Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus
Transcription
Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus
Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus taxées que les PME Boursier.com Page 1 of 3 L'Argent & Vous Cours (/) BOURSE () ACTUALITÉS PLACEMENTS L'ARGENT & VOUS (HTTP://ARGENT.BOURSIER.COM/) PRODUITS DE BOURSE SERVICES FORUM PRIVILÈGES TRADERS' CUP (/SERVICES/TRADERS- CUP) CAC 40 (/indices/cours/cac-40-FR0003500008,FR.html) : 4 240 -1,08% Dow Jones (/indices/cours/dow-jones-US2605661048, Nasdaq (/indices/cours/nasdaq-XC0009694271,US.html) : 4 455 -0,47% Brent (/matieres-premieres/cours/brent-XC0009677409,GB.html) : 92,40$ Nikkei : 15 784 -0,67% 1€ = (/devises) 1,2621$ Or (/matieres-premieres/cours/or-QS0010039905,C (/) » Actualités (/actualites/news-du-jour) » Economie (/actualites/economie) » Consultation Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus taxées que les PME Le 02/10/2014 à 14h58 Soyez le premier à réagir ! (Boursier.com) — Les grandes entreprises sont régulièrement accusées d'avoir recours à l'optimisation fiscale pour échapper à Crédit photo © Reuters (/illustrations/photos/l_entreprise-climat-affaire-insee-industrie-service-batiment-commerce-details.jpg) l'impôt... Mais d'après une étude CSA (http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/cp2014/24-04-14/indice-ttc-2014/)réalisée pour le cabinet Lowendalmasaï, elles seraient désormais davantage taxées que les PME et ETI. Une première depuis 2012, date à laquelle le cabinet a lancé l'indicateur TTC (Total taxes et cotisations) qui "prend en compte l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties". Contribution exceptionnelle sur l'IS D'après l'indicateur, les grandes entreprises sont taxées à hauteur de 11,6% contre 9,1% pour les PME et 9,9% pour les ETI et 9,2% en 2012. Une inversion de tendance qui s'explique notamment par l'augmentation de la pression fiscale pour les grands groupes. Une contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros a en effet été mise en place. Elle est due au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et jusqu'au 30 décembre 2015. Son taux a été porté à 10,7% pour 2014 et 2015, contre 5% auparavant. La CGPME nuance les résultats http://www.boursier.com/actualites/economie/fiscalite-les-grandes-entreprises-desorm... 07/10/2014 Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus taxées que les PME Page 2 of 3 Sur le terrain, les dirigeants n'observent cependant pas ce changement de tendance. Ils sont 58% à se dire "surpris" par les résultats de l'enquête. Ils sont également 74% à avoir le sentiment que les PME et ETI sont les catégories les plus taxées. D'ailleurs, la CGPME a réagi (http://www.cgpme.fr/newsletter/454/communique cgpme.html) à l'étude, rappelant que quelle que soit l'augmentation de la fiscalité des entreprises, "les dividendes des entreprises du CAC 40 sont en forte progression (+30%) depuis un an" alors que sur la même période, les défaillances des plus petites PME a atteint un record (/actualites/economie/entreprises-le-nombre de-defaillances-est-historiquement-eleve-selon-la-coface-22085.html). Elle estime par ailleurs que " le taux effectif (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot? espId=2&pageId=prof_impot_societes&impot=IS&sfid=50) reste clairement à l'avantage des plus grandes entreprises, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence"... Marianne Davril — ©2014, Boursier.com Nombre de caractères autorisé : 500 VALIDER Déjà inscrit? Connectez-vous! Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes! (http://acces.boursier.com/membres/inscription/index.aspx? utm_source=boursier&utm_medium=commentarticle&utm_content=inscription&utm_campaign=membership) Assurance Conseils en analyse technique Assurance habitation : Comparez des offres d'assurance habitation différentes 1ère recherche sur actions européennes - classement AQ Research 2010 PUBLICITÉ BOURSE Communiquez auprès de notre audience principalement masculine et CSP+, 1.3 millions d’internautes p ACTUALITÉS PRIVILÈGES SERVICES http://www.boursier.com/actualites/economie/fiscalite-les-grandes-entreprises-desorm... 07/10/2014 Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus taxées que les PME PLACEMENTS / PRODUITS Cours de A à Z (/actions/paris? marketId=99) Actualités du jour (/actualites/news-dujour) Palmarès (/palmares/paris) Points de marché (/indices/actualites/news/cac- Produits de Bourse (/produits-de40bourse/recherche) FR0003500008,FR.html) Page 3 of 3 S’abonner Qui sommes no (http://acces.boursier.com/membres/abonnem Publicité utm_source=boursier&utm_medium=boutonn SICAV FCP (/opcvm/) Le coin du Trader (/palmares/daytrader) Indices (/indices) Devises () Brent (/matierespremieres/cours/brentXC0009677409,GB.html) Galeries photos (/actualites/galeries) Economie (/actualites/economie) Macro-economie (/actualites/macroeconomie) Actualités par secteur (/secteurs) Conseils (/produitsdebourse/actualites/conseils) Actualités (/produitsdebourse/actualites/news) Reco du jour (/privileges/conseils/recodu-jour/1) FAQ CGV CGU Conseils Actions (/privileges/conseils/actions/1) Avertissement l Avis des Brokers (/privileges/informations/avis-Cookies brokers/) Portefeuille Court Terme Palmarès (/produits(/privileges/portefeuilles/courtdeterme/) bourse/statistiques/variation/) ISF 2014 Résultats Municipales (http://www.meilleursfcpi.com/) 2014 (/elections/municipales/resultats2014) © Copyright 1998-2014 Boursier.com. Tous droits réservés. Site édité par Newsweb - Leader d'audience sur la c Fréquentation certifiée par l'OJD http://www.boursier.com/actualites/economie/fiscalite-les-grandes-entreprises-desorm... 07/10/2014