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ou par virement sur le compte : BNP Paribas n°30004 01328 0001162332104
❏ inspecteurs du travail, représentants du personnel, délégués syndicaux,
conseillers prud’hommes, enseignants : 95 € HT - 114,00 € TTC
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
❏ Tarif spécial abonnés à la revue Droit Social : 390 € HT - 468 € TTC
❏ Tarif public : 490 € HT - 588 € TTC
Oui, je m’inscris au 32ème Colloque Droit Social :
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Conditions générales de vente consultables sur www.dalloz-formation.fr
Conditions d’annulation
Pour toute annulation faite par le client moins de 15 jours ouvrés avant le début du colloque,
Les Editions Dalloz facturent 50% du montant HT non remisé des droits d’inscription.
Ce bon de commande dûment complété vaut inscription définitive
Bulletin à renvoyer :
Par courrier : DALLOZ FORMATION - 45 rue Liancourt - 75014 Paris
Par téléphone : 01 40 64 13 00 - Par Fax : 01 40 64 54 69
Par e-mail : [email protected]
COLLOQUE DROIT SOCIAL - Vendredi 9 décembre 2016
32e COLLOQUE
DROIT SOCIAL
PARIS
Vendredi 9 décembre 2016
Le droit du
travail, ses juges
et ses sanctions
organisé par
Jean-Emmanuel RAY
Colloque de la Revue « Droit Social »
Vendredi 9 décembre 2016
Matinée
Des ordres juridiques et des juges :
Complémentarité, hiérarchie, articulation ?
Sous la présidence de Nicole Belloubet
Membre du Conseil Constitutionnel
Le droit du travail, ses juges et ses sanctions
OIT, UE, CESDH, droit national légal et conventionnel : les sources de notre
droit du travail se sont multipliées, et leur articulation n’est plus aussi limpide
que la « hiérarchie des normes » d’antan.
Souvent invoquées par les plaideurs, les sources internationales ont acquis une
importance considérable, à l’instar de la CJUE ou de la CEDH dont on perçoit
souvent l’ombre portée sinon l’impact. Les juges français y recourent désormais
volontiers pour écarter un texte national contraire. Contrôle de conventionnalité
officiellement ignoré du Conseil Constitutionnel, qui a posé le 4 avril 2013 sa
première question préjudicielle à la CJUE.
Aujourd'hui, comment articuler l’ensemble ?
Au sein des sources nationales, la loi du 8 août 2016 a poursuivi le chemin initié
en 1982 : montée en puissance de la négociation collective, avec aujourd'hui
priorité à l’accord d'entreprise. Cette évolution ne se fait pas sans heurts au pays
de Colbert et Napoléon… Après l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2016 sur
les avantages conventionnels, quelle est la place des juges dans cette nouvelle
configuration ?
On ne peut enfin oublier la récente évolution des sanctions en droit du travail,
dont l’ordonnance du 7 avril 2016 est emblématique : sanctions administratives
(juge administratif) et transaction pénale (juge répressif) auront-elles le succès
escompté ?
• François Biltgen, Président de chambre, CJUE
• Jean-Yves Frouin, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
• Jean-Claude Javillier, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas,
Ancien directeur du Département des normes internationales du travail à l’OIT
• Denis Piveteau, Conseil d'État
• Sophie Robin-Olivier, Professeur à l’Université Paris I-Sorbonne
Déjeuner libre
Après-midi
Juges et autres acteurs du droit du travail :
Partenaires sociaux, Administration du Travail
Sous la présidence d'Yves Struillou
Directeur général du Travail
• Paul-Henri Antonmattei, Professeur à la faculté de droit de Montpellier
• Marcel Grignard, Président de « Confrontations Europe »
• Laurent Vilboeuf, Ex-directeur de la Dirrecte d’Ile-de-France, Directeur
adjoint à la DGT
• Nathalie Tomi, Premier Vice-Procureur, TGI de Paris
• Laurent Gamet, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil
• Evelyne Sire-Marin, Présidente de la 31e chambre correctionnelle du Tribunal de
Paris
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : Vendredi 9 décembre 2016
Horaires : de 9h00 à 18h00
Accueil et émargement à 8h30
Lieu : Collège des Bernardins
20 rue de Poissy
75005 Paris
Tél : 01 40 64 13 00
Fax : 01 40 64 54 69
Email : [email protected]
www.dalloz-formation.fr
Formation conforme
aux modalités arrêtées
par le CNB
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conseillers prud’hommes, enseignants : 95 € HT - 114,00 € TTC
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
❏ Tarif spécial abonnés à la revue Droit Social : 390 € HT - 468 € TTC
❏ Tarif public : 490 € HT - 588 € TTC
Oui, je m’inscris au 32ème Colloque Droit Social :
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Conditions générales de vente consultables sur www.dalloz-formation.fr
Conditions d’annulation :
En cas d'annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date
de début de la formation, Dalloz facturera 50% du prix non remisé de la formation. Si
l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, Dalloz lui
facturera 100% du prix non remisé.
Ce bon de commande dûment complété vaut inscription définitive
Bulletin à renvoyer :
Par courrier : DALLOZ FORMATION - 45 rue Liancourt - 75014 Paris
Par téléphone : 01 40 64 13 00 - Par Fax : 01 40 64 54 69
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COLLOQUE DROIT SOCIAL - Vendredi 9 décembre 2016
32e COLLOQUE
DROIT SOCIAL
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PARIS
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travail, ses juges
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Avec le concours de