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AURIBEAU-SUR-SIAGNE - CABRIS - CANNES - ESCRAGNOLLES - GRASSE - MANDELIEU-LA-NAPOULE - MOUANS-SARTOUX – PEGOMAS
PEYMEINADE - LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE - LE TIGNET - SAINT CEZAIRE-SUR-SIAGNE - SAINT VALLIER DE THIEY – SPERACEDES
COMITE SYNDICAL
DU LUNDI 10 DECEMBRE 2012 à 15H
COMPTE-RENDU
L’an Deux Mil Douze, le 10 décembre à 15H se sont réunis, salle Léon Mallet à Auribeau Sur Siagne, sur
convocation adressée le 3 décembre 2012, les Membres du Comité, élus par chaque Conseil Municipal des communes
intéressées au Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents.
--==o0o==--ETAIENT PRESENTS
- M. Jacques VARRONE, Président du SISA, Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
- M. Maurice ROUSTAN, Délégué Titulaire, Commune de Cabris
- M. Jean-François TONNER, Délégué Titulaire, Commune de Cannes
- Mme Pascale VAILLANT, Déléguée Titulaire, Commune de Cannes
- M. Jean MARCHE, Délégué Titulaire, Commune de Mandelieu La Napoule
- Mme Nicole NUTINI, Déléguée Suppléante, Commune de Grasse
- M. Hervé SAUSSE, Délégué Titulaire, Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
- M. Gilbert PIBOU, Délégué Titulaire, Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
- M. Marc BAZALGETTE, Délégué Titulaire, Commune de Peymeinade
- M. Bernard GIRAUDON, Délégué Suppléant, Commune de La Roquette-sur-Siagne
- M. Patrick PATAULT, Délégué Suppléant, Commune du Tignet
ETAIENT REPRESENTES
- Mme Yvette FOUGA, Déléguée Titulaire, Commune de Cannes, représentée par M. Jean-François TONNER
ABSENTS EXCUSES
- M. Gilles CIMA, Délégué Titulaire, Commune de Cannes
- Mme Sylvie RAFFIN-CALLOT, Déléguée Titulaire, Commune d’Escragnolles
- M. Jean-Pierre LELEUX, Délégué Titulaire, Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
- M. François REYNE, Délégué Titulaire, Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
- M. André ROATTA, Délégué Titulaire, Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
- M. Jacques BERTHELOT, Délégué Titulaire, Commune de Mandelieu-la Napoule
- M. Maxime COULLET, Délégué Titulaire, Commune de Saint Cézaire
- Mme Suzanne NOBLES, Déléguée Titulaire, Commune de Saint Vallier de Thiey
- M. Pierre AZAIS, Délégué Titulaire, Commune de Spéracédes
- Mme Corinne RICHARDSON, Déléguée Titulaire, Commune du Tignet
ASSISTAIENT EGALEMENT
- Mme Magali ABRIL, Secrétaire Générale du SISA
- Mme Vanessa HUET, Ingénieur Chargée de Mission du SISA
- M. Luc BENCIVENGA, Directeur Technique du SISA
- M. Luc GUEYDAN, Direction de l’Aménagement, Commune de Cannes
- Mme Cécile LA GRECA, Mandataire de la Société du Canal de Provence
- M. Bernard PASINI, Trésorier, Trésorerie du Cannet
- M. Jean JARRICOT, Adjoint, Commune de la Roquette-sur-Siagne
=
1
1ère délibération : PARCELLAIRE DU SISA SUR LE BEAL.
Le Président expose au Comité que le SISA, propriétaire du Béal depuis sa prise d’eau en Siagne à Pégomas jusqu’au
pont d’avril à Cannes, sur une largeur de 12 m, a lancé depuis plusieurs mois une mission auprès d’un groupement de
géomètres Pierrot-Castelli, dont le but est de borner la propriété du SISA.
Or, il apparait que certains terrains de la propriété du SISA sont aujourd’hui occupés soit publiquement (routes
communales notamment) soit de manière privative.
Le Président du SISA souhaite proposer aux membres du Comité de valider la philosophie foncière à mettre en place
sur le Béal.
Ainsi, il est proposé :
1) Un courrier sera adressé par le SISA, après validation du maire de la commune concernée, à chaque riverain du
Béal, pour repréciser les limites parcellaires de la propriété du SISA sur le Béal.
2) Sur les terrains occupés illicitement et qui nécessiteront des travaux d’élargissement par le SISA, définis
prochainement dans le cadre des études relatives au PAPI d’intention Siagne-Béal, le SISA revendiquera sa
propriété.
3) Sur les terrains ne nécessitant pas d’élargissement de la part du SISA, il est proposé :
a. Sur les terrains occupés par une commune, de lui confier l’entretien et la responsabilité du terrain,
selon une procédure administrative (servitude, convention,…) à définir prochainement
b. Sur les terrains occupés par des privés, de leur permettre l’occupation temporaire du terrain, par droit
de voirie, avec le paiement d’un droit qui devra être fixé annuellement par le Comité Syndical, sur la
base d’un prix au m².
LE COMITE SYNDICAL,
Après avoir entendu l’exposé,
Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
VALIDE le principe foncier à mettre en place sur le Béal :
- Un courrier sera adressé aux riverains du Béal, pour repréciser les limites parcellaires du SISA sur le Béal
- Sur les terrains ne nécessitant pas d’élargissement :
o Sur les terrains occupés par la commune, l’entretien et la responsabilité du terrain lui seront confiés,
selon une procédure administrative à définir prochainement
o Sur les terrains occupés par des privés, une occupation temporaire du terrain leur sera accordée, avec
le paiement d’un droit qui devra être fixé annuellement par le comité syndical, sur la base d’un prix
au m² à fixer lors d’un prochain comité.
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants.
2ème délibération : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MISSION GEOTECHNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX
D’URGENCE, SUITE AUX CRUES DE NOVEMBRE 2011.
Le Président rappelle aux membres du Comité que l’objet du marché signé par la SCP, le 6 aout 2012, pour le compte
du SISA, auprès de ERG Géotechnique, est la réalisation d’investigations géotechniques dans le cadre de la
réalisation des travaux d’urgence de remise en état des ouvrages de protection contre les crues sur la Frayère, la
Mourachonne et le Grand Vallon.
Suite à la détection de plomb en teneurs supérieures au seuil S1 de l’arrêté du 9 août 2006 lors d’analyses de
sédiments réalisées sur le cours d’eau du Grand Vallon, la DDTM 06 demande de réaliser des analyses
complémentaires sur les sites de traitement des atterrissements sur le cours d’eau du Grand Vallon à Grasse.
Il est donc nécessaire de notifier un avenant à l’entreprise ERG Géotechnique ayant réalisé les premières analyses
pour réaliser des prélèvements et analyses sur les 2 sites suivants :
 Grand Vallon – Pont de Point P : 2 prélèvements avec analyses
2
 Grand Vallon – Pont Camperousse : 2 prélèvements avec analyses
Le montant de l’avenant est calculé sur la base des prix unitaires figurant à l’annexe 2 de l’Acte d’Engagement du
marché n°3897 :
,
Prestation
PU € HT
Quantité
Montant
480
2
960 € HT
PCB 7 congénères réglementaires
157
4
628 € HT
Arsenic / Cadmium / Chrome / Cuivre / Nickel /
Plomb / Zinc /
Mercure
56
4
224 € HT
HAP 16 composés
68
4
272 € HT
Granulométrie par tamisage pour fraction <2mm
75
4
300 € HT
Interprétation des résultats et conclusions
650
2
1300 € HT
Prélèvements
Analyses sur sédiments
Total € HT
3 684 € HT
Les analyses de sédiments complémentaires s’élèvent à 3 684.00 € HT soit 4406.06 € TTC
Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 19.6 %

Montant HT : 3 684.00 €

Montant TTC : 4 406.06 €

% d’écart introduit par l’adaptation : 7 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19.6 %

Montant HT : 57 240.12 €

Montant TTC : 68 459.18 €
Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à demander à la SCP de réaliser une
modification du marché de la mission géotechnique, par un avenant, sur la base des prix unitaires figurant à l’annexe
2 de l’Acte d’Engagement du marché n°3897, notifié le 6 aout 2012, pour répondre à la demande d’analyses
complémentaires exigées par la DDTM 06.
LE COMITE SYNDICAL,
Après avoir entendu l’exposé,
Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
AUTORISE le Président à demander à la SCP de réaliser une modification du marché de la mission géotechnique,
par un avenant, d’un montant de 3684 € HT, sur la base des prix unitaires figurant à l’annexe 2 de l’Acte
d’Engagement du marché n°3897, notifié le 6 aout 2012, pour répondre à la demande d’analyses complémentaires
exigées par la DDTM 06.
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants.
3
3ème DELIBERATION : CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SISA ET METEO FRANCE POUR L’ACCES
AUX SERVICES DE DONNEES METEOROLOGIQUES.
Le Président rappelle aux membres du Comité que, dans le cadre d’une convention passée avec Météo France, le
S.I.S.A. bénéficie depuis 2004 d’un service qui lui permet d’obtenir quotidiennement les bulletins de Météo France et
d’être en relation avec un prévisionniste en cas de crise.
Cette convention, renouvelée tous les trois ans, arrive à terme en décembre 2012.
Outils indispensables à la gestion de crise, il apparait nécessaire de renouveler l’accès aux services suivant :
- Mini site Internet dédié avec image radar 5 minutes.
- Ordinateur Météo + avec imagerie radar par réception satellite.
- Formation à l’outil Météo + et à l’image radar.
- Mise à disposition d’un prévisionniste 24h/24h.
- Diffusion de bulletin météo régionalisé, de bulletin d’alerte et de Météo Flash.
- Mise à disposition des données des pluviomètres de Cannes, Pégomas, Mandelieu et Saint Cézaire
- Maintenance du matériel.
Ces services sont assurés au Syndicat moyennant un abonnement forfaitaire annuel de 21 612,50 € HT, soit une
diminution du coût de la prestation de 35% par rapport aux années précédentes.
La convention est passée pour une durée maximale de 3 ans.
LE COMITE SYNDICAL,
Après avoir entendu l’exposé,
Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention avec Météo France pour un montant de 21 650 € HT et pour une durée maximale de trois
ans
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants.
4ème DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°2 – OPERATIONS DE FIN D’ANNEE.
Le Président expose aux membres du Comité le contenu de cette DM:
En investissement :
- intégration des travaux SCP de l'année 2012 suivant décompte
- intégration des subventions recues par SCP en 2012
- intégration des études suivies de réalisation dans les travaux en cours
-régularisation des subventions d'investissement suite à la modification du périmètre du PAPI d'intention et à la prise
en compte d'une nouvelle subvention de l'Agence de l'Eau pour les travaux sur les stations
En fonctionnement :
- prise en charge de la redevance pour l’occupation temporaire du domaine aéroportuaire (Réintégration de la 1°
année)
- diminution de la participation des communes au vu des arrêtés reçues ou des subventions perçues dans le cadre des
travaux d'entretien 2011/2012
- prise en charge des prestations supplémentaires du géomètre sur le Béal
4
DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
Chap
Article
Désignation
Montant
Chap
Article
Désignation
Montant
011
6132
Locations immobilières
20 000,00
74
7472
Subvention Région
81 163,50
011
6226
-5 000,00
74
7473
Subvention Département
27 054,50
67
673
Honoraires
Titres annulés sur exercices
antérieurs
5 000,00
74
7478
Subvention Agence de l'eau
16 397,72
74
74748
-124 615,72
77
7718
Subvention communes
Autres produits
exceptionnels
Total
20 000,00
Total
DEPENSES INVESTISSEMENT
20 000,00
20 000,00
RECETTES INVESTISSEMENT
Chap
Article
Désignation
Montant
Chap
Article
Désignation
Montant
20
2031
Etudes (Béal)
15 000,00
13
1322
Subvention Région
-4 953,29
23
2315
Travaux en cours
-30 912,15
13
1323
Subvention Département
-2 383,14
13
1326
Subvention Agence de l'eau
-8 575,72
Total opérations réelles
041
2315
Travaux en cours intégration
041
16818
041
202
Autres prêteurs
Frais liés documents
d'urbanisme
-15 912,15
1 103
156,27
155 458,11
93 415,77
Total opérations réelles
041
238
Avances sur travaux
675 260,74
041
2031
178 103,03
041
1322
Etudes intégration
Subvention Région
intégration
Subvention Département
intégration
1323
Total opérations patrimoniales
Total dépenses investissement
-15 912,15
1 352
030,15
1 336
118,00
Total opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement
359 666,38
139 000,00
1 352 030,15
1 336 118,00
LE COMITE SYNDICAL,
Après avoir entendu l’exposé,
Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n°2 au Budget 2012
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants.
5ème DELIBERATION : CREATION D’UN POSTE POUR ASSURER LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN
FONCTIONNAIRE EN CONGE MATERNITE.
Le Président rappelle aux membres du Comité que, Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités et établissements publics peuvent
recruter des agents par contrat à durée déterminée pour effectuer le remplacement de titulaires momentanément
indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental.
5
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de catégorie A en raison du départ en congés maternité de Melle Vanessa
HUET, ingénieur territorial, durant la période fixée du 12 février au 1er août 2013.
Considérant que compte tenu de ces dates et de la teneur des missions que devra assumer la personne remplaçante, il
apparait nécessaire que les deux agents travaillent en binôme à partir du 1 er février 2013.
LE COMITE SYNDICAL,
Après avoir entendu l’exposé,
Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la création d’1 poste de Chargé de Mission Risque Inondation non titulaire, à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires en raison du départ en congés maternité de l’agent titulaire pour exercer les fonctions
d’ingénieur territorial.
Les candidats devront justifier de 5 ans d’études et d’une expérience dans le milieu de la fonction publique
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 430, indice majoré 380.
AUTORISE le Président à signer un contrat à compter du 1er février 2013 et ce, jusqu’au retour de l’agent remplacé
ainsi que tout autre document nécessaire à ce recrutement
---==o0o==---
Questions diverses :
Financement du déplacement de la canalisation d’eaux usées de la commune de Mandelieu.
Mme Lagreca, du Canal de Provence explique aux membres du Comité que les financements alloués pour le
déplacement de la canalisation d’eaux usées de la commune de Mandelieu vont être perdus compte tenu de la
demande de l’Etat de clôturer le PAPI 1, condition indispensable au commencement du PAPI d’intention Siagne/Béal.
Dans ce cadre les élus demandent au Président du SISA de se rapprocher des services de la Préfecture pour ne pas
clôturer le PAPI 1 afin de bénéficier des crédits pour le déplacement de cette canalisation. En effet, les conventions de
financement sont encore valables jusqu’en décembre 2013.
La séance est levée d’un commun accord à 16H15
---==o0o==---
LE PRESIDENT DU S.I.S.A.,
Jacques VARRONE
6