CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR DU 21 MARS 2016 DELIBERATION N° 2016/06 Vente de l’immeuble « la Breuchillière » à Dijon : Principe d’un appel à candidature commun avec la SCPI Immoplacement 2ème copropriétaire (Rapporteur : Président MIREPOIX) L’an deux mille seize, le 21 mars à 17h, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Xavier MIREPOIX. . Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50 . Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 43 . Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 22 . Quorum = 22 - Le quorum était atteint. . Majorité absolue des votants = 12 --------- Membres Titulaires présents et ayant participé au vote : Xavier MIREPOIX, Président – Vincent JAUROU, 1er Vice-Président – Frédéric NAUDET, Vice-Président – Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président – Daniel EXARTIER, VicePrésident – Patrick JACQUIER, Vice-Président – Marc SPIEGEL, Trésorier – Bruno DORMOY, Trésorier Adjoint – François ROSSIGNOL, Secrétaire. Philippe ALIBERT – Frédérique BEAULIEU – Gilles CLAVEL – Jacques CLEREN – Alain DAUMAS – Benoît de CHARETTE – Patrick GRANDAY – Georges GRENIER – Youcef HAMOUDI – Vanessa LE MESNIL – Vincent MARTIN – Denis REGNAULT – Benoit WILLOT. Membres Titulaires excusés : Bernard GUYOT, Vice-Président. Stéphane BIDAULT – Sylvain CAMOS – Didier CONTREPOIS – Bruno CURTIL Fabrice ENCINAS – Claude ESCUDIER – Michel FALCONNET – Claude GUIU Véronique JOBIC – Alexandre JOLLY – François LABET – Sylvie MASSU-du PARC Eric MONNOT – Stéphane MONTOUT – Xavier MOREL – Gérard MORICE Ludovic MOUNIER – Fabrice PETOT – Vincent STENGER – Michel ZAHRAI. Paraphes Président et Secrétaire CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2016 – Délibération Assemblée Générale du 21 mars 2016 – – – – 1/2 EXPOSÉ DES MOTIFS La CCI Côte-d’Or est copropriétaire avec la SCPI Immoplacement d’un ensemble immobilier situé au 3 et 5 de la Rue de la Breuchillière à Dijon. Cet ensemble est composé de 7 lots de copropriété dont 4 appartiennent à la CCI Côte-d’Or et 3 à la SCPI Immoplacement. Ce site a été acquis en 1988 par la CCI Côte-d’Or pour développer une pépinière d’entreprise. En 2008, les élus de la CCI Côte-d’Or ont décidé d’arrêter cette activité et de libérer le site de ses occupants afin de vendre cette propriété. Le site de la Breuchillière sera libre de toute occupation à la fin du 1er semestre 2016. Suite à l’avis du Bureau du 18 janvier dernier, la CCI Côte-d’Or a informé la SCPI Immoplacement de son intention de vendre et lui a proposé la mise en œuvre d’un appel à candidature commun pour vendre l’ensemble du site. La SCPI Immoplacement a confirmé son accord pour la mise en vente conjointe des locaux par courrier en date du 12 février. Le cahier des charges commun est en cours de rédaction sur la base de la trame présentée en annexe. Ce dossier a été présenté au Bureau de la CCI Côte-d’Or réuni le 29 février 2016, lequel a émis un avis favorable. A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires présents, la délibération suivante : DÉLIBÉRATION CONSIDÉRANT l’accord de la SCPI Immoplacement sur la mise en œuvre d’un appel à candidature commun pour la vente du site de la Breuchillière, CONSIDÉRANT la trame du projet de cahier des charges, CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau en date du 29 février 2016, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE SUR : - Le lancement d’un appel à candidature commun avec la SCPI Immoplacement, AUTORISE son Président à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération. Pour copie conforme Le Président, Le Secrétaire, Xavier MIREPOIX François ROSSIGNOL Paraphes Président et Secrétaire CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2016 – Délibération Assemblée Générale du 21 mars 2016 2/2