Une réforme des formations PCR

RISQUES
PROFESSIONNELS
NOUVEAUTÉ
Une réforme
des formations PCR
L’arrêté modifiant les modalités des formations PCR devrait paraître fin 2013*, pour une mise en application au 2ème semestre
2014, à confirmer dès parution du texte au journal officiel.
Durant cette phase transitoire, les deux référentiels seront applicables.
* les formations ci-après sont susceptibles d’évoluer en fonction de la version finale de l’arrêté modifiant les formations «Personnes Compétentes en Radioprotection».
Comment vont se présenter les nouvelles formations ?
Les tableaux ci-dessous définissent les dispositions générales. Les certificats restent valides 5 ans à partir de la date de délivrance.
Mise à niveau
Pour accéder à la formation initiale, le niveau baccalauréat scientifique ou technologique à orientation scientifique est prérequis :
notamment en ce qui concerne les aspects relatifs aux calculs scientifiques et aux fondamentaux de physique et de biologie.
A défaut, Apave vous propose une mise à niveau selon 2 formules :
RP/A101
En présentiel (selon calendrier à venir)
1 jour
RP/A102
En e-learning (tutoré)
4 heures
NIVEAU 1
SECTEURS MEDICAL - INDUSTRIE - TRANSPORT
Le niveau 1 concerne les activités :
- soumises à déclaration ASN (sauf la radiologie interventionnelle
qui relève du niveau 2),
- mettant en oeuvre moins de 10 sources radioactives scellées
(Cat 5 de l’AIEA),
- de transport de colis de substances radioactives de type excepté
(voies terrestres),
- exposant au radon d’origine géologique,
- à bord d’aéronef en vol,
- réalisées par des salariés d’entreprises de travail temporaire.
FORMATION INITIALE - Module théorique + module appliqué / secteur
RP/A110
Module théorique commun
1 jour
+
Module appliqué / secteur
RP/A111
Secteur médical
RP/A112
Secteur industrie
RP/A113
Secteur transport
2,5 jours
FORMATION de RENOUVELLEMENT - Module théorique + module appliqué / secteur
RP/A160
Module théorique commun
0,5 jour
+
Module appliqué
RP/A161
Secteur médical
RP/A162
Secteur industrie
RP/A163
Secteur transport
1,5 jour
Vous êtes déjà titulaire du certificat PCR ?
Vous pouvez continuer à exercer vos missions dans le secteur d’activité mentionné sur votre certificat (délivré selon l’arrêté du 26
octobre 2005) quel que soit le niveau dont ce secteur relève désormais. Votre certificat reste valide jusqu’à sa date d’expiration.
Il sera renouvellé conformément aux dispositions du nouvel arrêté.
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RADIOPROTECTION
Une réforme des formations PCR
NIVEAU 2
SECTEURS MEDICAL - INDUSTRIE - TRANSPORT
Le niveau 2 concerne les activités ne relevant ni du niveau 1, ni du niveau 3.
FORMATION INITIALE - Module théorique + module appliqué / secteur et option
RP/A120
Module théorique commun
3 jours
+
Module appliqué (2/3 TD + 1/3 TP)
Sources non scellées
Sources scellées et non scellées +
RX + accélérateurs
Médical
Industrie
Médical
Industrie
Médical
Industrie
Transport
RP/A121
RP/A122
RP/A123
RP/A124
RP/A125
RP/A126
RP/A127
6 jours
7 jours
PRÉVENTION HSE
Sources scellées + RX +
accélérateurs
8 jours
4,5 jours
FORMATION de RENOUVELLEMENT - Module théorique + module appliqué / secteur et option
RP/A170
Module théorique commun
1 jour
+
Sources scellées + RX +
accélérateurs
Sources non scellées
Sources scellées et non scellées +
RX + accélérateurs
NIVEAU 3
Module appliqué (2/3 TD + 1/3 TP)
Médical
RP/A171
Industrie
RP/A172
Médical
RP/A173
Industrie
RP/A174
Médical
RP/A175
Industrie
RP/A176
Transport
RP/A177
2 jours
2,5 jours
3 jours
2 jours
SECTEURS «Réacteurs nucléaires» et «Laboratoires, Usines, sites déchets»
Le niveau 3 concerne les activités conduites au sein d’une installation nucléaire de base (INB).
FORMATION INITIALE - Module théorique + module appliqué / secteur
RP/A130
Module théorique commun
4 jours
+
Module appliqué
RP/A131
RP/A132
Réacteur nucléaire
Laboratoire, usine, site déchets
10 jours
FORMATION de RENOUVELLEMENT - Module théorique + module appliqué / secteur
RP/A180
Module théorique commun
+
1 jour
Module appliqué
RP/A181
RP/A182
Réacteur nucléaire
Laboratoire, usine, site déchets
5 jours
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RISQUES
PROFESSIONNELS
RADIOPROTECTION
Formations PCR selon
l’arrêté du 26 octobre 2005
RÉGLEMENTATION
• Dès lors que la présence,
la manipulation, l’utilisation ou le stockage
d’une source émettrice de
rayonnements ionisants
entraîne une exposition pour les salariés, y
compris les entreprises
extérieures, l’employeur
désigne, après avis du
CHSCT, une Personne
Compétente en Radioprotection (Art. R.4451-103
du Code du Travail).
• Trois secteurs d'activité
sont définis :
- médical,
- industrie et Recherche,
- INB - ICPE.
SOLUTION Apave
• L'arrêté du 26/10/05 spécifie
le contexte de la formation
PCR (durée et contenu).
• Il prévoit 2 modules
distincts :
- la théorie : composée de 3
unités d'une durée minimale
de 10 heures chacune et
d'un contrôle
des connaissances écrit d'une
heure minimum.
- la pratique : le contenu
et la durée diffèrent
en fonction du secteur
d'activité et des sources de
rayonnements détenues.
• Les deux modules
doivent être acquis dans
un intervalle de temps
n'excédant pas 1 an.
Le
Nos formateurs Apave
sont certifiés par AFNOR
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VALIDATION DE
LA FORMATION
• Suite à la réussite des
contrôles de connaissances des modules théoriques et pratiques, un
certificat de formation
requis pour la désignation de la personne
compétente en radioprotection est délivré par le
formateur certifié.
• validité : 5 ans (à compter
de la date du contrôle
des connaissances du
module théorique pour la
formation initiale).
ATTENTION
Apave déposera son
dossier de demande de
certification en tant qu’
organisme de formation
dès parution du nouvel
arrêté.