(relative) jusqu’en 2047, au minimum.
0%
D’impôt
HONG
KONG
%
Bon à savoir
Une place offshore
Première place financière d’Asie, Hong
Kong garantit à ses sociétés offshores
une fiscalité à 0%, une confidentialité
des données et la possibilité de tenir des
comptes multi-devises. D’un point de
vue législation, il n’existe qu’une seule
loi applicable à toutes les formes d’entreprises, qui sont obligées d’avoir leur
siège social dans le pays. Le type de
société offshore le plus répandu est la
Private Limited Company à la responsabilité limitée.
Hong-Kong est la juridiction la plus attractive de tout point de vue : réalité
économique, impossibilité de remise
en cause par les services fiscaux, secret bancaire, juridiction stable, excellente réputation,… Hong-Kong est à
privilégier pour toutes vos activités de
services et de commerce international.
Si Hong-Kong possède un impôt frontal
de 17,5%, les sociétés ayant leur activité hors Hong-Kong ne sont pas imposables.
Hong Kong est une région très réputée
permettant d’effectuer de multiples activités et d’échanger à l’international. Il
est également possible d’y réaliser une
optimisation poussée des marges via un
montage d’import/export. En général, le
capital minimum pour la création est de
1 HKD, bien qu’il avoisine en moyenne
les 10 000 HKD. Aucune convention de
non double imposition n’a été convenue
avec cette juridiction, car sa fiscalité
fonctionne sur le principe de territorialité.
Types de société
Les différents types de
sociétés
La création d’une entreprise à Hong
Kong nécessite trois procédures différentes et s’étend sur 6 jours. Tout le
monde est libre de s’y installer et la prise
de participation majoritaire est autorisée.
Si il existe plusieurs types de sociétés
à Hong Kong, la plus répandue reste
la Limited, une société à responsabilité
limitée au capital.
Nombre d’associés
Capital
Capital de 1000
2 associés au minimum avec un maximum de 50. Responsabilité limitée au
Private Limited Company
HK$ minimum
montant des apports
Public Limited Company
HK$ minimum
1 associé au minium, responsabilité limitée au montant des apports
Sole Proprietorship,
Pas de capital
L’investisseur est responsable des dettes sociétales, y compris sur ses biens
entreprise individuelle
minimum
personnels
Company Limited by
Pas de capital
2 associés au minimum, responsabilité limitée au montant des apports de la
minimum
création de l’entreprise
Capital de 1000
Guarantee
Capital de 1000
Unlimited Company
General Partnership
Limited Partnership
HK$ minimum
2 associés au minimum, responsabilité illimitée et solidaire
Pas de capital
2 associés au minium, 20 au maximum. Responsabilité illimitée sur la dette et
minimum
les obligations
Pas de capital
2 associés au minimum, 20 au maximum. 1 associé au minimum doit avoir une
minimum
responsabilité illimitée. Les autres sont limités au montant des apports
59
GIBRALTAR
offshore
Gibraltar est composé de 28 000 habitants et
se situe au sud de l’Espagne, à l’endroit du
détroit qui porte le même nom. Il s’agit d’un
territoire britannique d’outre-mer et fait donc
partie du Royaume-Uni de 1704. Revendiqué
par l’Espagne, ce bout de terre d’une superficie de 6 543 km² est un cause de dissension
importante avec le Royaume-Uni.
0%
D’impôt
GIBRALTAR
%
bénéficient ainsi d’une exonération de
retenue à la source sur les dividendes
d’une filiale européenne. Ce type de société offshore permet de conserver 95%
des bénéfices. L’anonymat est garanti
par la présence d’un directeur et d’actionnaires désignés.
Une place offshore
Bien que membre de l’Union Européenne, Gibraltar profite d’une fiscalité avantageuse pour l’activité offshore.
Le pays permet ainsi de créer une holding souvent rattachée à des sociétés
britanniques avant de bénéficier de la
fiscalité de la région pour toutes ces entités, même situées hors de Gibraltar.
Les entrepreneurs peuvent également y
trouver largement leur compte grâce à
la possibilité de trouver des directeurs et
actionnaires désignés. Le pays possède
également sa propre Bourse depuis
2007, le GibEx.
Bon à savoir
Les fonds d’investissements à Gibraltar
sont les plus souples d’Europe, et peuvent être enregistrés dès 100 000 euros
d’investissement. La juridiction est une
alternative au Luxembourg qui nécessite de plus gros investissements.
Le Development Aid Ordinance est le
texte de référence pour la fiscalité à Gibraltar permettant aux sociétés non-résidentes de se procurer le statut d’exonération fiscale. Ce dernier leur permet
d’éluder l’impôt sur le revenu et la propriété pendant 25 ans. L’accès à l’exonération fiscale nécessite :
Gibraltar est idéal car le pays est membre de l’Union Européenne, ce qui permet d’utiliser les directives de remontée
de dividendes et de servir de parfaite
holding pour une société britannique
dans le cadre de l’Agency Agreement,
sans pouvoir être remise en cause par
les services fiscaux. Gibraltar n’étant
plus considéré comme un paradis fiscal par l’OCDE, on peut choisir de payer 10% d’impôt sur les bénéfices ou de
déclarer une absence de revenus sur
place et être exempt d’impôt à 0%
• un capital minimum de 100 GBP
• aucun droit de la société ne doit être
détenu par un habitant de Gibraltar
• le registre des actions doit demeurer
dans le pays
• l’entreprise offshore ne doit avoir aucune activité au sein du pays
• un des administrateurs doit vivre à
Gibraltar
Gibraltar est la destination idéale pour
les opérations d’import-export à l’international, excepté pour les transactions
intracommunautaires vu l’absence de
numéro de T.V.A européen. En tant que
freelance ou consultant, utilisez Gibraltar uniquement si la prestation que vous
faites peut être réalisée à distance, autrement préférez plutôt le Royaume Uni
La principale forme des sociétés offshores est la company limited by shares
et les holdings installées dans le pays
répondent aux normes du régime mèrefille de l’UE 2003/223/EC. Les holdings
61
CANADA
offshore
Le Canada, qui s’étend à l’extrémité nord du
continent américain, est le deuxième plus grand
pays au monde. Ancienne colonie française
puis britannique, le pays est donc marqué par
ces deux cultures et s’est constitué en monarchie constitutionnelle et est composé de dix
provinces et de trois territoires. Le pays est industrialisé et technologiquement bien équipé,
son développement étant basé sur ses nombreuses ressources naturelles.
Le Canada est nouvellement apparu dans
la listes des pays intéressants dans le cadre
d’une optimisation fiscale internationale alliant
stabilité, fiscalité et réputation.
5%
D’impôt
CANADA
%
A
dans le pays. Les Extra Provincial Companies ne sont pas imposables si elles
n’ont pas d’activités dans le pays.
Une place offshore
Le Canada est une très bonne destination offshore puisqu’il permet de faire
des affaires rapidement et surtout très
simplement. Il profite ainsi de sa bonne
réputation (la meilleure avec Hong
Kong), de ses puissantes banques et
de sa législation flexible. Le pays offre
également la possibilité à ses sociétés
de vendre leurs produits aux EtatsUnis grâce à plusieurs traités établis
avec son voisin. Attention toutefois,
seulement deux provinces présentent
des caractéristiques offshores avec une
fiscalité à 5%.
Bon à savoir
Le Canada est nouvellement apparu
parmi le panel des sociétés offshores,
grâce à un statut présent dans certaines
provinces, notamment à Québec, permettant de supprimer l’imposition. Le
Canada est une destination de choix
incontestable, sans aucune image offshore ou fiscale. Il représente de loin
l’une des meilleurs juridictions neutres,
offrant des avantages sans aucun inconvénient.
Les sociétés offshores au Canada
sont à responsabilité limitée et peuvent avoir des actions dans une entreprise étrangère et s’habiller de plusieurs
formes : résidentes, non-résidentes, de
transit, nominées ou mandataires. La
création d’entreprise offshore ne demande pas de capital minimum et, selon les régions, il n’est même pas nécessaire d’avoir un des membres résidents
Types de société
Entreprise individuelle
Société de personnes en nom
collectifs
Société de personnes à responsabilité limitée
Société de capitaux (Corporation) par actions
Société publique
Société Privée à actionnaire
majoritaire canadien
Délais de création et mise
en place
La création d’entreprise peut être accompagnée par un notaire ou un avocat,
et les provinces canadiennes disposent
de certaines facilités. Une procédure
est nécessaire à la création d’une société, pour une durée de 5 jours.
Capital
Pas de capital
minimum
Investissement
personnel
Investissement
personnel
Pas de capital
minimum
Pas de capital
minimum
Pas de capital
minimum
1 personne, responsable de toutes les dettes
Minimum 2 personnes, responsables de toutes les dettes
Minimum 2 personnes, responsables de toutes les dettes
1 personne, responsabilité limitée au capital de tous les actionnaires
Associés investisseurs, responsabilité limitée et exclusion des
dettes et obligations
Pas de minimum, responsabilité limitée et exclusion des dettes
et obligations
63
BELIZE
offshore
Belize est un pays de plus de 310 000 habitants
situé au sud du Mexique et membre du Commonwealth. Seul pays anglophone de l’Amérique du
sud, il a déclaré son indépendance au Royaume-Uni en 1981. Sa langue officielle est l’anglais,
bien que la majorité de la population parle espagnol.
Belize est communément utilisé pour des transactions hors Europe.
0%
D’impôt
BELIZE
%
fiscales. Vous pouvez utiliser dans ce
cas une société britannique comme
passerelle de passage.
Une place offshore
Belize est renommé pour la vitesse d’implantation d’entreprises et la préservation de l’anonymat de leurs membres.
Cependant, le côté très exotique de cette
destination peut freiner le commerce
avec l’Europe. L’International Business
Company est la forme de société offshore du pays, la plupart du temps à
responsabilité limitée et normée par le
Belize IBC Act.
Les différents types de sociétés
La création d’une société au Belize peut
se faire en une journée.
La forme commune est l’IBC - International Business company - étant une société absolument exempte d’imposition.
Belize permet la constitution de fonds
d’investissements tel les Mutual Funds.
On peut également solliciter une licence
d’agent d’assurance, ou de banque.
La création d’une IBC n’est sujette à aucun capital plancher ni aucune obligation de nationalité. Par ailleurs, une IBC
ne peut faire des affaires avec des acteurs situés à Belize, ni même y détenir
des biens immobiliers, qui doivent donc
être loués si besoin. Seules quelques
activités peuvent toutefois être menées
avec des résidents de Belize (avocats,
comptables,…). L’implantation de l’entreprise est soumise à des frais d’incorporation de 100 USD ou de 1 000 USD
selon son capital. La totalité des informations sur l’entreprise est détenue par
un agent résident (obligatoire pour créer
la société) qu’il est tenu par la Loi de ne
jamais divulguer.
Bon à savoir
Belize est encore classé par l’OCDE
comme un territoire non coopératif, mais
cette juridiction peut être intéressante
à condition de ne pas facturer des clients pour des prestations telles que des
commissions ou conseil, prestations de
services et autres services immatériels,
ce qui pourrait leur causer des difficultés
65
DELAWARE
offshore
Le Delaware est l’un des 50 Etats des Etats-Unis,
situé au nord-est du pays, voisin du New-Jersey
et faisant face à l’océan Atlantique. Il fut le premier
à signer la Constitution des Etats-Unis en 1787
(d’où sa devise « It’s good being first »). Il est aujourd’hui considéré comme l’une des destinations
offshores les plus attractives et avantageuses au
monde.
Le Delaware est utilisé principalement pour la
détention de bateaux ou d’investissements immobiliers.
0%
D’impôt
DELAWARE
%
E
Une place offshore
Destination fiscale de référence, le Delaware ne permet pas des facturations
en Europe (risque de requalification)
mais peut-être un bon moyen d’obtenir
une carte de résident permanent des
Etats-Unis. Fréquemment utilisée pour
l’immatriculation de bateaux, de voitures
et pour des achats immobiliers, l’implantation au Delaware est réglementée par
la Common Law et la Delaware Corporation Law 1994-5.
Une fois les pièces nécessaires rassemblées et les frais payés, la création
de l’entreprise se réalise en deux jours
seulement. Les différentes types de sociétés au Delaware sont les mêmes que
dans tout le pays :
•
•
•
•
•
Similaire à une société offshore classique (IBC), la Limited Liability Company (LLC) est une société à responsabilité limitée existant depuis 1991. La LLC
possède les mêmes avantages qu’une
IBC traditionnelle et peut être créée par
des non-résidents. Ce type d’entreprise
ne compte aucun actionnaire et ne peut
exercer une activité commerciale aux
Etats-Unis ni embaucher des travailleurs américains. Les bénéfices réalisés
hors des frontières du pays ne sont pas
taxés.
Le Delaware n’est pas une juridiction
permettant de facturer des prestation
comme une société Offshore standard,
il à pour utilité la détention de bateaux
ou l’achat de biens immobiliers aux états
unis.
S’implanter avec une société offshore au
Delaware est un bon moyen de se procurer une carte verte, très prisée, permettant de vivre de manière permanente et de travailler aux Etats-Unis. Pour
devenir un véritable citoyen américain,
il faut posséder une carte verte pendant
au moins 5 ans et faire une demande de
naturalisation.
la Close Corporation
la Non Profit Corporation
la S Corporation
la Limited Liability Comany
la General Corporation
67
RAS AL
KHAIMAH
offshore
Ras Al Kaïmah (Rak) est le quatrième Emirat le plus important des Emirats Arabes Unis
avec 250 000 habitants. Situé au nord-est du
pays, il possède une situation géographique
très intéressante puisqu’il possède des frontières avec tous les autres Emirats, sauf Abou
Dhabi. Comme Dubaï, RAK souhaite diversifier son économie avec de nouvelles activités
industrielles et tertiaire pour préparer la transition énergétique.
0%
D’impôt
Cette dynamique impulsée par le gouvernement fournit à l’Emirat une croissance forte
et stable. Cette dernière permet d’attirer de
plus en plus d’IDE et de favoriser le tourisme
en augmentant la réputation de la région.
Ras Al
Khaïmah
%
RAK présente un avantage sur ses voisins de l’émirat, du fait qu’il ne soit pas
utile de se déplacer sur place pour constituer une société.
Les sociétés de RAK sont idéales en
terme d’image, Ras Al Khaimah fait part
de l’ensemble appelé les Emirats Arabes
Unis - UAE et n’est classé par aucun
gouvernement ou agence comme un
paradis fiscal malgré la fiscalité réduite
à zéro.
La free trade zone de rak
Avec des infrastructures modernes, cet
espace unique se divise en trois parcs
d’investissements spécialisés par secteurs d’activité. On compte à l’heure
actuelle plus de 5 000 entreprises de
106 nationalités différentes installées
dans cette zone qui est l’une des plus
dynamiques au monde et qui assure la
possession à 100% de l’entreprise par
l’investisseur.
RAK peut donc servir de Holding dans
les pays ayant une retenue à la source
vers les places Offshore ce qui ne sera
pas le cas de RAK.
Le parc d’affaire propose des bureaux
modernes au sein d’un quartier d’affaire développé. Le parc industriel est
situé sur la côté et a vu la création de
nombreuses industries lourdes. Enfin,
le parc technologique s’étend sur 100
hectares au sud de l’Emirat et favorise
l’implantation d’industries légères. Au
sein de la FTZ, les démarches administratives sont encore plus simplifiées que
dans le reste des EAU.
La fiscalité à Ras al
Khaïmah
Comme le reste des Emirats Arabes
Unis, la fiscalité de RAK est très avantageuse et permet de réaliser des économies notables. En effet, les entreprises
ne sont soumises à aucun impôt et aucune cotisation ne s’ajoute aux salaires
à payer. Les impôts sur les personnes
s’appliquent uniquement sur certains
aspects et restent très limités. Il n’existe
pas d’impôt sur le revenu, et la fiscalité
de RAK suit celle des EAU Emirats Arabes Unis.
69
DUBAI
offshore
Dubaï est l’un des Émirats composant les
Émirats Arabes Unis. Il compte 2 260 000 habitants et possède le deuxième plus grand territoire du pays. Principalement urbanisé autour de la capitale qui porte le même nom que
l’Émirat, Dubaï est la région la plus internationalement connue des EAU. Cela s’explique par
l’immense réputation de sa capitale, témoin
des ambitions économiques du pays.
0%
D’impôt
DUBAI
Afin de prévoir, et surtout de résister
à l’épuisement de ses ressources naturelles en pétrole et en gaz, Dubaï
entreprend une restructuration de son
économie. L’Émirats souhaite ainsi se
diriger vers des activités à haute valeur ajoutée dans le commerce, les nouvelles technologies et le tourisme de
luxe. Alors que l’exportation du pétrole
ne représente plus que 5% du PIB de la
région, Dubaï espère devenir le premier
centre mondial du tourisme de luxe.
Comme tout le pays, Dubaï bénéficie
d’une fiscalité comptant parmi les plus
avantageuses de la planète, notamment
avec ses zones franches du Dubaï International Financial Centre, de la Jebel Alli
Free Zone ou de la Dubaï Media City.
Elles possèdent notamment l’avantage
de traiter les affaires en anglais. A Dubaï,
les entreprises ne payent aucune taxe
(sauf les sociétés pétrolières, gazières
et les filiales de banques étrangères)
: pas d’impôt sur les sociétés, sur les
plus-values ni sur les revenus, absence
de TVA, aucune cotisation sociale sur
les salaires,…
Pour cela, l’Émirats peut compter sur
l’amélioration de ses infrastructures
(aéroports, marina, hôtels, métro, centre
commerciaux, parc d’attractions…) et
sa réputation déjà faite dans le secteur
avec, par exemple, l’hôtel Burj-Al-Arab,
classé le plus luxueux du monde, l’espace gigantesque de Palm Islands créé
de toute pièce sur la mer en forme de
palmier ou avec le Burj Khalifa, le building le plus haut du monde (828 mètres).
71
%
La fiscalité de l’émirat de
Dubaï
L’économie de Dubaï
MAURICE
offshore
L’île Maurice se situe dans l’océan Indien et constitue la majorité du territoire de la République de
Maurice. Le pays a accédé à son indépendance
en 1968 (ancienne colonie britannique) et s’est
depuis bien développé. Il compte aujourd’hui près
de 1 200 000 habitants. Autrefois très axée sur
l’agriculture, l’île Maurice a su faire évoluer ses
secteurs secondaire et tertiaire, augmentant ainsi
sa richesse et celle de ses habitants.
0%
D’impôt
MAURICE
%
Business Licence 2 – 0% d’imposition).
La création d’une société nécessite
l’établissement des statuts et un certificat d’un l’agent agréé confirmant la
légalité de l’entreprise. La création est
également accompagnée d’un certificat
légal délivré par un avocat local prouvant que les conditions locales ont été
respectées.
Une place offshore
Classée en première position du développement économique en 2008 par la
Banque Mondiale, l’Île Maurice est une
solution offshore avec une fiscalité très
avantageuse et une bonne réputation.
La principale forme de société offshore
est la Global Business Company, et les
entreprises ont la garantie d’une imposition nulle et d’un secret bancaire de
qualité.
Les sociétés GBL1 sont des sociétés
résidentes sur place, et payant un impôt
de 15% réduit à 3%, les sociétés GBL2
sont elle, des sociétés sans activité à
l’ile Maurice et donc toute l’activité doit
être réalisé en dehors de l’ile Maurice.
Bon à savoir
L’Ile Maurice est une excellente juridiction pour une place offshore stable en
dehors de l’Europe, très prisée pour les
activités avec l’Afrique. Les banques
sont de bonne qualité et le secret bancaire fiable.
Pour les sociétés à Maurice, nous proposons un service locale d’administration d’entreprise et de compte bancaire
incluant la tenue de comptabilité et
comptes annuels.
Les sociétés GBL1 tiennent une comptabilité contrairement aux sociétés GBL2.
Il existe deux types de sociétés à l’Île
Maurice : la société GBL 1 onshore
(Global Business Licence 1 – 15% d’imposition) et la GBL 2 offshore (Global
73
panama
offshore
La République du Panama se situe au centre du
continent américain, à la jonction de l’Amérique
du nord et de l’Amérique du sud. Anciennement
partie intégrante de la Colombie dont il est désormais voisin, le pays a déclaré son indépendance
en 1903. Le Panama est considéré comme “la Suisse du continent Américain”, au delà d’avoir une
excellente réputation, le Panama allie une sécurité extrême, un secret bancaire et une souplesse
des entreprises avec une fiscalité de 0% pour les
activités réalisées à l’étranger
0%
D’impôt
PANAMA
%
la Fondation au Panama : elle permet
de détenir des biens mais pas d’exercer une activité commerciale. Le capital
minimum est de 10 000 USD
Une place offshore
Panama est une destination offshore à
favoriser pour les activités d’import/export, pétrolières et minières, mais n’est
pas idéale pour échanger avec l’Europe.
Le pays possède néanmoins la plus
grande zone franche d’Amérique (la Colon Free Trade Zone) qui permet une totale exonération d’impôt.
Bon à savoir
Panama ne doit être utilisé que pour
facturer les États-Unis ou l’Amérique du
Sud et l’Asie, mais en aucun cas l’Europe (notamment la France, l’Allemagne
et l’Italie). Panama n’étant pas connu
culturellement, les facturations seront
rejetées par les services fiscaux.
Les différentes sociétés offshore pouvant être implantées au Panama sont :
•
la Panama Corporation : elle ne demande pas de capital minimum et
requiert la nomination de trois directeurs et d’au moins un actionnaire.
Sa création doit être validée par un
notaire et par l’Office du Registre
Public
• le Panama Limited Partnership : le
capital est compris entre 2 000 et
500 000 USD, et les noms de tous
les membres doivent être inscrits au
Registre du Commerce
• l’Individual Limited Proprietorship : la
responsabilité des actionnaires est
limitée aux montants alloués
• les Panama Trusts : pour créer un
Trust, les investisseurs doivent être
de nationalité étrangère, mais ils
doivent se référer à un avocat panaméen.
Types de société
Société à
responsabilité limitée
Corporation
Les sociétés à Panama peuvent être de
type Limited ou Corporation et peuvent
comporter les suffixes “Ltd -Corp - Inc S.A - LLC”
Capital
Capital minimum :
5000 USD
Capital minimum
10000 USD
25 personnes au maximum, pas de minimum. Responsabilité
limitée aux apports.
Aucune limite, ni minimum, ni maximum. Responsabilité limitée au
capital souscrit
75
SINGAPOUR
offshore
Cité-Etat du sud-est de l’Asie, Singapour se
compose de 64 îles dont la plus importante
est Pulau Ujong, très urbanisée. Singapour est
un véritable exemple de réussite économique,
car depuis sa déclaration d’indépendance en
1965, le pays a su se hisser dans les premières
nations les plus développées, disposant pourtant de peu de ressources naturelles. Surnommée « la ville jardin », Singapour possède une
végétation dense malgré la prolifération de
l’habitat. Le pays est également appelé « la
Suisse d’Asie » pour son haut niveau de vie.
0%
D’impôt
SINGAPOUR
%
Bon à savoir
Une place offshore
Singapour est une destination offshore
permettant d’avoir des activités très
variées et de se procurer une bonne
image de marque. En règle générale,
le type de société offshore privilégié est
la Private Limited Company à responsabilité limitée, dont le siège social doit
obligatoirement se trouver à Singapour.
Aucun capital minimum n’est exigé et la
création d’entreprise peut être simplifiée
en choisissant le principe de la Ready
Made Company qui propose de choisir
des sociétés déjà créées pour raccourcir
les délais.
Types de société
Société à responsabilité
limitée par garantie
Partenariat général
Partenariat limité
Entreprise individuelle
Société à responsabilité
illimitée
A Singapour, le directeur nominé est responsable des dettes de la société. Singapour est une juridiction de choix.
La création d’une entreprise à Singapour
est rapide par rapport au reste de l’Asie,
puisqu’elle se règle en 3 procédures et
en 3 jours.
Capital
Pas de capital
minimum
Pas de minimum, responsabilité limitée au montant de la garantie
Pas de capital
minimum
Minimum 2 personnes, maximum 20, responsabilité illimitée
Minimum 2 personnes, maximum 20. Minimum une personne à rePas de capital sponsabilité illimitée. Les autres ont une responsabilité limitée au
minimum
montant du capital.
Pas de capital
minimum
1 personne uniquement, responsabilité illimitée
Pas de capital
minimum
Minimum 2 personnes, responsabilité illimitée
77
Royaume-Uni
Royaume Uni, est la première place financière d’Europe et l’une des villes les plus influentes au monde.
Ancien grand colonisateur, le pays conserve encore
actuellement 14 territoires d’outre-mer, et il fut le
berceau de la révolution industrielle. Aujourd’hui, le
Royaume-Uni est la septième puissance économique
mondiale.
Luxembourg
Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg,
est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France,
l’Allemagne et la Belgique. Le Luxembourg est l’un
des fondateurs de l’Union Européenne et est connu
pour son économie dynamique, ainsi que pour son
PIB par habitant qui est le plus élevé au monde.
Pays de presque 8 millions d’habitants d’Europe occidentale, situé entre la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, la Suisse possède
une facette multiculturelle issue de sa position géographique. Les langues nationales sont l’allemand,
le français, l’italien et le romanche. Caractérisé par
sa grande neutralité politique et militaire, le pays se
compose de 26 cantons.
SUISSE
Chypre
Chypre (République de Chypre) est un État insulaire
d’1 300 000 d’habitants situé à l’extrémité est de la
mer Méditerranée. Son fonctionnement politique est
très complexe puisqu’il se découpe en trois blocs :
la République de Chypre, la République Turque de
Chypre du Nord et la partie britannique. Bien que
situé hors d’Europe, le pays fait néanmoins partie de
l’Union Européenne.
MALTe
La République de Malte est l’un des pays faisant partie de l’Union Européenne et se situe au sud de la
Silice. Composé de huit îles (dont seulement quatre
sont occupées), Malte est le pays le plus densément
peuplé du monde avec 1 247 habitants au kilomètre
carré. Anciennement sous le joug du Royaume-Uni
qui appréciait sa position stratégique, Malte a déclaré
son indépendance en 1964.
Lettonie
Composant l’un des trois États baltes, la République de Lettonie s’est imposée en Europe après une
forte croissance comme un pôle attractif d’affaires,
doté de fiscalité avantageuse (0% sur les holdings)
et un réseau bancaire fiable et d’excellente qualité à
la pointe de la technologie, attirant ainsi de nombreux
investisseurs.
79
IRLANDE
L’Irlande est un pays de l’Union Européenne, officiellement nommé Eire. Il représente 26 des 32 comtés
de son territoire insulaire, le reste (Irlande du Nord)
appartenant au Royaume-Uni. Pays revendique la
concurrence fiscale et est considéré comme un paradis fiscal.
L’Irlande offre une fiscalité de seulement 13% et à
vu de nombreuses multinationales tel Google et Apple installer ses opérations.
Pays-Bas
Pays d’Europe centrale situé au nord de la Belgique, les Pays-Bas comptent près de 17 millions d’habitants et font partie de l’organisation
économique du Benelux. Grand colonisateur, le
pays a connu une extraordinaire croissance au
17e siècle (« siècle d’or ») et aujourd’hui, il est
la troisième nation la plus développée au monde
selon les Nations-Unies. Les Pays-Bas font partie des fondateurs de l’Union Européenne et de
la monnaie unique. La fiscalité sur les Holdings
permet de pratiquer le Sandwich Néerlandais bien
connu comme outil fiscal des entreprises cotées.
ROuMANIE
La Roumanie est un pays d’Europe centrale membre de l’Union Européenne depuis 2007, et à l’histoire marquée par de nombreuses influences.
Autrefois inspirée des idéaux français du 19e siècle, démocratie bouleversée par le fascisme puis
passée sous le joug soviétique au milieu du 20e
siècle, la Roumanie a acquis son indépendance
après sa révolution de 1989. Aujourd’hui intégrée à
l’OTAN, la nation possède des liens avec la Chine
et le Tiers-Monde.
80
Belgique
Pays de 11 millions d’habitants situé au nord de la
France, la Belgique est l’un des fondateurs de l’Union
Européenne dans laquelle il occupe une place majeure en comptant dans sa capitale plusieurs institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil de l’UE). Cette monarchie constitutionnelle petite
par sa superficie fait partie des 30 économies les plus
fortes du monde.
La République Tchèque existe officiellement depuis
1969, elle est issue d’une histoire complexe vieille
de plusieurs siècles. Le pays accède à l’indépendance totale 24 ans plus tard, en 1993, lorsqu’il se
sépare de la Slovaquie, faisant disparaître l’Etat de
Tchécoslovaquie. Nation logée au cœur de l’Europe, complétement entourée d’autres pays, elle
intègre l’Union Européenne en 2004.
Espagne
Pays presque entièrement entouré par les eaux, le
Royaume d’Espagne occupe la majeure partie de la
péninsule Ibérique. Ancienne grande puissance coloniale, le pays compte aujourd’hui plus de 46 millions d’habitants et se présente comme ayant la plus
grande superficie d’Europe occidentale. L’Espagne
fait partie de l’Union Européenne depuis 1986.
81
PARTIE 4
Le renouvellement annuel ou
clôture de
société
Les obligations annuelle
1
RECONDUCTION
ANNUELLE DE
VOTRE SOCIéTé
après avoir obtenu votre confirmation de
poursuite d’activité.
Renouvellement annuel
La clôture et radiation d’une
société Offshore ou Onshore
Une société, quel que soit son pays
d’enregistrement, nécessite un ensemble de démarches annuelles comme le
renouvellement du mandat du directeur
Nominee, de l’actionnaire Nominee, d’un
contrat de domiciliation commerciale,
le paiement des impôts ou taxes forfaitaires, ainsi que la tenue de la comptabilité lorsque celle-ci est nécessaire.
Lorsque vous choisissez de mettre fin à
la vie d’une entreprise, il convient de la
faire clôturer de façon régulière, en déposant les dernier comptes annuels et
en mettant à jour la comptabilité de la société si applicable. Pour les sociétés Offshore, un processus dit de « Winding-up
» ou « Strike-off » est à réaliser. Celui-ci
consiste à radier la société après avoir
payé un droit d’enregistrement.
Les demandes bancaires de
renouvellement
Dans ce cas, Fidusuisse réalise la démarche auprès des autorités compétentes et vous rend compte de la radiation régulièrement enregistrée.
Les banques, de façon générale, ont
l’obligation de s’assurer à date anniversaire que votre société satisfait aux exigences légales. Vous devez donc être
en mesure de prouver avoir procédé à
toutes ces régularisations. Pour ce faire,
une attestation locale, habituellement
connue sous le nom de « Certificate of
Good standing », est demandée.
La responsabilité du client peut être
appelée en cas d’abandon d’une société. Les Nominee ou Trustee prêtant
leur nom, ces derniers peuvent être inquiétés si la société n’était pas tenue à
jour. Sur simple demande de la part du
client, Fidusuisse engage les formalités
nécessaires et procède à la clôture de la
société.
Nous réalisons pour vous annuellement
ces démarches et correspondances
84
La clôture d’un compte
bancaire
Le compte bancaire doit être clôturé par
le signataire du compte uniquement.
Seul le bénéficiaire économique, et par
conséquent le client peu(ven)t donner
l’ordre à la banque de procéder à sa clôture.
La confidentialité de vos
données
Dans le cadre de notre exercice professionnel, vos données sont stockées
selon le droit Suisse. Aucune information ne peut être communiquée à des
tiers. Nous attachons la plus grande
importance, au-delà des obligations légales de confidentialité, à ne divulguer
aucune information vous concernant à
des tiers non autorisés.
Dans le cadre de notre action, tous
nos collaborateurs sont sensibilisés
au respect de la confidentialité et à
l’application du secret professionnel.
Notre comportement est motivé par le
maintien d’une discrétion permanente
protégeant nos clients.
Londres
The Gridiron Building 1 Pancras Square
N1C4AG - Londres,
Royaume Uni
Tel : +44 203 695 8010
Fax : + 44 203 695 8011
Email : [email protected]
genève
118, rue du Rhône
1204 – genève
suisse Ch-1204
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Fax : + 41 22 518 07 84
E-mail: [email protected]
hong Kong
The lee gardens,
33 hysan Avenue,
Causeway Bay, hong Kong
Tel: + 852 580 80 599
Fax: + 852 580 80 582
Ile Maurice
Sterling Tower, 10th Floor,
14, Poudriere Street,
Port Louis, Mauritius
Tel: +41 22 518 2019
86
FIDUSUISSE OFFSHORE
Disclaimer :
Les informations contenues dans la présente brochure sont données
à titre informatif. “Fidusuisse” ne peut en aucun cas être tenu
responsable des évolutions, changements, modifications dans les lois
ou la fiscalité de certaines juridictions, et son contenu ne peut être
utilisé stricto-sensu par le client sans conseil préalable. Les fiches
pays présentent une information générale qui n’engage pas la
responsabilité de “Fidusuisse” en cas d’inexactitude.Il ne peut servir
d’élément de conseil pour aucun pays dans lequel il serait remis ou
distribué, les lois de chaque pays étant différentes, Fidusuisse décline
toute responsabilité en cas d’usage sans conseil préalable.
Le contenu de cette brochure est intégralement protégé par un copyright et déposé.
- Copyright Fidusuisse 2016
Londres
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Genève
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Fax: + 852 580 80 582
Ile Maurice
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14, Poudriere Street,
Port Louis, Mauritius
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