fédération des chambres immobilières du québec

FÉDÉRATION DES CHAMBRES IMMOBILIÈRES DU QUÉBEC
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Normand RacineSaint-Hyacinthe
Président
Luce FecteauQuébec
Vice-présidente
Denis Laporte
Trésorier
Membre coopté
Robert B. BrièreAbitibi-Témiscamingue
Lucien ChoquetteEstrie
Lise ComtoisLanaudière
Hugo GaillardetzMauricie
Patrick JuanédaMontréal
Réjean LabarreHaute-Yamaska
Muriel MongeauCentre-du-Québec
Errol MongrainOutaouais
Camil Simard
Saguenay – Lac-Saint-Jean
Francine SoucyLaurentides
FÉDÉRATION DES CHAMBRES IMMOBILIÈRES DU QUÉBEC | RAPPORT ANNUEL 2013
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MESSAGE DU PRÉSIDENT
Au chapitre de nos réussites, il faut également souligner la troisième
édition, en janvier 2014, de la conférence « Fenêtre sur le marché »
à Montréal, alors qu’une deuxième conférence était aussi donnée
à Québec, remportant un succès remarquable. Incontestablement,
cet événement annuel s’impose désormais comme un incontournable dans le secteur de l’immobilier.
NORMAND RACINE
Dans l’histoire de la Fédération des chambres immobilières
du Québec (FCIQ), on se rappellera l’année 2013 comme celle
marquée par la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Ce
changement majeur fait suite à une tournée provinciale effectuée
en 2012, et qui se concluait par la nécessité, pour l’avenir de la
FCIQ, de revoir sa structure et sa gouvernance. Les nombreuses
consultations menées en 2013 et l’engagement extraordinaire
du groupe de travail sur la gouvernance ont donc conduit à la
création, le 9 octobre, d’une fédération renouvelée. Ainsi, le
bureau des gouverneurs et le conseil d’administration en place
étaient dissous, et un nouveau conseil d’administration était établi.
Je suis particulièrement fier et heureux de cet accomplissement qui
permettra à la FCIQ d’atteindre ses objectifs de chef de file de la
profession immobilière.
Par la suite, on a procédé à des modifications aux termes de
référence, à la modification de la composition des comités ainsi
qu’à la modification du code de déontologie et des règlements de
la Fédération.
L’année 2013 restera aussi dans nos mémoires pour l’entente
historique convenue entre la FCIQ, les 12 chambres immobilières
du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage
immobilier du Québec (OACIQ) afin de mettre sur pied une
campagne de publicité conjointe pour faire la promotion des
courtiers. Les premières publicités ont été diffusées au début de
l’année 2014. Il faut rendre hommage au groupe de travail qui a
remarquablement piloté ce dossier.
Un fait digne de mention lui aussi : une lettre envoyée en juin par
les chambres immobilières et la FCIQ pour réclamer de l’Association
canadienne de l’immeuble (ACI) qu’elle tienne compte des
particularités distinguant la pratique de la profession immobilière
au Québec. Grâce à la vigilance de certaines chambres immobilières, des gains ont été obtenus et ont fait en sorte que des
chambres ayant retiré leur adhésion à l’association nationale l’ont
réintégrée. En mars 2014, la FCIQ est redevenue membre de l’ACI.
Le dossier DuProprio en est un autre qui retiendra notre attention
en 2014, dans la continuité de 2013. La FCIQ entend maintenir
sa vigilance à la suite de sa plainte déposée au Bureau de la
concurrence, en 2012, pour pratiques commerciales considérées
trompeuses.
Les comités de la FCIQ ont été particulièrement actifs en 2013.
Parmi les actions entreprises, signalons le travail du comité des
clients affiliés pour élaborer une politique visant à mieux définir les
règles applicables aux clients affiliés. Notons aussi le recrutement
d’un nouveau chef de la direction, qui mobilise, depuis l’automne,
le comité des ressources humaines et de déontologie. Nous avons
tout lieu de croire que nous pourrons annoncer un résultat positif
au cours de 2014.
À la lecture de ce rapport annuel, vous constaterez qu’une somme
de travail considérable a été réalisée au cours de l’année 2013 et
se poursuit en 2014, fruit des efforts conjugués des bénévoles et
des permanents de la FCIQ. Ensemble, ils constituent la force vive
qui assure le dynamisme et la pertinence de notre organisation.
À chacun d’eux, j’adresse mes plus vifs remerciements.
Le président,
Normand Racine
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RAPPORT D’ACTIVITÉS
L’ANALYSE DU MARCHÉ
LES RELATIONS GOUVERNEMENTALES
La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a
tenu, en janvier 2013, la deuxième édition de sa conférence
provinciale « Fenêtre sur le marché » qui traitait, notamment, des
perspectives du marché immobilier résidentiel au Québec. Près de
450 membres et intervenants de l’industrie à Montréal ont pris
part à l’événement. La conférence a également réuni une centaine
de participants à Québec, où elle se tenait pour la première fois.
En 2013, le Comité des relations gouvernementales et son équipe
de liaison politique ont multiplié les efforts pour défendre les intérêts des courtiers immobiliers du Québec auprès des différentes
instances gouvernementales et institutionnelles.
Le Service d’analyse du marché assure la production de divers
bulletins d’information et nouvelles économiques. En 2013, il a
publié, entre autres études, une analyse des impacts du dernier
resserrement des règles de l’assurance prêt hypothécaire. Soulignons que ses principales publications, telles que le Baromètre,
le bulletin Fenêtre sur le marché et les nouvelles économiques,
ont connu une augmentation considérable du nombre de leurs
abonnés.
Sur la scène provinciale, la FCIQ a maintenu le cap de ses revendications privilégiant les mesures visant à soutenir les premiers
acheteurs, qui sont la bougie d’allumage du marché immobilier.
La FCIQ recommande un allègement des droits de mutation pour
les premiers acheteurs ainsi que la révision de l’échelle de cette
taxe. Plus particulièrement, nous sommes intervenus au cabinet du
ministère des Finances pour prévenir un éventuel resserrement des
conditions d’emprunts hypothécaires. La participation du ministre
des Finances du Québec à l’événement Fenêtre sur le marché, en
janvier 2014, a démontré la crédibilité de la FCIQ et confirmé sa
position de chef de file au sein de l’industrie immobilière.
Le Service a livré plus d’une vingtaine de présentations aux
chambres et aux agences immobilières au cours de l’année 2013.
De plus, il a répondu à un nombre accru de demandes de statistiques, et ce, tant de la part des courtiers que des divers acteurs
de l’industrie.
La FCIQ a aussi contribué à l’inclusion des systèmes d’épuration
dans le programme Rénoclimat. Ce programme permettra la mise à
niveau de nombreux systèmes d’épuration augmentant, de ce fait,
la valeur des propriétés et facilitant les transactions éventuelles
de ces mêmes propriétés.
Enfin, la FCIQ a renforcé sa visibilité dans les médias, comme le
démontrent les multiples reportages, chroniques et nouvelles radio
et télé qui ont été diffusés dans toute la province. Elle devient, de
plus en plus, la référence incontournable en matière d’information
sur le marché immobilier résidentiel du Québec.
La FCIQ a maintenu et élargi plusieurs partenariats en 2013,
notamment avec la Corporation des propriétaires immobiliers du
Québec (CORPIQ) et l’Association provinciale des constructeurs
d’habitations du Québec (APCHQ). Le plan d’action 2014 prévoit
une concertation, avec nos partenaires, des revendications du
secteur de l’habitation dans le but de promouvoir l’implantation
d’une véritable politique de l’habitation au Québec.
La FCIQ a également été active sur le plan de la formation en
tenant six sessions de la Formation Condo. Jusqu’à maintenant,
plus de 225 courtiers immobiliers ont suivi cette formation pour
laquelle l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) accorde 28 unités de formation continue.
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LES AFFAIRES LÉGALES
LE COMITÉ DE COLLABORATION PROVINCIALE
Le Service des affaires légales a poursuivi sa mission de veiller à la
protection juridique des intérêts des membres de la FCIQ, soit les
chambres immobilières, les agences et les courtiers.
Le Comité de collaboration provinciale s’est réuni à deux reprises
en 2013. On se rappelle que le Comité de collaboration provinciale
est composé de 16 courtiers immobiliers, de toutes les régions du
Québec, travaillant dans le but de promouvoir le professionnalisme
des courtiers et de faciliter leur travail de collaboration.
Dans cet objectif, il a mené plus de 40 investigations et études sur
des modèles d’affaires douteux afin, notamment, d’identifier des
pratiques illégales de courtage. Il a rédigé 16 mises en demeure
et lettres d’avertissement, et déposé une dizaine de plaintes à
l’OACIQ dans des cas de violation apparente. Il a vu à la protection
des marques de commerce et du droit d’auteur, c’est-à-dire à la
propriété intellectuelle de l’organisation et de ses membres.
Fournir un soutien juridique à la FCIQ et aux chambres immobilières est l’une des principales fonctions du Service des affaires
légales. Ainsi, il est intervenu dans des dossiers d’intérêt majeur
tels que le litige entre l’OACIQ et DuProprio, visant à faire déclarer
les activités de cette dernière comme des actes de courtage
immobilier, et la plainte déposée au Bureau de la concurrence
contre DuProprio concernant des pratiques commerciales considérées trompeuses.
À titre de fiduciaire de la base de données provinciale Centris®
des courtiers immobiliers, il a assuré la protection de la base de
données et des inscriptions immobilières des membres. Il a vu
à la régularisation de 15 situations d’illégalités, à la signature
de 12 ententes et contrats visant la protection de la base de
données, et à la rédaction des différentes politiques sur les
données immobilières.
Enfin, le Service des affaires légales a joué un rôle actif dans
l’établissement de la nouvelle gouvernance et la refonte des
règlements de la FCIQ.
À cet effet, de nouvelles politiques de publication ont été recommandées par le Comité de collaboration provinciale et adoptées
par le conseil d’administration de la FCIQ. Il a donc été convenu
de mettre en vigueur le téléchargement obligatoire de l’avis de
divulgation lorsque requis. Il est à noter que cet ajout facilitera
grandement la collaboration entre les courtiers. À la suite des
interventions de la FCIQ, il a été également convenu de rétablir
l’obligation de saisir le champ « Reprise », pour les reprises hypothécaires, qui avait été supprimée en janvier 2013.
D’autres recommandations élaborées en 2013 par le Comité de
collaboration provinciale seront mises en application en 2014.
LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Le Service des pratiques professionnelles a ouvert 120 nouveaux
dossiers en 2013, totalisant des réclamations de rétribution de
1 166 473 $. Les conciliateurs de la FCIQ ont procédé à 86 conciliations, qui ont été tenues en moyenne dans les 49 jours suivant
la réception du dossier de la partie requérante. Ce délai était de
70 jours en 2011. Le nombre de séances d’arbitrage a connu une
baisse significative. En effet, seulement huit séances d’arbitrage
ont été tenues, plusieurs dossiers ayant été réglés à l’amiable,
avant l’audition.
La FCIQ a donné plusieurs conférences en 2013 sur la cause
efficiente de la vente et les critères de prise de décision. De plus,
cinq décisions arbitrales ont été résumées et publiées par le biais
du bulletin Fédération Express. Le Service des pratiques professionnelles, on le constate, continue de gagner en notoriété dans
l’industrie immobilière.
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LES CHAMBRES IMMOBILIÈRES DU QUÉBEC
Chambre immobilière
de l’Abitibi-Témiscamingue
Chambre immobilière
de Lanaudière
Chambre immobilière
de l’Outaouais
Gilles Langlais
Directeur général
Francine Masse
Directrice générale
Chantal Legault
Directrice générale
33, avenue Horne, bureau 203
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4S1
765, boul. Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E8
106, boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) J8Y 1E1
Tél. :
819-762-1777
Téléc. : 819-762-4030
Courriel :[email protected]
Tél. :
450-759-8511
Téléc. : 450-759-6557
Courriel :[email protected]
Tél. :
819-771-5221
Téléc. : 819-771-8715
Courriel : [email protected]
Chambre immobilière
du Centre-du-Québec
Chambre immobilière
des Laurentides
Chambre immobilière
de Québec
Jocelyne Lambert
Secrétaire exécutive
Daniel Vandal
Directeur général
Richard Saint-Pierre
Directeur général
445, rue Brock
Drummondville (Québec) J2C 1J7
570, boul. des Laurentides
Piedmont (Québec) J0R 1K0
990, avenue Holland
Québec (Québec) G1S 3T1
Tél. :
819-477-1033
Téléc. : 819-474-7913
Courriel :[email protected]
Tél. :
450-240-0006
Téléc. : 450-240-0096
Courriel :[email protected]
Tél. :
418-688-3362
Téléc. :
418-688-3577
Sans frais : 1 866-688-3362
Courriel : [email protected]
Chambre immobilière
de l’Estrie
Chambre immobilière
de la Mauricie
Chambre immobilière
du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Johanne Beaudoin
Secrétaire exécutive
Lise Girardeau
Directrice générale
Carlos Cordeiro
Directeur général
19, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec) J1H 1N4
1275, boul. des Forges
Trois-Rivières (Québec) G8Y 1T7
2655, boul. du Royaume, bureau 140
Jonquière (Québec) G7S 4S9
Tél. :
819-566-7616
Téléc. : 819-566-7688
Courriel :[email protected]
Tél. :
819-379-9081
Téléc. : 819-379-9262
Courriel :[email protected]
Tél. :
418-548-8808
Téléc. : 418-548-2588
Courriel :[email protected]
Chambre immobilière
de la Haute-Yamaska
Chambre immobilière
du Grand Montréal
Chambre immobilière
de Saint-Hyacinthe
Lise Desrochers
Directrice générale
Éric Charbonneau
Chef de la direction
Martine Richard
Secrétaire exécutive
45, rue Centre, bureau 3
Granby (Québec) J2G 5B4
600, chemin du Golf
Île-des-Sœurs (Québec) H3E 1A8
C.P. 667
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7P5
Tél. :
450-378-6702
Téléc. : 450-375-5268
Courriel :[email protected]
Tél. :
514-762-2440
Téléc. : 514-762-1490
Sans frais :1 888-762-2440
Courriel : [email protected]
Tél. :
450-799-2210
Téléc. : 450-799-2230
Courriel :[email protected]
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COMITÉS PERMANENTS
ÉQUIPE DE DIRECTION
COMITÉ DE COLLABORATION PROVINCIALE
Paul Cardinal
Directeur, Analyse du marché
Stéphane Arès, Saint-Hyacinthe
Jean Gauthier
Directeur, Relations gouvernementales
Stéphane Bisson, Outaouais
Catherine Levasseur
Directrice adjointe,
Pratiques professionnelles
Roger Champoux, Estrie
Nathalie Bégin, Montréal
Danielle Bolduc, Québec
Céline Charbonneau, Haute-Yamaska
Hélène Charette, Abitibi-Témiscamingue
Jacqueline Poirier
Adjointe administrative, Direction générale
Thierry Desbiens, Saguenay–Lac-Saint-Jean
Patrick Lapalme, Lanaudière
RELATIONS GOUVERNEMENTALES
Carol Pedneault, Saguenay–Lac-St-Jean
Président
Thierry Merrien, Montréal
Marc-André Pilon, Laurentides
François Poliquin, Québec
Richard Beaumier, Montréal
Vice-président
Élizabeth Rebetez, Centre-du-Québec
Jean-Luc Beaurivage, Centre-du-Québec
Yvan St-Pierre, Mauricie
Claude Bélanger, Québec
Michel Tremblay, Montréal
Louise Roy, Montréal
Robert Cliche, Abitibi-Témiscamingue
Lise Comtois, Lanaudière
Clément Depelteau, Montréal
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Liliane El Helou, Outaouais
Patrick Juanéda, Montréal
Président
Lise Giradeau, Mauricie
Denis Bureau, Montréal
Claude Laliberté, Saint-Hyacinthe
Pierre Denault, Laurentides
Paul S. Lam, Montréal
Gratien Dubé, Québec
Denis Laporte, Lanaudière
Yves Dufresne, Montréal
Michel Liboiron, Laurentides
Édith Gagnon, Outaouais
Mathieu Savard, Montréal
Isabelle Gingras, Lanaudière
Daniel Vandal, Laurentides
Daniel Guertin, Saint-Hyacinthe
Alain Laplante, Estrie
VÉRIFICATION
Luc Lemay, Abitibi-Témiscamingue
Denis Laporte, Lanaudière
Président
Louis Levasseur, Mauricie
Réjean Blanchette, Montréal
Christian Royer, Centre-du-Québec
Réjean Labarre, Haute-Yamaska
Camil Simard, Saguenay–Lac-Saint-Jean
Normand Racine, Saint-Hyacinthe
Francine Soucy, Laurentides
François Paquin, Montréal
Haute-Yamaska – À combler
Québec – À combler
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ÉTATS FINANCIERS | FCIQ
ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
31 décembre 2013,
avec informations comparatives de 2012
20132012
Actif
Actif à court terme 1 742 890 $ 1 533 792 $
Immobilisations
7 904 7 908
1 750 794 1 541 700 Passif
Passif à court terme 726 375 777 703 Actifs nets 1 024 419 1 750 794 $
763 997
1 541 700 $
ÉTATS DES RÉSULTATS
Exercice clos le 31 décembre 2013,
avec informations comparatives de 2012
Produits
Cotisations
Autres
Charges
Salaires et charges sociales
Frais administratifs
Redevances aux chambres et coût des services
Congrès et réunions
Communications et représentations
Honoraires professionnels
Gouvernance
Loyer
Projets Amortissement
Excédent (insuffisance) des produits
par rapport aux charges
20132012
2 132 321 $
356 175 2 488 496 2 245 008 $
252 439
2 497 447
790 583 468 067 344 213 159 591 154 715 131 900 88 686 63 946 25 299 1 074 2 228 074 863 718
415 902
388 408
171 571
198 099
98 745
47 817
51 011
15 166
154
2 250 591
260 422 $
246 856 $
Pour le conseil,
Normand Racine
Réjean Labarre
PrésidentAdministrateur
La version intégrale des états financiers est disponible sur le www.fciq.ca, section des membres.
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FÉDÉRATION DES CHAMBRES IMMOBILIÈRES DU QUÉBEC
600, chemin du Golf
Île-des-Sœurs, Québec, H3E 1A8
Téléphone : 514-762-0212
Sans frais : 1 866-882-0212
Télécopieur : 514-762-0365
Courriel : [email protected]