REGLEMENT TOMBOLA de la Campagne de la

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Morocco Mall Jeu concours organisé par BMCE Bank dans le cadre l’ouverture de l’agence BMCE Bank Morocco Mall OBJET Banque Marocaine du Commerce Extérieur, dite BMCE BANK, société anonyme au capital de 1.719.633.900,00 Dhs, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 27129, sis à 140, avenue Hassan II, Casablanca, organise un jeu sous forme de Tombola avec obligation d’achat, accessible sur place à l’agence BMCE Bank Morocco Mall seulement. Le jeu concours se déroule du 29 Juillet (à partir de 10h) au 31 Décembre 2013 (à 16h) et est destiné au nouveau client de l’agence BMCE Bank Morocco Mall. La tombola sera vulgarisée auprès de la population concernée par le biais d‘annonces publicitaires. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve par le participant du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables au Maroc. CONDITIONS DE PARTICIPATION Pourra participer au Jeu, toute personne physique après l’ouverture d’un compte auprès de la nouvelle agence BMCE Bank Morocco Mall, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration du jeu, de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que du personnel BMCE Bank. Les coordonnées fournies par le participant doivent être conformes. Toute fausse identité et/ou fausse adresse entraîne l’élimination du Jeu. En cas de manquement de la part d’un participant, BMCE Bank se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. Les participants autorisent, sauf avis contraire, toute exploitation promotionnelle interne ou externe qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom, prénom, et de leur image, sans prétendre à d’autre droit ou rémunération que le lot leur revenant. Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (notamment la fan page www.facebook.com/bmcebank et le site Internet http://www.bmcebank.ma) et pour une durée de un (1) an à compter de la date du début du Jeu. DEROULEMENT DU JEU L’accès au Jeu se fait à l’agence BMCE Bank Morocco Mall, après ouverture de compte sur la période allant du 29 Juillet 2013 au 31 Décembre 2013. Le client doit alors renseigner le formulaire comportant, entre autres, son nom prénom et coordonnés, le nom de son chargé de clientèle ainsi que le nom du produit pour lequel il a 1
souscrit avec la date de souscription, accepter le Règlement en y opposant sa signature datée suivi de la mention « Lu et Approuvé ». Pour participer au Jeu, chaque participant doit obligatoirement ouvrir un compte auprès de la nouvelle agence BMCE Bank Morocco Mall avant le 31 Décembre 2013. Les clients en transfert de comptes d’une agence BMCE BANK vers l’agence Morocco Mall ne peuvent participer à la tombola. Le participant n’a le droit de remplir qu’un seul formulaire pour le tirage au sort au titre de sa première souscription auprès de l’agence Morocco Mall. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit, de frauder, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment pour en changer ou influencer les résultats. A défaut, le lot ne serait pas attribué, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant. En outre, BMCE Bank ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis‐à‐vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à BMCE Bank. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les coordonnés de ses proches aux fins de l'envoi d'une invitation de participation au jeu Tombola de l’agence BMCE Bank Morocco Mall. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et d’en informer les titulaires des coordonnés qu'il fournit à BMCE Bank. En conséquence, le participant dégage BMCE Bank de toute responsabilité liée à l’utilisation des adresses électroniques par ses soins et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches. Les participants autorisent, sauf avis contraire, toute exploitation promotionnelle interne ou externe qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom, prénom, et de leur image, sans prétendre à d’autre droit ou rémunération que le lot leur revenant. Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (notamment la fan page www.facebook.com/bmcebank et le site Internet http://www.bmcebank.ma) et pour une durée de un (1) an à compter de la date du début du Jeu. DESIGNATION DES GAGNANTS Le tirage au sort relatif à la tombola, organisée dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle agence BMCE Bank Morocco Mall, concerne les clients de ayant ouvert un compte auprès de l’agence Morocco Mall à partir du 29 Juillet au 31 Décembre 2013. Le tirage au sort aura lieu là partir du Lundi 06 Janvier 2014, chez Maître Mohamed MALIKI Notaire à Casablanca. ¾ 10 lots attribués pour la tombola sont : 2
• 1 lot: 4 nuits en Bed and Breakfast pour 2 personnes au Sofitel Agadir. Hors taxes de séjour à payer sur place (28.6 dhs par personne / par nuit taxe de séjour) • 1 lot: 2 nuits en Bed and Breakfast pour 2 personnes au Sofitel Marrakech. Hors taxes de séjour à payer sur place (28.6 dhs par personne / par nuit taxe de séjour) • 4 lots:2 nuits en Bed and Breakfast pour 2 personnes au PULLMAN Marrakech Palmeraie RESORT & Spa. Hors taxes de séjour à payer sur place (28.6 dhs par personne /
par nuit taxe de séjour) • 4 lots: telephones portables : (1 I phone 4s 64G(HG) /1 Samsung B5510(MG) /2 Samsung SGH F210(MG) ) ¾ Budget de la tombola: 27.240 Dhs Prestataire Description P.U Nombre Budget SOFITEL Agadir Nuit en chambre double vue 1800
4 7200
Royal Bay Resort piscine en Bed and Breakfast SOFITEL Marrakech Nuit en chambre supérieure 1800
2 3600
Lounge and spa double vue piscine en Bed and Breakfast PULLMAN Nuit en chambre double vue 1180
8 9440
Marrakech piscine en Bed and Breakfast Palmeraie Resort & Spa Mabanikoum I Phone 4S 64 G 5000
1 5000
Samsung B5510 1000
1 1000
Samsung SGH F210 500
2 1000
Le tirage au sort se fera sur la base des listes des participants établies par les services concernés de BMCE BANK, et mise à la disposition de Maître Mohamed MALIKI, notaire de Casablanca au courant du 1er trimestre 2014. Le tirage au sort fera l’objet de procès verbal signé par deux représentants, habilités, de BMCE BANK et en présence de Maître Mohamed MALIKI, Notaire à Casablanca. Le contrôle de la régularité du tirage au sort relatif à ce jeu concours sera assuré par Maître Mohamed MALIKI, Notaire à Casablanca. ATTRIBUTION DES LOTS Après les tirages au sort, les gagnants recevront un mail pour leur indiquer qu’ils doivent prendre contact avec BMCE Bank (Banque des Particuliers et des Professionnels). Cet e‐mail comportera un numéro de téléphone direct et une adresse e‐mail pour prendre contact avec la Banque. Les gagnants ont neuf jours (9) à compter de l’envoi de l’e‐mail pour se manifester, prendre contact et définir le mode de retrait des lots attribués. Les lots comportant un séjour offert auprès d’un hôtel sont valables du 13 Janvier 2014 au 30 Mai 2014 inclus. La durée de validité du lot prend effet à compter de la date d’envoi du mail. 3
A défaut, le lot est considéré comme perdu, et fera l’objet d’un nouveau tirage au sort pour être attribué à un autre client remplissant les conditions d’éligibilité pour participer à la tombola. Le mode d’obtention des lots fera l’objet d’un accord entre les gagnants et BMCE Bank. Le lot offert à chacun des gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre‐valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En aucun cas, la responsabilité de BMCE Bank ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’un des lots. INCIDENTS La responsabilité de BMCE Bank ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. BMCE Bank se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date ou heure annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Mohamed MALIKI, notaire de Casablanca, et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement sera déposé aux rangs des minutes de Maître Mohamed MALIKI, notaire à Casablanca. Le Règlement complet sera, à titre gratuit, disponible sur le Site www.bmcebank.ma et la page Fan Facebook « BMCE Bank » à tout moment durant la période du Jeu. Casablanca, le 22/07/2013 BMCE Bank Banque des particuliers et des professionnels 4