RC_15037000_amenagement audiovisuel - achats

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
PÔLE QUALITE DE VIE
Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX
REALISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATIONS
AUDIOVISUELLES ET DE VISITES PEDAGOGIQUES SUR
LE SITE DE LA STATION D’EPURATION DE LIMOGES
Date et heure limites de réception des offres
23 juin 2015 à 12 Heures 30
Marché n° A-F-2015-037-00-00-AS-00-00
Règlement de la Consultation
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Service des Marchés Publics
Réalisation d'un système d'informations audiovisuelles et de visites pédagogiques sur le site de la station d'épuration de Limoges
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
3
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5
8
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
8
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
9
6.1 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
6.2 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
9
12
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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ARTICLE 8 : PROCEDURES DE RECOURS
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Réalisation d’un système d’informations audiovisuelles et de visites pédagogiques sur le site
de la station d’épuration de Limoges
Lieu(x) d’exécution : Commune de Limoges (87000)
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du
Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et
3 tranches conditionnelles.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Équipement audiovisuel. (323212001)
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans et 9 mois.
Les délais d’exécution sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être
modifiés.
Les délais d’exécution des prestations partent, pour chaque tranche, à compter de la date
fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.
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2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 - Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés
publics et l’article 4.2 du présent Règlement, une offre comportant des variantes qui doivent
respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes ne pourront pas porter sur les systèmes (principe technique d’ensembles
d’équipements). Ceux-ci doivent effectivement et impérativement respecter les schémas de
principe joints au DCE.
Les candidats peuvent donc proposer des équipements différents, sans modifier pour autant
les fonctionnalités décrites au CCTP.
2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de Monsieur le Trésorier Principal de
Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l’assainissement de Limoges
Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret
nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des
intérêts moratoires.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.),
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes,
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
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•
•
•
•
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
La décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.),
Le cadre des engagements et propositions du candidat,
Les plans.
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant
la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque
candidat qui en fera la demande.
Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation
et le dépôt des offres par voie électronique.
La présente procédure fait donc l’objet d’une procédure dématérialisée définie à l’article 7.1 du
présent règlement. Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation sur le site :
www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la
société Omniklés au nº 08 25 00 13 26.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
NOTA pour les candidats ayant téléchargé le D.C.E. :
Durant la consultation, les éventuelles précisions, réponses apportées à des questions posées par
les candidats, ou modifications du D.C.E. font l’objet d’un envoi de message électronique à
l’adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très
régulièrement les messages reçus sur cette adresse (y compris dans un éventuel dossier « messages
indésirables »).
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si :
- le candidat n’a pas souhaité s’identifier (créer un compte) ;
- ou, s’il a communiqué une adresse erronée lors de l’identification ;
- ou encore, s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
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Pièces de la candidature :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC21 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :
https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
ATTENTION : afin de tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits
par la Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F1 du
formulaire DC1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau
formulaire DC1 disponible sur le site précité.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Lettre de candidature (DC1 – nouveau formulaire)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales réalisations dans le domaine des équipements de diffusion et de prises
de vue vidéo, diffusion audio, automates, éclairages d’auditoriums, d’amphithéâtres et de
salles de conférences… effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé, accompagnée de certificats de maîtres d’ouvrage,
d’architectes ou de bureaux d’études audiovisuels, de scénographes. Au moins 5 références
devront faire l’objet d’une fiche complète et détaillée.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Certificats d’aptitude de scénographes, bureaux d’études audiovisuels,
• Qualifications en vidéo, audio, éclairage, automates,
• Qualification de type QUALIFELEC ou équivalent, afin de pouvoir effectuer tous les
travaux de raccordement au réseau électrique.
Préalable obligatoire à toute candidature :
• Certificat de visite obligatoire
1
Le formulaire DC2 est conçu pour compléter le formulaire DC1. Il peut ne pas être signé. Le candidat individuel ou tous les membres du
groupement doit en revanche obligatoirement signer le DC1 dans lequel il(s) s’engage(nt) sur le contenu du formulaire DC2 et ses
annexes.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les
autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification,
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier
ci-joint à accepter sans aucune modification,
• La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), complétée (marques, types
d’appareils, prix unitaires), datée et signée,
• Les engagements et propositions du candidat, complétés, datés et signés,
• Le mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour
l’exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de
l’entreprise, et notamment :
- Une documentation complète et précise, ainsi qu’une note d’exploitation (fiche
technique) pour chaque appareil ou système proposé,
- Une liste et un descriptif des moyens humains et matériels consacrés à l’exécution
des prestations,
- Une note méthodologique comprenant les engagements du candidat sur les délais
d’approvisionnement des matériels, les délais de garantie des appareils, par
référence et marque, les tarifs de main d’œuvre de maintenance, de service aprèsvente, les tarifs d’assistance à l’exploitation, les tarifs des produits consommables,
une liste complète de matériel disponible sur stock dans les locaux de l’entreprise
(matériel neuf ou location), le programme de formation détaillé, destiné au
personnel d’exploitation, incluant la qualité et le nombre des personnes qui assureront la formation, le nombre de personnes à former et la durée de la formation,
une proposition de contrat de maintenance pour les années de garantie,
- Un calendrier prévisionnel d’exécution des prestations, accompagné d’une
attestation de l'entreprise attestant qu'elle pourra bien fournir et installer l'ensemble des équipements dans les délais imposés,
- Des plans et schémas de principe,
• Les plans.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée pour non-conformité et déclarée irrégulière.
Conformément à l’article 55 du Code des Marchés Publics, si l’offre parait anormalement basse,
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la rejeter, par décision motivée, après avoir
demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies.
Le Pouvoir adjudicateur détectera des offres potentiellement anormalement basses de la manière
suivante :
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Dans un premier temps, sera calculée la moyenne M1 de toutes les offres jugées conformes.
Dans un second temps, toutes les offres se situant 20% au-dessus de la moyenne M1 seront
considérées comme anormalement hautes et seront donc neutralisées pour le calcul de la
moyenne M2, à partir de laquelle les offres anormalement basses seront détectées.
Ainsi, les offres de prix qui se situeront au-dessous de 10% par rapport à la moyenne M2 seront
suspectées d’être anormalement basses et des justifications seront automatiquement demandées
par le Pouvoir adjudicateur.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de
l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
4.2 - Variantes
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d’un maximum de deux variantes.
Aussi, la présentation d’un nombre de variantes supérieur à deux rend toutes les variantes
irrégulières et entraîne leur rejet immédiat sans qu’il soit procédé à leur examen.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier
particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le
montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les
exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Valeur technique
Pondération
40%
Jugée sur 40 points à partir des éléments suivants, présentés par le candidat dans son
mémoire technique :
- Respect du C.C.T.P. (sur 15 points)
- Qualité des schémas de principe (sur 15 points)
- Qualité des fiches techniques (sur 10 points)
2-Prix des prestations
30%
Notée sur 30 points à partir du montant inscrit à l’AE et à la DPGF, et suivant la
formule ci-après :
Note = 30 x (Montant de l’offre moins chère / Montant de l’offre analysée)
3-Méthodologie
30%
Jugée sur 30 points à partir des éléments suivants, présentés par le candidat dans son
mémoire technique :
- Qualité de la note méthodologique (sur 15 points)
- Calendrier de réalisation (sur 10 points)
- Qualité des moyens humains et matériels proposés (sur 5 points)
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Les sous-critères des critères « Valeur technique » et « Méthodologie » seront évalués selon
l’échelle des notes suivante :
Niveaux d'appréciation
de l'offre
Très bonne
Bonne
Adéquat
Passable
Insuffisante
Note sur 15 points
Note sur 10 points
Note sur 5 points
12,5 à 15
9,5 à 12
6,5 à 9
3,5 à 6
1à3
8,5 à 10
6,5 à 8
4,5 à 6
2,5 à 4
1à2
5
4 à 4,5
3 à 3,5
2 à 2,5
1 à 1,5
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication,
d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à
confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication,
d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le montant total de la
décomposition du prix global et forfaitaire et l’acte d’engagement, l’acte d’engagement prévaudra et
le montant de la D.P.G.F. sera rectifiée en conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre
ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents
ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Limoges Métropole privilégie le dépôt des offres par voie électronique.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas
autorisée.
NOTA : L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre non remise dans les
conditions prescrites par le présent règlement sera immédiatement écartée. Il en sera de même
pour toutes les offres incomplètes.
6.1 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Dans ce cas,
la transmission sera réalisée via le site : https://www.achats-limousin.com.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis
techniques de la plate-forme.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s’assurer
par un test préalable qu’ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Les candidats doivent avoir un compte entreprise (avec identifiant et mot de passe) pour accéder à
l’interface de dépôts des plis.
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La connexion sur ce site est sécurisée, les candidats doivent accepter les messages d’alertes du
navigateur. Les navigateurs web fortement conseillés sont : Internet Explorer 8 minimum, Firefox ou
Google Chrome.
Le pouvoir adjudicateur s’engage à assurer l’intégrité des documents mis en ligne. Les échanges sont
sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https (Open SSL).
Les logiciels antivirus utilisés sont :
- Sophos sur firewall arkoon : 4.74 (3.28)/81
- McAfee viruscan : moteur d’analyse et produit : 8.8
- McAfee Security for Lotus Domino
- Antispam : Arkoon, Mail In Black
- Firewall Artkoon
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont donc informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d'un marché papier.
Copie de sauvegarde :
Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent
parallèlement adresser une copie de sauvegarde.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de
sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée, et être
adressée au Service des Marchés Publics de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
Lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une copie de sauvegarde, les dossiers transmis par voie
électronique dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté peuvent faire l’objet
d’une réparation.
Un dossier transmis par voie électronique qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a
échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Dans ces conditions,
il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Lorsqu’ils sont accompagnés d’une copie de sauvegarde, les dossiers transmis par voie électronique et
dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté donnent lieu à l’ouverture de la
copie de sauvegarde.
Lorsqu’un dossier transmis par voie électronique ne sera pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les
délais de dépôt des offres ou bien n’aura pas pu être ouvert, celui-ci procèdera à l’ouverture de la
copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
Format recommandé des données et des pièces :
Les principaux formats électroniques préconisés pour la transmission des documents sont les suivants
: word (.doc ou .docx) ; excel (.xls ou .xlsx) ; acrobat (.pdf) ; autocad (.dwg) ; RTF (.rtf).
Dans l’hypothèse où le candidat transmet un document numérisé à partir d’un support papier, il
s’assure que la définition de la numérisation est suffisante pour en garantir la lisibilité.
La signature des documents :
Les pièces transmises et reçues doivent être revêtues d’une signature électronique sécurisée de la
personne habilitée à engager le candidat pour être recevable, seuls les certificats ayant la qualification
RGS** ou RGS*** sont autorisés.
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La liste des certificats RGS autorisés pour la signature électronique des documents de marchés
publics :
- Certificats acceptés au niveau national :
http://references.modernisation.gouv.fr
http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe
- Et au niveau européen :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_e
n.htm
Chaque pièce contractuelle doit être signée électroniquement, la signature unique du fichier ZIP ne
suffit pas.
Les documents peuvent être signés en utilisant l’outil de signature mis à disposition par la plateforme
de dématérialisation des marchés publics.
Comme précisé par l’article 2.II de l’arrêté du 15 juin 2012, si les documents ne sont pas signés en
utilisant la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, le candidat devra fournir la
procédure permettant de vérifier la validité de cette signature.
Le dossier sera rejeté si :
- Les documents ne sont pas signés individuellement (rappel : la signature du fichier ZIP ne
remplace pas la signature des pièces individuellement)
- Le certificat utilisé pour la signature n’émane pas d’une autorité de certification homologuée
- Le certificat est expiré au moment de la signature (il peut expirer au moment de l’ouverture
des plis, pourvu qu’il soit valide au moment de la signature)
- Le porteur du certificat n’a pas autorité pour signer les pièces de marché
Références horaires utilisées :
La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui
sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt.
Le soumissionnaire en accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son
pli par voie électronique.
Frais :
Il est précisé que l’accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge financière des
candidats.
Organisation de la réponse
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les
pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe).
Ainsi, de préférence le candidat organisera sa réponse électronique en créant :
- un répertoire CANDIDATURE contenant tous les documents de la candidature et leurs
signatures éventuels,
- un répertoire par lot auquel il répond avec la mention LOT N (à préciser), ce répertoire
contiendra tous les documents concernant spécifiquement le lot N (à préciser) et leurs
signatures éventuels.
Le fichier ZIP constitué intégrera ces répertoires et les documents qu’ils contiennent.
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6.2 – Transmission sous support papier
En cas de remise d’offre papier, et afin de faciliter l’analyse des offres par le pouvoir
adjudicateur, il est demandé au candidat de joindre une copie informatique de l’intégralité
de son offre (annexes, schémas, notes…) sur CD-Rom.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
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site de la station d’épuration
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques
Service des Marchés Publics
60 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 LIMOGES Cedex 1
Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la
candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques
Service des Marchés Publics
60 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 LIMOGES Cedex 1
Renseignement(s) technique(s) :
Bureau d’études MTCE
11 rue Edgar Poe
86240 FONTAINE LE COMTE
Jimmy BONNAUD
Fax : 05.49.61.36.02
[email protected]
Anne-Claire LEFRERE
Fax : 05.55.45.78.64
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R.C.
Réalisation d'un système d'informations audiovisuelles et de visites pédagogiques sur le site de la station d'épuration de Limoges
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également se faire par voie
électronique via le site https://www.achats-limousin.com/
Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la Date Limite de Réception des
Offres. Aussi et conformément à l’article 4.1 du présent R.C., les éventuels documents
modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux
concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O.
7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires D.C.E. sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui
suivent la réception de leur demande.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site.
Les rendez-vous seront pris auprès de la :
Station d’épuration de Limoges
Secrétariat : 05.55.31.40.07
A l’issue de la visite, un certificat sera remis au candidat, que celui-ci devra présenter dans les
Pièces de la Candidature.
Un candidat n’ayant pas réalisé la visite obligatoire verra son offre immédiatement rejetée sans
avoir été préalablement analysée.
Article 8 : Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours
Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 – Fax : 05.55.33.91.60).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél :
05.55.33.91.55 – Fax : 05.55.33.91.60).
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