règlement du tirage au sort rue du commerce altarea

RÈGLEMENT DU JEU ALTAREA FRANCE - RUE DU COMMERCE
« GRAND JEU PLUS DE 2000€ DE CHEQUES CADEAUX A GAGNER »
Article 1 :
La société Altarea France, ci-après dénommée l’organisateur, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 324 814 219, dont le siège est au 8,
avenue Delcassé 75008 Paris, organise un jeu internet suite à la synergie ALTAREA et
Rue du commerce dénommé « GRAND JEU PLUS DE 2000€ DE CHEQUES CADEAUX
A GAGNER ».
Article 2 :
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine , à l’exclusion du personnel de l’organisateur et des
enseignes des Centres commerciaux participants ainsi que des membres de leurs familles
en ligne directe.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux
conditions stipulées ci-dessus.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et autres textes applicables en France.
Article 3 :
L’opération se déroulera du 17 avril à partir de 8 heures jusqu’au 1 mai 2013 à minuit.
Pour participer, il suffit :
-
soit de se connecter au site www.rueducommerce.com et cliquer sur la bannière
d’annonce du jeu du Centre Commercial participant à l’opération et situé en
France (la liste des 9 Centres Commerciaux participants est annexée au présent
règlement),
-
soit de cliquer sur le lien figurant sur la newsletter reçue via le site « Rue du
Commerce ».
Afin d’accéder à la page dédiée à l’opération sur le site du Centre le plus proche qui
apparaîtra automatiquement par géolocalisation.
Pour valider sa participation, le participant doit remplir le formulaire en ligne, après avoir
indiqué impérativement ses nom et prénom, civilité, et ses coordonnées complètes :
adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse mail.
Une seule participation par foyer est admise (même nom, même adresse postale) sous
peine de nullité durant toute la durée du jeu.
Les formulaires de participation incomplets seront considérés comme nulles.
Article 4 :
Les dotations sont les suivantes :
- 90 chèques cadeaux de 25€ TTC soit 2250€ TTC de dotation au global.
Pour chaque Centre Commercial, 10 chèques cadeaux de 25 euros chacun seront à
gagner.
Il y aura 10 gagnants par Centre Commercial participant qui se verront attribuer chacun
un chèque cadeau de 25 euros TTC.
Les chèques cadeaux seront valables jusqu’au 25 juin 2013.
Chaque chèque cadeau doit impérativement être utilisé en une seule fois, pour la totalité
de son montant, dans une même boutique du Centre Commercial où le gagnant aura
joué. Il ne peut être ni remboursé totalement ou partiellement, ni porté au crédit d’un
compte, ceci excluant notamment toute possibilité de rendu monnaie.
Les chèques cadeaux ne pourront être ni échangés, ni vendus, ni remplacés en cas de
perte, de vol ou à l’expiration de sa période de validité. Un produit ou un service payé
avec ce présent chèque cadeau ne peut faire l’objet d’aucun escompte.
Les gagnants ne pourront exiger que leur soit remis en échange de leurs lots, un autre
objet ou prestations quelle que soit leurs valeur, ni même contre des espèces. Si les
gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leurs dotations, ils
n’auraient droit à aucune compensation.
La société organisatrice se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une
cause indépendante de sa volonté, de remplacer les lots par d’autres lots équivalents et
de valeur équivalente.
Article 5 :
Un tirage au sort sera effectué le 6 mai 2013 parmi l’ensemble des participations valides
pour déterminer les 10 gagnants de chaque Centre Commercial.
Les gagnants seront informés par courrier dans un délai maximum de 2 semaines après
le tirage au sort et recevront dans ce même courrier leur dotation par voie postale à
l’adresse indiquée sur le formulaire de jeu internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème
dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de
non remise des lots pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour
tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.
Du seul fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent la société organisatrice
à utiliser leurs noms dans toutes manifestations publi promotionnelles liées au présent
jeu-concours, sans que cette autorisation puisse ouvrir à d’autres droits que les lots
remportés et donc puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants.
Article 6 :
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et accident
survenant pendant la durée de jouissance du prix attribué et de son utilisation.
Elle se réserve le droit d’annuler, de reporter, d’interrompre, de proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement.
Si par suite d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d’appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des formulaires de
participation non reçus en raison de perte, problème ou retard dans l’acheminement des
formulaires ou interruptions des connexions Internet ou problèmes de communications,
ou tout autre dysfonctionnement du réseau.
Article 7 :
Le simple fait de participer implique de la part du participant l’acceptation pleine et
entière de ce règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Article 8 :
Le présent règlement est déposé à la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET,
Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 Neuilly Sur Seine
Cedex et est disponible, sur simple demande écrite à la société organisatrice dont les
coordonnés se trouvent dans l’article 1, accompagnée d’une enveloppe pré-adressée pour
la réponse (timbre remboursé sur demande, tarif lent moins de 20g en vigueur). Il est
également disponible sur le site internet de chaque centre participant sur la page dédiée
à l’opération accessible suivant les modalités décrites à l’article 3 du présent règlement.
Article 9 :
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société organisatrice
et/ou la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, dans le
respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu, devra être formulée dans un délai maximal de 7 jours
à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Article 10 :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit
d’information complémentaire, de rectification des données ou à leur transmission par
l’Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant
ses noms, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à
l’adresse suivante : Altarea France Service Marketing Client - 8 avenue Delcassé - 75008
Paris.
Article 11 :
Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l'article 1 de la société
organisatrice, et ce, au plus tard 7 jours après réception de la facture téléphonique (le
cachet de la Poste faisant foi), la connexion via Internet sera remboursée, sur justificatif
de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la
demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de timbre pour la demande d’envoi du règlement de jeu par voie postale seront
remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit 0,56€ à toute personne
qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer
(même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées
erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
ANNEXE : Liste des centres et enseignes participants à l’opération
Bercy Village : http://www.bercyvillage.com/
Les chèques cadeau sont valables dans les enseignes :
ADAM’S
AGNES B.
ALICE DELICE
ANIMALIS
ARTEUM
BOARDRIDERS
BOCO
CASA DEL CAMPO
CHAI 33
CHEZ BRUNO
FACTORY AND CO
HIPPOPOTAMUS
ID KIDS
ERIC KAYSER
LA COMPAGNIE DES CREPES
LA CURE GOURMANDE
LE BUFFET D’ITALIE
LE SAINT M’
NATURE ET DECOUVERTES
NICOLAS
OLIVIERS & CO
PARTIE CAMPAGNE
MONOP STORE
Carré de Soie : http://www.carredesoie.com/
Les chèques cadeau sont valables dans l’ensemble des enseignes du centre SAUF
Hippopotamus et Pathé.
Les Tanneurs: http://www.lestanneurs.com/
Les chèques cadeau sont valables dans les enseignes :
Armand Thierry
Jouet Club
Julie Guerlande
La Halle
Parashop
Le Sillon Shopping: http://www.le-sillon-shopping.com/En cache
Les chèques cadeau sont valables dans l’ensemble des enseignes du centre SAUF
hypermarché Auchan achat de tabac et médicaments.
Espace Grand'Rue: http://www.espacegrandrue.com/
Les chèques cadeau sont valables dans les enseignes :
Alain Afflelou
Allure Coiffure
Bouygues Telecom
Celio
Chausséa
Claire’s
Courir
FamilyFood Burger
Géant Casino (Hypermarché)
H&M
Histoire d’or
Julie Chaussures
Kiabi
Le Club Sandwich Café
Le Furet Du Nord
Léonidas
LKG
Mim
Miss Coquines
Nocibé
Okaïdi
Only Fashion
Orange, Phildar
Phone House
Vision Plus
Espace Saint Christophe : http://www.espacesaintchristophe.com/
Les chèques cadeau sont valables dans les enseignes :
ARTHUR & ASTON
BODY MINUTE
C&A
CHAUSPORT
CINEMA LES ECRANS
DEVRED
ESPACE WOK
HAPPY
JEFF DE BRUGES
JULIE CHAUSSURES
LA GENERALE D'OPTIQUE
MARIONNAUD
MICROMANIA
MYST'HAIR
PAUL
PIERY
PIL'VITE
SEPIA
STAR FOLIES
STUDIOSUN
SUBWAY
TAPE A L'ŒIL
VENIZI
VOG COIFFURE
La Cour des Capucins: http://www.lacourdescapucins.com/
Les chèques cadeau sont valables dans les enseignes :
ARMAND THIERY FEMMES et HOMMES
BEST MOUNTAIN
CAMAIEU
CARREFOUR MARKET
ESPACE CULTUREL LECLERC
HEURE & MONTRES
LA MODE EST A VOUS
MARIONNAUD
MIM
PAPRIKA
VALEGE
Family village les Hunaudières: http://www.familyvillageleshunaudieres.com/
Les chèques cadeau sont valables dans les enseignes La Halle !
Maxi Toys
Mod'Elle
Blue Box
Darty
Intersport
Shampoo
Arlequin
Esprit
Optical Center
Kiabi
C&A
Hemisphère Sud
Mondovélo
Etam
Casa
Célio
Orchestra
Aubert
TablaPizza
Jardiland
Le Golf
Ambiance et styles
Electro Dépôt
Carré Blanc
Régular Original
La Galerie de l’hôtel de Ville: http://www.galeriedelhoteldeville.com/
Chèques cadeau valables dans l’ensemble des enseignes du centre SAUF The Phone
House.