prefecture des alpes de haute-provence - Préfecture des Alpes

Digne-les-Bains, le 31 juillet 2013
Situation du camping municipal de ROUGON
La commune de Rougon, dotée d’une population de 112 habitants, a implanté sur
son territoire situé en plein cœur des gorges du Verdon un camping communal de
100 emplacements.
Le 24 juin 2004, le maire de cette commune a délivré un permis d’aménager pour
ce camping municipal qui a été annulé le 4 décembre 2012 par le Cour
Administrative de Marseille. Le jugement ne s’est pas exprimé sur la poursuite de
son exploitation et n’a pas non plus ordonné sa démolition, ni la remise en état du
site qui relève d’une procédure distincte devant les tribunaux judiciaires.
Au plan juridique, cette décision de la CAA a fait l’objet d’une étude en lien étroit
avec le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité, relevant de la direction
générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur.
L’analyse réalisée a conclu que le préfet des Alpes de Haute Provence ne dispose
pas des moyens juridiques pour assurer la fin effective de l’exploitation de ce
camping. En effet, la fermeture suppose que des motifs de sécurité soit relevés, ce
qui n’est pas le cas en l’espèce, dès lors que les risques afférents à la sécurité des
campeurs ont bien été pris en compte et les aménagements réalisés à cette fin.
Il en est ainsi du risque sanitaire portant sur la distribution d’eau chaude
collective qui a été effectivement réglé et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du
13 juin 2013 levant la suspension de distribution d’eau chaude sanitaire collective
qui affectait cet établissement depuis un arrêté préfectoral du 3 août 2012.
En tout état de cause, le groupe de visite chargé du contrôle de l’application de la
réglementation de la sécurité des occupants des terrains de camping de
l’arrondissement de Castellane, a vérifié le 23 mai 2013 par une visite sur place
que les cahiers de prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation étaient
bien conformes aux risques affichés et que les matériels de protection étaient
présents et en état de fonctionnement.
Le maire de Rougon est particulièrement vigilant sur la protection directe des
clients du camping.
Contact presse: Cyril VIDEAU - 04 92 36 72 10 - 06 89 81 70 96
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