Modèle de registre spécial

Modèle de registre spécial 2015
Registre spécial de l’association [XXX] dont le siège social est à [XXX], coté et
paraphé par [nom du Président]
Chaque événement ou changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date. Il doit être coté et
paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5).
Date
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
Evènement de la vie de l’association
L’Assemblée Générale constitutive
Mentions correspondantes
Composition du conseil d’administration
-Fondation de l’association
-Adoption des statuts
-Listes des membres fondateurs
-Election du Conseil d’Administration
Récépissé n°… délivré le (date) par la
préfecture de (lieu)
Election du bureau par le conseil
d’administration :
(Président, Secrétaire, Trésorier, autres
fonctions selon statuts)
Composition du bureau
Assemblée générale ordinaire
Composition du nouveau conseil
d’administration
Parution au journal officiel du (date), sous le
n°…
Nom, prénom, fonction de chaque membre
au sein du bureau
Election du nouveau conseil d’administration
jj/mm/aaaa
Election du nouveau bureau par le conseil
d’administration
Procéder comme ci-dessus
Récépissé n°… délivré (date) par la
préfecture de (lieu)
jj/mm/aaaa
Assemblée Générale Extraordinaire
-Modification des statuts
-Changement de siège social
Récépissé n°… délivré le (date) par la
préfecture de (lieu)
Parution au journal officiel du (date), sous le
n°…
La maison des associations sur Internet : www.loi1901.com