Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus

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Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus
Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus taxées que les PME
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Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus
taxées que les PME
Le 02/10/2014 à 14h58
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(Boursier.com)
— Les grandes
entreprises
sont
régulièrement
accusées
d'avoir recours
à l'optimisation
fiscale
pour
échapper
à
Crédit photo © Reuters
(/illustrations/photos/l_entreprise-climat-affaire-insee-industrie-service-batiment-commerce-details.jpg)
l'impôt... Mais
d'après une étude CSA (http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/cp2014/24-04-14/indice-ttc-2014/)réalisée
pour le cabinet Lowendalmasaï, elles seraient désormais davantage taxées que les PME et ETI. Une première
depuis 2012, date à laquelle le cabinet a lancé l'indicateur TTC (Total taxes et cotisations) qui "prend en compte
l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties".
Contribution exceptionnelle sur l'IS
D'après l'indicateur, les grandes entreprises sont taxées à hauteur de 11,6% contre 9,1% pour les PME et 9,9%
pour les ETI et 9,2% en 2012. Une inversion de tendance qui s'explique notamment par l'augmentation de la
pression fiscale pour les grands groupes. Une contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés pour les
entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros a en effet été mise en place. Elle est due
au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et jusqu'au 30 décembre 2015. Son taux a été porté
à 10,7% pour 2014 et 2015, contre 5% auparavant.
La CGPME nuance les résultats
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Fiscalité : les grandes entreprises désormais plus taxées que les PME
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Sur le terrain, les dirigeants n'observent cependant pas ce changement de tendance. Ils sont 58% à se dire
"surpris" par les résultats de l'enquête. Ils sont également 74% à avoir le sentiment que les PME et ETI sont les
catégories les plus taxées. D'ailleurs, la CGPME a réagi (http://www.cgpme.fr/newsletter/454/communique
cgpme.html) à l'étude, rappelant que quelle que soit l'augmentation de la fiscalité des entreprises, "les
dividendes des entreprises du CAC 40 sont en forte progression (+30%) depuis un an" alors que sur la même
période, les défaillances des plus petites PME a atteint un record (/actualites/economie/entreprises-le-nombre
de-defaillances-est-historiquement-eleve-selon-la-coface-22085.html). Elle estime par ailleurs que " le taux
effectif
(http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?
espId=2&pageId=prof_impot_societes&impot=IS&sfid=50) reste clairement à l'avantage des plus grandes
entreprises, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence"...
Marianne Davril — ©2014, Boursier.com
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