FICHE D`AIDE AU CALCUL DES REVENUS DES ASSISTANTES

FICHE D’AIDE AU CALCUL DES REVENUS DES ASSISTANTES MATERNELLES
1 Fiche par employeur et par enfant
 Pour une garde d’au moins 8h/jour :
Abattement journalier de :
o 3 × SMIC pour un accueil de + de 8h/jour
o 4 × SMIC pour un accueil de + de 8h/jour
pour un enfant handicapé
 Pour une garde de moins de 8h/jour :
Abattement forfaitaire de 3 × SMIC brut/8
Nom de l’employeur
Nom de l’enfant
Nom de l’assistante
maternelle
N° d’agrément
Eléments sur planning
A
Mois
B
Salaire net imposable +
Indemnités d'entretien + Repas +
Kilométriques
C
Nombre de jours réels
de 8h ou +
Calcul de l'abattement
D
Nombre d'heures réelles
< 8h/jour
E
F
Accueil ≥
8h/jour
Accueil < 8h/jour
C × (3 ou 4
×SMIC brut)
D × (3×SMIC
brut/8)
Salaire à
déclarer
Total
B-(E+F)
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Si total négatif → Mettre 0
Un déficit sur un enfant est reportable sur le ou les autres enfants gardés ex : 1er enfant -500, 2ème enfant +200 et 3ème enfant -200 → Total ≠-500 Mais = 0
 Les repas : Sont à déclarer même si les parents les fournissent.
Exception, le lait maternel.
Conseil : Noter dans le contrat une somme équivalent au repas pour pouvoir la déclarer (ex : 1€)
Si pas de somme notée, la valeur référente est 4€60 par repas.
 Les fiches de paie ne correspondent pas au réel car mensualisation, il ne faut donc pas les prendre
en compte. Afin de pouvoir justifier les chiffres transmis il faut utiliser vos plannings et les garder
jusque 3 ans en arrière.
 Les abattements sont subordonnés au nombre d’agrément
Il vous est interdit de dépasser votre agrément MAIS si cela vous arrivez, le salaire perçu pour l’enfant
accueilli en surnombre serait imposable en totalité.
Ex : Votre agrément 2 enfants, or vous accueillez 3 enfants en même temps, vous devez alors déclarer
entièrement le salaire perçu pour le 3ème enfant.
A partir de fin Avril, 2 permanences par semaine auront lieu à la Maison Rurale d’Audruicq
Merci à Monsieur Peireira,
Pour son intervention le 18 Septembre 2015 et son accord à la diffusion de cette fiche