r(~Ô! - Saint-Brieuc Agglomération
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'-A:U\!T=8AIl: C Rgglomé!Ahon r(~Ô! Baie d'Armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 novembre20 15 Délibération DB-230-20 15 L'an deux mille quinze, le vingt six novembre à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Madame Christine METOIS. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON COSSON Mickaël- MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle LANGUEUX ARNAUD Adrien - BAGOT SIMON Caroline - JOUSSEAUME Térèse PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER Jean Marie - RAOULT Maryse BENI ER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Rona KERHARDY Jérôme BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN Christine STEPHAN Jean Pierre BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - ECOBICHON Alain - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno - - LE BU HAN Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle BLANCHARD Claude - GEGO Jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine -SIMON Philippe BERTRAND Jean Luc - LE POTTIER Joseph LE CLERC Annakk - LE GALL Gérard PAULIN VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) LANGUEUX HURSON Françoise PLERIN LEFRANCOIS Pascale - MESGOUEZ Delphine PLOUFRAGAN MOULIN Rémy SAINT BRIEUC DESDOIGTS Jacky - FU AN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - LE CAM Yannick TREGUEUX RAULT Alain YFFINIAC HINAULT Michel MEMBRES ABSENTS N 5 = LA MEAUGON SAINT BRIEUC LABBE Jean Marc BENDARRAZ Sa:id Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 52 Nombre de votants: 62 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 novembre 2015 Délibération DB 230-2015 Rapporteur: Monsieur Jean Luc BERTRAND Axe : 5 Un territoire participatif, citoyen et ouvert Objectif 1 : Affirmel" l'identité et l'attractivité du territoire Agenda 21, Axe: 3 l'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants EXPOSE DES MOTIFS Objet: Soutien à la formation des jeunes sportifs: « Aides 2015/2016 aux Centres de Formation des Clubs Professionnels Labellisés» Par délibération DB 193·201 1 du 06 octobre 20 Il, Saint Brieuc Agglomération a adopté une compétence sportive d'intérêt communautaire pour intervenir notamment dans le domaine suivant: o le soutien à la formation sportive des jeunes du territoire communautaire, dans le cadre des centres de formation labellisés par le ministère des sports. La qualité de la formation pour les jeunes est un enjeu fondamental. Cela se traduit, dans le domaine sportif, par une nécessité de personnel formé et compétent ou encore d'encadrant de bon niveau. Labellisés par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et la Région Bretagne, les Centres de Formation des Clubs professionnels (CFCP), anciennement intitulés « Centres d'Entraînement et de Formation des Clubs» (CEFC) visent à permettre aux jeunes sportifs, ayant un potentiel reconnu, de bénéficier de conditions d'accueil, mais aussi d'un encadrement compétent, ainsi que d'un suivi scolaire et universitaire rigoureux. Le passage du monde amateur au monde professionnel est délicat. Les CFCP doivent permettre de faciliter ce passage par une entrée progressive dans le professionnalisme. En effet, par les critères imposés en terme de structuration, d'encadrement sportif, scolaire et médical, ainsi que de financement, la labellisation apparaît comme une garantie de la qualité du centre de formation et la poursuite des objectifs de la collectivité. C'est pourquoi Saint· Brieuc Agglomération a mis en place un dispositif d'aide pour favoriser les formations sportives par une aide aux CFCP du territoire communautaire. Pour la saison 2014/2015, Saint-Brieuc Agglomération a soutenu, les 2 clubs qui organisent, sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération un centre de formation labellisé, par une aide de 15000 € par structure: • le Goëlo Saint·Brieuc Côtes d'Armor pour le volley-bail masculin • l'En avant de Guingamp Saint-Brieuc pour le football féminin Une convention d'objectifs et de moyens a été signée pour la saison 2014/2015 entre chaque club et Saint·Brieuc Agglomération. Cette convention est annuelle et est arrivée à son terme le 30 juin 2015. Il s'agit donc de renouveler le dispositif pour la saison 2015/2016. ~ « En Avant de Guingamp Saint Brieuc Section football féminin » Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 10 OOO€ à l'Association «En Avant de Guingamp Saint Brieuc Section football féminin}) comprenant: • une part fixe de 7 500€ versée à la signature de la convention, • une part optionnelle de 2 500€ soumise à évaluation, versée au vu du bilan qui aura lieu en juin 2016, Dans ce cadre, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens 2015-2016, avec l'association sur ce projet. Article Organisme 6574 Association «En Avant de Guingamp Saint Brieuc section football féminin» Subvention 2014 15000€ Subvention 2015 10 OOO€ dont 7 500€ à la signature de la convention et 2 500€ soumis à évaluation Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération DB 193-201 1 du 06 octobre 201 1 relatif au soutien à la formation des jeunes sportifs du territoire communautaire, VU le Budget Principal Primitif 2015 adopté par délibération DB-OO 1-20 15 en date du 29 janvier 2015, VU la demande de subvention présentée, VU l'avis favorable de la Commission «Vie sportive et culturelle, relations internationales, Grands équipements communautaires et évènementiels » du 12 novembre 2015, Le Bureau saisi en date du 12 novembre 2015, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 52 Pouvoirs: 10 Total: 62 Exprimés: 62 Voix Pour: 62 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention précitée, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2015-2016 ainsi que les annexes nécessaires avec l'association «En Avant de Guingamp Saint Brieuc section football féminin », définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal 2015 à l'article 6574 subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, à la sous fonction «415, manifestations sportives ». Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage effectué le dent et par délégation, Adjointe des Services PENHOUET ";-~- JBLV